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Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 2013 12 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Enseignement supérieur,
CONSEIL MUNICIPAL du 19 décembre 2013
Convocation : 12/12/2013
Présents : CAPITAN Marcel, PARDON Sébastien, TONNOIR Nathalie, GOUTTEBROZE Johann, CORAND Carole, EXTRAT Michèle et MORELIERE Claudette
Absent excusé : MUZEL Loïc, ROBERT René, MAZIOUX Marilyne
INFORMATIONS DE DIVERSES REUNIONS
Sébastien PARDON informe que les 4 agents techniques du Syndicat des Communes Riveraines de la Retenue du Barrage de Villerest vont passer de 28 h à 35 h hebdo. Il est possible de mettre ces équipes à disposition dans les communes. Pinay pourrait bénéficier de 5 jours par an.
Le marché avec le bureau d’études OXYRIA pour la voirie est prolongé d’un an.
TARIFS 2014
Les tarifs 2014 sont fixés par délibération à l’unanimité des membres présents comme suit : Salle Animation :
La salle d’animation n’étant pas louée jusqu’à fin juillet 2014 du fait de sa réhabilitation, les prix restent en l’état et seront revus plus tard
Cimetière : 170 € le m²
Eau : 54 € de droit fixe pour tout abonné (compteur en service, fermé, ou branchement coupé même sans compteur), 2 € le m3 consommé, 360 € pour le droit de branchement au réseau, 35 € pour une ouverture et fermeture de compteur, en cas d’échange de compteur par faute de l’utilisateur le compteur sera facturé directement par la société ALTEAU. Il est rappelé que les travaux de raccordement au réseau sont à la charge totale de l’abonné à l’exception du compteur qui reste à la charge de la commune.
Assainissement : 20 € de droit fixe, 1,10 € le m3 dans la limite de 200 m3 uniquement pour les professionnels, droit de raccordement au réseau : 560 €.
POINT SUR LA REHABILITATION DE LA SALLE ANIMATION
Le maire a appris que la Région pourrait accorder une subvention au titre du projet réhabilitation énergétique performante des bâtiments du secteur tertiaire DEFIBAT lancé par l’ADEME. Pour cela il est nécessaire de faire une étude supplémentaire d’un coût de 2 525 € HT. Le conseil municipal donne à l’unanimité des membres son accord pour monter un dossier afin de solliciter cette subvention et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.
ECOLE
Concernant le chauffage de l’école, Mr DEMARE, plombier a proposé comme solution de déplacer l’actuel thermostat et de le mettre dans le hall d’entrée.
Tous les membres présents ont signé au registre.