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Compte-Rendu - cr du 3 juin 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 3 juin 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Département de la
Somme
République Française
COMMUNE DE MOYENNEVILLE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 8
Votants: 12
Séance du 03 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juin l'assemblée régulièrement convoquée le 03 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Gérard PARAISOT Sont présents: Armand CALIPPE, Romain CAUCHON, Christelle CAVILLON- BADIOU, Claude EECKHOUT, Vanessa FREROT, Freddy HAULTCOEUR, Carole LEMATTRE-ROUTIER, Gérard PARAISOT
Représentés: Coralie DAMONEZ par Romain CAUCHON, Audrey DELMOTTE par Claude EECKHOUT, Jean-Michel FLET par Christelle CAVILLON-BADIOU, Elodie THERRY par Carole LEMATTRE-ROUTIER
Excuses: Marie-Christine CRUSEL
Absents: Frédéric CROUTELLE, François HEDOUIN
Secrétaire de séance: Vanessa FREROT
Monsieur le Maire soumet le compte rendu du 8 avril 2024 au conseil. Il est approuvé à l’unanimité
1 - Vote de crédits supplémentaires - moyenneville - DE202456
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
618 Divers -900.00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 900.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le conseil accepte à l’unanimité les crédits au 673.
En effet la commune rembourse la location de salle des fêtes en cas de deuil d’un proche parent.
2 - CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA FDE - DE202457
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire précise que la Fédération Départementale d’Energie de la Somme souhaite changer de dénomination.
Par délibération du 16 février 2024, le Comité de la Fédération a approuvé le changement de dénomination de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour devenir « Territoire d’Energie Somme ».
Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur ce changement de dénomination.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se déclare : à l'unanimité
favorable au changement de dénomination de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour devenir « Territoire d’Energie Somme ».
défavorable au changement de dénomination de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme. 3 - Taux 2024 annule et remplace la délibération du 8 avril - DE202455
Monsieur le maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le maire propose de maintenir les taux de 2023 pour l'année 2024.
Le conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts (CGI),
Vu les dispositions de l’article 1636 B sexies I.-4. du CGI permettant aux communes dont le taux de TH déterminé dans les conditions de droit commun est inférieur à 75 % de la moyenne constatée pour cette taxe l’année précédente dans l’ensemble des communes du département, de le majorer dans cette limite, sans que l’augmentation du taux soit supérieure à 5 % de cette moyenne,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 absentions
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation : 16.35 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 43.62 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties :36.70 %
- cotisation foncière des entreprises : 13.12 %
CHARGE Madame/Monsieur le maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre, via la plate-forme « Démarches simplifiées » (https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/pref80-etats-1259-2024), l’état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé-réception au titre du contrôle de légalité.
4 – Acquisition de la parcelle ZE10 à l’AFR
l'AFR est d'accord pour céder la parcelle ZE10 à la commune de Moyenneville pour l'euro symbolique. En effet il y a des travaux à effectuer à cause des inondations.
Le conseil accepte à l’unanimité d’acquérir la parcelle pour l'euro symbolique, de régler les frais de notaire dus à cette acquisition et le devis de bornage du cabinet latitude.
et accepte à l'unanimité que le Maire signe tout document afférent à cette acquisition
Questions diverses
Monsieur le Maire : l’Aire de jeu avance bien
Le permis de la salle des fêtes est déposé, nous avons reçu une réponse du département concernant la subvention demandée pour la salle des fêtes ainsi que la région qui a pris en charge notre dossier de demande de subvention.
Carole Lemattre : Il y a toujours beaucoup d’eau qui stagne devant la mairie coté parking Monsieur le Maire : Cela a été signalé à l’entreprise
Claude Eeckhout : Il serait souhaitable d’aménager un parking extérieur au city stade et condamner l’accès aux véhicules sur le terrain
Fin de séance à 20h23