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Procès Verbal - Projet PV CM 21.11.2024 signe Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet PV CM 21.11.2024 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal du 21 novembre 2024

Conseil municipal

du 21 novembre 2024

Procès-verbal des débats

1/49Conseil municipal du 21 novembre 2024

Le Conseil Municipal se compose de 35 membres.

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 novembre 2024, s'est réuni publiquement, à partir de 20h00, sous la présidence de Mme Nessrine MENHAOUARA, Maire.

La publicité de la séance a été réalisée via une diffusion vidéo en simultanée sur les réseaux sociaux de la ville de Bezons.

Étaient présents :

Mme Nessrine MENHAOUARA Maire, M. Kévin CUVILLIER Adjoint, M. Gilles REBAGLIATO Adjoint, M. Danilson LOPES Adjoint, M. Jean-Marc RENAULT Adjoint, Mme Adeline BOUDEAU Adjointe, Mme Sandès BELTAIEF Adjointe, M. Mohsen REZAEI Adjoint, Mme Martine GENESTE Conseillère municipale, M. Michel BARNIER Conseiller municipal, M. Pascal BEYRIA Conseiller municipal, Mme Florence RODDE Conseillère municipale, Mme Paula FERREIRA Conseillère municipale, Mme Isabel DE BASTOS Conseillère municipale, M. Kevin HARBONNIER Conseiller municipal, M. Frédéric FARAVEL Conseiller municipal, Mme Nadia AOUCHICHE Conseillère municipale, M. Christian HOERNER Conseiller municipal, M. Salim EL AKOUI Conseiller municipal, M. Anis RAHMOUNI Conseiller municipal, M. Miloud REZZAG-MAHCENE Conseiller municipal

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Linda DA SILVA a donné pouvoir à M. Kévin CUVILLIER

Mme Farida ZERGUIT a donné pouvoir à Mme Paula FERREIRA

Absents :

Mme Michèle VASIC, M. Eric DE HULSTER, M. Jérôme RAGENARD, Mme Sophie STENSTRÖM, M. Dejan KRSTIC, M. Dominique LESPARRE, M. Arnaud GIBERT, M. Marc ROULLIER, Mme Ranjita MUDHOO, Mme Marjorie NOEL, M. Martin LOLO, Mme Stéphanie CHASSANG

Secrétaire de séance : M. Gilles REBAGLIATO

2/49Conseil municipal du 21 novembre 2024

(Monsieur Rebagliato procède à l’appel.)

Mme la Maire : Bonjour à toutes et à tous. Je remercie les élus présents ce soir. Nous avons un nombre d’absents exceptionnels et nombre d’entre eux ne se sont même pas excusés. Nous allons procéder au démarrage de ce conseil municipal avec l’introduction de la Maire. Je salue également les Bezonnais présents dans la salle et les Bezonnais qui nous regardent, puisque je rappelle que le conseil municipal est diffusé en direct via la chaîne YouTube de la ville de Bezons. Pour ceux qui le manquent, vous pourriez le consulter a posteriori et retrouver l’ensemble des conseils municipaux passés.

En préambule de ce conseil, je souhaite faire un point sur le lancement depuis le 1er novembre du plan propreté. Les premiers retours sont très positifs sur l’ensemble de la ville. Cela me réjouit, moi et mes élus de la majorité, compte tenu de la nouveauté de ce projet et des attentes fortes de la population. Ce plan, très attendu par les habitants, poursuit son déploiement tout au long du mois de novembre et pourra connaître certainement des ajustements pour répondre au plus près des attentes des Bezonnais. Au-delà de cette présence renforcée, des actions de sensibilisation et d’éducation seront menées avec notamment notre partenaire Azur. J’ai également demandé à la police municipale d’être particulièrement attentive à réprimer les dépôts sauvages, fléau qui aujourd’hui touche fortement notre commune. Ce conseil municipal sera d’ailleurs l’occasion de présenter un tarif d’enlèvement pour ces déchets afin de lutter davantage contre ces incivilités.

Par ailleurs, en dehors des événements commémoratifs ou festifs organisés par notre service événementiel, mobilisé pour les fêtes de fin d’année, l’inauguration du square Desmoulins a eu lieu le 6 novembre dernier et a réuni les habitants du quartier du Colombier autour d’une réalisation, là aussi très attendue par les habitants et les enfants du quartier. Les travaux ont permis de remettre à neuf ce lieu. Ce square était très fortement dégradé depuis de nombreuses années. C’est devenu un véritable lieu de vie pour petits et grands, avec la rénovation des sols et des allées, ainsi que l’embellissement des espaces verts.

Une autre réalisation nous tient particulièrement à cœur. Elle a lieu au quartier des Chênes, puisque c’est un quartier qui n’avait pas du tout de parc ou de square à proximité des écoles. La Ville répond là aussi à ses engagements en matière d’environnement et de sécurité, avec la création d’un nouveau square Maurice Berteaux, que l’on va dénommer ce soir lors de ce conseil municipal. Cet aménagement permettra aux habitants de ce quartier des Chênes de profiter d’un espace vert à moins de 5 ou 10 minutes à pied de chez eux. Il nous permet également de requalifier un ancien parking qui était autrefois sujet à divers trafics dans ce quartier. Il porte une ambition environnementale forte, avec la pose de revêtements de sols drainants qui permettent à la fois aux eaux de pluie de s’infiltrer et d’alimenter les nappes phréatiques, mais aussi une forte désimperméabilisation des sols et une meilleure gestion des eaux de pluie pour répondre à nos objectifs environnementaux. Ce square sera plutôt un parc, adapté aux familles. Il proposera une aire de jeu à caractère pédagogique sur le thème des mobilités, avec un parcours vélo sécurisé pour les tout petits Bezonnais qui leur permettra d’apprendre à faire du vélo et gagner en autonomie.

Le mois de novembre a aussi permis de prolonger les actions entreprises dans le cadre d’Octobre Rose. Nous avons eu un mamobus, présent sur le parvis de la mairie. De nombreuses Bezonnaises, qui le souhaitaient, ont pu bénéficier d’un examen gratuit pour dépister le cancer du sein. Je remercie vivement les équipes du centre municipal de santé, ainsi que le personnel médical du bus de la santé, pour l’organisation de cette journée essentielle. Nous avons l’objectif de renouveler cette démarche à l’avenir pour d’autres questions de santé, notamment sur la cardiologie, pour mener des actions de sensibilisation et de dépistage.

La solidarité dans notre ville, c’est aussi la bourse aux jouets, organisée comme chaque année avec notre partenaire la CAF du Val-d’Oise et la Croix-Rouge. Elle a connu cette année un très, très grand succès. De nombreux Bezonnais sont venus à cet événement. La réussite de cet événement est une nouvelle illustration du partenariat fructueux qu’entretient la Ville de Bezons avec l’ensemble des associations présentes localement.

Autre décision très attendue par les familles, la sécurité aux abords des écoles, avec la mise en place

3/49Conseil municipal du 21 novembre 2024

depuis la rentrée du mois de novembre de surveillants chargés spécifiquement de la sécurisation des déplacements des enfants aux abords des écoles. Un important dispositif de formation en direction des gardiens d’école, qui font partie des agents qui assurent cette sécurisation, a été mis en œuvre depuis quelques semaines pour mieux les accompagner dans cette mission.

Je voudrais également remercier les professeurs de notre école de musique et de danse pour leur belle prestation du 15 novembre, qui a réuni un nombre de personnes très importantes dans le public. On était dans cette salle, elle était pleine, et que ce soit les élèves ou leurs parents, ils étaient très heureux de venir assister à ce concert de musique organisé par les enseignants de l’école de musique. Je suis très heureuse de constater que, sous l’impulsion de la nouvelle direction, l’école de musique et de danse a vu augmenter ses effectifs de plus de 20 % cette année, répondant ainsi à l’objectif qu’on s’était fixé : avoir une offre d’éducation artistique ouverte à tous et permettre à tous les Bezonnais qui le souhaitaient de s’inscrire facilement. Nous aurons l’occasion de retrouver prochainement à nouveau le concert de Noël, les intervenants de l’école de musique, notamment avec leurs enseignants, qui vont nous faire un concert de Noël.

Enfin, je vous informe que les travaux du troisième collège de Bezons, un projet attendu et que j’ai défendu depuis de nombreuses années, depuis 2015, ont bien débuté, avec les opérations de dépollution et de démolition du site. L’avancement du projet est satisfaisant et le calendrier des travaux ne connaît pour l’heure aucun retard. Si tout va bien, notre troisième collège sera livré en septembre 2026. C’est un collège qui aura une capacité d’accueil de plus de 700 élèves. Je vous rappelle qu’on investit dans la plus grande halle sportive de la ville, puisqu’un double gymnase sera créé avec un investissement, là aussi, très fort de la part de la Ville de Bezons, à près de 8 millions d’euros.

Avant d’ouvrir ce conseil municipal, je souhaite rendre hommage à un monsieur qui vient de nous quitter brutalement, Monsieur le Maire de Montigny-lès-Cormeilles, Monsieur Jean-Noël Carpentier, dont nous avons appris le décès brutal ce mercredi 20 novembre. C’est un décès qui nous a profondément touchés. Montigny-lès-Cormeilles est une ville amie avec la ville de Bezons depuis de nombreuses années. Jean-Noël Carpentier est connu de nombreuses personnes sur Bezons. C’était un homme de grande valeur, un grand humaniste, un élu de terrain impliqué depuis de longues années dans sa ville au service des Ignymontains. Le Conseil municipal présente ses condoléances à l’ensemble de ses proches, à sa femme et ses filles et aux habitants de Montigny-lès-Cormeilles. Je vous propose à cette occasion d’observer une minute de silence en sa mémoire.

Il est procédé à une minute de silence.

Mme la Maire : Je vous remercie. Nous allons à présent ouvrir ce conseil municipal avec son ordre du jour.

Dossier n° 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 octobre 2024

Mme la Maire : Y a-t-il des remarques ?

Mme Aouchiche : Bonsoir à toutes et à tous. Les remarques que j’avais faites lors de la commission ayant été modifiées, je vous en remercie. Je remercie les services et je valide. Merci.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 octobre 2024, ci-annexé.

4/49Conseil municipal du 21 novembre 2024

Dossier n° 2 - Élection d’une adjointe au Maire

Mme La Maire : À la suite de la démission de Madame Aouchiche, nous sommes invités à élire la 10e adjointe au Maire, en charge de l’action sociale et solidaire, en remplacement de l’élue démissionnaire. Je vous propose pour la majorité la candidature de Madame Martine Geneste, une élue très impliquée depuis le début du mandat sur cette délégation, qui a assuré à la fois les missions de quotidienneté, mais a aussi pallié les absences des deux élus, puisque Madame Aouchiche et Madame Stenström n’ont pas pu toujours être présentes. Nous avons considéré qu’il était naturel de confier cette mission à une élue qui connaît très bien ce secteur et qui travaille sur ce sujet-là depuis le début du mandat.

Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y a pas d’autres candidatures, je vous propose un vote à main levée. Mais de toute façon, s’il n’y a pas d’autres candidatures, il n’y a pas de vote.

(Intervention hors micro)

Ah si, il y a un vote. On est obligé de faire un vote. On ne peut pas non plus demander si à l’unanimité on est tous d’accord de voter à la main ? (Intervention hors micro) Ça ne marche pas sur les désignations. Nous sommes obligés de voter par bulletin. Je vais avoir besoin de deux assesseurs s’il vous plaît.

Monsieur Danilson Lopès et Monsieur Salim El Akoui sont désignés.

Mme la Maire : Pensez à donner les pouvoirs, s’il vous plaît, à Madame Ferreira et à Monsieur Cuvillier. On vous a donné un bulletin sur lequel est écrit “A”, et un bulletin blanc sur lequel vous pourriez soit écrire autre chose, soit laisser blanc. Sur la projection au-dessus, le “A” correspond à la candidature de Madame Geneste, le “B” ou le “C”, à d’autres candidatures. Vous mettrez le nom que vous souhaitez, ou blanc. Je vous laisse procéder au vote rapidement. Un isoloir est à votre disposition, pour ceux qui le souhaitent.

Il est procédé à un vote de la part de l’ensemble des élus. Il est ensuite procédé au dépouillement.

Mme la Maire : Je vais donner le résultat du vote de l’élection de la nouvelle adjointe en charge de l’action sociale. 21 personnes ont voté pour Madame Geneste. Nous avons deux bulletins blancs. Madame Geneste est élue adjointe au Maire. Je tiens vraiment à la fois à la remercier, à la féliciter, parce que je sais qu’elle fait déjà beaucoup pour le service et pour les Bezonnais. Je sais qu’elle fera encore plus. Je vais lui remettre son écharpe d’adjointe et la féliciter à titre personnel.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

Madame Martine GENESTE obtient 21 VOIX, soit la majorité absolue des suffrages exprimés.

Est élue en qualité d’adjointe au Maire, dans l’ordre du tableau, la conseillère municipale suivante :

- 10 ème adjointe au Maire : Martine GENESTE

Dossier n° 3 - Budget 2025 : Avance de subventions aux associations et établissements publics locaux

Mme la Maire : Je vais demander à Messieurs Rezzag et Harbonnier de sortir.

Mme Beltaief : Bonsoir à tous. Merci, Madame la Maire. Dans l’attente du vote du budget 2025, il convient d’assurer la continuité des services en permettant dès le 1er janvier le versement de subventions aux associations et établissements publics d’intérêt local. Cette avance est calculée sur la base de 4/12 des subventions qui ont été votées lors du BP 2024. Je vous remercie.

5/49Conseil municipal du 21 novembre 2024

Mme la Maire : Monsieur Harbonnier et Monsieur Rezzag sortent parce qu’ils font partie de l’USOB qui bénéficie d’une grosse subvention. À ce titre, ils n’ont pas le droit d’être présents au moment du vote.

Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Monsieur Faravel.

M. Faravel : Merci Madame Menhaouara. Ce n’est pas une question, ce sont des réactions, commentaires et explications de vote. Effectivement, on vote par anticipation chaque année. Ça permet de faire le comparatif. L’année dernière, on avait également ajouté à la liste du comité des œuvres sociales de l’USOB du théâtre Paul-Éluard et du centre communal d’action sociale. On avait aussi la caisse des écoles. On y reviendra tout à l’heure puisque vous allez mettre en sommeil la caisse des écoles. Je remarque plusieurs choses. La première, c’est que, concernant le comité des œuvres sociales et l’USOB, on est exactement au même niveau que l’année dernière : 39 727 euros pour le COS et 91 667 euros pour l’USOB. Ce qui veut dire qu’en euro constant, les subventions baissent. Je ne crois pas qu’il y ait eu une forte réduction du nombre d’agents municipaux et je ne pense pas, au contraire, qu’il y ait eu une réduction du nombre d’adhérents à l’USOB. Ce qui veut dire qu’on fait un effort moindre en direction de ces deux structures.

Pour le théâtre Paul-Éluard, c’est une baisse de 65 000 euros par rapport à l’année dernière. On passe de 368 333 euros à 303 333 euros. On verra ce que donne l’évolution du théâtre Paul-Éluard. On voit bien que la fréquentation est revenue. Ça m’étonnerait cependant qu’on gagne 65 000 euros de recettes en plus sur une année, ce qui justifierait une baisse de subvention de 65 000 euros. Des spectateurs nous expliquent aussi que beaucoup d’invitations sont distribuées, des places non payantes. Mais ce n’est évidemment pas la majorité.

Enfin, sur le CCAS, le Centre Communal d’Action Sociale, on est sur une augmentation d’un peu moins de 7 000 euros d’une année sur l’autre. On passe de 248 099 euros à 255 038 euros. Je ne crois pas non plus que la situation sociale des habitants de la commune se soit à ce point améliorée qu’on ne fasse pas plus d’efforts pour le budget du CCAS et pour la subvention de la commune au CCAS. Ces chiffres me laissent relativement songeur, mais, pour ne pas pénaliser ces différentes structures, nous voterons pour qu’ils puissent voir verser leurs subventions de manière anticipée et le plus tôt possible.

