Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N°85 2026
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N°18 2026
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N°37 2026
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 59 2025
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 88 2025
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 89 2025
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 46 2025
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 07 2026
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N°47 2026
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 02 2026
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N°83 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Police de Circulation N°83 2026)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
République Française RS du
Commune de Bazoches-Les-Gallerandes
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°83/2026 Le Maire de la commune de BAZOCHES-LES-GALLERANDES, Réglementation de la circulation pour des travaux d’ouverture des chambres télécom et accès
aux
poteaux
télécom
FT
et
ENEDIS
pour
effectuer
des
audits
sur
ces
mêmes
infrastructures
et
sur
des
boitiers
fibre
optique
SFR
dans
toutes
les
voies
intracommunales
de
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
et
de
la
commune
associée d’Izy. Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, Vu le code de la route, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
4Ÿ"
partie
—
signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8°"
partie
—
signalisation temporaire),
approuvée par l’arrêté
du
15 juillet
1974
modifié
le
6
novembre
1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'avis favorable de l’ Agence Territoriale de Pithiviers en date du 1% octobre 2026, émettant la prescription de faire une demande spécifique pour tout cas situé sur une voie départementale hors agglomération, Vu la demande de l'Entreprise DARKFIBRE représentée par MM. Patrick FERREIRA et Franck BERDRIN,
domiciliée 1, rue de la Carlette, 02200 VAUXREZIS et dont le bénéficiaire est la
Société SIRCOM représentée par M. Sofiane SADIK, domiciliée 173, avenue Normandie Niemen, 64121
SERRES-CASTET,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
pour
des
travaux
d’ouverture
des
chambres télécom et accès aux poteaux télécom FT et ENEDIS pour effectuer des audits sur ces
mêmes
infrastructures
et
sur
des
boitiers
fibre
optique
SFR
dans
toutes
les
voies
intracommunales
de
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
et
de
la
commune
associée
d’Izy,
ARRÊTE
:
Article 1
:
Le
19
octobre
2026 pour une durée approximative des travaux de
90 jours,
la circulation sera
réglementée ainsi :
-
Vitesse limitée à 30km/h
-
Itinéraire de déviation :
Aucune déviation.
Si l’entreprise doit intervenir sur la chaussée
ou
sur
une
chambre
située
dans
une
zone
dangereuse,
l’entreprise
fera
une
demande
spécifique
-
Autres
prescriptions :
Si
l’entreprise
doit
intervenir
sur
une
départementale,
elle
contactera le département pour une demande spécifique
1/2 Aïticle 2
:
Ces
dispositions
sont
valables
pendant
l’activité
diurne
du
chantier
du
lundi
au
vendredi.
Article 3
:
La
signalisation
de
part
et
d’autre
de
la
zone
des
travaux
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur.
Aïticle
4
:
La
fourniture,
la
mise en
place,
l’entretien
et
la
responsabilité
des
panneaux
de
signalisation
incombent
à la
Société
SIRCOM,
représentée
par
M.
Sofiane
SADIK.
Article
5
:
La
Société
SIRCOM
représentée
par
M.
Sofiane
SADIK
s’engage
à laisser
passer
les
services
de
secours
et
d’urgence
ainsi
que
le
camion
du
SITOMAP
chargé
de
la
collecte
des
déchets.
Article
6
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 7 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
ainsi
que
dans
la
Mairie
de
Bazoches-les-Gallerandes. Article
8
:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
:
-
Mairie
de
Bazoches-les-Gallerandes
-
Gendarmerie
de
Neuville-aux-Bois
Pour
information
:
-
SITOMAP
-
SAMU
Article
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif
d'Orléans,
situé
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
Orléans
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
http;//telerecours.fr. Fait
à
Bazoches-les-Gallerandes,
le
1%
octobre
2026
Le
Maire
Olivier
LEBRET
2/2