Compte-Rendu - CR 12 11 08

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Compte-Rendu - CR 12 11 08 Document publié le Mercredi 12 novembre 2008 par la commune de Villiers-en-Bière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 11 08)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 novembre 2008

Présents : MM , GATTEAU, PIERQUIN, DOTHEE, TRUCHON, ROUX, BODOT, PELLISSIER et LELONG

Mmes ROHEL, GATTEAU et GARDIOL

Réprésenté : /

absent /

secrétaire de séance : Madame Audrey ROHEL

________________

Ouverture de la séance à 18 h 00 par Monsieur Gilles GATTEAU, Maire.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2008.

Le compte-rendu est approuvé.

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

1. réveillon du nouvel an

2. calèche pour noël

Le Conseil approuve à l’unanimité2

1. INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR

Monsieur le Maire informe le Conseil que la nouvelle municipalité doit prendre une nouvelle délibération pour continuer à verser l’indemnité de conseil au comptable du trésor.

Le Conseil vote : 10 POUR, 1 CONTRE

Le Conseil approuve à la majorité

2. PERIMETRE DE PROTECTION DES POINTS D’EAU

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de délimiter un périmètre de protection des points d’eau. La commune effectue le pompage dans la nappe de Champigny qu’il faut protéger.

Il existe trois périmètres de protection à définir :

- immédiat : avec une clôture

- rapprochée et éloignée : avec1 schéma

Ces mesures nécessitent des démarches auprès d’organismes spécialisés, et les travaux sont obligatoires, le délai de mise en place est d’environ 3 ans.

Ces travaux sont subventionnés.

Le conseil approuve à l’unanimité

3. BONS DU TRESOR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier du Trésor Public relatif à la délibération de placement des bons du trésor pour 6 mois.

Compte tenu de la situation financière du moment les placements sur 6 mois ne se pratiquent plus, toutefois la commune peut maintenir le placement sur une durée de 9 mois.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise un placement pour 9 mois.

4. VALEUR DE L’ACOMPTE DES LOCATIONS DE SALLES

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la valeur de l’acompte pour réserver les locations de salle pour les habitants de VILLIERS EN BIERE :

Soit la totalité de la location ou au minimum 50 % de la valeur de la location :

- salle Lugan 20 €

- salle Les Granges 40 €

- salle la Bergerie 80 €

5. LOCATION SALLE LES GRANGES3

Suite à la délibération concernant les locations de salles aux associations, le Conseil délibère à nouveau pour définir exactement les conditions de location de la salle des Granges.

Le Conseil vote 10 POUR et 1 ABSTENTION

Le Conseil à la majorité décide d’interdire la location de la salle des Granges aux associations extérieures à la commune.

6. ECONOMIE D’ENERGIE RENOVATION DES TETES DE CANDELABRES

Suite au projet de rénovation des candélabres, le Conseil Municipal étudie les propositions reçues, trois entreprises ont répondu avec un bilan énergétique :

- FORCLUM : 35 142.97 € TTC

- CEGELEC : 41 144.07 € TTC

- ALPHA TP : 16 254.00 € TTC (mais le devis ne répond pas aux exigences de la mairie).

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité retient la proposition de la société FORCLUM qui est la moins disante, et exige qu’un délai d’intervention soit précisé sur le devis.

7. ENFOUISSEMENT DES LIGNES RUE DU CIMETIERE RUE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil que les enfouissements des lignes électriques sont à programmer avec le SISEM dans le secteur compris entre la rue du cimetière et la rue de l’église pour ce qui concerne une ligne à créer jusqu’au cimetière ou à renforcer pour la station d’épuration

Le Conseil après en avoir délibéré donne un accord de principe, mais souhaite obtenir des informations complémentaires sur :

- un renforcement éventuel de la ligne électrique pour la station d’épuration - le projet de la fibre optique à Villiers en Bière

8. ENFOUISSEMENT DES LIGNES A LA GLANDEE

Monsieur le Maire propose au Conseil de programmer l’enfouissement des lignes route de Chailly à la Glandée.

Le Conseil après en avoir délibéré approuve à l’unanimité, et décide de demander une subvention au SISEM pour la réalisation de ces travaux, et d’obtenir des renseignements sur le projet de la fibre optique dans le quartier4

9. REGLEMENT DU CHEMIN DE CHAILLY A MELUN

Monsieur le Maire propose au Conseil de réglementer l’accès du chemin de CHAILLY A MELUN (dit chemin noir) entre le carrefour du Chêne Pendu et la route de Bourgogne à VILLIERS EN BIERE.