Mme la Maire : D’autres remarques ? Non ? Monsieur Faravel, j’adore les gens qui adorent s’écouter parler. Je pense que vous faites partie des gens qui adorent s’écouter parler. Mais je rappelle que le dossier s’appelle « avance de subvention ». Ce n’est pas un vote de budget. C’est une avance. Le budget est en général voté entre mars et avril. Là, pour ne pas pénaliser le fonctionnement, on donne une avance sur la base du budget voté l’année dernière. Ce n’est pas l’enveloppe définitive. Deuxièmement, je m’interroge vraiment sur votre préparation à ce Conseil, puisque nous avons une décision modificative dans laquelle il y a une augmentation du budget 2024, subventions de TPE, de 175 000 euros. Il faut savoir de quoi vous parlez. Soyez un peu cohérents. Troisièmement, sur le COS, là aussi, il y a une autre délibération ce soir au conseil municipal, puisque nous allons mettre en place un nouveau système d’aide sociale pour le personnel municipal. Vous savez, c’est l’équivalent du CE, comme dans les entreprises. C’est le CE de la mairie. Jusqu’à présent, on avait une petite association qui faisait quelques projets. Là, on intègre un dispositif national qui apporte toutes sortes d’aides, que ce soit sociales, culturelles, d’achats en tous genres, de places de cinéma, de loisirs, de musées, mais aussi des aides sociales très, très fortes. Nous votons ce soir sur ce projet. La subvention qui sera dépensée par la municipalité, on reviendra dessus, est beaucoup plus importante que la simple petite subvention de transition accordée au COS. Franchement, je ne sais pas quoi vous répondre. Des fois, il vaut mieux se taire au lieu de dire des âneries. Voilà. On passe au vote.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE dans l'attente du vote du Budget Primitif 2025 de la Ville, le tableau des avances sur subventions ci-dessous :

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Associations Montant Imputation

COS 39 727 € 65748 - 020

USOB 91 667 € 65748 - 326

Théâtre Paul Eluard 303 333 € 657381 - 316

CCAS 255 038 € 657363 - 420

AUTORISE Madame la Maire à procéder à leur mandatement.

Dossier n° 4 - Budget Ville 2025 : Autorisation anticipée au vote du budget 2025 - Dépenses d’investissement

Mme Beltaief : Comme le précédent dossier, il s’agit d’une ouverture de crédit sur les dépenses d’investissement. Comme chaque année, on vote cette délibération dans la limite de 25 % des montants qui ont été votés en 2024. Je vous remercie.

Mme la Maire : Avez-vous des questions ?

Le Conseil Municipal,

A la majorité des votes exprimés

Nombre de voix contre : 1

M. FARAVEL

AUTORISE Madame la Maire à engager, liquider et mandater sur l'exercice 2025, avant le vote du budget primitif 2025, des dépenses d'investissement dans la limite des montants comme indiqués ci- dessous par chapitre :

CHAPITRE LIBELLES Montant pouvant être engagé avant le vote du

BP 2025

20 (hors Autorisations de

programme)

Immobilisations incorporelles 274 145 €

21 (hors Autorisations de

programme)

Immobilisations corporelles 2 811 494 €

23 (hors Autorisations de

programme)

Immobilisations en cours 175 000 €

TOTAL 3 260 639 €

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2025, lors de son adoption.

Dossier n° 5 - Actualisation des tarifs municipaux

Mme Beltaief : Le Conseil municipal est compétent pour décider de l’instauration et de l’actualisation des tarifs municipaux. Ainsi l’évolution des services municipaux, ainsi que les impératifs de bonne gestion, nécessitent d’une part de supprimer certains tarifs et d’autre part d’en créer de nouveaux. Par ailleurs, les impératifs de valorisation du domaine communal et de bonne gestion des services municipaux nécessitent de relever le montant de certaines redevances, manifestement sous-évaluées. Enfin, l’évolution de la tarification des droits de place du marché de Bezons est rendue nécessaire en vue d’une part de permettre la simplification des tarifs appliqués et d’autre part de renforcer l’attractivité

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du marché.

Vous avez tous les éléments qui se trouvent en annexe du dossier sur tous les tarifs. Je vous remercie.

Mme la Maire : Avez-vous des questions ? Monsieur Faravel.

M. Faravel : Une remarque et une question. Puisque tout à l’heure, on a parlé des conditions de préparation du conseil municipal, j’aimerais rappeler que les élus d’opposition ne profitent pas de longues journées de préparation et de prise de connaissance des dossiers. Nous recevons un dossier - cette fois-ci, il était de 930 pages - 5 jours avant le conseil municipal. Vous nous excuserez, mais nous n’avons pas considéré avoir les moyens de regarder en détail l’évolution sur plusieurs dizaines de pages des différents tarifs qui nous ont été proposés et de les comparer avec les fois précédentes et les nombreuses années d’écart pour certaines d’entre elles.

Par contre, et c’est pour ça que nous nous abstiendrons, sur les tarifs périscolaires et restaurations scolaires, je suis un peu surpris. Par rapport à ce que nous avons voté le 26 juin dernier, pour entrer en vigueur le 1er septembre de cette année, les tableaux, à une exception près, sont inchangés. Il a été rajouté, et je n’ai pas d’avis négatif sur le sujet, une colonne supplémentaire pour les mini-séjours, permettant de rajouter un prix unitaire par nuitée en fonction du quotient familial. Toutes les autres colonnes et tous les autres tableaux, pour tous les tarifs périscolaires, sont exactement identiques. Or, la délibération vise à abroger l’ancienne et à refaire voter de nouveaux tarifs qui sont les mêmes qu’auparavant, sauf cette colonne. Il aurait peut-être été plus simple de nous faire adopter uniquement cette colonne. Je dis ça par méthode. N’ayant pas pu analyser à fond le reste des différents tarifs, puisqu’on passe des tarifs du CMS aux tarifs de l’occupation des sols pour les commerces ou le prix des places de marché, vous comprendrez que, pour le reste, nous nous abstenions.

Encore une dernière question. Puisque, ce que nous avons voté le 26 juin dernier pour les tarifs périscolaires et la ration scolaire, entrait en vigueur le 1er septembre, à quelle date entrait en vigueur ces nouveaux tarifs ? C’est pour la rentrée prochaine ? C’est pour maintenant ? En cours d’année, on change les tarifs, on adopte en cours d’année la nuitée, puisque le reste est inchangé.

Mme la Maire : Je vais vous expliquer. Je comprends que la délibération n’était pas si simple que ça. Chaque élu reçoit, dans le cadre légal, le délai de convocation des dossiers. Je rappelle que vous faites partie des élus à qui la Ville envoie à domicile son dossier par la police municipale. Vous faites partie des privilégiés. Vous avez votre dossier dans les temps. Le dossier avec les annexes fait 300 pages. Le dossier sans annexes, qui suffit à lui seul, fait beaucoup moins. Je l’ai relu cet après-midi, ça m’a demandé 2 heures. Juste pour dire quelle est la charge de travail réelle, qui écrite clairement sur certaines délibérations, comme l’adhésion au Comité national d’action sociale. La délibération est très facile à lire.

(Intervention hors micro de M. Faravel)

Je parle sur l’ensemble des délibérations. Pour autant, sur la délibération sur les tarifs, je comprends que ce serait plus simple pour les élus si on n’avait que les modifications. Pour autant, on ne travaille pas que pour les élus, on travaille aussi pour le travail et l’organisation de l’administration. L’administration a besoin, pour travailler correctement, d’une seule délibération qui regroupe l’ensemble des tarifs. C’est pour ça que, dans la délibération que vous avez aujourd’hui dans le rapport de présentation, vous avez une délibération qui dit « J’abroge quasiment toutes les délibérations précédentes, même celles qui sont bonnes, et je recrée une nouvelle délibération avec soit les nouveaux tarifs, soit les anciens tarifs qui restent inchangés ». Pour faire simple, sont contenus dans cette délibération tous les tarifs qui concernent les Bezonnais, petits, grands, moyens, qui ne changent quasiment pas ou très marginalement. Ce qui est marginal, c’est par exemple dans les tarifs des photocopies, on est à 0,18 centime, c’est arrondi à 0,20 centime pour éviter les centimes. La manipulation des centimes, c’est compliqué. Sur les tarifs du cimetière, je crois qu’il n’y a qu’un seul tarif où il y a une harmonisation, sachant qu’on est de loin, très, très, très, très bas en comparaison de l’ensemble des villes aux alentours, où ça passe de 142 euros à 145 euros. C’est vraiment très marginal. À part ça, quasiment aucun tarif bezonnais ne change.

Ce qui change, en l’occurrence, ce sont les tarifs en direction de ce qu’on appelle les personnes

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morales, principalement les entreprises. Par exemple, un acteur économique aura besoin de mettre en place une grue. On avait des tarifs très, très bas en comparaison de l’ensemble des villes. Là, on va faire payer ces entreprises aux tarifs du marché. Je rappelle que c’est de l’espace public qui est utilisé. Il y avait un ajustement d’un point de vue réglementaire et légal. Par exemple, il y avait des tarifs de gratuité qu’on n’a pas le droit d’appliquer, la loi ne nous y autorise pas. On vous dit, le 1 er mètre pour la foire de Bezons est gratuit, le 2e est à 13 euros. On a réajusté. Ça va être 6,50 euros le 1er mètre et 6,50 euros le 2e. En réalité, on se retrouve toujours sur la somme de 13 euros. On n’augmente pas les tarifs, mais on entre dans le cadre légal.

Par contre, il y a l’instauration de nouveaux tarifs. Le tarif qui concerne les enlèvements de dépôts sauvages. Jusqu’à présent, il existait des amendes de police. On rajoute des amendes qui vont nous permettre de prendre en charge le coût de nettoiement quand quelqu’un va laisser un dépôt sauvage. Si vous êtes un Bezonnais, vous avez une amende de 50 euros si c’est en dessous de 5 mètres carrés au sol. Si c’est au-delà de 5 mètres carrés au sol de dépôt sauvage, vous en avez pour 90 euros. Si vous êtes une entreprise qui vient déposer sur l’espace public son dépôt sauvage, si c’est en dessous de 5 mètres carrés, vous avez une amende de 150 euros pour le nettoyage. Si c’est au-delà, pour une entreprise, vous avez 550 euros d’amende pour plus de 5 mètres carrés de dépôt. L’instauration de ce nouveau tarif est en lien, c’est ce que je disais tout à l’heure en introduction, avec notre plan propreté. Il y a une véritable problématique aujourd’hui sur la ville : l’existence de beaucoup d’incivilités liées aux dépôts sauvages. L’amende de police est très compliquée à mettre en œuvre, puisqu’il faut prendre la personne en flagrant délit. Ça sera beaucoup plus simple si on arrive à identifier, pour prendre en charge le coût, plutôt, du ramassage et du nettoyage.

Le 2e tarif, en vue d’un plan de stationnement, est le macaron habitant qui sera mis en place. Vous avez 2 macarons gratuits par habitant. Les professionnels de santé ont un macaron professionnel de 10 euros par an et par véhicule. Les autres professions, c’est 30 euros par an et par véhicule.

L’autre instauration, nouvelle et importante aussi pour nous dans le cadre de cette grille tarifaire, est celle des places de marché. Ce soir, on relance à nouveau la DSP. Il y avait un véritable objectif pour nous de réduire les places de marché pour les commerçants afin de rendre notre marché plus attractif et faire venir plus facilement des commerçants. Nous avons décidé, dans le cadre du nouvel appel d’offres, de réduire les places de marché. Une nouvelle règle tarifaire a été discutée avec l’ensemble des commerçants du marché, en commission. Globalement, j’ai résumé rapidement, mais c’est l’essentiel de cette délibération. On a besoin que tout soit en une seule délibération pour faciliter le travail de l’administration.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

Nombre d'abstention : 1

M. FARAVEL

ABROGE les délibérations suivantes : n° 2018-068 du 27 juin 2018 fixant les tarifs des services municipaux (abrogation à compter du 1er janvier 2025 pour les tarifs du cimetière et des redevances d’occupation du domaine public), n°2019-026 du 10 avril 2019 portant modification et création des tarifs du secteur dentaire (abrogation à compter du 1er janvier 2025), n°2019-080 du 26 juin 2019 et n°2019- 096 du 25 septembre 2019 portant modification des tarifs de la piscine municipale (abrogation à compter du 1er septembre 2025 ), n°2019-129 du 11 décembre 2019 portant modification et création des tarifs du secteur dentaire (abrogation à compter du 1er janvier 2025), n°2020-082 du 24 octobre 2020 portant création des tarifs des colo-apprenantes, n°2020-104 du 21 novembre 2020 portant création du tarif d’accueil du soir sans goûter pour les bénéficiaires d’un PAI, n°2020-120 du 16 décembre 2020 portant modification des tarifs du secteur dentaire (abrogation à compter du 1er janvier 2025), n°2021-056 du 29 juin 2021portant modification des tarifs de la piscine municipale (abrogation à compter du 1er septembre 2025), n°2021-089 du 30 septembre 2021 portant modification des tarifs des brocantes, n°2022-061 du 30 mai 2022 portant création du tarif de sortie « journée à la mer » hors Accueil de Loisirs, n°2022-062 du 30 mai 2022 portant modification des tarifs de la Foire de Bezons.

ABROGE partiellement les délibérations suivantes :

- n°2024-076 du 26 juin 2024 portant modification du règlement intérieur et des tarifs des accueils de

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loisirs périscolaires et extrascolaires, l’abrogation portant exclusivement sur les tarifs des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires ;

- n°2023-119 du 27 septembre 2023 portant approbation du règlement intérieur et création d’un tarif pour le club «Onz’17 », l’abrogation portant exclusivement sur les tarifs du club « Onz’17 ».

DIT que le tarif « non bezonnais » au sens de la présente délibération est applicable, sauf disposition contraire, aux usagers qui ne résident pas sur le territoire de la commune.

FIXE les tarifs des redevances pour les services suivants :

4.1 Accueils périscolaires, extrascolaires et Restauration (cf.annexe n°1) ; 4.2 Médiathèque (cf.annexe n°2) ;

4.3 École de musique et de danse (cf.annexe n°3) ;

4.4 Sport et piscine municipale (cf.annexe n°4), tarifs applicables à compter du 1er septembre 2025 pour les tarifs de la piscine ;

4.5 Séjours enfants/ado et Sorties (cf.annexe n°5) ;

4.6 Centre municipal de santé (cf.annexe n°6), tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025 ; 4.7 Cimetière (cf.annexe n°7), tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025 ; 4.8 Reproduction de documents, clefs et badges (cf.annexe n°8) ;

4.9 Encarts publicitaires (cf.annexe n°9) ;

4.10 Cartes de stationnement (cf.annexe n°10), tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025 ; 4.11 Enlèvement des dépôts sauvages de déchets (cf. annexe n°11) ; 4.12 Droits d’entrée soirées caritatives (cf.annexe n°12).

FIXE à partir du 1er janvier 2025 les tarifs des redevances pour les occupations du domaine public suivantes (cf.annexe n°13) :

5.1 Occupation pour travaux, interventions diverses ;

5.2 Occupation pour des activités commerciales ;

5.3 Occupation de salle et d’équipement communal, tournage de films ; 5.4 Occupation liée à l’organisation de manifestations.

FIXE à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle concession de service public relative à la gestion et à l’exploitation du marché communal « Au temps des cerises » les tarifs de la taxe communale dite « droits de place » (cf.annexe n°14).

PRÉCISE que les recettes liées seront imputées au Budget de la Ville.

Dossier n° 6 - Modification de la délégation de compétences accordée à Madame la Maire

Mme Beltaief : Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer par délibération une partie de ses attributions au Maire, et ce, afin de permettre une gestion plus aisée et plus efficiente des affaires de la commune. De telles délégations sont des délégations de compétences et non de simples délégations de fonctions ou de signatures. Une fois la délégation consentie au Maire, le Conseil municipal ne peut en effet plus intervenir en la matière. Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article du Code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Elles font l’objet d’une publicité et d’une transmission au contrôle de l’égalité exercée par la préfecture. Le Maire doit également rendre compte à chacune des réunions obligatoires au Conseil municipal des décisions prises dans les domaines de compétences déléguées. Afin de favoriser la bonne marche de l’administration communale, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’étendre le champ des délégations octroyées à Madame la Maire en lui permettant, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, de fixer dans la limite déterminée par le Conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement de dépôt temporaire sur les voiries et autres lieux publics, et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal. Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées. D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs

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fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L2123-18 du CGCT, et ce, suite à la promulgation de la loi de 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation et à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique, dite loi 3DS. Je vous remercie.

