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Déliberation - 2023 01 09
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Affrché le :28/0212023
2023_01_09
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute.Vienne)
L'ân deux mille vingt-trois, le 24 février, le con5ell municipâ|, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinalrê
à la môirie, sous là présidence de ,.1. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Consell Municipal : 20 févrie. 2023
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, À4. BIAD Brahim, ltme BOUCHON véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COqUEL Laure, M. DOUDARD Christiân, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, ltme MOUMIN Manon, M, NARAIN Gino, l,l. SAUVAGNAC Bernârd, M, TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. vILLAUTREIX J(É1, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal, M. ZSORALA Bernard.
COI,AA.IUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Pré5ents: 18 Votants: 23
ÀBSENTS: M. LARROQUE Joël (Pouvoir à M. SAUVAGNAC Bernàrd), ,{me MOREÀU Aurore (Pouvolr à À{me OUMIN l,tànon),
^tme
WSSOCQ l,tathilde
(Pouvoir à lâme BOURGEOIS Annick), ,rtme ASTIER Àtartine, (Pouvoir à M. ZBORALA Bernârd), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à
^1.
EJNER Pascal).
Secrétaire de séânce : ,'{me Véronique BOUCHON
9. Sig[âtur€ d'un contrat pour la fourniture de volaille fraiche pour l€ restâurant scolaire de Boisseuil.
Certains des prestataires de ces marchés étanl sur la plateforme OZEGO, la commune de Boisseuil a délibéré le
12 décembre 2022 po]ur signer une convention d'affiliation lui permettant de commander directement sur cette
centrale de référencement sans avoir à relancer d'appel d'offres.
Pour les auhes denrées non couvertes par cette plateforme notamment pour [a fourniture de viande de volaille fraiche et conformément à I'anicle R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d'une valeur inférieur à 40 000 € HT, des obligations de publicité et de mise en
concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées.
A f issue de la consultation, seule l'entreprises Gautier, a déposé une offre pour la foumiture de viande de volaille fraiche.
Ainsi, la commune de Boisseuil pourrait signer un conhat avec cette entreprise pour une durée d'un an avec une possibilité de reconduction d'un an.
Le conseil municipal, après en âvoir délibéré' décide :
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibére en Mairie
Lesjour, mois et at que d€ssus,
Au registrÊ sont les siglatures
e.viq
*
ê d I
rn c
Le Maire,
Philippe JANICOT
Par délibération en date du I I décembre 2021, le conseil municipal avait validé I'attribution des marchés relatifs
à la fourninrre des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire. Ces marchés d'une durée de deux ans ont pris
fin en janvier demier.
d'âutoriser le Maire à signer le contrat avec I'entreprise Gautier et les bons de commandes conformément âu bordereâu des prix unitaire,
d'âutoriser te Maire à signer tous les documents susceptibles d'intervenir en cours de marché dans le but d'assurer son bon fonctionnement,
d'imputer l€s dépenses sur l€s ârticles prévus âu budget principal de la commune de Boisseuil.