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Déliberation - 2025 07 29 Delib
Déliberation - 2026 07 08 LD
Déliberation - 2025 06 02 LD
Déliberation - 2025 04 23 LD
Déliberation - 2025 07 29 LD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 29 LD)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
Commune
de
VERNINES
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
29/07/2025
Étaient
présents
: Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
: BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
: FERRY
Denis,
MILLIROUX
Julien,
VOUTE
Benjamin
Absents
: ayant
donné
procuration
: M.
PIQUET
Loïc
à Mme
BONY
Martine
Absent(s)
: M.
BEAUDONNAT
Luc
Références
des
délibérations
Objet
des
délibérations
Vote
2025 028 2025 029 2025 030 2025 031
réf
:
réf
:
réf
:
réf
:
réf : 2025 032 réf: 2025
033
réf
:
réf
:
réf
:
2025 034 2025 035 2025 036
réf : 2025 037 réf : 2025 038
Travaux
de
Voirie
2025
- Choix
de
l'Entreprise
Remboursement
du
Transport
Scolaire
2024-2025
Subvention
Feu
d'Artifice
- Conscrits
de
Vernines
Participation
Financière
au
Fonds
Solidarité
Logement
FSL
-
Année
2025 Approbation
de
l'Acte
Constitutif
et
Adhésion
au
Groupement
de
Commandes
Solaire
Dome
Adhésion
à
la
mission
relative
à
l'Assistance
Retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
Suppression
d'un
Poste
Permanent
Plan
Mobilité
Simplifié
Dômes
Sancy
Artense
: Consultation
MOTION
: Pour
que
l'Etat
intervienne
pour
le
financement
des
travaux
nécessaires
à la réouverture
complète
de
la
ligne
Clermont-Ferrand
- Le
Mont
Dore
- Ussel
- Tulle,
en
fret
et voyageurs
Recours
à
la
Cour
Administrative
d'Appel
contre
le
jugement
du
TA
n°2102704 Recours
à
la
Cour
Administrative
d'Appel
contre
le
jugement
du
TA
n°2102705
A
l'unanimité
A
l'unanimité
A
l'unanimité
A
l'unanimité
A
l'unanimité
A
l'unanimité
A
l'unanimité
A
l'unanimité
A
l'unanimité
A
l'unanimité
A
l'unanimité
Vu
pour
être
affiché
le
05/08/2025,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L-2121-25
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
et
publié
sur
le
site
internet
de
www.mairie-vernines.fr
la
commune
Le
procès-verbal,
conforme
à
l'article
L-2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
mis
à disposition
en
mairie
et publié
sur
le site
internet
communal.
rnines
le
05/08/2025.
HSM
artine
BONY