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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181116 063 Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181116 063)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/11/18

PROJET D'EXPÉRIMENTATION D'UNE NAVETTE AUTONOME SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN

DÉLIBÉRATION N° DEL20181116_063

Commission principale : 4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 novembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Didier LAVILLE pouvoir à René VINZIO

Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Philippe BOHELAY pouvoir à Jérôme GODARD

Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20181116_063

1/6

Direction des Projets RCM / 4481

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 NOVEMBRE 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

77

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 17 octobre 2018

BUREAU du 26 octobre 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 novembre 2018

Direction des Projets RCM / 4481

Sybille MAZUEL

PROJET D'EXPÉRIMENTATION D'UNE NAVETTE AUTONOME SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN

Le développement technologique des véhicules autonomes voit ses premières applications commerciales. Les constructeurs automobiles envisagent une première commercialisation de véhicules de niveau 3 avant 2020. Le niveau 3 correspond à une conduite de véhicules en autonomie limitée soit sous certaines conditions environnementales et de trafic (conduite autonome temporaire sur autoroute par exemple). En parallèle, les opérateurs de transport souhaitent faire émerger des premières exploitations de services.

Ces besoins conduisent à encourager des expérimentations présentant une diversité suffisante de cas d'usage et de conditions de déploiement, et regroupant différents acteurs, afin de mutualiser les compétences et les apports de chacun, autour de projets concourrant au développement de méthodologies de validation de la sécurité et à l'amélioration des connaissances sur les usages et l'acceptabilité.

Le 14 mai 2018, l'État a adopté la stratégie nationale de développement des véhicules autonomes. L'ADEME a lancé un appel à projets afin qu'un ou plusieurs projets participent à l'action prioritaire n°5 de cette stratégie intitulée : "structurer un programme national d'expérimentation". Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA).

Les projets doivent être partenariaux et associent une ou plusieurs entreprises et au moins un territoire. Plus généralement, le consortium peut rassembler :

- des constructeurs automobiles, fabricants de poids lourds ou de véhicules collectifs et partagés, - des opérateurs de transport pour les domaines d'application "transports collectifs et partagés de personnes" et "transports de marchandises"

- des collectivités territoriales

- des gestionnaires d'infrastructures, tout particulièrement lorsqu'un besoin en infrastructures est identifié pour les expérimentations

- des laboratoires participant à la conception de la méthodologie et/ou à l'analyse des résultats des expérimentations, notamment pour le volet "usage et acceptabilité".

La participation de Clermont Auvergne Métropole à cet appel à projets va dans le sens de l'engagement n°15 des Rencontres Citoyennes de la Mobilité : Faire du territoire métropolitain un terrain d'expérimentation des nouvelles mobilités aux cotés du monde économique. Par cette expérimentation, le territoire participe pleinement au développement de la technologie et contribue également à faire évoluer le cadre réglementaire.

La Métropole en collaboration avec le SMTC porte le projet d'expérimentation d'une navette autonome en tant que système intégré au réseau de transports collectifs. Ce projet répond aux critères d'élligibilité imposés par l'ADEME. Une réponse conjointe avec le consortium SAM (Sécurité et Acceptabilité de la conduite et de la Mobilité autonome) est aujourd'hui en cours de construction. Le consortium SAM rassemble différents constructeurs comme Renault, PSA, Easymile, différents opérateurs de transports comme RATP Dev, Transdev et Keolis ainsi que d'autres partenaires comme Valéo et SNCF.

Clermont Auvergne Métropole met à disposition son territoire et intervient au titre de gestionnaire des infrastructures routières. Le SMTC intervient en soutien technique sur la question des transports collectifs.

Le projet d'expérimentation sur le territoire métropolitain se situe sur le centre ville de Clermont- Ferrand. Il s'agit d'un parcours de 2,8 km reliant la place de Jaude, la place de la Victoire et la place Delille (voir projet de parcours sur la carte ci-dessous). L'expérimentation est prévue sur 2 ans à compter du 2ème semestre 2019.

Sur le plan local, le dispositif répond aux objectifs d'amélioration de l'accessibilité du centre historique, de participation à la redynamisation des quartiers desservis, de mise en valeur du patrimoine historique et de développement d'une mobilité plus propre. L'expérimentation permettra d'adapter le niveau d'autonomie du service en fonction de l'évolution de la réglementation et du retour d'expérience et de valider un modèle économique viable et duplicable sur d'autres territoires.

N° DEL20181116_063

2/6

Direction des Projets RCM / 4481À

R

p—

Légende

@ Stations C.vélo

Lignes T2C

= Ligne À

……. Ligne B

“ Ligne C

Attractivité

Zone attractive

ALT Zone peu attractive

F En mn Bâti

E il ISource : BDTopo 2013 - Bati indifférencié / 12€

nn ___Ballainvillie:

n — L

Une collaboration avec les laboratoires spécialisés présents sur le territoire est proposée car elle facilitera le recueil et l'analyse des données. Les équipements comme la plateforme PAVIN pourront être mis à disposition.

