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Déliberation - 99 DE D65 Tarifs communaux 2024
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D65 Tarifs communaux 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 028-212801401-20231212-D23-12-65-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 15/12/2023] Afichage : 15/12/2023 FB/TD/AG/OR n° 2023/65 Objet de La délibération : Révision des tarifs communaux Année 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice: 29 Présents : 18 Pouvoirs : 10 Votants: 27 Date de La convocation : 05 décembre 2023 Date de publication en ligne : 19 décembre 2023 Auteur : François BELHOMME Maire Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire L'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. 2023-150 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le mardi 12 décembre à 20h30, les membres du Conseil municipal de La ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON- CAPLAIN, Denis DURAND, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Sylvie ROUZET, Eric ROYNEL, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD Excusés : - Patricia EVENO, Pouvoir à Marc BAUDELOT - Marie-France DURAND, Pouvoir à Jacques GAY = Philippe POISSONNIER, Pouvoir à François BELHOMME -__ Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Eric ROYNEL - Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER - Emmanuel SAUTEUR, Pouvoir à Béatrice BONVIN - Cécile COMBEAU, Pouvoir à Dominique BONNET - _ Roland HAMARD, Pouvoir à Fabrice PICHARD - Isabelle MARCHAND, Pouvoir à Bruno ESTAMPE Absents : - Claire CLAIREMBAULT - Jean JOSEPH Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN Monsieur Jacques GAY, Adjoint aux Finances, informe les membres du Conseil municipal que la Commission des Finances réunie Le 17 octobre 2023 a proposé l'évolution des tarifs communaux basée sur l'estimation provisoire à fin septembre 2023 de l'augmentation de l'index des prix à La consommation. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés : + Décide l'évolution des tarifs communaux s'appliquant à compter du 1° janvier 2024 telle que présentée en annexe à La présente délibération. + Précise que ces tarifs communaux s'appliquant du 1er janvier au 31 décembre 2024 seront transmis à Madame Le Comptable public. 4 ÉPERNON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20231212-D23-12-65-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/12/2023]
Afichage : 15/12/2023
Secrétaire de Séance Béatrice BONVIN
2023-151
Bruno ESTAMPE, Fabrice PICHARD, Isabelle MARCHAND (Pouvoir à Bruno ESTAMPE),
Roland HAMARD [Pouvoir à Fabrice PICHARD) - Épernon notre cité de caractère votent
contre.
Hélène CHARRIER s'abstient.
Fait et délibéré à Épernon,
le 12 décembre 2023
Le Maire, 3 François BELHOMME