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unknown - 2025 942 PM SARL Pauvert 4 rue des Rouilleres trav
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Arrêté - 2024 318 PM SARL Renaud Sebastien 4 rue du Petit Port travaux de refection de la couverture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 318 PM SARL Renaud Sebastien 4 rue du Petit Port travaux de refection de la couverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SE «Ville de -
C7
ie
ns
.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
SAINT
GILLES
LA
Fait
Gilles
Cros
de De
compte
tenu de la publication
le
CROIX
DE
VIE
0 2
AVR.
202
POLICE
MUNICIPALE
0251
55
2955
FB/PR N°
2024
—
318-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Petit
Port,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
d’une
couverture,
réalisés
par
la SARL
Renaud
Sébastien.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
27
mars
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Renaud
Sébastien
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
pour
des
raisons
de
sécurité,4
rue
du
Petit
Port,
à
l’occasion
des
travaux
de
réfection
d'une
couverture,
réalisé
par
la
SARL
Renaud
Sébastien
dont
le
siège
se
situe
au
-
12
rue
du
Danilo-
85800
Givrand
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
au
4
rue
du
Petit
Port
nécessitent
Un
empiétement
sur
la
chaussée
pour
le
stationnement
temporaire
du
camion
benne
et/ou
télescopique
pour
l'alimentation
du
chantier
et
l'enlèvement
de
gravâêt,
ainsi
que
la
suppression
des
quatre
places
de
stationnement
du
domaine
public
au
droit
du
chantier
pour
une
zone
de
chantier
et
de
manœuvres
pour
le
télescopique
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
Compte
tenu
du
sens
unique
et
l'étroitesse
de
la
rue,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Par
conséquent,
la
rue
précitée
sera
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
sauf
riverains,
si
et
seulement
si,
le
camion
benne
et/ou
le
télescopique
sont
obligés
de
bloquer
la
rue.
L'emprise
au
sol
sur
la
chaussée
et
trottoir
pour
le
stationnement
du
camion
benne
et
du
télescopique
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c
et
les
panneaux
réglementaires
AK5
et
AKi4(le
point
d'exclamation),
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier,
le
temps
du
stationnement.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier
et
de
manœuvres.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
au
droit
de
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdit.
Information
importante
:
La
déviation
dans
l’avenue
du
Vieux
Mole
est
strictement
interdite,
du
fait
de
son
SENS
UNIQUE ;
La
déviation
est
de
la
façon
suivante
:
Avenue
du
Docteur
Potel,
avenue
Jean
Moulin,
avenue
du
Terre
Fort
et
rue
Marcel
Péault. Avertissement
:
-
La
SARL
Renaud
Sébastien
devra
signaliser
par
un
panneau
ou
un
affichage
«
rue
barrée
»
à
l'intersection
avenue
du
vieux
Mole
et
rue
du
Petit
Port
accompagné
de
l'arrêté,
quand
le
camion
et/ou
le
télescopique,
si_et
seulement
si, ont
lieu
de
bloquer
la
rue,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 -
Télécopie
: 02.51,55.42.21 Article
2
-
Article
3 -
Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
rticle
10 -
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
au
droit
de
l'habitation,
coté
montant
et
descendant
avec
les
panneaux
chantier
ou
un
affichages
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
les
panneaux
JH
ou
un
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Par
sécurité,
il
convient
d'organiser
la
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
2 avril
2024
au
mardi
16
avril
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
7/1. .telerecours.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
/de la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de”l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 29
mars
2024.