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Compte-Rendu - CR 09 08 12 Document publié le Jeudi 9 août 2012 par la commune de Villiers-en-Bière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 08 12)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 août 2012

Présents : MM. GATTEAU, PIERQUIN, ROUX, PELLISSIER, LELONG, Mmes GATTEAU et GARDIOL

Réprésenté : M DOTHEE pouvoir à Mme GARDIOL

M TRUCHON pouvoir à M GATTEAU

M BODOT pouvoir à M ROUX

Absent : Mme ROHEL

secrétaire de séance : Mme GATTEAU

________________

Ouverture de la séance à 15 h 00 par Monsieur Gilles GATTEAU, Maire.

Approbation du compte‐rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2012

Le compte‐rendu est approuvé. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un sujet à l’ordre du jour qui sera traité à huis clos, et qui concerne un dossier de personnel communal :

- Autorisation de consulter un avocat

le conseil à l’unanimité donne son accord.2

1. CHOIX DU BUREAU D’ETUDES POUR LA REALISATION DE

L’ETUDE PREALABLE A LA MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE

Suite au projet de mise en place des périmètres de protection des captages d’eau potable, Monsieur le Maire soumet au Conseil l’analyse des offres de prestation des cabinets d’étude chargés de l’étude préalable pour cette opération :

4 cabinets ont répondu à l’appel d’offres :

- EAU INDUSTRIE……………….. 41 450 € HT - note globale 67points

- ARCHAMBAULT CONSEIL…… 14 975 € HT - note globale 90points

- RUBY / HYDRALEC…………..….26 790 € HT - note globale 67points - SAFEGE …………………..………23 500 € HT - note globale 80 points

La commission d’appel d’offres a étudié toutes ces propositions et a sélectionné ARCHAMBAULT CONSEIL qui a obtenu la meilleure note, et se trouve être le mieux disant.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité retient la proposition de ARCHAMBAULT CONSEIL d’un montant de 14 975 € HT

2. RENOUVELLEMENT BONS DU TRESOR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de reprendre une délibération pour le placement des bons du trésor, et propose un placement de 198 000 € pour 6 mois.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise un placement pour 6 mois à partir du 1er septembre 2012.

3. AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE D’ACHAT DE LA

BOUCLE VERTE

Afin de prévoir la création d’une boucle verte destinée à réaliser des espaces de promenade autour du village aux lieux-dits Bois du Petit Paris, et Bois Rousse, l’assemblée décide d’acquérir le terrain nécessaire à l’aménagement d’un chemin de randonnée de 700 mètres de long et 3 mètres de large au niveau de la ferme d’Orsonville.

Cette nouvelle voie donnera sur la rue d’Orsonville.

Il s’agit de saisir cette opportunité dans le cadre l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie dans le village

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE à l’exception de Monsieur PELLISSIER qui ne participe pas au vote :

- POUR : 8

- ABSTENTION : 13

Et DECIDE à La majorité des membres présents et représentés

,

- d’acquérir les surfaces nécessaires comme suit :

- 21 a 70 ca de sol, verger, à détacher des parcelles cadastrées en section B parcelles n° 489-109-19-501 lieux-dits « Bois du Petit Paris et Bois Rousse»,

- les parcelles 488-487 font l’objet d’une convention de servitude de passage auprès de la SCI D’Orsonville, représentée par Monsieur Christian PELLISSIER, Gérant domicilié ferme d’Orsonville à VILLIERS EN BIERE.

Le procès-verbal d’arpentage a été élaboré par Mme. DEPRAITER Géomètre expert à Melun.

- de fixer, en accord avec le vendeur, le prix d’achat à 8 000 € l’hectare, soit 1 736 € - de prendre en charge tous les frais résultant de cette transaction.

- d’autoriser M le Maire à signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la commune de VILLIERS EN BIERE, auprès de Me LEGAL, Notaire à Melun

Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2012.

4. CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’AMENAGEMENT DE LA

BOUCLE VERTE

Suite au projet d’aménagement de la boucle verte, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’analyse des offres de prestation des sociétés qui ont présenté une proposition pour ces travaux :

3 sociétés ont répondu :

SOCIETES Création des 2

chemins, pose

barrières et clotures

Remise en état et

reprofilage

hydraulique du

chemin noir

TOTAL

SETA 110 000.00 € HT 7 610.00 € HT 117 610.00 € HT

PARCS ET

JARDINS

49 100.00 € HT 2 600.00 € HT 51 700.00 € HT

HOWEA 33 791.50 € HT 2 795.00 € HT 36 586.50 € HT4

La commission des travaux, sous la présidence de Monsieur le Maire a étudié toutes ces propositions et a sélectionné l’entreprise HOWEA qui est la mieux disante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’exception de Monsieur PELLISSIER qui ne participe pas au vote :

- POUR 8

- ABSTENTION 1

Et DECIDE à la majorité de retenir la proposition de l’entreprise HOWEA d’un montant total de 36 586.50 € HT pour l’aménagement de la boucle verte

5. ADHESION DES COMMUNES DE DAMMARIE LES LYS ET

PRINGY AU SIESM77

Le Conseil Municipal

- Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

- Vu la délibération du 21 juin 2012 du Comité Syndical Intercommunal des Energies de Seine et Marne (SIESM77) relative à l’adhésion au syndicat des communes de Dammarie les Lys et Pringy ;

- CONSIDERANT que les communes membres du SIESM77 doivent se prononcer sur toute nouvelle demande d’adhésion d’une autre commune ;

Après en avoir délibéré,

- émet un avis favorable à l’unanimité à l’adhésion des communes de DAMMARIE LES LYS et PRINGY au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne (SIESM77)

6. DELEGATION DU MAIRE POUR AGIR EN JUSTICE AU NOM DE LA COMMUNE

S’agissant d’un dossier confidentiel, les personnes qui assistent à la réunion du Conseil quittent la salle, pour que les conseillers puissent débattre en toute discrétion du sujet qui ne doit en aucun cas être débattu sur la place publique.

7. INFOS DU MAIRE

 Monsieur le Maire informe le Conseil de la remise en état des panneaux de basket

 Monsieur le Maire annonce au Conseil l’installation de la climatisation dans la salle de la Bergerie qui est maintenant opérationnelle5

8. QUESTIONS DIVERSES

 Madame GATTEAU signale au Conseil des détériorations dans les vestiaires de la piscine, écritures sur les murs, mégots de cigarettes etc….

 Monsieur ROUX souhaiterait qu’un marquage au sol de limitation de vitesse 30 km/h soit mis en place dans les rues du village, pour rappeler aux conducteurs la vitesse autorisée.

 Monsieur PIERQUIN demande si un contrôle de l’aire de jeux est effectué, Monsieur le Maire précise que l’aire de jeux est vérifiée réglementairement par la SOCOTEC.

 Monsieur PIERQUIN remercie la mairie et le Conseil Général pour l’intérêt de la mise en place d’un radar pédagogique au lieu-dit « La Glandée ».

 Madame GARDIOL informe le Conseil de la date retenue pour la fête des sports, le 8 septembre 2012, précise que Monsieur LELONG dirigera le tournoi de tennis et signale que le baptème de plongée se déroulera le 9 septembre.

 Monsieur LELONG propose d’organiser un tournoi de Volley à l’occasion de la fête des sports en complément des activités déjà prévues.

 Monsieur LELONG signale le manque d’entretien des parterres et des trottoirs rue du Parc, et trouve regrettable que la commune dans son ensemble est parfaitement fleurie et entretenue et que la rue du parc semble être oubliée. Madame GATTEAU précise que l’entretien des trottoirs relève des riverains.

 Monsieur LELONG s’adresse à Monsieur PELLISSIER, et regrette qu’il n’ait pas vendu le terrain pour la boucle verte à un euro symbolique.

Séance levée à 16 H 25

Vu par Nous, Maire de la Commune de VILLIERS EN BIERE, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de la loi du 5 août 1884.

A Villiers en Bière, le 9 août 2012

Le Maire

G. GATTEAU6

Claude PIERQUIN

Alain TRUCHON

Philippe DOTHEE

Gérard ROUX

Violaine GATTEAU

Isabelle GARDIOL

Alain BODOT

Christian PELLISSIER

Didier LELONG

Audrey ROHEL