Compte-Rendu - CR du 09.05.2018

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Compte-Rendu - CR du 09.05.2018 Document publié le Mercredi 9 mai 2018 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09.05.2018)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports, COMMUNE DE MOYENNEVILLE

Compte rendu de la séance du 09 mai 2018

Le Conseil Municipal de la Commune de MOYENNEVILLE s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal déplacée dans les locaux périscolaires, en séance ordinaire, le mercredi 09 mai 2018 à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur Gérard PARAISOT, Maire, suite à la convocation en date du jeudi 03 mai 2018.

Présents : Gérard PARAISOT, Marcel CARPENTIER, Gérard ROGER, Eric DUFESTEL, Vincent DELECUSE, Laure DELIGNY, Claude EECKHOUT, Audrey DELMOTTE, Vanessa FREROT, Jean-Claude BARBIER

Représentées : Sylvie DUFOSSE, Véronique LEGUAY

Absents : François HEDOUIN et Bruno SUEUR

Secrétaire de la séance : Claude EECKHOUT

1) Vente immeuble sis 22 La Place (DE201812)

Monsieur le maire expose à l'assemblée :

Suite à la proposition de la commission "Immeubles loués",

Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 11 avril 2018 de mettre en vente l'immeuble sis 22 La Place,

Après l'estimation par les Domaines de l'immeuble à 125 000 € + 10% (112 500 €<137 500 €), la vente de l'immeuble est confiée au Cabinet Delahaye. L'estimation marchande de l'immeuble, faite par le dit Cabinet, est de 110 000 €. Après mise en vente par le cabinet, une proposition est faite pour un montant de 115 000 €.

Les frais d'agence, de Notaire, les diagnostics DDP compris.

Reste à la charge financière de la commune: le diagnostic assainissement ainsi que les frais de bornage et de division cadastrale.

Il est décidé de laisser au bien une surface de terrain approximative de 650 m?, cette surface sera ajustée après l'opération de bornage.

Ilest décidé de laisser un accès aux véhicules au bâtiment de la CCV. Les diagnostique DDP donnent:

Un classement de catégorie F pour la dépense énergétique

Un classement de catégorie G pour l'émission de GES.

Présence d'amiante (garage)

Défaut sur l'installation électrique: absence de liaison équipotentiel.

Pas de risque naturel et technologique

Monsieur Roger: Quel sera le net vendeur ?

Le net vendeur sera légèrement supérieur à 100 000 €.

Madame Delmotte: D'autres visites ont-elles eu lieu ?

Pas à notre connaissance.Madame Deligny: Combien de propositions sont faites à ce jour? Une seule proposition.

Monsieur Eeckhout: Depuis quand le bien est en vente?

Depuis une dizaine de jours.

Monsieur Eeckhout: Existe-t-il une mitoyenneté avec la Com de Com ? Nous n'en avons pas connaissance. Le mur du fond étant un mur de soutènement il appartient certainement à la Com.

Monsieur Eeckhout: Le résultat des diagnostics est-il connu par les proposants?

Nous ne savons pas mais le diagnostic sera fourni à la signature du compromis.

Après en avoir débattu, le conseil décide à l'unanimité d'accepter la proposition à 115 000 €

Monsieur le Maire annonce que la proposition vient de Mlle Sailé Charlotte et M. Wargnier Antoine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - de vendre le bien sis 22 La Place à MOYENNEVILLE (Somme) appartenant à la Commune cadastré section AD n° 160 et AD n° 161 d'une surface de 742 m?, - de fixer à 115 000 € ie prix de vente de ce bien, frais d'agence et de notaire

compris,

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités et à signer tout

document relatif à cette vente.

2) Questions diverses

e Monsieur le Maire informe que la réfection du parvis de la salle des fêtes, inscrite au budget, sera réalisée les semaines 23 et 24, que la salle n'est pas louée le week-end des 9 et 10 juin.

e Monsieur Delecuse signale la formation de trous devant les maisons de M. Dupont et de M. Dufossé à Bienfay ainsi que sur la route de Villers au niveau du trou d'eau.

e _ Monsieur Eeckhout demande si un désherbage a été fait au cimetière. Un essai avec une solution de sel de déneigement et du vinaigre a été fait. e Madame Delmotte indique que la salle des fêtes est maintenant équipée d'un micro ondes.

e Monsieur le Maire indique que la vidéo surveillance est en cours d'installation. + Monsieur Delecuse informe que la commune de Yonval a les services d'un apprenti.

Renseignements vont êtres pris pour ce type de contrat.

Séance levée à 20 heures 15