Mme la Maire : Avez-vous des questions ? Madame Aouchiche.

Mme Aouchiche : Sur ce dossier, j’entends tous les arguments qui ont été apportés aussi bien ce soir que lors de la commission. Néanmoins, concernant des décisions qui, comme vous l’avez rappelé, sont prises dans le cadre de délégations de compétences qui concernent normalement le Conseil municipal, je trouve plus démocratique que celles-ci puissent être prises dans le cadre du Conseil municipal, aussi bien pour la 1re partie que pour la 2e partie de cette délégation. Pour cela, je voterai contre. Merci.

Mme la Maire : C’est juste une délibération qui facilite le travail de l’administration plus qu’autre chose. Nous n’avons aucunement l’intention d’augmenter les tarifs sans informer les Bezonnais.

Mme Aouchiche : En même temps, ça fonctionne comme ça depuis toujours et ça a très bien fonctionné et l’administration s’en est toujours contentée. Merci.

Le Conseil Municipal,

A la majorité des votes exprimés

Nombre de voix contre : 2

Mme AOUCHICHE, M. FARAVEL

COMPLÈTE la délibération n°DEL_2020_018 en date du 04 juillet 2020, comme suit, en prévoyant l’ajout des délégations suivantes :

«2° De fixer, dans la limite de montants unitaires n’excédant pas 1 000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

30° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code ».

DIT que les autres compétences déléguées à Madame la Maire ne font l’objet d’aucune modification.

Dossier n° 7 - Mise en sommeil du budget de la Caisse des écoles

Mme Beltaief : Pour des motifs de cohérence fonctionnelle et de simplification administrative, notamment lors du passage en M57 des budgets du 1er janvier 2024, la Commune a souhaité intégrer à son budget principal le budget Caisse des écoles ainsi que son budget annexe restauration. Cette délibération permet la mise en sommeil du budget de la Caisse des écoles pendant 3 ans. Une délibération interviendra en 2028 pour acter la dissolution de la Caisse des écoles. Petite précision, le budget restauration a déjà été dissout dans le budget de la Ville, car c’était un budget annexe. Je vous remercie.

Mme la Maire : Avez-vous des questions ? Madame Aouchiche et Monsieur Faravel.

Mme Aouchiche : Pour être en cohérence avec le vote qui avait déjà été effectué en début d’année, si je ne dis pas de bêtises, concernant cette Caisse des écoles et son devenir, je voterai contre, car, même si la Caisse des écoles était en souffrance et avait un fonctionnement très ralenti, je pense qu’il aurait été préférable de pouvoir relancer les choses plutôt que de créer des parlements où effectivement les parents d’élèves de la ville ont des informations, sont amenés à échanger avec la

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majorité, avec l’élu en charge de l’enfance, mais en tout cas où il n’y a aucune possibilité de vote et que les décisions sont prises purement et simplement par les élus de la majorité. Pour cela, je voterai contre.

M. Faravel : On l’avait déjà dit lorsque vous aviez voté la dissolution du marché restauration scolaire de la Caisse des écoles dans le budget de la Ville, que c’était le chemin annoncé vers la disparition à terme de la Caisse des écoles. Une nouvelle étape est franchie. Vous mettez en sommeil le budget tout court de la Caisse des écoles. C’est ce qu’on avait dénoncé la dernière fois. Vous remplacez, effectivement, une instance qui ne fonctionnait pas, mais parce que vous n’avez rien fait pour qu’elle fonctionne, où les parents d’élèves… Oui, vous souriez parce qu’à chaque fois, vous dites que ce n’est pas vrai, que vous avez fait. Non, ce n’est pas vrai. Quand on veut qu’une structure démocratique fonctionne, elle peut fonctionner. La démocratie locale, ce n’est pas votre fort. Vous supprimez le seul endroit où des parents d’élèves pouvaient s’exprimer potentiellement par un vote sur les décisions que vous leur soumettiez. Vous le remplacez par une structure où vous donnez des informations et vous seule à la fin décidez. C’est la démocratie locale version Nessrine Menhaouara et son équipe. On donne des informations et puis on décide tout seul à la fin. On l’a déjà dit la dernière fois, on était contre ce que vous avez fait sur la Caisse des écoles. On continue d’être contre aujourd’hui. Ça n’a pas changé depuis l’année dernière, contrairement à d’autres.

Mme la Maire : Je sais que, depuis l’élection de Donald Trump, la fake news est tendance. C’est la tendance du moment. Donner des fake news, comme ça, ça devient une vérité. C’est l’air des vérités alternatives. Je rappelle : une instance, qui s’appelait la Caisse des écoles, était composée de 9 personnes en tout. C’était statutaire. Sur les 9 personnes, il y avait 3 parents élus sur l’ensemble de la ville. Je crois qu’il y a 250 parents élus. Dans cette instance, il n’y en avait que 3. Tout le monde ne pouvait pas en faire partie, puisqu’il fallait être adhérent à la Caisse des écoles, candidater et être désigné. Cette Caisse des écoles était financée par un budget de la Ville de Bezons, un peu comme une subvention. Le conseil municipal vote une subvention. Je ne sais pas, 300 000, 400 000, 500 000 euros, en disant : ça, c’est pour financer la Caisse des écoles qui finance la politique éducative de la Ville, le repas de la cantine et le budget de la cuisine centrale et tout ce qui va avec. Tout ça, n’est pas très transparent et ça se fait en petit comité, en catimini. Cette Caisse des écoles ne fonctionnait pas parce que, quand vous faites reposer un tel travail sur finalement 9 personnes, dont 3 parents d’élèves élus, on s’est retrouvés souvent à ne pas avoir de quorum parce que les gens sont occupés, ils ne pouvaient pas être présents. Finalement, quand vous preniez des décisions, l’information avait du mal à descendre au niveau des parents, puisque 3 parents élus sur 250, ça devient quasiment un emploi à plein temps pour donner cette information. Les informations ne descendaient pas. Tout ça, pour que, finalement, ça reste de l’argent municipal et un budget voté au sein du Conseil municipal qui doit transiter par une instance un peu opaque et donner le sentiment à des parents d’être dans une instance démocratique. Mais elle n’avait de démocratique que le nom. Sans parler de la difficulté suivante : tous ces mouvements sont des écritures comptables. Ça représente un temps fou tout au long de l’année de facturation et refacturation. Des agents de la ville passaient leur temps à refacturer à une association qui appartient à la mairie, qui ne fonctionne pas. On a dit, ça ne fonctionne pas. On a essayé la 1re année, la 2e année, la 3e année. Et 4e sujet, on n’y voit pas du tout l’utilité ou l’intérêt. Si on veut faire…

(Intervention hors micro)

Oui, il pose une question et il sort… Si on veut vraiment faire de la démocratie et faire participer les parents, il nous a semblé plus important de créer une instance qui soit réellement représentative des parents d’élèves et qui associe l’ensemble des parents d’élèves. C’est dans ce sens-là que nous avons créé une instance qui s’appelle le Parlement des parents. Ça dit bien son nom. Tous les parents élus sur la ville ont droit de siéger sans payer une adhésion ni quoi que ce soit. C’est un droit. Ils viennent dans cette instance, et dans cette instance, toute décision est discutée avec les parents d’élèves qui sont plus nombreux et plus représentatifs, avec les services de la Ville, puisque l’administration est présente et peut leur répondre. Ils viennent aussi avec leur propre ordre du jour et les questions qu’ils veulent nous poser. On vient nous aussi avec notre ordre du jour et on travaille conjointement. C’est une instance qui est réunie régulièrement. Chaque décision prise est décidée par un vote des parents. Je peux vous assurer que, depuis qu’elle existe, ça fait à peu près un an, cette instance a pris plus de décisions que la Caisse des écoles. L’information a circulé beaucoup mieux. Ce sont des décisions votées par les parents d’élèves, ils prennent de vraies décisions. Quand, tout à l’heure, je parlais, dans

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mon introduction, de l’instauration d’un point de contrôle et de sécurisation des abords des écoles, ça a été proposé par les parents d’élèves. On l’a mis à l’étude et on l’a travaillé. Ça a été voté par les parents. Quand on a travaillé sur le repas végétarien pour les familles. C’était une décision qu’il fallait prendre, qui était simple, mais qui impactait fortement le temps du midi et les repas des enfants. Nous avions une difficulté : parfois, la famille pouvait décider d’un repas végétarien, mais quand l’enfant arrivait devant, par exemple, une cuisse de poulet rôti qu’il aime, il ne respectait pas le choix des parents et il prenait la cuisse de poulet rôti. On se retrouvait avec un déséquilibre des plats, puisque le chef cuistot de la cuisine centrale prévoit tant de plats en poulet, tant de plats en végétarien, et ça créait des dysfonctionnements et des parents mécontents. Ça semble mineur, je peux vous assurer que ça peut créer des émois chez les parents, des mécontentements et des difficultés d’organisation au sein des écoles, notamment au sein des offices. C’est une question qui a été tranchée par les parents. Les parents ont décidé majoritairement du mode de fonctionnement en disant « Non, on fait ce choix-là et pas ce choix-là ». Et ça a permis d’avoir une meilleure organisation. Les parents sont vraiment impliqués de façon beaucoup plus importante que cette pseudo-instance qui a l’air d’être démocratique, mais qui ne fonctionnait pas et qui est tout sauf démocratique. Encore une fois, il n’y a pas de difficultés sur le vote du budget à partir du moment où c’était le même budget qui était attribué. Quand le Conseil municipal disait « Je donne 500 000 euros à la Caisse des écoles », et que la Caisse des écoles vote en interne à 3 ou à 9 pour dire « En fait, on va dépenser 450 000 euros en cantine, puisque le chef cuistot nous a dit que cette année, au regard du nombre d’enfants, on avait 450 000 euros de frais de cantine ». Ça ressemble à de la démocratie, mais ce n’est pas de la démocratie, ce sont des informations qui s’imposent à nous. Aujourd’hui, on se simplifie la vie. Le chef cuistot dit directement à la mairie « Il y a tant de budgets dans la cantine, ça représente tant ». Les enseignants qui font remonter leurs besoins en matériel vont le remonter, la direction d’enfants-écoles nous dit « ça représente tant ». Ça passe en budget de la Ville, et ce n’est pas le débat. Avoir le sentiment de coparticiper sur quelque chose en réalité qui vous dépasse et qui s’impose à vous, ce n’est pas ça, le choix. Par contre, décider réellement le fonctionnement de l’école qui impacte directement son enfant, ça, c’est la vraie démocratie, et c’est très important. Je peux vous assurer que les parents d’élèves sont très contents. Je pense que vous faites de la démagogie plus qu’en réalité.

(Intervention hors micro de Madame Aouchiche)

Non, la Maire parle à la fin. Il n’y a plus de prise de parole. Vous avez parlé, j’ai donné mon point de vue. Vous ferez vos posts Facebook diffamatoires et faux comme à chaque fois. Madame Aouchiche, vous connaissez les règles.

Le Conseil Municipal,

A la majorité des votes exprimés

Nombre de voix contre : 2

Mme AOUCHICHE, M. FARAVEL

APPROUVE la mise en sommeil de la Caisse des Écoles de Bezons pendant trois années, à compter du 1er janvier 2025.

DÉCIDE d’arrêter les comptes de la Caisse des Écoles de Bezons au 31 décembre 2024.

AUTORISE le transfert des activités de la Caisse des Écoles au profit de la Ville.

AUTORISE l’inscription des crédits relatifs aux dépenses et recettes correspondants au budget principal de la Ville.

PREND ACTE que la dissolution de la Caisse des Écoles pourra être demandée au 1er janvier 2028 dès lors qu’aucune opération de dépenses et de recettes n’aura été retracée pendant trois (3) ans.

AUTORISE Madame la Maire à accomplir les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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Dossier n° 8 - Mise en œuvre du décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 ayant trait à la définition exhaustive des dépenses à imputer au compte 6232 – “Fêtes et cérémonies”

Mme Beltaief : À la demande du comptable public, cette nature comptable, “Fêtes et cérémonies” avait besoin d’être précisée. Le décret 22255 du 23 mars 2022 fixe la liste des pièces justificatives des dépenses exigées par le comptable public à l’appui des mandats de paiement et mis pour le règlement des dépenses publiques. Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de procéder à l’adoption par le Conseil municipal d’une délibération de principes, précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232, “Fêtes et cérémonies”, dans la mesure où, au regard de la diversité potentielle des dépenses en lien avec ce type d’activité, ce compte revêt un caractère imprécis. Vous avez le détail dans cette délibération, je vous remercie.

Mme la Maire : Avez-vous des questions ?

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE la liste de principe fixant les caractéristiques des dépenses prises en charge par la commune et à imputer principalement sur le compte 6232 du budget principal.

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, mener toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération et à procéder à l’engagement de toutes dépenses relevant de ce compte le cas échéant.

PRÉCISE que les crédits en résultant sont inscrits au budget communal.

Dossier n° 9 - Apurement du compte 16818 « Autres emprunts – autres prêteurs » par une opération d’ordre non budgétaire

Mme Beltaief : Toujours à la demande du comptable public, il est nécessaire de procéder à l’apurement du compte 16818. Ce compte présente un solde débiteur de 54 928,35 euros lié aux écritures des emprunts, côté comptable public lors du transfert de l’assainissement à l’agglomération CASGBS. Cette régularisation fait intervenir le compte 1068, excédent de fonctionnements capitalisé. Or, ce compte 1068 ne peut être mouvementé que par une décision de l’Assemblée délibérante, ainsi que l’indique le paragraphe 2-1 de la note de la DGCL, DGFIP du 12 juin 2014. Je vous remercie.

Mme la Maire : Avez-vous des questions ?

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

AUTORISE le Comptable public du Service de Gestion Comptable d’Argenteuil à procéder à l’apurement du compte 16818 « Autres empts – autres prêteurs » d’un montant de 54 928,35 € par le débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » de cette même somme en procédant à une opération d’ordre non budgétaire.

Dossier n° 10 - Admissions en non-valeur de titres de recettes

Mme Beltaief : Toujours à la demande du comptable public, malgré les différentes actions qu’il a réalisées, il n’a pas réussi à recouvrer les créances qui sont détaillées dans le dossier. Il nous propose de les admettre en non-valeur. Ce qui n’annule pas la dette, c’est-à-dire que tout mouvement ou événement pourrait rouvrir le recouvrement de ces dettes. Elles s’élèvent à 170 593,44 euros. Je vous remercie.

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Mme la Maire : Avez-vous des questions ?

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

ADMET en non-valeur la somme de 170 593,44 € sur présentation des créances considérées irrécouvrables malgré les poursuites engagées le Comptable public du Service de Gestion Comptable d’Argenteuil.

AUTORISE l’inscription des crédits au budget principal de la ville sur le compte 6541 « créances admises en non-valeur ».

DÉCHARGE le Comptable public du Service de Gestion Comptable d’Argenteuil de la responsabilité de leur recouvrement.

Dossier n° 11 - Acceptation des dons du Fonds de dotation territorial Bezons Solidaire pour les animations de l’année 2024

Mme la Maire : Je rappelle, il s’agit de la fondation de la Ville. Madame Beltaief.

Mme Beltaief : Le Fonds de dotation territoriale Bezons Solidaire vise à favoriser le développement de la culture, du sport et des animations festives à Bezons, avec l’ambition de gommer les inégalités sociales et économiques en s’adressant au plus grand nombre et notamment aux personnes les plus éloignées de la culture, des loisirs et de la pratique sportive. Parallèlement, la commune de Bezons mène depuis de nombreuses années une politique culturelle sportive et festive volontariste visant à favoriser l’épanouissement des Bezonnais de tout âge et à fédérer les quartiers et les habitants autour de moments festifs et conviviaux, favorisant l’attractivité du territoire. Vous avez le détail sur les projets qui ont été financés. Nous avons la fête populaire du 14 juillet à hauteur de 10 000 euros, la course Rives & Run à hauteur de 5 000 euros, Bezons fête l’été à hauteur de 30 000 euros, Bezons fête l’hiver à hauteur de 70 000 euros et la fête de la musique à hauteur de 10 000 euros, soit un total de 125 000 euros. Je vous remercie.

