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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 234 2010)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS [4 ù. NOV. 2010
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION pe L'ACBTGEOIS
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2010 À 18 HEURES 30
N° 7 - 234 / 2010 : OPAH CENTRES BOURGS DE L'ALBIGEOIS: ATTRIBUTION AIDE COMMUNAUTAIRE POUR TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT
L'An Deux Mille Dix, le 23 Novembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 23 Novembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Jacques LASSERRE, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Jean MAURIÈES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïima MARENGO, Laure SUDRE, Pierre COSTES, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Michel ALBARÉDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean- Paul CALMELS, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Claude COSTES, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 NOVEMBRE 2010
NS 7 - 234 / 2010 : OPAH CENTRES BOURGS DE L'ALBIGEOIS : ATTRIBUTION AIDE COMMUNAUTAIRE POUR
TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT
Pilote : Territoire d’agglomération-Habitat
Autres services concernés : Finances et Budget, Affaires juridiques et Marchés Publics
Monsieur Claude JULIEN rapporteur,
Par délibération en date du 02 février 2010, la communauté d'agglomération a décidé de mettre en œuvre le dispositif d'aides communautaires d'OPAH en complément des aides accordées par l’Anah et les autres financeurs de l'opération.
Aujourd’hui les porteurs de projet d'amélioration de l'habitat bénéficiaires d’un engagement de financement Anah, ont déposé un dossier complet de demande de subvention d'OPAH auprès de la Communauté d'agglomération.
Propriétaire » Dépense subventionnée Anah Aide prévisionnelle Dis C2A
_ ©
Adresse 2 “ Confort Travaux Maintien Taux, Montant NOM Prénom | logement È thermique: classiques à 10€/m2 PO PB domicile
La Vène Haute
BOUSQUET | 81900 PO 1 84e | 8285€ 15%,5%| 541€ Y PUYGOUZON
4 Chemin de la
SUALHEN Mouyssetié 81160 PB] 1 118 53 256 € 10€/m2 1180€ SAINT JUERY
RAMIREZ 6 rue de l'Eglise Carole 81150 MARSSAC PB) 1 1188 10 350 € 5% 517 €
Je vous propose donc :
- d'attribuer l’aide communautaire d'OPAH aux propriétaires concernés,
- de préciser que le versement de l’aide communautaire d'OPAH interviendra sur présentation de factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux réalisés,
- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à procéder au versement de la subvention communautaire à l’aide des crédits prévus à cet effet sur le budget de l'exercice et suivants.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération N° 1 - 13 /2010 portant OPAH communautaire Centres Bourgs de l'Albigeoïis : dispositif d'aides financières communautaires pour travaux d'amélioration de l'habitat,
VU les dossiers de demande de subvention d'aide communautaire d'OPAH déposés par les propriétaires concernés,
VU l'avis favorable du Bureau de la Communauté d'Agglomération réuni le 16 novembre 2010,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE
- D'ATTRIBUER l’aide communautaire d'OPAH suivante à :
Propriétaire Dépense subventionnée Anah Aide prévisionnelle # Di. C2A
_ ]
Adresse 9 \ Confort Travaux Maintien Taux, Montant NOM Prénom | logement 2 U thermique! classiques à 10€/m2 PO | PB domicile
La Vène Haute
POUSQUET | 81990 PO 1 gaae | 8285€ 15%,5%! 541€ y PUYGOUZON
4 Chemin de là
SUALHEM | Mouyssetié 81160 PB| 1 |118 53 256 € 10€/m2 | 1180€ SAINT JUERY
RAMIREZ 6 rue de l'Eglise 0 Carole 81150 MARSSAC PB! 1 |188 10 350 € 5% 517€
& DIT que le versement de l'aide communautaire d'OPAH interviendra sur présentation de factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux réalisés,
% D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant délégué à procéder au versement de la subvention communautaire à l'aide des crédits prévus à cet effet sur le budget de l'exercice et suivants.
$ DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur le budget de l'exercice en cours et suivants chapitre 204.
Pour extrait conforme,
Fait le 23 Novembre 2010
e Président,
lippe BONNECARRÈRE
TPUBLIELE
3 D NOV. 2010