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Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 02 2026
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N°85 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Police de Circulation N°85 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française Département du
Commune de Bazoches-Les-Gallerandes
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°85/2026 Le Maire de la commune de BAZOCHES-LES-GALLERANDES, Réglementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de tirage de fibre optique dans la Grande Rue (RD 310) et dans la rue de Pithiviers. Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, Vu le code de la route, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
4"
partie
—
signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre
1967, modifié le 7 juin
1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8°"
partie
—
signalisation temporaire),
approuvée par
l’arrêté
du
15 juillet
1974
modifié
le
6
novembre
1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande de l’Entreprise CIRCET ERI5280, représentée par Mme Elodie HUMEAU, domiciliée Chez Sogelink, TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX, Vu l'avis favorable de l’ Agence Territoriale de Pithiviers en date du 21 octobre 2026, Considérant qu’il y
a lieu de réglementer la circulation ainsi
que le
stationnement pour les
travaux de tirage de fibre optique dans la Grande Rue (RD 310) et dans la rue de Pithiviers,
ARRÊTE
:
Article 1
:
Le 26 octobre 2026 pour une durée approximative des travaux de 21 jours,
la circulation et le
stationnement seront réglementés ainsi :
-
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation
-__
Restriction de chaussée : Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue 3
-
Interdiction de : Stationner et Dépasser aux véhicules légers et aux poids lourds
-
Vitesse limitée à : SOkm/h
Article 2? : Ces dispositions sont valables pendant l’activité diurne du chantier du lundi au vendredi. Article 3
:
La
signalisation
de
part
et
d’autre
de
la
zone
des
travaux
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions de la réglementation en vigueur.
1/2 Article 4 : La fourniture,
la mise
en place,
l’entretien
et
la
responsabilité
des
panneaux
de
signalisation
incombent à l’Entreprise CIRCET ERIS5280 représentée par Mme Elodie HUMEAU. Article
5
:
L’Entreprise
CIRCET ERI5280
s’engage
à laisser passer les
services
de
secours
et d’urgence
ainsi que le camion du SITOMAP chargé de la collecte des déchets. Article 6
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article 7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
ainsi
que
dans
la
Mairie
de
Bazoches-les-Gallerandes. Article 8 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté : -
Mairie de Bazoches-les-Gallerandes
-
Gendarmerie de Neuville-aux-Bois
Pour information : -
SAMU
Article 9
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de la commune de Bazoches-les-Gallerandes
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
situé
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
http://telerecours.fr. Fait à Bazoches-les-Gallerandes, le 22 octobre 2026
2/2