Mme la Maire : Avez-vous des questions ?

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE les conventions de mécénat afférentes.

AUTORISE Madame la Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout avenant ou document s'y rapportant.

Dossier n° 12 - Budget ville 2024 : Décision modificative n° 1

Mme Beltaief : Suite à l’adoption par le Conseil municipal du 6 avril dernier, le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2024, des modifications du budget sont nécessaires et doivent être approuvées dans le cadre d’une décision modificative. La décision modificative no 1 est présente conformément aux dispositions de l’article L1612-11 du Code général des collectivités territoriales. Elle permet à ce stade de l’année de procéder aux ajustements de crédits, en dépense comme en recette, en fonctionnement comme en investissement, pour accorder au mieux les inscriptions aux besoins réels actualisés. Sur la section d’investissement, les ajustements proposés sont :

- Le crédit ouvert au chapitre 21, immobilisation corporelle, diminue de 1 272 301 euros. Les annonces gouvernementales relatives au projet de loi de finances 2025 incitent à la prudence,

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puisque l’impact sur le budget de la Ville sera important. Certaines dépenses sont reportées, et notamment l’acquisition de matériel de certains travaux d’aménagement.

- Le crédit ouvert au chapitre 23, immobilisation en cours : les ajustements prévus permettent d’augmenter les crédits de l’AP14 de 1 692 000 euros. En effet, ce projet étant prioritaire pour la municipalité, les travaux progressent de manière significative afin d’améliorer au plus vite les conditions d’accueil des enfants dans ce groupe scolaire et permettent l’ouverture de nouveaux locaux rapidement. Ces modifications amènent les dépenses d’équipement de 26 834 977,33 euros, soit une augmentation nette de 419 699 euros, un niveau d’investissement qui est inédit pour la Ville.

- Les crédits au chapitre 27, autre immobilisation financière, sont diminués de 1 500 000 euros. Ce chapitre est actualisé suite à la signature de l’avenant 4 de la concession d’aménagement portant sur la zone d’aménagement concertée “Cœur de ville” adoptée par Délibération, le 26 juin dernier.

Concernant les opérations d’ordre, le chapitre 40 est augmenté de 96 975 euros pour permettre l’amortissement des subventions perçues par la Ville. En effet, les subventions permettant de financer les projets amortissables doivent faire l’objet d’un amortissement. Le chapitre 21, virement de la section de fonctionnement, est diminué de 1 283 326 euros. Le chapitre 40, opération d’ordre entre sections, est augmenté de 300 000 euros. Il s’agit des amortissements. Pour rappel, la M57 impose un amortissement au prorata temporis. Chaque année, les crédits prévus au BP seront ajustés en DM en fonction des immobilisations dont la date de mise en service est comprise entre le 1 er janvier et le 30 septembre. Les immobilisations dont la date de mise en service est postérieure au 30 septembre seront amorties en N+1, comme le prévoit la Délibération du 6 avril dernier.

Concernant la section de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement sont ajustées avec le chapitre 11, dépenses à caractère général, qui augmente de 1 028 772 euros. Nous avons 200 000 euros supplémentaires pour les dépenses de combustible, dues à l’augmentation des tarifs du gaz. Ensuite, on a 271 772 euros d’augmentation des dépenses en alimentation, afin d’ajuster le budget de la restauration scolaire suite à l’évolution des effectifs. Pour rappel, le budget de restauration a été intégré au budget de la Ville au 1er janvier 2024. En plus de l’évolution des prix, l’évolution des effectifs scolaires en septembre et notamment l’ouverture et/ou la fermeture de classes impactera chaque année le prévisionnel du compte 60 623 alimentation. Aujourd’hui, on a à peu près 80 % d’enfants qui fréquentent la cantine scolaire.

Nous avons les fournitures de petits équipements qui augmentent de 45 000 euros pour répondre aux besoins exprimés en cours d’année de différentes structures. Nous avons l’augmentation du compte 611, contrat de prestation, de 212 000 euros, suite notamment à la mise en place du marché de nettoiement de l’espace public sur le territoire de la commune. Ensuite, les frais d’entretien des bâtiments et des voiries communales nécessitent un ajustement à hauteur de 150 000 euros chacun pour garantir la fiabilité et la qualité de l’entretien de nos équipements.

Le chapitre 65 augmente de 219 324 euros, dont 175 000 euros de subventions complémentaires pour le TPE, 7 694 euros d’augmentation de la participation de la Ville au financement du fonctionnement de l’association de prévention contact, 30 000 euros liés à l’augmentation de la contribution de la Ville au SDIS et 6 630 euros d’augmentation de la subvention pour le budget de la Caisse des écoles sur 2024. Pour rappel, ce budget sera mis en sommeil en 2025.

Suite à la réception des notifications sur les recettes de fonctionnement, celles-ci connaissent des évolutions avec la dotation de solidarité communautaire prévue au BP à hauteur de 452 031 euros, qui augmente de 113 138 euros. Cette subvention sera à hauteur de 565 169 euros. Pour le Fonds de solidarité des communes d’Île-de-France, elle diminue pour 2024 de 45 216 euros, diminution aussi de la dotation forfaitaire des communes de 12 346 euros. Nous avons aussi une augmentation de la dotation de solidarité urbaine de 105 419 euros. Une révision à la hausse de la subvention colo- apprenantes à hauteur de 6 800 euros.

Pour les opérations d’ordre, qui sont des écritures d’équilibre, au chapitre 23, le virement de la section d’investissement diminue à hauteur de 1 283 326 euros. Le chapitre 42, opérations d’ordre entre sections, augmente, lui, de 300 000 euros. Il s’agit des amortissements. Une augmentation du

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chapitre 42, opérations d’ordre entre sections, liées à l’amortissement des subventions perçues à hauteur de 96 975 euros.

Il est proposé au Conseil municipal cette décision modificative no 1, qui se décline avec une section d’investissement qui diminue de 983 326 euros et une section de fonctionnement qui augmente de 264 770 euros. Je vous remercie.

Mme la Maire : Avez-vous des questions ? Monsieur Faravel.

M. Faravel : Ça va aller vite. Vous nous aviez annoncé de profondes modifications au regard des annonces budgétaires du Gouvernement. On vous avait dit qu’il était compliqué d’avoir de profondes modifications alors que les annonces budgétaires peuvent s’enchaîner, mais, pour l’instant, le débat budgétaire 2025 est toujours en cours au Parlement et on ne sait pas comment il va se terminer. On y reviendra en fin de séance. J’imagine que nous aurons encore des décisions modificatives. J’aimerais aussi réagir par rapport à ce que vous avez dit tout à l’heure, parce qu’on a bien compris qu’il s’agit ici d’une décision modificative sur le budget 2024. L’augmentation pour le TPE, c’est pour 2024. Nous parlions tout à l’heure de l’avance de subventions pour 2025. Si vous avancez les subventions pour 2025 et que vous en donnez une partie en baisse par rapport à l’avance de l’année dernière, on a des raisons d’être préoccupés. On verra ensuite comment ça avance. Maintenant, pour le reste, les modifications de ce budget, qui sont des évolutions finalement assez classiques au cours d’une année, ne changent pas les équilibres que nous avions refusés en avril dernier. On votera contre cette décision modificative budgétaire également.

Mme la Maire : Merci, je vais vous répondre et nous passerons au vote. Monsieur Faravel, un cycle budgétaire démarre au 1er janvier et se termine au 31 décembre. On vote la 1re version du budget en général vers mars-avril, et après, il y a soit des décisions modificatives, soit un budget supplémentaire. Nous, ce qu’on fait souvent, c’est plutôt des décisions modificatives où on change l’organisation du budget à tout moment jusqu’aux derniers jours. Là, vous avez une décision modificative qui augmente la subvention par rapport à la 1re subvention votée au mois de mars pour le TPE. Si vous voulez savoir quelle est l’étendue de la subvention, vous faites des additions. La 1re somme plus la 2e somme plus la 3e somme, ça vous donne le total. Là, miracle, vous allez voir qu’en fait, la somme est importante. Ce qui a été voté tout à l’heure c’est : pour ne pas pénaliser le fonctionnement, on vous donne un pourcentage du budget qui a été voté, en attendant le vote du budget, pour pouvoir fonctionner sur janvier, février, mars.

(Interventions hors micro de Monsieur Faravel)

Essayez de noyer, essayez de faire semblant de ne pas comprendre, mais tout ça, c’est juste pour essayer d’expliquer ce qui est une vérité fausse, puisque nous sommes, comme je le disais tout à l’heure, dans l’ère des vérités alternatives. C’est faux, ce que vous dites. Point. Après, je ne sais pas comment vous l’expliquer.

(Interventions hors micro de Monsieur Faravel)

C’est bon, vous vous êtes exprimés, je vous réponds, on avance. Vous n’avez pas le droit à la parole. C’est à mon tour de parler. La deuxième chose, c’est que cette décision modificative, le gros du gros de cette décision modificative, elle concerne quoi ? Elle concerne la question scolaire, puisque les travaux d’agrandissement de l’école PVC avancent plus vite que ce qui est prévu, et il faut payer plus vite l’entreprise. C’était une organisation de la répartition de la dépense entre le budget 2024 et le budget 2025. On va dépenser plus en 2024 qu’en 2025, mais ça reste toujours la même somme. On va donner plutôt 50 % du budget sur 2024 et 50 % sur 2025. Ce qui était prévu, c’était plutôt un rapport de 40 % la première année 2024 et 60 % en 2025. C’est une réorganisation, mais on avance le budget. Voter contre n’a aucun sens. La deuxième chose, c’est réajuster sur tous les ajustements de fluides, l’augmentation de gaz, d’électricité, etc. À la fin de l’année, il faut ajuster la facture. Globalement, c’est ça cette décision modificative. Libre à vous de décider de voter contre. Nous, en toute responsabilité, on va voter pour et on va passer au vote.

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Le Conseil Municipal,

A la majorité des votes exprimés

Nombre de voix contre : 1

M. FARAVEL

Nombre d'abstention : 1

Mme AOUCHICHE

APPROUVE la Décision Modificative n°1 du budget de la Ville pour l’exercice 2024, dont les crédits sont établis par chapitre, tels qu’annexés, et qui s’équilibre comme suit :

- Investissement : -983 326€

- Fonctionnement : 264 770€

Dossier n° 13 - Ajustement des autorisations de programmes et crédits de paiement

Mme Beltaief : Comme nous l’avons vu sur la décision modificative, nous augmentons les crédits de l’AP14, concernant la restructuration et l’extension du groupe scolaire PVC.

Sur 2024, elle s’élève à 6 132 000 euros. Sur 2025, à 5 065 827 euros. Et pour 2026, 1 120 000 euros. Soit un total de l’AP à 12 317 827 euros. Je vous remercie.

Mme la Maire : Avez-vous des questions ? Monsieur Faravel.

M. Faravel : Vous savez, on est capable de faire la différence entre les différentes délibérations. Quand on parle de l’équilibre général d’un budget et d’une décision modificative qui n’en change pas les équilibres généraux, et quand on parle de construire une école et qu’on change le rythme, qui va plutôt dans le bon sens, d’accélérer les travaux pour l’extension d’une école, on n’est pas forcément contre. Ce n’est pas la même délibération et ce n’est pas le même équilibre général. Ça vous évitera de dire que Monsieur Faravel est contre les écoles et mange des élèves au petit déjeuner, ce qui était à peu près votre intervention l’année dernière quand on a parlé des conditions d’organisation des travaux de PVC. Bref, ce n’est pas grave. Nous voterons pour.

Mme la Maire : Y a-t-il d’autres interventions ? Bon, je ne réponds pas à tant d’âneries.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE les modifications d’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement comme suit :

Intitulé CP2024 CP2025 CP2026 Total Autorisation de Programme

AP 14 - Restructuration et extension

du groupe scolaire Paul Vaillant-

Couturier

6 132 000€ 5 065 827€ 1 120 000€ 12 317 827€

Dossier n° 14 - Convention d’objectifs et de financement entre la ville de Bezons et l’association Bezons Humanity ayant trait au versement d’une subvention exceptionnelle visant à financer des actions humanitaires à destination de la population palestinienne,

Mme Beltaief : La commune a été sollicitée par l’association Bezons Humanity, qui organise une levée de fonds destinée à venir en aide aux populations civiles palestiniennes, confrontées aux conséquences dramatiques de la dégradation des circonstances géopolitiques au Moyen-Orient depuis

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le 7 octobre 2023. Dans ce contexte tragique et face à la dégradation de la situation humanitaire des populations civiles, l’association Bezons Humanity, composée de jeunes Bezonnaises et Bezonnais, engagée dans la réalisation d’actions humanitaires, a entrepris de collecter des fonds destinés à soutenir les programmes auxquels participe la Croix-Rouge française. Le Comité international de la Croix-Rouge est en effet présent dans la région depuis 1967 et y travaille notamment avec le Croissant rouge palestinien. Il possède des bureaux en Cisjordanie et à Gaza et y poursuit ses activités depuis le début de la crise. C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d’associer la commune à la collecte de fonds initiée par l’association Bezons Humanity, en lui versant une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 euros et d’autoriser Madame la Maire à signer une convention d’objectifs et de financement avec cette association, actant le principe du reversement de l’intégralité des fonds ainsi collectés à la Croix-Rouge française. Je vous remercie.

Mme la Maire : Merci beaucoup. Juste avant de passer au débat, je voudrais faire un rappel de lecture d’un texte qui a été voté au mois d’avril. Il s’agit de la motion débattue au Conseil municipal. Au regard d’un certain nombre d’interventions sur les réseaux sociaux, j’ai jugé utile de rappeler que le Conseil municipal, avec la majorité municipale, avait adopté une motion. Je crois que les termes ont été oubliés. Je vais demander à Monsieur Cuvillier de la relire à titre de rappel.

M. Cuvillier : Merci, Madame la Maire. Effectivement, je vais vous donner lecture de la motion précédemment votée.

« La ville de Bezons porte depuis toujours un idéal de paix et de reconnaissance du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes dans le cadre des résolutions internationales portées par les Nations unies. La ville de Bezons est, par ailleurs, partenaire du réseau des villes pour la paix. C’est pourquoi les Bezonnais sont profondément affectés par le conflit qui se déroule actuellement au Proche-Orient. Les attaques terroristes du Hamas le 7 octobre 2023 ont provoqué la mort de près de 1 200 personnes, essentiellement des civils. Ces attaques atroces de civils sont condamnées unanimement par la communauté internationale. Rien n’autorise en retour le massacre aveugle des Palestiniens de Gaza au mépris du droit international. Le gouvernement de Monsieur Netanyahou porte la responsabilité de plus de 30 000 victimes civiles palestiniennes. La Cour internationale de justice reconnaît un risque de génocide en exigeant du gouvernement d’Israël qu’il empêche tout acte de génocide contre les Palestiniens à Gaza, permette la fourniture de services de base et d’assistance humanitaire, et empêche et punisse l’incitation à commettre un génocide. Le gouvernement français, comme de nombreux gouvernements dans le monde, a enfin décidé de condamner les opérations militaires israéliennes, reconnaissant de facto qu’elles ne peuvent s’apparenter à une réaction de défense, et appelle à un cessez-le-feu immédiat. Ce cessez-le-feu ne peut être temporaire. Il doit être le préalable indispensable à la réouverture d’un processus de paix au Proche-Orient. À ce titre, nous rappelons qu’il n’existe pas d’autre base à un règlement définitif et pacifique de ce conflit que celle des résolutions de l’ONU et du droit international. De nombreux pays intercèdent sans succès à cette heure pour faire cesser ces opérations militaires qui touchent quasi exclusivement des civils et apparaissent contraires aux droits internationaux. Désormais, il est plus que temps de passer des paroles aux actes, et la situation appelle à un geste symbolique extrêmement fort. C’est pourquoi, considérant la relation forte d’amitié qui lie la ville de Bezons à des collectivités palestiniennes, considérant que cette opération militaire par le nombre de victimes civiles qu’elle génère soulève de vives inquiétudes dans la société française, considérant que la ville de Bezons porte depuis toujours les valeurs universelles de paix et de fraternité, demande que :

- La France soutienne concrètement les tractations visant à obtenir un cessez-le-feu à Gaza, la libération inconditionnelle des otages encore détenus depuis le 7 octobre, ainsi que la libération des prisonniers politiques palestiniens,

- La France réclame la mise à l’œuvre d’un embargo sur les armes et munitions utilisées en Palestine et la mise en place d’une enquête internationale sous l’égide de l’ONU, - La France reconnaisse l’État de Palestine et agisse pour une reconnaissance de l’État palestinien par l’ensemble de l’Union européenne,

- La France réclame l’arrêt définitif de la colonisation et le retrait des forces d’occupation israéliennes de l’ensemble des territoires occupés,

- La France exige la démission du gouvernement et du cabinet d’extrême droite de Monsieur Netanyahou, ainsi que l’organisation d’élections démocratiques sous le contrôle d’observateurs internationaux en Israël comme en Palestine, afin de permettre au peuple d’exprimer leur volonté de paix,

- La France poursuive son action de financement de l’Office de secours et des travaux des Nations

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unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, dont le rôle est décisif dans la protection des civils.

