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Document publié le Lundi 10 septembre 2012 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 2012 09 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 10 septembre 2012
Convocation : 04/09/2012
Présents :CAPITAN Marcel, PARDON Sébastien, TONNOIR Nathalie, MUZEL Loïc, GOUTTEBROZE Johann, RAMBAUD Josiane, ROBERT René, MAZIOUX Marilyne, EXTRAT Michèle, MORELIERE Claudette et CORAND Carole
Secrétaire de séance : PARDON Sébastien
DCM TARIFS CANTINE RPI A 3
Dans le cadre du nouveau RPI Pinay/St-Georges/St-Jodard, les maires des 3 communes ont proposé d’harmoniser les tarifs de cantine et de garderie des trois écoles. Il a donc été décidé de fixer à 3 € le repas pour les enfants et à 4.5 € le repas pour les adultes et de maintenir la gratuité de la garderie. Une délibération a été prise à l’unanimité des membres présents.
DCM APPROBATION DES REGLEMENTS CANTINE ET GARDERIE Les maires des 3 communes ont décidé de créer un règlement pour la cantine et un règlement pour la garderie communs aux 3 communes, qui sera remis à chaque élève scolarisé dans le RPI. Le maire donne lecture de ces deux documents. Ils sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
REHABILITATION DE LA SALLE D’ANIMATION
Suite à la consultation lancée pour le choix d’un maitre d’œuvre (architecte), la commission appel d’offres se réunira le 25 septembre 2012.
VOIRIE 2013
Le maire présente des devis pour la pose de ralentisseurs au carrefour de la route de St Jodard et route de Neulise (14 406 € TTC), au carrefour route Neulise et route St-Marcel (6 317 € TTC) et l’enrobé pour la place du village (28 768 €). Il est décidé d’inscrire les ralentisseurs au programme de voirie 2013 de la Communauté de Communes de Balbigny. La réfection de la place sera rediscutée.
POINT SUR LA RENTREE DES CLASSES
82 élèves sont accueillis dans le nouveau RPI répartis de la manière suivante : 36 élèves de maternelle et CE1 à St-Georges de Baroille, 20 élèves de CP à St-Jodard et 26 élèves de CE2, CM1 et CM2 à Pinay. La rentrée s’est bien passée. Au niveau du transport scolaire, un changement de car a été demandé car celui mis en place était trop grand et ne pouvait venir sur la place de Pinay ni tourner à la route du cimetière à St Jodard, tout est rentré dans l’ordre.
DEMANDE VAL D’AIX ET d’ISABLE SUBVENTION PISCINE ET RASED Aucune décision n’est prise pour la participation de la piscine, la Communauté de Communes n’a pas encore statué. Pour le RASED il est décidé de ne pas participé, le montant a versé étant dérisoire. Un courrier sera adressé la CCAV pour l’en informer.
l
QUESTIONS DIVERSES
Le maire informe que Yves Vernin a demandé à passer le concours d’Adjoint technique 2ème classe.
Tous les membres présents ont signé au registre.