Le Conseil après en avoir délibéré approuve à l’unanimité, et décide d’installer un sens unique du carrefour du Chêne Pendu à la route de Bourgogne.

Un panneau « interdit aux véhicules à moteur » sera apposé à l’entrée du chemin au niveau de la route de Bourgogne.

10. SIGNALISATION DANS LE VILLAGE

Suite au projet de signalisation dans le village, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les cinq propositions de signalisation routière dans le village

- DECAUDIN ……………………….8736.78 € TTC

- SES ………………………………...7477.39 € TTC

- ILE DE France SIGNALISATION ..7201.11 € TTC

- RSM ………………………………. 5755.15 € TTC mais incomplet

- LACROIX …………………………. Pas de réponse

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité retient le devis de la société SES dont la proposition correspond exactement aux exigences de la mairie tant du point de vue de l’esthétique que de la fonction.

11. NUMEROTATION ROUTE DE CHAILLY A LA GLANDEE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de numéroter toutes les habitations route de Chailly à la Glandée.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité approuve cette mesure, et décide d’apposer deux plaques « route de Chailly » à chaque extrémité et de fournir aux riverains une plaque de numéro de rue.

12. REVEILLON DU NOUVEL AN5

Monsieur le Maire propose que la mairie organise un réveillon le 31 décembre 2008.

Le Conseil à l’unanimité approuve cette initiative, et étudie les propositions transmises par des traiteurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil retient le devis de l’Abeille Royale

décide de participer financièrement à hauteur de :

- 40 € par repas pour les habitants

- 15 € par repas pour les enfants des habitants

- Les amis et familles des habitants seront acceptés, leur participation est fixée à 90 € (prix coûtant)

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Certains conseillers suggèrent la prise en charge totale des repas pour le personnel communal et les conjoints pour cette soirée.

Le Conseil vote 9 POUR et 2 ABSTENTIONS,

Cette dernière mesure est acceptée à la majorité

13. CALECHE NOEL

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de prestation pour le passage du Père Noël sur une calèche le jour de noël dans le village avec distribution de cadeaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité décide d’étudier plus précisément cette proposition avant de prendre une décision définitive.

14. QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire informe le Conseil des dernières dépenses réalisées qui avaient été acceptées par le Conseil lors d’une précédente réunion :

- les illuminations de Noël : 9295 €

- la réparation du toit du logement de M. HOOKUMCHAND : 10021 €

- la réfection de la chaussée, les ralentisseurs : 14184 €

- les thermostats pour le chauffage de la mairie : 3191 €

- l’achat d’une remorque : 2570 €

- l’achat d’une perche élagueuse : 627 €

 Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il existe un concours des villages fleuris et un concours des illuminations

 Monsieur le Maire informe le Conseil d’un courrier reçu ce jour du Tribunal Administratif concernant un contentieux avec l’agent révoqué.

 Monsieur le Maire signale qu’une administrée a été agressée par les chiens d’un locataire des bâtiments 15 rue de Fleury.6

 Monsieur BODOT signale un agent de sécurité errant dans la commune, Il s’agissait en réalisté d’une personne égarée ;

 Monsieur LELONG soulève plusieurs sujets :

- a-t-on le droit de brûler des végétaux ?

- la benne est toujours pleine, quelle est la fréquence de vidage ?

- l’achat d’un broyeur serait à envisager

- une partie des panneaux publicitaires a été enlevée, qu’en est-il pour les autres

- qu’en est-il d’un emploi à temps plein pour Marie Pierre HOOKUMCHAND ?

- le remboursement de 70 €

- le passage de l’agent avec son souffleur le 10 nov aurait pu être décalé

- l’achat de la chaise d’arbitre et des badges pour le tennis n’est pas encore

réalisé. Monsieur PIERQUIN demande alors qu’un règlement de l’utilisation du terrain de tennis soit mis en place

- un concert serait parait-il prévu le 15 février prochain, Monsieur le Maire

confirme qu’il s’agit de Monsieur ERDOS qui organise cette manifestation, et que dès que Monsieur ERDOS lui donnera le feu vert, l’information sera faite auprès des habitants

 Monsieur DOTHEE fait part d’une demande d’un administré, qui souhaite qu’une table de ping pong soit installé dans une salle pour l’hiver, Le Conseil rejette cette suggestion

 Madame GARDIOL demande quel est l’avancement des travaux des bureaux à l’étage

 Monsieur Christian PELLISSIER précise que nous attendons de recevoir tous les devis de peinture pour le Conseil

Vu par Nous, Maire de la Commune de VILLIERS EN BIERE, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de la loi du 5 août 1884.

A Villiers en Bière, le 12 novembre 2008

Le Maire

G. GATTEAU