Par le vote de cette motion, le Conseil municipal de Bezons, fidèle à ses traditions de solidarité et de justice, entend joindre sa voix à tous les acteurs qui, dans le monde entier, refusent la guerre et la barbarie ».

Mme la Maire : Merci, Monsieur Cuvillier. J’ai jugé utile de faire un petit rappel pour tout le monde de la motion qui a été votée à l’initiative de la majorité par l’ensemble de ce Conseil municipal. Elle avait fait l’objet d’amendements par l’ensemble des élus du Conseil municipal, y compris les élus d’opposition. Ça m’a paru un rappel salutaire pour le débat qui va s’ouvrir. Monsieur Faravel, j’ai vu que vous aviez levé la main.

M. Faravel : Merci, Madame Menhaouara. Effectivement, on a tous voté cette motion. On l’a amendée. Je me souviens d’avoir porté plusieurs propositions importantes qui ont été acceptées. Ça a été une position forte du Conseil municipal de Bezons. On a même réagi, et je l’ai fait avec d’autres, pour demander, lors du précédent Conseil, pourquoi on votait une subvention pour une aide humanitaire au Liban et pas à la Palestine. Je vois que, depuis un mois, on a avancé sur une chose, c’est-à-dire que, contrairement à ce qui nous avait été dit la dernière fois, on a trouvé une grande association reconnue internationalement, française, la Croix-Rouge française, qui ne peut être suspectée par personne de détourner les fonds qu’elle utilise au service des populations, pour porter une subvention humanitaire. On nous avait dit la dernière fois que c’était extrêmement compliqué, que c’était pour ça qu’on ne l’avait pas fait. Jusqu’ici, tout va bien. On pourrait voter cette aide exceptionnelle pour soutenir les populations civiles. Par contre, il y a quelque chose que je ne comprends pas dans cette proposition de délibération et avec lequel j’ai un désaccord important. Je ne comprends pas la logique qui est de multiplier les intermédiaires, plutôt que, comme c’est tout à fait possible, la ville verse une subvention directement à la Croix-Rouge française. Je ne comprends pas cette logique. Bezons Humanity est une association relativement nouvelle, puisque ses statuts datent du printemps dernier. Elle agissait déjà avant le dépôt de ses statuts depuis septembre ou l’automne 2023, mais n’a pas particulièrement ni d’expertise ni d’expérience de longue durée en matière d’action humanitaire, encore moins d’action humanitaire internationale. Enfin, ça se saurait, puisque les premières actions de cette association, c’est l’automne 2023. Enfin, je n’ai aucun problème avec ce qu’ils font. Ce n’est pas le sujet. Je ne comprends pas l’intérêt de leur verser l’argent pour qu’ils le versent ensuite à la Croix-Rouge. Je propose qu’on verse directement l’argent à la Croix-Rouge. Ce sera plus simple, ce sera plus clair, et ça évitera toutes questions diverses ou variées. Si on ne verse pas directement à la Croix-Rouge, je refuse de prendre part au vote.

Mme la Maire : Merci. Madame Aouchiche.

Mme Aouchiche : Je rejoins un petit peu les propos de Monsieur Faravel sur le fait de multiplier les intermédiaires. Effectivement, la situation à Gaza ne cesse de se détériorer. On peut se satisfaire aujourd’hui d’une petite avancée. La cour pénale internationale qui émet un mandat d’arrêt contre Netanyahou, c’est, on espère, quelque chose qui va permettre de débloquer un petit peu la situation qui ne cesse de se dégrader. Moi, je voterai de toute façon, bien évidemment, pour cette subvention, mais je rejoins les propos de Monsieur Faravel sur le fait de cette levée de fonds organisée par Bezons Humanity, que je ne remets absolument pas en question dans le cadre de ses interventions. Elle organise, je crois, des maraudes, elle fait pas mal de choses, effectivement, récemment sur la ville de Bezons, mais elle exerce, en tout cas, une action d’aide caritative qui est reconnaissable et appréciable. Par contre, c’est un intermédiaire, puisque vous lui fixez une convention avec des objectifs. Ça m’a aussi interpellé, une convention d’objectifs avec une association qui a un but caritatif et d’aide humanitaire. Les objectifs, habituellement, on les fixe là où on attend vraiment des objectifs concrets. Ça m’interpelle un petit peu aussi. Je me demande pourquoi on transite par Bezons Humanity et qu’on ne passe pas directement cette subvention à la Croix-Rouge, avec qui, d’ailleurs, il y a des relations très bonnes sur la ville de Bezons. Ça m’interpelle. Je n’ai pas vu d’appel, récemment, de cette levée de fonds organisée par Bezons Humanity. Je sais qu’ils ont fait des choses pour la Palestine. Je ne sais pas, je pense que vous avez été vérifiés que ce qu’ils ont fait jusqu’à présent est bien arrivé à la population gazaouie, comme ils se sont engagés à le faire, et je pense qu’ils l’ont fait en toute sincérité. On sait que c’est compliqué de pouvoir acheminer des fonds sur ce territoire. Avez-vous vérifié ce qu’ils avaient déjà engagé précédemment ? Pourquoi passer par cet intermédiaire Bezons Humanity plutôt que d’aller directement à la Croix-Rouge ?

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Vous avez également mis en avant le fait que Bezons est une ville qui, depuis longtemps, est attachée à la paix dans le monde. Effectivement, sur le mandat précédent, il y avait, sur la ville de Bezons, une association qui s’appelait West Bani Zaïd. Je vois que l’ancien président est présent dans la salle. Cette association avait beaucoup de liens avec la ville de West Bani Zaïd, en territoire palestinien. En tant qu’élue à la vie associative, je peux affirmer que la ville de Bezons a effectivement versé de nombreuses subventions en direction de cette association qui avait pour but, justement, de soutenir West Bani Zaïd. Aujourd’hui, nous n’avons plus de nouvelles de cette association. J’ai toujours été adhérente. J’étais même, avant mon mandat d’élue municipale, au sein du CA. Après, étant passée élue municipale, j’ai laissé, bien évidemment, ma place, mais je suis restée adhérente, active, au sein de cette association. À la dernière assemblée générale à laquelle j’ai pu assister, je me rappelle qu’il y avait 17 000 euros, approximativement. Les chiffres sont peut-être un petit peu faux, mais, en tout cas, autour de 17 000 euros dans cette association. Aujourd’hui, je m’interroge, et je vous interpelle aussi, Madame la Maire, sur ce sujet. Ce n’était pas sous votre mandature, mais des deniers avaient été versés par la Ville à cette association pour qu’ils soient utilisés en direction de la population palestinienne. Je m’interroge sur le devenir de ces deniers. Ils seraient bien utiles, aujourd’hui, pour la Palestine. C’est une question que je vous pose en tant que Maire de cette ville. Peut-être avez-vous la capacité de voir, avec votre service municipal de la vie associative, ce qu’est devenue cette association et les fonds qui restaient. Peut-être pourraient-ils aller en direction de la population gazaouie qui en aurait vraiment besoin. Bien évidemment, je voterai pour la subvention octroyée à Bezons Humanity, mais je m’interroge sur le fait d’avoir mis un intermédiaire et de ne pas être passé directement par la Croix-Rouge. Merci.

Mme la Maire : Je suis désolée, le public n’a pas le droit à la parole. Excusez-moi, je vous demande de vous taire. Je vous demande, Monsieur Leduey, d’arrêter d’injurier. Vous n’êtes pas agressé. Arrêtez de crier, s’il vous plaît. Monsieur Leduey, vous n’avez pas le droit à la parole. Madame Aouchiche, en tant qu’élue, a le droit de poser une question sur l’utilisation des fonds publics. S’il vous plaît, je vous demande du calme. C’est quand même honteux sur une délibération aussi importante. Monsieur Leduey, je vous demande, s’il vous plaît, de ne plus prendre la parole, puisque vous n’avez pas le droit, vous faites partie du public. Madame Aouchiche ne vous a pas injurié, elle a posé une question légitime. Je vais passer la parole à Monsieur Rezzag et à Monsieur Hoerner, qui l’ont demandée. Après, s’il n’y a pas d’autre prise de parole, je répondrai.

M. Rezzag : Bonsoir, Madame la Maire. Je connais très bien l’association Bezons Humanity, je la soutiens, c’est une association de jeunes Bezonnais qui font des maraudes. Ils ont déjà fait des événements en Palestine. Je les remercie. Je remercie le Conseil municipal de soutenir cette association en donnant la somme de 5 000 euros. Autre chose, je rejoins Nadia Aouchiche sur l’association West Bani Zaïd, on se demande tous où sont partis les 17 000 euros. Nadia, je te soutiens. Merci.

Mme la Maire : Merci, Monsieur. Monsieur Hoerner.

M. Hoerner : Je voudrais donner un petit avis sur cette association, sur le fait que l’on subventionne une association bezonnaise. Je pense qu’il ne s’agit pas uniquement d’un intermédiaire purement technique. Il s’agit aussi de favoriser et de mettre en lumière l’implication de jeunes Bezonnais dans cette bataille pour la Palestine. C’est très important de le faire, y compris en les subventionnant.

Mme la Maire : Il n’y a pas d’autres reprises de parole ? Non ? Bon. Je suis très embêtée par ce que j’ai entendu ce soir et ce que j’entends depuis quelque temps.

(Intervention hors micro)

Non, je ne vais pas faire de suspension de séance. On va avancer, nous avons un ordre du jour très chargé. Je reprends. Je disais que je suis très embêtée par ce que j’entends ce soir, et je dénonce fortement, en tant que Maire, première magistrate de la ville, les comportements qui ont lieu ce soir et qui ont lieu depuis quelque temps. Je les dénonce d’autant plus fortement que, comme je l’ai dit au dernier conseil municipal, je trouve écœurant que certaines personnes, pour des raisons, avant tout, politiciennes, instrumentalisent la cause palestinienne pour essayer de faire de la politique. Ce soir, ce qui s’est passé, ce n’est, finalement, que l’illustration de ce qui se passe depuis quelque temps. Ce sont des bisbilles, des prises de tête, des propos injurieux, irrespectueux, des uns et des autres, en

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instrumentalisant la question palestinienne. On a tous eu le droit, depuis un mois, à toutes sortes de propos ignobles sur les réseaux sociaux, que ce soit à mon égard ou à l’égard d’autres élus, pour essayer d’expliquer je ne sais quoi, en instrumentalisant cette question de la Palestine et des victimes, aujourd’hui, de ce conflit. Je l’ai dit, je le redis, je ne ferai jamais de la politique sur le dos des innocents, sur le dos des enfants qui meurent. Je ne le ferai jamais. Ce qui se passe ce soir est ignoble. Il y a des règlements de compte qui se font sur cette question-là pour des ambitions personnelles et pour des raisons personnelles et politiciennes. Je le regrette fortement. Je le dis, tout le monde est concerné. Je vais le dire là, ce soir, une fois pour toutes, et si ça continue, j’irai déposer plainte. J’ai vu des gens, même des gens présents dans cette salle, avoir les soutiens politiques sur la question de la Palestine de personnes condamnées pour proxénétisme sur mineurs. J’ai lu : « la Maire de Bezons est contre les Palestiniens. Monsieur et madame sont géniaux parce qu’ils sont pour la cause palestinienne », et peu importe si ces personnes, elles-mêmes sont de mauvaises personnes, condamnées pour des actes ignobles aussi. Et ça continue encore ce soir. J’ai bien perçu le petit coup politique de Madame Aouchiche, qui règle ses comptes avec l’association West Bani Zaïd, personne n’est dupe. Nous avons bien entendu les insultes de l’ancien président de l’association West Bani Zaïd à l’égard de Madame Aouchiche. Madame Aouchiche en fera ce qu’elle veut, mais s’il y a besoin de témoignages, les témoins de cette scène-là regarderont. Par contre, je ne peux pas faire comme si je n’ai rien entendu, même si ça ne s’est pas fait sous ma mandature et je n’ai pas connaissance de ce qu’il y avait dans le compte de cette association, dont nous n’avons plus d’informations. Il est légitime que des élus demandent des comptes à rendre à l’ancien président sur l’utilisation des deniers publics. Je regarderai avec l’administration effectivement ce qu’il en est de l’utilisation de ces fonds à cette association. Par contre, Madame Aouchiche, vous étiez au Conseil d’administration, on vous demandera à ce titre des comptes sur la gestion, puisqu’en tant que membre du Conseil d’administration, vous êtes coresponsable de la gestion. Nous, on va quand même continuer à porter modestement, mais sûrement et dans la discrétion, parce qu’on ne fait pas de la politique sur le dos des innocents, notre combat pour le droit des Palestiniens et surtout pour les femmes et les enfants qui, aujourd’hui, sont victimes.

Je réponds à une question qui était : Pourquoi passe-t-on par Bezons Humanity ? Bezons Humanity est une association qui s’est montée progressivement par de jeunes Bezonnais, de jeunes garçons, de jeunes femmes qui sont en lien avec le service jeunesse de la ville. Ils ont démarré au départ par des maraudes auprès de personnes qui sont en très grosse détresse et en très grosse difficulté sociale sur le territoire, notamment les sans domicile fixe. Ils ont déjà fait un appel aux dons pour la cause palestinienne sur leurs réseaux sociaux, et ils continuent à percevoir aujourd’hui des dons. D’après ce que j’ai compris, une de leurs membres a un proche aujourd’hui à Gaza. C’est comme ça qu’ils ont réussi à transférer les fonds, grâce à leurs réseaux, même si ça reste difficile. En tant que collectivité, on ne pouvait pas se contenter de cette simple information. Pour éviter de tomber dans les errements de gestion d’associations que vous venez de dénoncer, Madame Aouchiche, il vaut mieux avoir une convention d’objectifs, pour avoir un meilleur contrôle du transfert et de la gestion des deniers publics. Pourquoi Bezons Humanity ? En plus du travail fait sur le terrain, nous avons eu une demande de la part de cette association, qui nous regarde, qui nous suit, notamment à travers les réseaux sociaux et YouTube. Nous avons eu cette question et ce débat le mois dernier : pourquoi n’y avait-il pas eu de dons à la Palestine ? J’avais donné l’explication. Visiblement, elle n’était pas très compliquée, puisque cette jeune association et ces jeunes gens ont bien compris la réponse de la Maire et ils se sont saisis de cette réponse pour faire une demande. Il faut croire qu’on a des élus très expérimentés qui n’ont toujours pas compris cette réponse. Je vais la réexpliquer, mais ça me réconforte encore dans ma conviction qu’aujourd’hui, on est sous l’air Trump en France. Les réalités alternatives existent. Pourquoi fait-on un transfert ? Tout simplement parce que la collectivité, la mairie de Bezons, une mairie, n’a pas le droit de s’autosaisir pour verser toute seule l’argent. Il faut qu’elle ait une demande en bonne et due forme qui émane d’une association. C’est comme ça que la Ville a le droit de verser. C’est le droit français. Je ne peux pas m’autosaisir, quand bien même j’en aurais la volonté, de dire, j’ai décidé, moi, maire de Bezons, avec mon conseil municipal, d’attribuer toute seule à telle association ou à telle autre association, une subvention. En droit français, c’est interdit. Il faut qu’il y ait une demande d’une association et vous répondez à cette demande, puisque les collectivités ont le droit de participer dans le cadre de leur rôle aux relations internationales pour des causes humanitaires et de subventionner des associations. Cette association a fait cette demande. Nous avons exercé notre rôle de contrôle pour dire « OK, on vous donne cette subvention, mais comment pouvez-vous nous garantir que cet argent va bien arriver au destinataire final, c’est-à-dire à la population palestinienne ? » Ils nous ont présenté plusieurs chemins. Nous avons pris celui qui nous paraissait le plus sûr, c’est-à-dire de passer

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par la Croix-Rouge internationale qui est en lien avec le Croissant-Rouge palestinien et on sait qu’on a la garantie que ces fonds publics vont arriver à leur destinataire et ça nous sécurise à la fois en tant qu’élus, en tant que collectivités et ça évite des questionnements, sur « où sont les fonds ? », que ce soit pour aujourd’hui ou pour demain ou dans quelques années quand on ne sera pas là. On ne voudrait pas que des élus comme vous se posent encore la question de ce qu’on a fait de l’argent. Mais nous avons bien noté votre question, Madame Aouchiche. On va s’en saisir. Merci.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

Nombre d'abstention : 1

M. FARAVEL

DÉCIDE d’accorder à l’association Bezons Humanity, dont le siège social est sis 3 avenue Charles à Bezons, une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € destinée à soutenir les populations civiles palestiniennes.

