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Déliberation - 2025 10 30 LD
Déliberation - 2025 12 11 LD
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h11 par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 11 LD)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
Commune
de
VERNINES
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
11/12/2025
Étaient
présents
: Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
: BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
: BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Absents
:
Références
des
Objet
des
délibérations
Vote
délibérations réf : 2025 069
|Participation
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
au
titre du
risque |
A
l'unanimité
SANTÉ
Vu
pour
être
affiché
le
18/12/2025,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L-2121-25
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
wWwWw.mairie-vernines.fr
Le
procès-verbal,
conforme
à
l'article
L-2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
mis
à disposition
en
mairie
et publié
sur
le site
internet
communal.
À
Vernines
le
12/12/2025.
Le
Maire,
Martine
BONY