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Déliberation - D43 Tarifs communaux 2025
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D43 Tarifs communaux 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
a ÉPERNON vavniville-epernan.ir
2024-118
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
DATE DE CONVOCATION :
08/11/2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le lundi 18 novembre à 20h30, Les membres
du Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D'AFFICHAGE : ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. 25/11/2024
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 21 3 20 8
FRFTOIOR TARIFS COMMUNAUX
N° 2024/43 ANNÉE 2025
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL, Emmanuel SAUTEUR, Jean JOSEPH, Guy DAVID, Sylvie ROUZET, Marc BAUDELOT, Thomas AMELOT, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
-_ Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Dominique BONNET
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN
- Isabelle MARCHAND, Pouvoir à Bruno ESTAMPE
Absents : Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF, Christine HABEGGER, Marie-France DURAND, Philippe
POISSONNIER
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Monsieur Jacques GAY, Adjoint aux Finances, informe les membres du Conseil municipal que la Commission des Finances réunie Le 30 octobre 2024 à proposé une évolution des tarifs communaux en fonction de l'augmentation du coût de la vie et notamment du coût des énergies
Après avoir délibéré, Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés :
+ Décide l'évolution des tarifs communaux s'appliquant à compter du 1* janvier 2025 telle que présentée en annexe à la présente délibération.
+ Précise que ces tarifs communaux s'appliquant du Îer janvier au 31 décembre 2025 seront transmis au Service de Gestion Comptable de Chartres.
VILLE D'ÉPERNON
& À 5 ÉPERNON Fi | wwwvile-epernon.fr 2024-119
. MARCHAND, B. ESTAMPE, F. PICHARD, R. HAMARD (Épernon notre cité de caractère) s'abstiennent.
Fait et délibéré à Épernon,
le 18 novembre 2024
y
F-
ÊFEN {! IA
Secrétaire de séance ( Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de 5a publication et sa transmission aux services de l'État.
mA VILLE D'ÉPERNON
a 8 Rue du Génèral Lecierc - 28230 ÉPERNON
Fetes Cats 0237 83 40 67 - wwwmille-epernon fr