AUTORISE Madame la Maire à signer une convention d’objectifs et de financement avec ladite association actant le principe du reversement de l’intégralité des fonds versés par la ville à la Croix Rouge Française.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget principal de la Ville pour 2024.

Dossier n° 15 - Délibération constatant la désaffectation et prononçant le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées AK 195, AK 196p2 et AK 196p4

Dossier n° 16 - Cession des parcelles cadastrées AK n° 195, AK 196p2 et AK196p4 situées rue Maurice Berteaux

Mme la Maire : Dans le cadre de la vente de l’îlot Korian, pour poursuivre la vente, il faut faire la désaffectation et prononcer le déclassement. Je rappelle que ces terrains sont vendus pour la somme totale de 8,7 millions d’euros. Cela nous permet, sur le budget 2024 et 2025, de financer en grosse partie l’extension de PVC. Aujourd’hui, nous avons vendu les premières parcelles sur le domaine privé de la ville à 6 735 120 euros. Il reste la différence qui concerne les parcelles qui relèvent toujours du domaine public et qui doivent être désaffectées et déclassées. Un rapport a été émis par nos agents de la police municipale pour constater que ces parcelles n’étaient plus utilisées. Je rappelle que nous avions pris une délibération le 23 novembre 2022 sur la mise en place d’un périmètre de sursis à statuer sur la base de l’OAP qui existe dans notre plan local d’urbanisme. Cette OAP et ce sursis à statuer faisaient qu’on travaillait sur cette parcelle non loin du Cœur de ville avec un certain nombre d’objectifs. Je voudrais les rappeler ici : la nécessité de redynamiser le linéaire commercial de l’entrée de la rue Édouard Vaillant dans la continuité du pôle commercial du Cœur de ville, la nécessité de trouver une vraie centralité avec la création d’une place publique imposante permettant de mettre en valeur les équipements publics déjà existants ou de créer ou d’accueillir des événements festifs, un marché, etc. La création d’une place de marché, ou en tout cas d’une place publique. La nécessité de requalifier les voiries, notamment par la végétalisation de leurs apports, et de réfléchir en termes de stationnement en infrastructure. Ce premier travail a démarré puisque nous avons procédé à l’extension du square Yves-Morel en détruisant l’ancienne salle de danse qui ne fonctionnait plus et qui était très amiantée, ce qui nous a permis de doubler la surface de l’espace vert autour de l’ancienne maison de la jeunesse, qui est en cours de travaux et de réhabilitation, puisque c’est un des derniers équipements de patrimoine historique de la ville, et qui deviendra un lieu culturel. Ce travail a déjà démarré. La réalisation de projets résidentiels en cohérence avec le bâti déjà existant dans l’objectif d’une harmonie architecturale avec un traitement particulier des angles et de la création de cœurs d’îlots verts. C’était les objectifs de ce sursis à statuer. Le projet, depuis, continue à avancer. On le présentera aux habitants le moment venu. Il s’agit de prononcer la désaffectation et le déclassement.

La délibération suivante concerne la cession des parcelles 195, 196p2 et 196p4 situées rue Maurice Berteaux, celles qu’on va désaffecter et déclasser. Nous voterons l’une après l’autre, la 15 et la 16. On la votera pour 1 964 880 euros. Le tout fera 8,7 millions d’euros. Je vous le rappelle, ça nous permettra à la fois de redynamiser la rue Édouard Vaillant, mais aussi de financer un investissement important qui

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est l’école PVC.

Avez-vous des questions ? Monsieur Faravel.

M. Faravel : Comme sur toutes les délibérations qui passent sur ce dossier, à chaque fois, plutôt que les vagues esquisses qu’on nous a présentées il y a 2 ans et une liste à la Prévert sans donner l’économie générale et réellement construite d’un projet sur lequel, en fait, les élus et les Bezonnais ne savent rien, mais, sur lequel on leur demande de se prononcer pour des millions d’euros, on votera contre tant qu’on n’a pas la présentation d’une véritable stratégie et de projet d’aménagement, ce qui n’a jamais été fait. Vous êtes en train de faire des choses sans associer ni la population ni les élus d’opposition. Ce n’est pas possible qu’on se prononce sur des choses aussi importantes en ayant aussi peu d’informations. On votera contre, comme à chaque fois.

- Dossiers no 15 :

Le Conseil Municipal,

A la majorité des votes exprimés

Nombre de voix contre : 1

M. FARAVEL

CONSTATE la désaffectation des parcelles cadastrées AK 195 (superficie de 770m² environ), AK 196p2 (devenue AK 985 et d’une superficie de 180m² environ) et AK 196p4 (devenue AK 987 et superficie de 275m² environ), situées 48 rue Maurice Berteaux à BEZONS.

APPROUVE ET PRONONCE le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AK 195, AK 196p2 (devenue AK 985) et AK 196p4 (devenue AK 987).

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous documents afférents à la désaffectation et au déclassement desdites parcelles.

- Dossier n°16 :

Le Conseil Municipal,

A la majorité des votes exprimés

Nombre de voix contre : 1

M. FARAVEL

CÈDE à Foncière Logement les parcelles cadastrées AK 195, AK 196p2 (devenue AK 985) et AK 196p4 (devenue AK 987), au prix de 1.964.880 € HT. Les frais d’actes notariés et les frais de géomètres seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes de cession à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.

PRÉCISE que les recettes en résultant seront inscrites au budget communal.

Dossier n° 17 - Classement de parcelles cadastrées dans le domaine public communal

Mme la Maire : Nous avons 160 parcelles sur le domaine public, mais elles ne sont pas identifiées comme étant du domaine public. Il y a différentes petites parcelles, des bouts de trottoirs, des bouts de rues, etc. Il faut régulariser la situation. Les 160 parcelles sont toutes en annexe. C’est vraiment des petits bouts. Il faut régulariser pour que ça fasse l’objet réellement de parcelles officiellement du domaine public, puisqu’elles sont aujourd’hui traitées et entretenues comme du domaine public. Ça va de la parcelle qui fait 16 m2 à des parcelles de 100 m2, mais c’est vraiment de toutes petites parcelles.

24/49Conseil municipal du 21 novembre 2024

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE le classement dans le domaine public communal des parcelles figurant en annexe.

DIT que le transfert de ces parcelles dans le domaine public communal, éteint, par lui-même et à dater de ce jour, tous éventuels droits réels et personnels existants sur le bien transféré.

DIT que la présente délibération du Conseil municipal sera publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de SAINT LEU LA FORET 3.

AUTORISE Madame la Maire à signer tout document et acte relatif à ce classement dans le domaine public communal.

Dossier n° 18 - Acquisition de la parcelle cadastrée AM n° 424 située chemin de halage à BEZONS

Mme la Maire : Il est apparu dans le cadre de l’aménagement en cours du chemin de halage de Bezons qu’un petit espace, qui n’appartenait pas au domaine public, était traité comme étant du domaine public. Il appartient à la SCI Plateau des Tourelles. Il est proposé d’acheter cette parcelle de 1635 m2, à 40 euros le mètre carré, pour un total de 65 400 euros, pour qu’elle devienne enfin et de façon officielle un vrai chemin public et non privé.

Avez-vous des questions ? Monsieur Faravel.

M. Faravel : Merci. Ce n’est pas une question, c’est une explication de vote, puisque tout le monde sait qu’on n’était pas d’accord sur les conditions de réalisation de l’aménagement des berges de Seine, mais effectivement, maintenant que les travaux sont lancés et, comme il faut régulariser la situation, même si c’est sur une parcelle relativement importante et pour quelques dizaines de milliers d’euros, on votera pour.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

DÉCIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée AM n°424, d’une surface d’environ 1 635 m², située chemin de halage, appartenant à la SCI Plateau des Tourelles représentée par Monsieur De Gentile, son gérant, pour un montant de 65.400 euros.

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.

PRÉCISE que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.

Dossier n° 19 - Acquisition du volume n° 31 d’un local technique de la ZAC Cœur de Ville

Mme la Maire : Il s’agit d’une superficie de 98 m2 de l’ancien local des anciennes fontaines à eau qui étaient au Cœur de ville, que nous avons depuis détruites. Je rappelle qu’elles étaient dangereuses et avaient un coût d’entretien de près de 100 000 euros par an. Elles ont été remplacées par de l’espace vert et la Ville récupère ce local pour y installer des bornes foraines pour les manifestations. On a une installation électrique à mettre en place. Elles doivent relever du domaine public. On a besoin d’acquérir ce local dans lequel il y avait déjà toutes les installations qui servaient à l’époque pour la fontaine. À l’avenir, elles vont servir de bornes foraines pour les manifestations de la ville. Les bornes foraines, ce sont les branchements électriques qui nous permettent de nous brancher pour faire des manifestations. C’est fait pour un euro symbolique, je le rappelle.

25/49Conseil municipal du 21 novembre 2024

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

DÉCIDE l’acquisition à l’euro symbolique du volume n°31, selon l’état descriptif de division en volume (EDDV) établi par Me DECHIN le 7 juin 2018, pour une surface totale d’environ 98 m², appartenant à la société Altarea Cogedim. Les frais de notaire seront à la charge du vendeur.

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.

PRÉCISE que les dépenses en résultant sont inscrites au budget communal.

Dossier n° 20 - Acquisitions d’emprises situées avenue Charles

Mme la Maire : Il s’agit de deux emprises d’une surface totale de 16 m2, à détacher des parcelles cadastrées AC numéro 118 et 1115, correspondant aujourd’hui à une partie de la raquette de retournement de l’avenue Charles, du trottoir. La société K Promotion prendra à sa charge la pose de l’enrobé nécessaire sur les parties non stabilisées et les frais de réalisation du document d’arpentage. Tout ça se fait à l’euro symbolique là aussi, c’est une régularisation sur le foncier d’un bout de trottoir.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

DÉCIDE l’acquisition à l’euro symbolique de deux emprises d’une surface totale de 16 m², à détacher des parcelles cadastrées AC n°618 et 1115 situées avenue Charles, appartenant à la société CARE Promotion.

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à effectuer toutes formalités et signer tous les actes à intervenir, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.

Dossier n° 21 - Clôture de la Zone d’aménagement concertée du Drapeau

Mme la Maire : Par délibération du 26 mars 2003, le Conseil municipal a approuvé la résiliation du traité de concession entre la Ville et la SEMA, qui avait fait faillite à l’époque dans le cadre de la ZAC du Drapeau. La Ville entendait ainsi reprendre directement la gestion de la ZAC pour terminer les opérations restantes. Depuis la cession des terrains au Conseil départemental et la finalisation de l’ensemble du programme de la ZAC, il convient de prendre acte que le programme d’équipement ayant été réalisé, il convient également de clôturer cette ZAC qui date de 1992 et qui n’était toujours pas clôturée. C’est une régularisation. Ça fait partie de tous les dossiers administratifs qui ne sont pas gérés et que nous évacuons au fur et à mesure depuis le début du mandat.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

PREND ACTE de l’achèvement du programme des équipements publics de la ZAC du Drapeau et de l’opération d’aménagement de manière plus globale.

APPROUVE la clôture de la ZAC du Drapeau.

AUTORISE Madame la Maire à procéder aux mesures de publicité y afférent.

26/49Conseil municipal du 21 novembre 2024

Dossier n° 22 - Avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public - 72-78 rue des Frères Bonneff

Mme la Maire : C’est le parking d’Intermarché qui appartient à la Ville. L’Intermarché de la ville de Bezons n’a pas de parking. Il doit faire une convention d’occupation du domaine public. Il a été établi une convention l’année dernière. Dans cette convention d’occupation du domaine public, il était convenu que la Ville réalise la rénovation du nouveau parking avant le 31 décembre 2024. Intermarché participait financièrement à la réalisation des travaux à hauteur de 250 000 €. Pour autant, nous avons eu quelques difficultés à avancer sur ce projet, tout simplement parce que les débuts de ces travaux d’aménagement ont pris du retard en raison notamment d’un recours qui a été exercé contre l’avis favorable de la commission départementale d’aménagement commercial, puisque l’Intermarché voulait s’agrandir. Ses concurrents ont fait un recours, puisque cet agrandissement est soumis à une autorisation. Ce recours a retardé le démarrage des travaux. Nous sommes obligés de décaler les travaux, et nous devons retravailler la convention qui a été établie, puisqu’elle fixait des dates de réalisation. Après discussion avec Intermarché et les contraintes d’Intermarché, nous nous sommes adaptés à son calendrier. Le début des travaux aura lieu en janvier et février 2025, livraison des travaux fin décembre 2025, et la période a été choisie en fonction des activités commerciales, notamment de fêtes de fin d’année 2024, puisque le recours entre-temps est tombé, mais Intermarché ne souhaitait pas avoir des travaux pendant la période des fêtes, là où il organise son plus gros chiffre d’affaires. Il vous est proposé un décalage dans le temps, et, pour qu’on soit dans les clous d’un point de vue contractuel, de créer cet avenant avec ce nouveau calendrier.

Avez-vous des questions ? Monsieur Faravel.

M. Faravel : Comme précédemment, une remarque et une explication de vote. Il s’agit d’une régularisation pour qu’on soit dans les clous au regard du décalage avec les recours qui ont été faits par les concurrents d’Intermarché. On votera pour la régularisation, mais ça ne lève pas les questions et les désaccords qu’on avait pu exprimer sur l’aménagement du parking et notamment l’équilibre avec les arbres.

Mme la Maire : Je ne vois pas de quel équilibre avec les arbres vous parlez. Aujourd’hui, nous avons un projet de parking très imperméabilisé, puisque c’est du goudron, avec des platanes qui étouffent. Nous avons, depuis le début du mandat, fait tout un travail en matière écologique, quand bien même ça vous déplaît à vous et à vos amis, de désimperméabilisation et de mise en place de revêtements drainant au sol, qui permet à l’eau de pluie de s’infiltrer et d’alimenter les nappes phréatiques et de laisser les platanes respirer un peu plus. L’aménagement sera à l’image de celui que nous avons réalisé dans l’actuel parking des commerçants, rue Maurice Berteaux. Les aménagements paysagers seront les mêmes aussi, où on donnera plus de place à l’espace vert, plus de sécurisation des passages piétons et un aménagement plus écologique. Vous vous inquiétez pour les arbres. Je ne sais plus quoi vous dire. Nous passons au vote.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention d’occupation domaniale conclue avec la société JAPRE et portant sur les parcelles cadastrées AD n°810 et n°811p, d’une surface totale de 3.536 m², située 72-78 rue des Frères Bonneff à Bezons, ci-annexé.

AUTORISE Madame la Maire à procéder à la signature de l’avenant n°1.

27/49Conseil municipal du 21 novembre 2024

Dossier n° 23 - Présentation du rapport annuel 2023 du SEDIF portant sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Dossier n° 24 - Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif, établi par la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine

Dossier n° 25 - Présentation du rapport d’activité 2023 relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés établi par le syndicat AZUR

Mme la Maire : Ces trois rapports sont des “donner acte”. Ce sont des rapports de présentation sur les rapports annuels 2023. Le premier est le SEDIF portant sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Sur l’exercice 2023, le SEDIF a assuré l’alimentation en eau potable pour 3 977 917 usagers sur 133 communes, puisque c’est un syndicat qui gère la distribution de l’eau pour plusieurs villes adhérentes, dont Bezons. Pour la commune de Bezons, 1 780 320 m3 d’eau ont été consommés en 2023, à destination de 5 090 abonnés. Sur le territoire communal, le prix de l’eau au 1er janvier 2023, abonnement inclus, était en moyenne de 1,47 centime hors taxe par mètre cube.

