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Ordre du Jour - Délib2026.VII.126 Chalets
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délib2026.VII.126 Chalets)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
.../...
Direction générale des services
Secrétariat général
RM/AG/ML/CL
Tél. 04.72.45.16.29
Métropole de Lyon
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU
24 septembre 2026
Convocation adressée le
18 septembre 2026
Publication faite le
25 septembre 2026
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39
Nombre de conseillers
municipaux présents : 37
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valérian
PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Abdelkader CHANEGUE, Anne-
Marie DUBOST, Jacques-Aristide PERRIN, Christian BOUR,
Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Didier POISSON,
Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Sylvie
GAYE, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie
FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Radia LEGOUAD,
Cindy BOYE, Sirine REMILI, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT,
Robert PELLARINI, Odette GARBRECHT, Pascale NACCACHE,
Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Grégory
ACHARD, Delphine DELOYS DUGOUR, Franck GAILLETON.
Excusées : Edwige COUREAU-FALQUERHO, Marion DEVIENNE.
Procurations : Edwige COUREAU-FALQUERHO pouvoir à Régis GALLARD, Marion DEVIENNE pouvoir à Axel MARIN.
Secrétaire : Pascale PAYAN
N° 2026.VII.126 : Commission « pour une Ville qui rassemble » - mise en place de tarifs de location des chalets mobiles
Par délibération n° 2025.V.115, le conseil municipal a fixé les tarifs de divers services publics locaux pour l’année 2026, dont ceux des activités commerciales sur le domaine public, activités qui participent à l’attractivité communale et peuvent s’intégrer aux manifestations portées par la Ville.
Dans la perspective des animations qui pourraient être mises en place lors des festivités de Noël, il est étudié la possibilité pour la Ville de proposer à des commerçants la mise à disposition de 8 chalets installés provisoirement sur l’espace public. - 2 -
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Afin de permettre le cas échéant cette location à l’issue d’appels à candidature réalisés sur le fondement des règles du Code de la Propriété des Personnes Publics (CG3P), il conviendrait de définir de nouveaux tarifs spécifiques.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de fixer les conditions de mise à disposition d’un chalet d’une surface maximale de 6 m². Pour les prestataires, cette mise à disposition ferait l’objet d’un contrat de location, moyennant un tarif de 50 euros par jour. Ce tarif comprendrait l’électricité ainsi que, le cas échéant, les frais liés au gardiennage commandé par la Ville. Pour les associations majolanes, la mise à disposition serait consentie à titre gratuit et ferait l’objet d’une convention de mise à disposition.
Il est également proposé le vote d’une caution forfaitaire pour la mise à disposition d’un chalet d’un montant de 300 euros.
La commission « pour une Ville qui rassemble », réunie le 15 septembre 2026, a émis, à l’unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l’unanimité,
✓ ADOPTE ces tarifs qui seront applicables à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération ;
✓ DIT que les recettes liées à ces tarifs seront imputées chapitre 731, compte 7318, fonction 64.
Votants : 39 Détail des votes
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non-votant : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,