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Arrêté - ARR2023 0232 reglementation circulation stationnement rue Clef
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 0232 reglementation circulation stationnement rue Clef)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR2023-0232
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LA CLEF
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,
Vu l'arrêté n°110/2077 de la commune de Semoy en date du 4 août 2077 portant refus de transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale au Président d'Orléans Métropole
Vu la demande présentée par l'entreprise GOUEFFON ayant son siège ZA du Pressoir Vert -220 Rue de Marigny 45400 SEMOY pour des travaux d'élagage.
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
A compter du 28/11/2023 pour une durée de 2 jours (calendaires). Le stationnement sera interdit. La mise en fourrière des véhicules en infraction pour être prescrite lorsqu'ils occasionnent une gêne. La rue de la Clef entre la rue de la Monnerie et la rue de la Motte du Moulin sera barrée.
ARTICLE 2 :
La signalisation sur la voie publique aux abords de la zone d'interdiction sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 ;
La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation incomberont à l'entreprise qui réalise les travaux.
ARTICLE 4:
Il est rappelé que le service technique de la ville de Semoy est gestionnaire du domaine public. Tout intervenant est considéré comme concessionnaire. En conséquence, celui-ci doit respecter tous les règlements en vigueur. La réalisation des travaux sera conforme au CCAG travaux, applicables aux marchés publics, travaux de génie civil. La chaussée et les trottoirs ou accotements seront remis à l'identique.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels et aux extrémités de la zone d'interdiction. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur du SDIS,
- Monsieur le Président d'ORLEANS METROPOLE,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Policier Municipal,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
- L'Adjoint au Maire chargé des Travaux,
- L'entreprise GOUEFFON,
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Semoy, le 27 novembre 2023
Le Maire
Laurent Baud
Publication numérique le 04/12/2023