Le deuxième rapport est le dossier 24 : présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif établi par la communauté d’agglomération. Sur Bezons, ça concerne principalement l’assainissement, puisque pour l’eau potable, nous faisons partie du SEDIF. Aujourd’hui, en termes d’abonnés aux services d’assainissement par la commune en 2023, Bezons représente 8 %. Vous avez un taux de conformité des contrôles de branchement sur l’assainissement qui approche les 100 %, mais ça concerne uniquement les conformités des logements qui sont à vendre, puisqu’il y a une obligation de raccordement au réseau des eaux usées, au moment de faire les ventes. C’est là où il y a un exercice de contrôle. Visiblement, ça n’a pas l’air d’être systématique, parce que, sur d’autres villes de l’agglomération, nous sommes les mieux placés. Quand je prends Montesson, ils sont à 80 %.

Le dossier 25 concerne la présentation du rapport d’activité 2023 relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés établis par le syndicat Azur. Il y a toutes sortes de statistiques : en 2023 sur Bezons, pour un total de 1 224 bacs livrés, le nombre de bacs en place au 31 décembre 2023 est de 16 027 bacs ; le nombre de bornes installées est de 13 ; le nombre de bornes en place au 31 décembre 2023 est de 275. Le chiffre plus embêtant, sur lequel nous allons devoir travailler – et je pense que la lutte contre les dépôts sauvages va nous aider – est celui de la fréquentation de la déchetterie. Nous avons malheureusement des Bezonnais qui ne vont pas suffisamment à la déchetterie, puisque nous avons un chiffre très bas à hauteur de 4 786 fréquentations, ou tonnage, ce n’est pas précisé. Par contre, le centre de traitement des objets ménagers encombrants et de gravats ne cesse d’augmenter aussi sur Bezons, puisque nous avons une augmentation de 7 %. L’évolution des tonnages de déchets traités, hors déchetterie, est en augmentation également de presque 7 %. Le centre de traitement des végétaux est aussi en augmentation sur Bezons, de 14 %. Ces augmentations sont aussi liées à l’augmentation de la population.

Ces 3 rapports sont des “donner acte”. Je vous laisse poser des questions ou des remarques.

M. Faravel : Deux remarques, une sur le rapport du SEDIF, une sur le rapport d’Azur. Qu’il soit noté comme chaque année que je refuse de prendre acte du rapport du SEDIF pour désaccord de principe sur les choix de gestion de ce syndicat, qui, en fait, est là pour nourrir un géant international, même s’il est d’origine française plutôt qu’autre chose. Deuxièmement, sur Azur, il y a des choses intéressantes. Vous avez parlé de la déchetterie, Madame Menhaouara. J’aimerais signaler, parce qu’il y a sans doute un travail à faire avec Azur, qu’il y a encore quelques copropriétés, à Bezons, qui n’ont pas mis en place de système de tri. Il faudrait qu’Azur essaie de s’en préoccuper en se rapprochant d’elle.

Mme la Maire : S’il n’y a pas d’autres remarques, nous avons passé les dossiers 23, 24, 25, en “donner acte”.

28/49Conseil municipal du 21 novembre 2024

Le Conseil Municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, établi par le Syndicat des eaux d’île de France (SEDIF) pour l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif, établi par la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS), ci-annexé, pour l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité annuel établi par le syndicat AZUR, ci-annexé, au titre de l’année 2023.

Dossier n° 26 - Dénomination du square situé rue Maurice Berteaux

Mme Boudeau : Le terrain du 665, rue Maurice Berteaux est situé au cœur de la ville, dans le quartier des Chênes. C’est un îlot structurant dans ce quartier, permettant de relier la rue Maurice Berteaux à la rue Henri Barbusse. L’aménagement en cours de réalisation a pour objectif de repenser globalement un espace renaturé qui servira de square et de parking paysagé. Il repose sur la mise en œuvre d’une réflexion paysagère, faisant ressortir 3 thématiques. Un espace de jeux ludiques, une gestion du stationnement et un esprit paysage. Une consultation publique a été mise en place du 14 octobre 2024 au 28 octobre 2024, afin de définir la dénomination du square via les différents supports de la ville. On a le Facebook, X et Instagram. Afin de dénommer dès à présent ce nouvel espace public, trois personnalités féminines ont été proposées. Millie Robinson, qui était une coureuse cycliste britannique. Elle établit le record du monde de l’épreuve de l’heure en 1958 et remporte la 1re édition du Tour de France féminin en 55. Lyli Herse, qui était une coureuse cycliste française, sacrée 8 fois championne de France de vélo de route et domine l’ensemble des courses de vélo féminines de sa génération. À la fin de sa carrière, elle constitue et entraîne une équipe féminine qui décrochera des titres de championne du monde. Hélène Dutrieux, qui est cycliste, motocycliste et aviatrice belge, naturalisée Française. Hélène s’essaie à l’acrobatie à vélo puis à moto avant de devenir la 2 e femme au monde à obtenir son brevet de pilote d’avion. Cette consultation a généré 133 votants, plus 2 réponses incomplètes, dont le résultat est le suivant : Millie Robinson, 19 votes, Lyli Herse, 102 votes et Hélène Dutrieux, 12 votes. La proposition ayant obtenu le plus de suffrages des votants a été retenue pour la dénomination du square Lyli Herse. Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le Conseil municipal est invité à voter. Je vous remercie.

Mme la Maire : Merci, Madame Boudeau. Avez-vous des questions ? Monsieur Faravel.

M. Faravel : Merci, Madame Boudeau. Merci, Madame Menhaouara. Plusieurs remarques. La première, je crois que le square a été annoncé comme étant terminé avant que ce le soit vraiment, en tout cas publiquement. Par contre, effectivement, il y a eu des alertes sur le fait qu’il y avait une grande proximité de l’entrée du square avec la rue. A-t-il été mis en place quelque chose pour éviter des sorties intempestives qui pourraient être risquées pour de jeunes enfants ? Deuxième remarque. Vous m’avez déjà entendu sur le choix des noms en disant que ce serait bien de privilégier des Bezonnais ou des Bezonnaises, puisque je suis d’accord avec le principe de renforcer la féminisation des noms de lieux et des noms d’espace dans la commune. Là, on en arrive à une consultation où il y a 135 participants. C’est quand même assez faible. Expliquer que c’est de la démocratie participative à ce niveau-là, ce n’est pas très glorieux. Moi, je n’ai absolument rien contre Lyli Herse, je ne voterai pas contre le fait que ça s’appelle Lyli Herse. Ce n’est pas le sujet. Dernière remarque. Dans le changement de mode de communication et d’affichage pour les squares et parcs de la commune, j’ai remarqué que, quand il y avait des personnalités bezonnaises ou extérieures à besoin, on affichait leurs figures de manière stylisée, sauf pour le square Yves Morel. On a mis des fleurs à la place de sa tête. Si vous voulez, on peut vous fournir une photo d’Yves Morel. Ça permettra de l’identifier, comme c’est le cas, par exemple, pour le square Césária Évora, où il y a son portrait. Si vous voulez, on peut vous fournir une photo d’Yves Morel, ce serait bien.

Mme la Maire : Franchement, ce soir, c’est la confirmation des vérités alternatives. Vous dites que le square a été annoncé ouvert. Je ne sais pas par qui, mais en tout cas, pas par nous. Le square est encore en travaux. Je crois que, quand vous passez devant, ça se voit qu’il est en travaux. Première chose.

(Intervention hors micro de Monsieur Faravel)

29/49Conseil municipal du 21 novembre 2024

Non, il n’y a aucune publication. Une publication a été faite pour annoncer un point de rencontre avec les riverains pour faire le point sur l’avancement des travaux. Elle n’a pas été supprimée, puisqu’elle existe toujours sur mes réseaux, les réseaux de la Ville. Comme c’est un projet qui a été travaillé aussi avec les riverains, ils étaient invités avec le cabinet d’études qui nous accompagne et les sociétés d’aménagement un après-midi. Ils ont fait le point. Ils ont posé des questions sur des interrogations qu’ils avaient. Ils ont été rassurés et très satisfaits. Ils étaient surtout impressionnés par la rapidité des travaux, parce que tous conviennent que ça a été très vite. Néanmoins, les travaux ne sont toujours pas finis. Il n’y a pas eu de communication qui annonce quoi que ce soit.

Deuxièmement, par contre, on a eu le droit à vos fakes de communication qui disent « Attention, le parc est dangereux, alors que les travaux ne sont pas finis ». Le même jour, d’ailleurs, où il y avait l’installation d’un sas de sécurité.

(Intervention hors micro de Monsieur Faravel)

Oui, vous avez participé, vous avez liké, vous avez dit que vous étiez d’accord. Mais bon, ce n’est pas grave. Peu importe. J’ai répondu tout de suite en disant « Non, comme tous nos parcs, il y a un sas de sécurité ». D’ailleurs, il est tellement compliqué à ouvrir que, moi-même, je n’ai pas réussi. Pour que l’enfant, sorte tout seul sur la voie, sur une route, ça va être compliqué. Pour autant, tous nos parcs sont sécurisés avec des sas. Il faut juste laisser les sociétés finir les travaux. Et pour le moment, ce n’est pas prévu qu’ils se terminent avant, je crois, la 1re semaine de décembre. On est encore loin.

Troisièmement, c’est une grande parcelle qui a été divisée en deux et qui est bien séparée. Une parcelle qui va servir de parking, que ce soit pour les commerçants ou pour le quartier. Le parc est clôturé. Il y a bien une séparation entre le parking et le parc par une grande clôture. Elle a été d’ailleurs installée. Quand vous êtes dans le parc, vous êtes dans le parc. Il est bien séparé du parking. Ce n’est pas un parc qui est au milieu d’un parking. C’est vraiment deux parcelles côte à côte.

(Intervention hors micro de Monsieur Faravel)

Je réponds à toutes les fakes qui sont dites et auxquelles vous participez. Oui, vous en participez à certaines, notamment à la 1re.

(Intervention hors micro de Monsieur Faravel)

Non, je ne mens pas sur la 1re, Monsieur Faravel. La 1re, votre copain de derrière l’a faite et vous l’avez liké et soutenue. Faites ce que vous voulez. En tout cas, vous venez à nouveau de nous confirmer, et ce sont vos propos, qu’en fait il y a un problème de sécurité puisque les gamins sortent directement dans la rue. Non.

(Intervention hors micro de Monsieur Faravel)

Il n’y a pas besoin d’alerte. Laissez les travaux se terminer. Vous savez, des ingénieurs avec la tête bien faite font les travaux. Arrêtez de chercher les polémiques à tout va pour n’importe quoi. Laissez les gens travailler sereinement au lieu de faire des alertes qui ne servent à rien. Je ne sais pas.

(Intervention hors micro de Monsieur Faravel)

C’est bon. Vous avez dit ce que vous avez à dire. Je vous réponds.

(Intervention hors micro de Monsieur Faravel)

C’est un spécialiste de la polémique, oui. Unique. Pourquoi les noms ? On l’a dit et on le répète, nous avons un objectif de féminiser sur ce mandat le maximum de rues, de parcs, etc. C’est un parc qui concerne les mobilités, puisque là-dedans, il y a une petite terre de jeu, mais aussi une petite piste pour l’apprentissage du vélo, de la trottinette, pour les tout-petits. Je rappelle quand même que ce parc est en face d’un des plus grands groupes scolaires de la ville. Il y a deux maternelles et deux écoles élémentaires. Le tout représente plus de 800 élèves. Vous avez un potentiel d’enfants, notamment de maternelle et de CP et autres niveaux qui vont pouvoir y aller pour notamment apprendre, soit à faire du vélo, soit à faire de la trottinette. Nous avons souhaité d’abord une thématique sur les mobilités et 30/49Conseil municipal du 21 novembre 2024

que le nom du parc soit en lien avec les mobilités. Nous avons choisi dans notre stratégie des femmes qui se sont distinguées sur la question des mobilités. Lyli Herse est une cycliste française. Elle a été sacrée 8 fois championne de France de vélo. Ce n’est pas rien. C’est un beau palmarès. Vous dites que 133 votants, ce n’est pas suffisant. Je rappelle que, par le passé, c’est le Conseil tout seul qui prenait les décisions des noms. C’est pour ça qu’on a eu parfois des noms assez particuliers et étonnants sur certains équipements. Nous, on défend le principe que oui, c’est de la compétence du Conseil municipal, mais on associe quand même les Bezonnais. Ils sont libres de choisir. Je préfère avoir 133 personnes que 35 personnes dans une salle. C’est la démocratie à votre façon et c’est la démocratie à notre façon. On va passer au vote.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

DÉCIDE de nommer le square situé rue Maurice Berteaux, qui sera livré courant décembre 2024, du nom de Lyli Herse.

Dossier n° 27 - Approbation du principe du recours à une nouvelle concession de service de type affermage pour la gestion et l’exploitation du marché communal "Au temps des cerises"

Mme Ferreira : Par délibération numéro 2023-159 en date du 13 décembre 2023, et après avis favorable de la commission consultative des services publics locaux, le Conseil municipal de la commune de Bezons a approuvé le principe du recours à une concession de services publics pour procéder à la gestion et à l’exploitation du marché communal “Au temps des cerises”. Sur cette base, la commune de Bezons a procédé au lancement d’une 1re consultation sur la base d’une procédure simplifiée au regard du montant estimé du contrat de concession sur sa durée globale. Néanmoins, au regard des difficultés rencontrées dans le cadre de cette consultation, matérialisée notamment par le retrait de l’unique candidature et offre reçue dans les délais impartis, le Conseil municipal de la commune de Bezons a, pour délibération numéro 2024-088 en date du 16 octobre 2024, déclaré sans suite cette consultation et a autorisé Madame la Maire à saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux sur tout nouveau projet de délégation de services publics portant sur la gestion et l’exploitation du marché communal. C’est dans ce contexte que le Conseil municipal est amené à se prononcer à nouveau sur le choix du mode de gestion de ce service public, et ce, conformément aux dispositions de l’article L1411-4 du Code général des collectivités territoriales. Pour ce faire, le Conseil municipal se basera sur le contenu du rapport de présentation joint à la présente note de synthèse, qui comprend notamment l’étude comparative des modes de gestion ainsi que les caractéristiques des prestations attendues dans le cadre du futur contrat dont le périmètre a été revu et établi comme suit : l’application du règlement intérieur du marché ; l’ouverture et la fermeture de la halle et de ses sanitaires en début et fin de séance conformément aux horaires précisés dans le règlement intérieur ; le placement des commerçants dans le cadre des dispositions prévues dans le règlement intérieur du marché ; la surveillance des marchés dont il garantit la bonne tenue qu’il exercera lors du placement des commerçants, au cours du déballage et du remballage des marchandises et durant l’exécution du nettoyage après la clôture du marché ; l’entretien et la maintenance des équipements et le renouvellement de certains équipements ; la prospection de nouveaux commerçants et la définition d’une stratégie commerciale à définir avec la ville ; la perception des droits, taxes et redevances dues par les usagers ; le développement de la diversité et de la qualité de l’offre commerciale des marchés, notamment en favorisant les filières bio, locales et en circuit court ; l’équilibre en matière de représentation sur les activités commerciales ; la dynamisation du marché au vu de maintenir et de développer son attractivité et l’organisation de manifestations attachées au marché, notamment en liaison avec les manifestations organisées par la ville ou en lien avec les acteurs locaux ; veiller au respect de la propreté du marché et de ses abords, y compris le tri, afin de garantir la salubrité du lieu pendant les séances et faciliter l’intervention du prestataire en charge du nettoyage du site et des abords à l’issue de chaque séance ; la mise en place d’actions en faveur du développement durable auprès des commerçants et des clients ; le tri des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur, avec la collecte de tous les déchets de leurs acheminements avec le centre de traitement dans les conditions prévues au sein du contrat de concession, le suivi du traitement de la valorisation des déchets, la possible refacturation de la consommation d’électricité des parties communes aux commerçants, la production d’un rapport annuel détaillé du service et de son évolution et des comptes-

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rendus ; l’organisation, la participation et la gestion administrative de la commission des marchés.