L'appel à projets ADEME permet la prise en charge d'une partie des coûts d'aménagement d'infrastructures liés au projet. Le projet de la Métropole est par ailleurs soutenu par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la lettre d'intention jointe en annexe, permettant le dépôt d'un dossier en réponse à l'appel à projets ADEME, et tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre du projet,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la déclaration de demande d'aide relative au dossier d'appel à projets,

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter des demandes de financement pour des crédits Massif Central comme le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Teritoire (FNADT) et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER),

N° DEL20181116_063

3/6

Direction des Projets RCM / 4481 d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents utiles à la mise en oeuvre de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 85 = 77 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

François RAGE

N° DEL20181116_063

4/6

Direction des Projets RCM / 4481nu

clermont

auvergne

métropole

Le Président

Direction des Projets Rencontres Citoyennes de la Mobilité

Affaire suivie par : Sybille MAZUEL

Tél. : 04 73 98 36 88 - smazuel@clermontmetropole.eu

Objet : Lettre d'intention

Par la présente,

Clermont Auvergne Métropole, collectivité située 64 avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand,

représentée par Olivier BIANCHI, agissant en qualité de Président,

confirme son intérêt et son engagement à élaborer une proposition commune en réponse à l'Appel à projets

(AAP) « Expérimentation du Véhicule Routier Autonome » (EVRA) publié par l'ADEME, sous la coordination de la

Plateforme Automobile Française (PFA) et ce en collaboration avec d’autres partenaires sélectionnés sur la base

de leur expertise.

Clermont Auvergne Métropole confirme :

1. Participer activement à la préparation de la réponse à l’AAP, partager dans la mesure du possible les

informations nécessaires à celle-ci, participer à la définition du projet et à la préparation des réunions,

mobiliser les ressources nécessaires au projet et respecter le calendrier et les échéances ;

Ne pas participer ou collaborer sur d’autres réponses à cet AAP ;

Considérer le contenu, les données, les idées, les concepts, le savoir-faire, le processus, les secrets

industriels, les technologies et techniques exclusives et toutes les informations et connaissances

relatives à cette lettre d'intention et à la réponse commune à l’'AAP comme strictement confidentiels et

par conséquent à ne pas les divulguer — sans l'accord préalable écrit (email) du Consortium ou du

propriétaire/titulaire de l'information confidentielle concernée, pendant une durée d'au plus dix (10)

ans à compter de la signature de la présente lettre d'intention ;

Entreprendre tous les efforts raisonnables pour accompagner le Consortium si le projet est

subventionné, soit négocier et signer un accord de Consortium relatif au projet avec l'ensemble des

partenaires et faire ses meilleurs efforts pour rendre disponible les ressources nécessaires en ce

compris les fonds, en accord avec le contenu de la proposition commune de projet arrêté d’un

commun accord ;

Autoriser la PFA en tant que coordinateur du projet, à remplir son rôle, avec toutes les obligations y

étant attachées, pendant les phases de négociation et d'exécution du projet.

Clermont Auvergne Métropole confirme également :

Être parfaitement éligible et respecter les critères énoncés dans l'appel à manifestation d'intérêt ;

Avoir les capacités financières et opérationnelles nécessaires pour mener l’action proposée.

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu

N° DEL20181116_063

5/6

Direction des Projets RCM / 4481Dans ce contexte, Clermont Auvergne Métropole confirme enfin que les informations reçues par les partenaires

du projet (qu’elles soient orales, visuelles, sous format papier ou électroniques) pendant le cours des

discussions et/ou lors de l'élaboration de la proposition commune et/ou au cours de la mise en œuvre de la

proposition et/ou de l'accord de consortium, seront uniquement utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été

fournies ou développées. En cas d'incertitude au sujet du statut d’une information reçue, Clermont Auvergne

Métropole gardera l'information confidentielle tant que le propriétaire de l'information n'aura pas donné son

approbation pour la divulguer. Clermont Auvergne Métropole empêchera à tout tiers l'accès aux informations

reçues où développées et les traitera de la même manière que ses propres informations confidentielles.

La personne responsable de fournir les informations pertinentes à la préparation et à la soumission de la

proposition en temps voulu au sein de Clermont Auvergne Métropole est :

Nom : Sybille MAZUEL

Fonction : Directrice des Projets Rencontres Citoyennes de la Mobilité

Téléphone : 04.73.98.36.88

E-mail : smazuel@clermontmetropole.eu

Cette lettre d'intention deviendra effective après signature et prendra fin lorsqu'elle sera remplacée par l'accord

de consortium entériné par les partenaires de la proposition, ou dans le cadre d'éventuelles négociations

mettant fin aux discussions relatives à l'élaboration de la réponse commune à l'AAP. Il sera toujours possible de

la dénoncer par courrier recommandé avec accusé réception adressé au Consortium et/ou à l’ensemble des

Parties sous réserve de respecter un délai raisonnable, cette résiliation prenant effet au jour de sa notification.

A noter toutefois que cette dénonciation sera sans effet sur la Confidentialité susmentionné. Le point 3 visé ci-

dessus subsistera après la résolution de la présente lettre d’intentions selon les modalités précédemment

décrites.

Fait à Clermont-Ferrand

Le

Clermont Auvergne Métropole

Nom du représentant :

Fonction/qualité :

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l’Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu

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