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Ordre du Jour - Délib2026.VII.123 PEDT
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délib2026.VII.123 PEDT)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Institutions publiques,
.../...
Direction générale des services
Secrétariat général
RM/ST/RB/YG/ML/CL
Tél. 04.72.45.16.29
Métropole de Lyon
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU
24 septembre 2026
Convocation adressée le
18 septembre 2026
Publication faite le
25 septembre 2026
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39
Nombre de conseillers
municipaux présents : 37
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valérian
PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Abdelkader CHANEGUE, Anne-
Marie DUBOST, Jacques-Aristide PERRIN, Christian BOUR,
Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Didier POISSON,
Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Sylvie
GAYE, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie
FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Radia LEGOUAD,
Cindy BOYE, Sirine REMILI, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT,
Robert PELLARINI, Odette GARBRECHT, Pascale NACCACHE,
Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Grégory
ACHARD, Delphine DELOYS DUGOUR, Franck GAILLETON.
Excusées : Edwige COUREAU-FALQUERHO, Marion DEVIENNE.
Procurations : Edwige COUREAU-FALQUERHO pouvoir à Régis GALLARD, Marion DEVIENNE pouvoir à Axel MARIN.
Secrétaire : Pascale PAYAN
N° 2026.VII.123 : Commission « pour une Ville qui protège et émancipe » - actualisation du projet éducatif de territoire (PEDT) pour la
période 2026-2031
Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.
Il permet d’assurer une cohérence et une complémentarité des interventions de chacun dans l’intérêt des enfants et de leur famille. - 2 -
.../...
Il prend appui sur des dispositifs contractuels tels que le contrat de ville, la convention globale territoriale, le programme de réussite éducative, le contrat local de santé ou encore la Convention Locale d’Application.
Le PEDT se concrétise par un engagement contractuel signé entre la Ville de Meyzieu, la préfecture du Rhône, la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) et la Caisse d’allocations familiales du Rhône (CAF).
Après une démarche d’évaluation puis de réécriture, ayant chacune duré 5 mois (d’août 2025 à juin 2026), la Ville a contractualisé le nouveau PEDT autour de 4 grands axes :
− faciliter la découverte et l’émancipation à tous les âges ;
− permettre un accueil inclusif et égalitaire à l’offre du territoire ;
− penser la Ville à hauteur des enfants et des jeunes ;
− faciliter la co-éducation et la transversalité.
Le PEDT dans sa forme complète est annexé au présent rapport. Il est proposé que le nouveau PEDT couvre la tranche d’âge de 0 à 25 ans, en cohérence avec la Convention Territoriale Globale (CTG) de la CAF.
La commission « pour une Ville qui protège et émancipe », réunie le 14 septembre 2026, a émis, à l’unanimité des suffrages exprimés, un avis favorable (abstention du groupe « Meyzieu au cœur » : madame Pascale NACCACHE).
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l’unanimité,
✓ APPROUVE le Projet Éducatif de Territoire 0-25 ans tel qu’il est proposé pour une durée de 5 ans (de septembre 2026 à août 2031) ;
✓ AUTORISE le maire à signer le PEDT et la convention associée.
Votants : 39 Détail des votes
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non-votant : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,