Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 01 17
Déliberation - 2021 01 01
Déliberation - 2021 01 15
Déliberation - 2021 01 20
Déliberation - 2020 09 01
Déliberation - 2021 01 06
Déliberation - 2026 01 09
Déliberation - 2021 01 03
Déliberation - 2021 01 22
Déliberation - 2021 01 29
Déliberation - 2021 01 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Affiché le : 10/0312027
7071 01 û
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hâute-viênnê)
L'an deux mil vingt et un, le 5 mars, le conseil municipal,
doment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à I'Espace Culturel du Crouzy, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date dê convocâtion du Con5eil ,ûunicipal : 1" mars 2021
PRESENTS: l,{mê BEAUGERIE Delphine, M. BlÀD Brahim, t'tme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick,
^.tmê
BRAILLON Eliânê, Mmê COqUEL
Laure, Mmê HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROqUE JéI, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, ,{. TOURNIEROUX vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX JoëI, Mme WISSOCQ l,tathilde, Ltme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, À me DEBÀYLE Michèle, . EJNER Pascà1, M. ZBORALA Eernard
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 20
Votants: 27
ABSENTS: M. DOUDARD Christlan (Pouvoir à M. Bernard SAUVAGNAC), ,rtme lûOREAu Aurore (Pouvoir à r't, TOURNIEROUX Vincent), Mme MOUMIN Manon (Pouvoir à Àt. VALADON Thierry).
Secrétàire de séance : 14, Jdl LARROqUE
9. Connexion piétonne lotissement les Bessières.
La parcelle AM 158, d'une surface de I 080 m'z, située au lotissement résidence les Bessières n'esÎ pas encore vendue.
Dans te but de poursuiwe le développement des voies destinées à recevoir des modes de déplacements doux sur
la commune, cette parcelle a été repérée comme étant stratégique car située entre les lotissements des Bessières.
En effet, celle-ci pourrait permetûe une liaison douce entre les deux lotissements.
A ce tihe, I'accès actuel de la parcelle AM 158 pourrait être déptacé afin de pennettre d'acquérir une bande de terrain connectant la rue Joseph Mazabraud à la rue Georges Brassens, via l'espace vert, propriété de la coûlmune, que corstitue la parcetle AM 106. Une partie de la parcelle AM 106 serait ensuite cédée à la SARL Le Coudert pour constiûrer le nouvel accès de la parcelle AM 158 tel que matérialisé sur le plan ci-dessous.
Le lotisseur « la SARL Iæ Coudert » situé au 48 Boulevard Gambetta à Limoges, étant encore propriétate de ladite parcelte, la commune est entrée en contact avec M. André Chtormaud, gérant de la société, qui a accepté ce projet le 7 décembre demier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à engager les procédures d'acquisition et de cession permettânt la connexion pour les modes de déplacements doux entre la rue Joseph Mazabraud €t lâ rue Georges Brassens viâ lâ pârcelle AM 158,
de valider la prise en charge des frais d€ géomètre, de notaire, et de toute autre opérâtion
en râpport ayec ce projet par la commune,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de lâ commune de Boiss€uil,
de donner au Mâire toutes les autorisations nécessaire§ âux fins envisagées.
voTE 23 CONTRE O ABSTENTION 5
Fâit et déliberé er Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe ,IANICOT
COÀ4Ti{UNE DE BOISSEUIL
POUR 18
,y'