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Déliberation - D53 Tarifs communaux 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 02h09 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D53 Tarifs communaux 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
#3
ÉPERNON
Éni
vanville-epernon.fr
2025-137
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2025
DATE
DE
CONVOCATION
:
05/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
Lundi
15
décembre
à
20h30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D’AFFICHAGE
:
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BELHOMME,
Maire.
22/12/2025
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
20
5
25
4
PE
TARIFS COMMUNAUX
N° 2025/53
ANNÉE
2026
Étaient
présents
: Francois
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Patricia
EVENO,
Jean-Paul
MARCHAND,
Dominique
BONNET,
Simone
BEULÉ,
Éric
ROYNEL,
Philippe
POISSONNIER,
Jean
JOSEPH,
Guy
DAVID,
Sylvie
ROUZET,
Marc
BAUDELOT,
Thomas
AMELOT,
Bruno
ESTAMPE,
Isabelle
MARCHAND
Dalila
DOROL,
Hélène
CHARRIER,
Fabrice
PICHARD
Excusés
:
-
Jacques
GAY,
Pouvoir
à
D.
BONNET
- _
Emmanuel
SAUTEUR,
Pouvoirà
E.
ROYNEL
-__
Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL,
Pouvoir
à
Béatrice
BONVIN
-__
Roland
HAMARD,
Pouvoir
à
B.
ESTAMPE
-
Cécile
COMBEAU,
Pouvoir
à
J.
JOSEPH
Absentes
: Christine
HABEGGER,
Marie-France
DURAND,
Claire
CLAIREMBAULT,
Sonia
DOKOUROFF
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
Considérant
l'avis
favorable
de
La
commission
des
finances
du
1e
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
La Commission
des
Finances
réunie
le
1e
décembre
2025
a
proposé
que
les
tarifs
communaux
2026
restent
identiques
à ceux
de
2025
afin
que
les
conseillers
municipaux
qui
seront
élus
en
mars
2026
puissent
décider
ou
non
de
leur
évolution.
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
VILLE
D'EPERNON
3R
Lecterc
- 28230
ÉPERNON
237%
0
67
-
vale
pero
fr fi
ÉPERNON,
Fi | wmwvile-epernont
2025-138
e
Décide
du
maintien
des
tarifs
communaux
2025
pour
l'année
2026
[tels
que
présentés
en
annexe
à La
présente
délibération].
e
Précise
que
ces
tarifs
communaux
s'appliquant
à
compter
du
Îer
janvier
2026
seront
transmis
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Chartres.
H.
CHARRIER,
conseillère
indépendante,
vote
contre.
Fait
et
délibéré
à
Épernon,
le
15
décembre
2025
Secrétaire
de
séance
nn
Lol,
Le
Maire,
À
4)
Béatrice BONVIN
7
Fo
François BELHOMME
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
nn
VILLE
D'ÉPERNON
ar
8
Rue
d
sa
Lecter
28239
LPERNON
02
27
83
40
87 -
wwwalie-epernon
fr