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Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Ginasservis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17062021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
P a g e 1 | 3 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GINASSERVIS DU JEUDI 17 JUIN 2021 Le dix-sept juin de l’an deux mille vingt et un, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Ginasservis dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé PHILIBERT, Maire. Présents : Hervé PHILIBERT, Laurent MÉAUME, Céline HOULES, Gilles LOMBARD, Christine BOUTEILLER-MICHELESI, Jean-Paul DAUBLAIN, Émilie RIZZO, Alin BURLE, Nathalie AUDIBERT, Thierry PORPORAT, Émilou RAVERA, Fabrice MARTY, Amandine AUGIER. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés avec pouvoir : Fabienne REVEL donne pouvoir à Hervé PHILIBERT, Karine MOATI donne pouvoir à Laurent MÉAUME. Absents excusés : Michel MERCADAL, Rachid KEBAÏLI, Patricia LOPEZ, Sylvain LAFARGE. Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, Émilie RIZZO est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des présents. 1/ COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 27 MAI 2021 Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance de 27 mai 2021. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité. 2/ Délibération N°210617D01 : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DE LA RÉVISION A OBJET UNIQUE POUR LA RÉDUCTION D’UNE ESPACE BOISÉ CLASSÉ Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 23 mars 2017, classe un certain nombre d’espaces boisés, en particulier au sein du lotissement les Haut d’Espigoule, afin de conserver l’ambiance paysagère du lotissement. Plusieurs parcelles, qui ne font pas partie du lotissement, ont été intégrées dans les espaces boisés classés. Une procédure d’urbanisme a été engagée afin de réduire un espace boisé classé sur des parcelles qui ne font pas partie du lotissement des Hauts d’Espigoule et qui ne participent pas à son ambiance paysagère. Dans la mesure où il s’agit uniquement de réduire un espace boisé classé, sans porter atteinte aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et conformément à l’article L 153-34 du code de l’urbanisme, la procédure de révision à objet unique a été engagée par délibération du 15 décembre 2020. A ce stade de la procédure de révision à objet unique n°2, et conformément à l’article L 103-6 du code de l’urbanisme, il est nécessaire de tirer le bilan de la concertation. Les habitants de la commune ont été informés de la procédure de révision à objet unique n°2, de ses objectifs et enjeux, par une information sur le site internet de la commune. Dans le registre mis à la disposition du public en mairie pour recueillir les remarques, aucune observation n’a été consignée. Aucune observation n’a été formulée par courrier ou courriel et aucune association agréée n’a demandée officiellement à être associée à la procédure. Considérant que les modalités de la concertation, telles que prévues par la délibération du 15 décembre 2021, ont été respectées, qu’aux termes des articles L 153-14 et R 153-3, la délibération qui arrête la révision à objet unique du Plan Local d’Urbanisme peut simultanément tirer le bilan de la concertation, vu le dossier de révision à objet unique n°2 du PLU comportant un complément au rapport de présentation (document 1), les documents P a g e 2 | 3 graphiques 4.2.1 et 4.2.2 et 4.2.7, transmis à tous les conseillers municipaux et que le projet de révision à objet unique n°2 du PLU est prêt à être transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées, mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, en vue de la réunion d’examen conjoint, conformément à l’article L153-34, après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du bilan de la concertation tel que présenté, arrête le projet de révision à objet unique n°2 du PLU de la commune de Ginasservis tel qu’annexé à la délibération et précise que le projet de révision à objet unique du PLU va être transmis aux Personnes Publiques Associées en vue d’un examen conjoint. 3/ Délibération N°210617D02 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE Monsieur le Maire expose que, suite à une observation du Trésorier, il convient d’intégrer aux résultats 2020 de la commune ceux du budget annexe des Pompes funèbres (Fonctionnement = +3 426,35 euros et Investissement = + 6 000,00 euros) au moment de sa dissolution, actée par la délibération en date du 14 février 2020 ainsi qu’une erreur de 1 euros dans le résultat de fonctionnement reporté. La décision modification suivante est donc nécessaire : FONCTIONNEMENT - R002 Résultat de fonctionnement reporté = + 3 427,35 euros FONCTIONNEMENT - D022 Dépenses imprévues = + 3 427,35 euros INVESTISSEMENT - R001 Solde d’exécution d’investissement reporté = + 6 000,00 euros INVESTISSEMENT – D020 Dépenses imprévues = + 6 000,00 euros Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative N°1 du budget primitif Commune pour l’exercice 2021 telle que présentée. 4/ Délibération 210617D03 : APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PROVENCE VERDON Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-5, L5211-17 et L5211-20, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 et la délibération communautaire n°2021-058 prise en date du 23 Mars 2021, approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes Provence Verdon concernant la prise de compétence « Organisation de la Mobilité », Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les évolutions statutaires de la Communauté de communes Provence Verdon proposées portant sur la prise de compétence de l’organisation de la mobilité. Il détaille le contenu de cette compétence, en précisant que la Communauté de communes Provence Verdon ne demandera pas à se substituer à la Région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre. La Communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports. Les services de transports existants gérés par la Région seront maintenus dans leur fonctionnement actuel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les modifications statutaires telles que présentées, avec le transfert de la compétence de l’organisation de la mobilité à la Communauté de communes Provence Verdon. P a g e 3 | 3 5/ Questions diverses Présentation des lignes directrices de gestion. Demandes de fonds de concours à la Communauté de communes Provence Verdon pour l’acquisition du tracteur à hauteur de 50% de l’autofinancement sur le coût global (Coût total : 37 400,00 euros) et le programme de voirie (Coût total : 165 000,00 euros). Présentation (diaporama) pour avis de la charte 2023-2038 du Parc Naturel Régional du Verdon. Coupes affouagères : définir une réunion avec l’ONF et les bousquetiers sur la problématique d’achat par les bousquetiers du bois coupé d’avance et des coupes à venir. Lancement de l’appel d’offres pour le marché de fouilles archéologiques dans le cadre de la construction de la nouvelle station d’épuration. Clôture le 21 juillet à 16h. Recrutement des saisonniers pour la piscine : un maître-nageur-sauveteur et 3 agents polyvalents et point sur les travaux du petit bassin (réception des travaux prévue le 22 juin). Pas de changement de tarifs pour la piscine. Suppression de la garderie scolaire de 18h00 à 18h30 en raison du faible nombre d’inscrits. Pas de demande d’inscription pour le Club J (Centre de loisirs ados) cette année. Démission de Céline GIRAN du SIVU des Transports de Barjols. Jean-Paul DAUBLAIN, qui n’y travaille plus, la remplace. Organisation par le CAUE du var d’ateliers de réflexions et d’échanges à destination de la population sur l’aménagement des places du village les 10 et 17 septembre prochain. Effaroucheur pour diminuer la présence des étourneaux : son emplacement ne permet pas de couvrir la totalité de la place (efficacité amoindrie). Proposition de le déplacer sur le clocher de l’église. En l’absence de nouvelles remarques, la séance est levée à 21h15. La secrétaire de séance, Le Maire, Émilie RIZZO Hervé PHILIBERT