Déliberation - psyq423exvs0hvb

Documents similaires

Convocation - q10e187ysqus4yv

PLU - Procédure - Procédure

Déliberation - p7nn7uqmmrlifin

Convocation - vg4ejsmk9jib9jh

Convocation - whq8wnj6a5fyn

Déliberation - 8qb2tyymbnufng7

Convocation - rl2ma4yx1ugavsr

Convocation - pzi04myba68id1

PLU - Annexes - classement sonore

Convocation - 73bbjbjbrauuha

Déliberation - psyq423exvs0hvb Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Fœil. Lien du pdf (Déliberation - psyq423exvs0hvb)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,

COMMUNE DE LE FŒIL

CONSEIL MUNICIPAL

*****

SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 2015

Membres afférents au Conseil Municipal : 15

Membres en exercice : 15

Membres qui ont pris part à la délibération : 15

Date de la convocation : 29 octobre 2015

L’an deux mille quinze, le cinq novembre 2015, à 20 h 30, le Conseil Municipal de LE FOEIL, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PRIDO Pascal, Maire.

Présents : AUFFRET Yannick, AVRIL Florence, BOSSEAU Jeanine, BRIATTE Audrey, BRETON-MEHAUTE Françoise, COSQUER Philippe, DE FRESLON Hervé, GRIZARD Virginie, LE COARER Raymond, LE VAILLANT Ludovic, LEMERCIER Claudine, MEHEUT Christelle, PRIDO Pascal, REINHARD Damien, ROUSSEAU Philippe Absents : /

Secrétaire de séance : LEMERCIER Claudine

2015-11-01 : Projet de schéma de mutualisation

Monsieur le Maire expose le projet de schéma de mutualisation.

Le cadre

La mutualisation est une mise en commun de moyens humains ou matériel entre les communes et la Communauté dans le but d’améliorer ou de réduire le coût des services. Le schéma de mutualisation de Quintin Communauté regroupe les 10 communes du territoire, la Communauté et le SIVAP. Il s’applique sur la période 2015-2020.

Les finalités

• Améliorer les services à la population

• Développer les expertises et valoriser les compétences

• Préserver la proximité

• Rationnaliser les dépenses publiques

• Renforcer la solidarité entre les communes et Quintin Communauté

Le plan d’action

Les actions priorisées réparties dans trois axes structurants du projet de mutualisation de Quintin Communauté :

• Axe 1 : recherche d’efficience dans l’action publique locale

- Valoriser les ressources humaines (emplois mutualisés)

- Rationnaliser les dépenses (groupement de commandes, mutualisation de matériel)

• Axe 2 : développer une culture au sein du territoire

- Se former ensemble

- Renforcer les échanges entre collectivités

• Axe 3 : développer une expertise commune

- Préparer les transferts de compétences prévisibles (eau et assainissement) - Partager les expertises sur le territoire

Fonctionnement

Le schéma de mutualisation est mis en œuvre par un comité de pilotage dans lequel chacun des collectivités/établissements est représenté par un élu. Il est assisté :

• par un comité technique composé de DGS et responsable de services des communes, EPCI et SIVAP.

• Trois groupes de travail thématiques (administratif, technique et enfance) regroupant élus et technicien.

Le schéma de mutualisation sera revu après la fusion.

Monsieur le Maire soumet au vote le projet de schéma de mutualisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de schéma de mutualisation.

2015-11-02 : AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX – MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire donne connaissance des résultats de la mise en concurrence de la mission de maîtrise d’œuvre pour laquelle 8 maîtres d’œuvre ont été sollicités, dont 6 ont répondu: - QUARTA de Saint-Brieuc

- ESSENS PAYSAGE de Trélazé

- ECR Environnement de La Chapelle des Fougères

- ADAO Urbanisme de Rennes

- SELARL NICOLAS Associés de Loudéac

- A.T. Ouest de Lannion

L'enveloppe financière prévisionnelle globale pour l'opération est de 75 000 € HT.

Suite au rapport d’analyse des offres par l’ADAC, l’entreprise ESSENS PAYSAGE serait retenue au regard d’une note technique et financière supérieure aux autres entreprises. Le montant de sa rémunération s’élève à 6.4% du prévisionnel de l’opération soit 4 820€ HT.

La commission d’Appel d’Offre réunie le 8 octobre dernier propose de retenir la proposition d’ESSENS PAYSAGE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le marché à passer avec ESSENS PAYSAGE ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à son exécution.

2015-11-03 : Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu l’article 3-2-5 des statuts du Syndicat Départemental d’Energie entériné par arrêté préfectoral en date du 21 mars 2014 habilitant le SDE 22 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Vu l’article 8 des statuts du SDE22 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l’implantation de bornes de recharges sur son territoire en cohérence avec un schéma de déploiement départemental;

Vu la délibération du comité syndical du SDE22 en date du 7/04/2014 portant sur le schéma de déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables en Côtes d’Armor,

Considérant que le SDE22 souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 2 des statuts du SDE22, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du comité syndical et de l’organe délibérant du membre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

- APPROUVE le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDE 22 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

2015-11-04 : Déclassement Chemin Communal cadastrée ZC15 en vue de la vente aux consorts LE ROY

Le maire expose,

Les consorts LE ROY souhaitent acquérir le chemin d’exploitation n°15, cadastré ZC15 d’une surface totale de 3 600 m².

En application de l’article L161-10 du code rural, en vue du déclassement de ce chemin dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation,

Considérant que le projet est prêt à être soumis à une enquête publique.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de déclassement du chemin communal cadastré ZC 15. - DÉCIDE le lancement d’une enquête publique.

