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Document publié le Vendredi 16 novembre 2018
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Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/11/18
RECHERCHE - PLATEFORME PAVIN SOLAIRE
DÉLIBÉRATION N° DEL20181116_037
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : Jean-Marc MORVAN.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 novembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à René VINZIO
Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Jérôme GODARD
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181116_037
1/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4460
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 NOVEMBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 18 octobre 2018
BUREAU du 26 octobre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 novembre 2018
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
4460
Hélène MAZALEYRAT
RECHERCHE - PLATEFORME PAVIN SOLAIRE
Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.
Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.
Comme rappelé dans l'axe 1 de la feuille de route, intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats", la reconfiguration territoriale engendrée par la loi Notré a fait émerger un nouvel enjeu fondamental pour la métropole clermontoise, à savoir placer l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation au cœur du développement économique et de l’attractivité territoriale face aux métropoles lyonnaise et grenobloise qui, de longue date, investissent et capitalisent sur leur potentiel scientifique.
CAP 20-25 – Plateforme Pavin solaire
L’Institut Pascal (IP) et le LabEx IMobS3 travaillent depuis 20 ans sur les photobioréacteurs et photoréacteurs, notamment en vue de produire de l’hydrogène solaire. Ces activités de recherche sont depuis plusieurs années reconnues par la communauté scientifique nationale et internationale. Ces dernières années, les compétences acquises par l’IP ont conduit au dépôt de brevets et enveloppes Soleau pour le développement de technologies innovantes à échelle pilote de photo(bio)réacteurs.
L’investissement de l’IP et du LabEx IMobS3 sur les photo-procédés est estimé à un total de plus de 1 M€ correspondant au coût des démonstrateurs et de 7 thèses et 2 post-doctorants. Or, ces technologies et leurs futures évolutions industrielles peuvent un jour permettre de répondre à l’épuisement des énergies fossiles puisqu’elles permettent d’envisager des efficacités énergétiques fortes. Néanmoins, ces procédés qui sont encore aujourd’hui au stade laboratoire, en phase de tests sous lumière artificielle contrôlée, ont besoin de passer au stade de démonstrateurs solaires réels. L’Institut Pascal, le LabEx IMobS3 et le challenge 2 « Systèmes et services innovants pour les transports et la production » de CAP 20-25 souhaitent réaliser une plateforme solaire (PAVIN Solaire) qui sera bâtie sur le toit de l’actuel bâtiment de la plateforme PAVIN dédiée à l’expérimentation des véhicules intelligents du futur et à la mobilité. Le coût de construction de cette plateforme a été évaluée à 300 000 €.
Les enjeux scientifiques et techniques sont très clairs : asseoir l’IP et le LabEx IMobS3 en tant que leaders dans la compétition internationale sur ces sujets. Ceci ne sera possible que grâce à un lieu d’expérimentation en conditions solaires réelles où les scientifiques auvergnats pourront prouver les performances théoriquement calculées par leurs modèles et en partie validées en éclairage artificiel. Ce stade de démonstration et validation est obligatoire avant que des industriels puissent s’intéresser aux concepts développés et prennent le relais dans le cadre du transfert de technologie. Cette réalisation permettrait également à la Métropole et à la région Auvergne-Rhône-Alpes de rester leader sur ce créneau très porteur de l’ingénierie de la photosynthèse, une des pistes d’avenir pour la fabrication en continu de vecteurs énergétiques renouvelables comme l’hydrogène. Cette plateforme solaire serait également la clé permettant de maintenir l’attractivité du site par des activités de pointe. En outre, cette plateforme autour des énergies renouvelables constitue un des volets du show-room « mobilité innovante » envisagé dans le cadre du LabEx. En effet, les chercheurs du site clermontois ont l'objectif de mettre en place une démonstration finale à l’horizon 2020 (support à des actions de formation, recherche et transfert) permettant l'expression scientifique intra et inter défis.
N° DEL20181116_037
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4460 Il s'agira de faire circuler un véhicule à pile à combustible en conduite conventionnelle au milieu d’une flotte optimisée (défi 2 du projet CAP 20-25) de taxis automatiques (défi 1); la production d'hydrogène (défi 3) étant assurée par un photo-bioréacteur solaire placé sur le toit de la plateforme PAVIN.
Le montant total du projet Pavin s'élève à 1,345 M€.
Allocations doctorales (7) et post-doctorales (2) 825 000 €
Equipements (héliostat, centrifugeuse, petit matériel de labo) 140 000 €
Fonctionnement 30 000 €
Bâtiment 50 000 €
Plateforme Pavin Solaire 300 000 €
L'Université Clermont Auvergne sollicite Clermont Auvergne Métropole afin de participer au cofinancement du volet "Plateforme Pavin solaire" du projet à hauteur de 200 000 €.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider l'attribution d'une subvention de 200 000 € en investissement à l'Université Clermont Auvergne afin de soutenir les coûts pour la mise en oeuvre de la plateforme Pavin solaire porté Epar l'Institut Pascal et IMobS3. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 204182 du Budget primitif 2018,
d'agréer les termes de la convention jointe en annexe, et d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 81 = 73 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N° DEL20181116_037
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4460 —
clermont UON UNIVERSITÉ
AUVETINE
Clermont
métropole Auvergne
Convention
Plateforme Pavin solaire
Université Clermont Auvergne —I-Site CAP 20-25
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 16 novembre 2018,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
L'Université Clermont Auvergne, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé au 49,
bd François-Mitterrand - CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand CEDEX 1, représentée par Mathias BERNARD, Président de l'Université
Clermont Auvergne,
Ci-après dénommée « UCA » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ilest préalablement exposé ce qui suit :
A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route
Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) le 15 décembre 2017,
Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour objectifs de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans
régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégiques aux côté des
acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs
d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu
N° DEL20181116_037
4/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4460 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir en investissement les coûts liés à la réalisation de la plateforme Pavin solaire porté
par l'UCA à travers l’Institut Pascal et le LaBex IMobsS3.
ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions de l'UCA mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que l'UCA respecte toutes les clauses de la
présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser en intégralité à l'UCA une subvention d'investissement d'un
montant total de 200 000 £ sur présentation avant le 1” décembre 2018 de la présente convention dûment signée et d’un RIB.
Le versement ne sera effectué qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.
UCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 31 décembre 2020 l'état récapitulatif des dépenses réalisées
sur la durée totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, dûment visé par l'Agent comptable de l'UCA, et
d'un rapport final de présentation des travaux développés dans le cadre du projet.
Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, l'UCA s'engage à
reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne
Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-
FERRAND.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
L'UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les activités de
recherche développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de
la présente convention.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 4 — SUIVI
L'UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'UCA devra lui communiquer tous documents de nature
juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue à compter de la date de signature et jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 6 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'UCA de ses engagements contractuels, ainsi que pour tout motif d'intérêt général, Clermont Auvergne
Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception restée infructueuse .
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 7 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION — AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
Clermont Auvergne Métropole
.clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 4460 ARTICLE 8 — LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.
Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le :
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président,
Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de l'Attractivité
Jean Marc MORVAN
Pour l'UCA,
Le Président ou son représentant,
Mathias BERNARD
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu
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