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Déliberation - 2026 01 09
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 09)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
2026_01_091/2
COM'NUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPÀL (tlaute-Vienne)
Nombre de Conseillers
ên exercice: 23
Présents: ZO Votànts: 23
L'an deux mille vinSt-six, le 3 màrs, le con.eil municipal,
dûmeht convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la mâirie, sous la présidence de À,t. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Con5eil Municipâl : 27 léÿriêr 2026
PRESENTS: Mme BEÀUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, t'tme BOURGEOIS Annick, Mme COqUEL Laure, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE JoëI, M. NARÂ|N Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUïREIX Joë1, Mme WSSOCq Màthilde, Mme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pàscal, M. Bernard ZBORALA.
ABSENTS: Mme BRAILLON Eliane (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Ànnick), Mme I4OREAU Aurore (Pouvoir à Mme COqUEL Laure), Mme MOUMIN Manon (Pouvoir à M. JANICOT Philippe).
Secaétàire dê séance : Mme ASTIER Martine
9. Signature d'un protocole d'accord concernant les nuisances sonores du restaurant
scolaire.
Quelques mois après la fin des travaux de restructuration du restaurant scolaire, des nuisances sonores provenant du groupe froid et du système de pompe à chaleur, ont été constatées.
Dans ce cadre, Ies assurances du maitre d'æuvre OX architectures, du bureau d'étude Be Energethik et
des différentes entreprises concemées (SL thermique et Tout pour le froid) ont été sollicitées par la
mairie ahn d'établir une expertise et la responsabilité de chacun. Par ailleurs, un bureau d'étude spécialisé dans l'acoustique a été mandaté par les experts des différentes assurances afin de prendre les mesures des nuisances sonores.
Après plusieurs mois d'échanges et de nombreuses expertises, un rendez-vous d'expertise contradictoire
a été mandaté par l'assurance d'SL thermique afin d'établir la quote-part des responsabilités de chacun
et de rédiger un protocole d'accord pour la prise en charge financière des travaux d'amélioration proposés par l'entreprise SL lhermique.
Ces travaux concernent la fourniture et la pose de deux écrans acoustiques, d'un piège à son et de gaines
et de tôles de rejet d'air et l'isolation acoustique à l'intérieur des gaines. A noter qu'une étude acoustique
sera également réalisée avant et après travaux et entièrement prise en charge par les entreprises, le
cabinet Be Energethik et OX architectures.
Il est donc nécessaire de signer un protocole d'accord avant la réalisation des travaux et études permettant de fixer les pourcentages de prises en charge et les engagements de chacun :
- SL thermique : 40 %,
- Be Energethik : 30 %,
- Tout pour le froid'. 15 o/o
- Ox architectures : 10 o/o
- Mairie : 5 %o mais uniquement sur le devis des travaux hors étude acoustique.
Le montant des travaux s'élève à 30 300 € HT soit 36 360 € TTC, avec une panicipation communale de
I 515 € HT soit I 8l 8 € TTC. 2026-01-09 2t2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> d'autoriser le Maire à signer le protocole d'accord ainsi que tout document
devant intervenir dans ce cadre.
i d'autoriser le Maire à prendre en charge financièrement une pârtie des travaux
à hauteur de 5 7o conformément au protocole d'accord,
z d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune
de Boisseuil,
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait en Mairie le 4 ma§ 2026
Au registrc sont Ies signatures
Pour Lc luaire empêchê,
Le l' adjoiû,
Thiet4l'ALlDON
e8