Le lancement et la procédure de cette enquête feront l’objet d’un arrêté du maire.

2015-11-05: Déclassement Chemin Communal cadastré CR61 situé à la Gravelle Le maire expose,

Mesdames TANGUY Mylène et RICHARD Martine souhaitent acquérir une partie du chemin communal cadastré CR61 environ 750m² ; les parties qui bordent les terrains EO318/ EO530 et EO680 ainsi que la bande située entre les terrains EO679 et EO692/EO693, au lieu-dit La Gravelle.

En application de l’article L161-10 du code rural, en vue du déclassement de ces chemins dans le domaine privé de la commune, dans le but de leur aliénation,

Considérant que le projet est prêt à être soumis à une enquête publique.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de déclassement des chemins communaux situé à la Gravelle - DÉCIDE le lancement d’une enquête publique

Le lancement et la procédure de cette enquête feront l’objet d’un arrêté du maire.

2015-11-06 : Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques.

Le Maire expose,

Les frelons asiatiques ont un fort impact sur les ruchers car non seulement ils prélèvent des abeilles, mais ils provoquent aussi, par leur présence permanente devant les ruches, un arrêt de l'activité de butinage. Si ces réserves de miel deviennent insuffisantes, la colonie d'abeilles peut mourir de faim au cours de l'hiver suivant.

Les abeilles sont des acteurs essentiels de la biodiversité, leur présence est indispensable à la pollinisation des plantes et des arbres fruitiers.

La destruction des nids de frelons (et d’autres nuisibles) ne sont plus pris en charge par les pompiers. Le montant de la destruction d’un nid peut être un frein pour les particuliers entraînant ainsi une prolifération de ce prédateur.

Le maire propose la prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques, dans la limite de 200€ par intervention.

Par contre, la destruction de nids de frelons communs, de guêpes et d'autres insectes ne seront pas pris en charge.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

- APPROUVE la prise en charge de la destruction de nids de frelons asiatiques dans

la limite de 200€ par intervention.

N°2015-11-07 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MJC QUINTIN SECTION BASKET

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu en date du 15 octobre 2015 de la MJC DE Quintin Section BASKET qui sollicite une subvention exceptionnelle pour réduire les frais engendrés par la qualification de l’équipe féminine U13 en championnat régional, à savoir : - Inscription en championnat région : 120€

- Indemnité d’arbitrage : 800€

- Indemnité d’entraineur : 160€

- Déplacements sur les 4 départements bretons

Trois joueuses habitent LE FOEIL :

- Alice COCAULT

- Simone CHANOINE

- Tatiana BAILLY

La MJC sollicite une subvention exceptionnelle de 30€ par joueuse pour la saison 2015/2016.

Après discussion, le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1 voix contre :

- DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 90€ à la MJC de QUINTIN

section BASKET.

2015-11-08 : MISE EN PLACE D’UNE CAUTION MENAGE POUR LA LOCATION DU SOUS/SOL

Le maire informe l’ensemble du Conseil de nuisances suite à la location du sous/sol de la salle polyvalente par un groupe d’étudiants en septembre 2015, à savoir : nuisances sonores en soirée et la nuit, ménage non fait, détritus jonchant le sol de la salle, détritus aux abords de la salle polyvalente, souillures, morceaux de verres, etc.

Le maire propose la mise en place d’une caution exclusivement destinée à couvrir les frais en cas de ménage non fait, soit un montant de 200€.

Cette nouvelle caution s’ajoute à celle déjà en place (500€ en prévention de dégradations matérielles) et aux frais de location.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en place de cette caution pour le ménage à compter de ce jour.

2015-11-09 : Avenant M. ET MME LAISNE, prolongation occupation maison sise 13 place de la mairie

Suite à la demande M et Mme LAISNE, Monsieur le maire expose :

M. et Mme LAISNE, occupant le logement sise 13 place de la mairie récemment acquis par la commune, devaient quitter les lieux le 1er novembre 2015.

Or, un contretemps les met dans l’impossibilité de déménager. Ils demandent à la commune de prolonger l’occupation du logement moyennant le versement d’une indemnité équivalente au montant versé jusqu’ici, soit 400€ par mois.

Ils souhaiteraient prolonger leur occupation jusqu’au 31 mars 2016. Passée cette date, l’indemnité sera de 50€ par jour de retard, comme précisé dans l’acte de vente.

Considérant que cette prolongation ne retarde pas les projets communaux sur ce bâtiment ;

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à la demande de M. ET Mme LAISNE.

2015-11-10 : DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME – ZW2

Une demande de certificat d’urbanisme a été déposée le 12/10/2015 par Mme Marylise PEDRON, sous le n° 022 059 15 Q0020 portant sur le projet de division de terrain en vue d’y construire une maison individuelle situé à la Ville BERTHELOT (ZW2) appartenant à M. et Mme PEDRON.

Monsieur Le Maire précise que cette parcelle est située en zone bâtie.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’émettre son avis motivé sur cette demande de CU afin qu’elle puisse être examinée favorablement par la DDTM.

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de favoriser l’installation de familles et de jeunes couples afin d’éviter une diminution de la population communale ;

Considérant que ce nouveau projet n’engendre aucune dépense supplémentaire pour la collectivité dans la mesure où les réseaux sont présents et que les constructions envisagées ne sont pas de nature à nuire ni à l’environnement, ni à l’activité agricole ;

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable sur le projet de l’intéressé sur la parcelle cadastrée ZW2, en

application de l’alinéa 4 de l’article L111-1-2 du Code de l’Urbanisme.

........................ La séance est levée à 22 h 00