Les principales modifications apportées portent sur le périmètre et l’étendu des travaux de renouvellement et de modernisation incombant aux futurs concessionnaires, ainsi que sur la modalité de prise en charge financière des opérations de collecte et de traitement, dont le coût sera principalement supporté par la commune de Bezons sans que cela ne remette en cause de risques réels d’exploitation, caractérisant cette concession de services publics. Je vous remercie.

Mme la Maire : Merci. Avez-vous des questions ? Monsieur Faravel.

M. Faravel : Ce dossier a été présenté en commission consultative des services publics locaux. Il y a une caractéristique à cette commission : alors qu’on demande depuis 4 ans que toutes les convocations qui nous sont adressées par mail le soient sur nos adresses électroniques personnelles, pour qu’on puisse les repérer rapidement, c’est la seule que l’on refuse de nous envoyer sur nos adresses personnelles, contrairement à ce qui se passe pour les commissions municipales ou les conseils municipaux, avec les dossiers transmis au passage dans les mêmes délais que les versions papier. Je vais montrer la taille du dossier qu’on a reçu pour répondre tout à l’heure à ce qu’a dit Madame Menhaouara.

Mme la Maire : Le mien aussi…

M. Faravel : Sauf que vous, vous travaillez dessus pendant des semaines et des mois, ce qui n’est pas notre cas. Nous, on a cinq jours pour traiter des choses que vous travaillez pendant des semaines. Bref. Alors que ça fait des mois et des années qu’on réclame que toutes les convocations nous soient adressées sur nos mails pour pouvoir assister correctement à ces commissions, vous continuez à les envoyer uniquement sur le mail mairie, alors qu’on vous dit que ces mails sont peu consultés. Vous continuez à les convoquer à 10 h du matin en semaine pendant que les gens travaillent. Maintenant, ce n’est pas grave. J’ai quand même regardé le dossier. Le passage en concession de services publics de type affermage est assez logique. On était déjà sur un système de concession précédemment. Que ce soit concession stricte ou concession d’affermage, la différence, ce sont les travaux, voire la construction des bâtiments qui incomberaient au délégataire. On n’est évidemment pas dans cette logique-là, puisqu’il n’y a pas de nouveaux bâtiments à construire pour le marché. En tout cas, ça n’a pas l’air d’être quelque chose d’envisagé aujourd’hui par la majorité municipale. Sinon, j’imagine qu’on nous l’aurait annoncé. À partir du moment où vous ne voulez pas passer en régie communale, le contrat de concession d’affermage est logique. Sauf que rien ne change qui pourrait nous permettre de modifier la situation et de sortir de l’impasse avec ce contrat de concession.

Ce qui doit se passer, maintenant, c’est un vote sur le mode de gestion. Ensuite, il doit y avoir une commission DSP où on doit examiner le cahier des charges, sur lequel il faudrait qu’on ait des éléments d’analyse un peu plus poussés que ce qui nous est transmis. Ensuite, seulement, on pourra examiner les candidats, avant que tout repasse en conseil municipal. Ça prendra du temps avant qu’on ait un nouveau délégataire du contrat de concession d’affermage.

Reste la question à laquelle vous ne répondez pas depuis fin mai : comment ça marche aujourd’hui ? Quelles sont les conditions qui font que le marché est mal géré, dans un système dégradé ? On est effectivement dans une situation où on a été planté par des partenaires, ou plutôt par des concessionnaires qui, je l’ai déjà dit, s’accordent tous entre eux à l’échelle du marché régional pour le contrôler et pour imposer leurs conditions aux collectivités. La question est simple aujourd’hui. Qui est le placier ? Si c’est une société ou une personne, où est le contrat ? Pour quelle durée ? Quel montant ? On a déjà posé ces questions. On n’y a jamais répondu. J’aimerais qu’on ait enfin ces réponses. En quoi ce choix de concession change quoi que ce soit à la situation dégradée dans laquelle on est ? Alors que vous refusez, je ne sais pas pour quel principe, le choix de la régie communale. Il faudrait s’en donner les moyens. Vous ne voulez pas le faire.

Mme la Maire : Je vais répéter ce que j’ai déjà répété, comme les dossiers précédents. J’ai déjà apporté des réponses, vous ne voulez pas entendre. Je ne sais pas quoi vous dire. Pourtant, j’essaie d’être la plus claire possible. Je vous ai déjà dit que nous étions dans une logique de contrats, plusieurs contrats. Par exemple, l’entretien de nettoiement du marché, de ramassage des ordures ménagères se fait, pour le nettoiement, avec Suez et le ramassage des ordures ménagères avec Azur. Le placier,

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nous avons un contrat spécifique dédié de placier avec Dadoun.

(Intervention hors micro de Monsieur Faravel)

Écoutez, refaites la demande auprès du service. C’est un petit contrat, je n’ai rien à cacher, on vous l’enverra.

(Intervention hors micro de Monsieur Faravel)

Je le répète, de toute façon, tous les actes sont consultables. C’est un petit contrat pour avoir le droit à un placier. C’est le placier avec la société Dadoun que nous avons contractualisé. La facturation des places se fait par nos services internes de la ville, entre la mission de commerce et les services financiers. J’ai déjà répondu à ces questions. Je vous le redis, je ne vois pas ce que je peux vous en dire plus. Deuxième chose, on a essayé de passer par une première concession qui n’a pas fonctionné. On la renouvelle. C’est clairement dit dans la délibération. Il y a deux choses qu’on sort par rapport à la dernière concession. Nous avons fait porter sur le futur concessionnaire le nettoyage et l’entretien des déchets et les travaux. Visiblement, c’est ce qui aurait bloqué et aurait freiné les acteurs pour postuler quand on a échangé avec eux, puisque nous avons manqué de candidats pour ça. Nous avons décidé de les retirer et de les prendre à notre charge pour avoir une possibilité de concession de gestion par un professionnel des marchés. Mettre en régie aujourd’hui le marché, comme je l’ai dit la dernière fois, c’est un vrai métier. Nous n’avons pas aujourd’hui des professionnels qui savent le faire. Nous y sommes d’ailleurs confrontés, puisqu’entre-temps, aujourd’hui, nous n’avons pas de concession. C’est la ville de Bezons qui pilote tous ces contrats dont je vous ai parlé. On se rend compte à quel point ça reste difficile. C’est un vrai métier pour aller chercher des professionnels du marché, des nouveaux commerçants, etc. On a besoin d’acteurs qui savent gérer un marché. Il y a des bons, il y a des moins bons. On a eu de grosses difficultés avec le sortant, lié principalement au fait que le contrat de concession, au départ, avait, je vous rappelle, zéro pénalité. Quand il ne remplissait pas ces conditions, c’était difficile de lui taper dessus, puisqu’en fait, il y avait zéro pénalité sur quoi que ce soit. Nous avons retravaillé ces conditions pour la future concession. J’ai bon espoir qu’on puisse avoir à nouveau, en sortant ces 2 éléments de blocage, des acteurs qui participent et qui répondent à ce marché. Vous dites qu’en ce moment, ça marche très mal. Moi, je trouve que ça marche beaucoup mieux qu’avec l’ancien concessionnaire. Le marché est bien plus propre. J’étais cet après-midi en commission avec les représentants de l’Association des commerçants du marché. Ils sont plutôt contents. Ils préparent les manifestations de Noël. Le placier, ils s’entendent très bien avec lui. Ça fonctionne très bien. Alors certes, on manque de nouveaux commerçants, mais pour avoir de nouveaux commerçants, il faut qu’on ait une concession avec cette mission-là et un concessionnaire dont c’est la profession. Notre manager de commerce, ce n’est pas son travail. Elle gère déjà l’ensemble de la dynamisation des commerces de la ville, mais aller chercher des commerçants, notamment sur le marché, c’est plus compliqué. Nous allons continuer comme ça jusqu’à ce que la fin de la procédure se fasse. Et encore une fois, j’ai bon espoir que ça se solde par quelque chose de plus positif que la fois dernière. Nous passons au vote.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

Nombre d'abstention : 1

M. FARAVEL

APPROUVE le principe du recours à une nouvelle concession de service de type affermage pour la gestion et l’exploitation du marché communal « Au temps des cerises », au regard des développements apportés dans le rapport de présentation.

APPROUVE le contenu des principales caractéristiques des prestations à réaliser décrites dans le rapport de présentation.

AUTORISE Madame la Maire ou son Représentant à procéder au lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence associée, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.

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Dossier n° 28 - Convention pluriannuelle relative à l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la ville de Bezons.

M. Beyria : L’article 1388 bis du Code général des impôts prévoit un abattement de 30 % sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville. L’application de cet abattement de la TFPB, la taxe foncière des propriétés bâties, au bénéfice des bailleurs sociaux est conditionnée à la signature d’un contrat de ville et d’une convention annexée au contrat de ville précisant les modalités d’utilisation de la somme correspondant à l’abattement pour l’amélioration du cadre de vie au sein des résidences. Cette convention doit être conclue avec les communes concernées par la politique de la ville, l’établissement public de coopération intercommunale, le représentant de l’État dans le département et les bailleurs sociaux. Il a été décidé de rédiger une convention par ville concernée par la politique de la ville. Celle-ci définit les modalités d’application de suivi et de bilan de l’abattement de la TFPB sur toute la durée du contrat de ville à compter de 2025 jusqu’en 2030. À l’échelle de la commune de Bezons, 1012 logements sociaux sont situés au sein des quartiers prioritaires et bénéficient de l’abattement de la TFPB. Le montant de l’abattement annuel a été estimé à hauteur de 264 977,71 euros. La déclination territoriale de cet abattement est identifiée comme suit. À Bezons, il y a le quartier de Brigadières Henri Barbusse, qui dépend du bailleur social LogiRep, où on compte 279 logements, et on estime le montant d’abattement annuel à 71 705 euros. Il y a les quartiers Delaune, Masson et Colomb, qui sont gérés par le bailleur social AB Habitat. Il y a 733 logements dans ces quartiers, et l’estimation du montant d’abattement annuel, c’est 193 272,71 euros.

Les actions valorisables au titre de l’abattement de la TFPB doivent permettre un renforcement de l’entretien et de la gestion du parc social, ainsi que l’amélioration de la qualité du service rendu aux locataires. En fonction du diagnostic partagé entre les signataires, les actions peuvent porter sur plusieurs des axes suivants : renforcement de la présence du personnel de proximité ; formation spécifique et soutien au personnel de proximité ; surentretien ; gestion des déchets et encombrants épaves ; tranquillité résidentielle ; concertation et sensibilisation des locataires ; animation, lien social et vivre ensemble ; ainsi que les petits travaux d’amélioration de la qualité de service. Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le conseil municipal est invité à approuver la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la ville de Bezons ci- annexé, et d’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention précitée, ainsi que l’ensemble des documents ou actes y afférent.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la ville de Bezons, ci-annexée.

AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention précitée, ainsi que l’ensemble des documents ou actes y afférents.

Dossier n° 29 - Règlement du concours photographique "Ma ville pendant les fêtes".

Mme Ferreira : La commune de Bezons souhaite organiser, avec la participation de l’Association des commerçants de la ville, un concours photographique sur la thématique "Ma ville pendant les fêtes", à l’occasion des festivités proposées par “Bezons fête l’hiver”. Ce concours photo a pour objectif de mettre en avant le territoire bezonnais et ses habitants qui vont vivre la ville au quotidien. Ainsi, le concours est ouvert à l’ensemble des Bezonnais majeurs non professionnels de la photographie. Les participants pourront envoyer jusqu’à 2 clichés, du 28 novembre au 16 décembre 2024 inclus, par mail à l’adresse communication@mairie-bezons.fr. Les clichés seront présentés anonymement à un jury de 5 personnes composé d’élus et d’habitants du 17 au 20 décembre 2024. Le jury devra sélectionner les meilleurs clichés selon les critères suivants, respect du thème, originalité, esthétisme et technique. Les participants dont les clichés auront été choisis par le jury se verront remettre un prix lors de la journée festive de “Bezons fête l’hiver”, qui se tiendra le samedi 21 décembre 2024. Les différents prix étant

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fournis gracieusement par les commerçants de la ville de Bezons. Je vous remercie.

Mme la Maire : Monsieur Faravel.

M. Faravel : Question très rapide. C’est intéressant comme proposition, mais le jury de 5 personnes composé d’élus et d’habitants, comment est-il composé ? Qui sont les élus et comment sont choisis les habitants qui sont dans ce jury ?

Mme la Maire : Je vais prendre les amis de la Maire ? Non, je plaisante. Non, je n’en sais rien, Monsieur Faravel. Je ne me suis pas posé la question.

M. Faravel : Trouvez quelqu’un qui répond à la question.

Mme la Maire : Non, c’est le service qui va travailler à choisir des habitants. Il y a plein d’habitants engagés. Peut-être même l’Association des commerçants va proposer des habitants. Je n’en sais rien.

M. Faravel : Et qui sont les élus qui sont dans le jury ?

Mme la Maire : Certainement l’élu au commerce, peut-être Madame la Maire. Je n’en sais rien.

(Intervention hors micro)

Mme la Maire : Merci, Jean-Marc. Très honnêtement, je n’en sais rien.

M. Faravel : C’est bien, c’est un truc important pour les Bezonnais.

Mme la Maire : C’est important, mais vous savez, je ne me pose pas la question « qui, quoi, comment ». Je fais confiance aux gens, aux élus. L’élu au commerce va proposer des candidats et elle va certainement échanger avec l’Association des commerçants pour trouver des Bezonnais, peut-être des seniors dans le Conseil des seniors. Je n’en sais rien. Elle trouvera certainement des gens, mais je n’en sais rien. Mais ne vous inquiétez pas, ça ne manque pas de Bezonnais investis dans la ville et ça ne manque pas d’élus investis non plus. Mais je ne vais pas vous proposer d’y participer. Alors, là, ne rêvez pas. Ne rêvez pas. Ne rêvez pas, quand même. Il ne faut pas exagérer.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE le règlement du jeu concours photographique « Ma ville pendant les fêtes », tel qu’annexé à la présente délibération.

Dossier n° 30 - Modification du Règlement intérieur de la Médiathèque.

M. Renault : Le Règlement intérieur de la Médiathèque définit les droits et les devoirs des usagers ainsi que les modalités d’accès et d’usage du service. Tout usager, par le fait de son inscription ou de son utilisation des espaces ou des services de la Médiathèque, s’engage à respecter le Règlement intérieur. Le fonctionnement de la Médiathèque connaît des évolutions depuis l’adoption du dernier Règlement intérieur daté du 20 septembre 2016. Les modifications apportées au nouveau Règlement intérieur de la Médiathèque de Bezons portent sur : la fréquentation de la Médiathèque par tous les mineurs ; la mise en place des systèmes sur lesquels les usagers peuvent se renseigner, se préinscrire à la Médiathèque, d’accéder à leur dossier lecteur ou de s’inscrire en ligne aux animations (cet outil permettra de simplifier le processus d’inscription) ; l’ajustement des pratiques concernant la collecte des données responsables afin de garantir la protection de ces données dans le respect du RGPD ; la mise en place prochaine d’une boîte de retour en extérieur qui oblige à préciser les conditions de retour par ce dispositif ; le fonctionnement de la ludothèque ; enfin, en cas de retard de non-restitution des documents au-delà d’un mois, la suspension de la carte individuelle et celle de l’ensemble de la famille pour toute la durée de carence. Je vous invite à approuver le nouveau Règlement intérieur de la

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Médiathèque qui sera mis en place et prendra effet à partir du 1er janvier 2025. Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

Nombre d'abstention : 1

M. LOPES

APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la médiathèque Maupassant ainsi que son annexe, ci- annexés.

DIT que la mise en application du nouveau règlement intérieur prendra effet à compter du 1er janvier 2025.

Dossier n° 31 - Convention de partenariat et de prêt d’une œuvre à la Ville de Gennevilliers dans le cadre de l’exposition "Trésors de banlieues 2e édition - 2025"

M. Renault : La commune de Gennevilliers, en partenariat avec l’association "L’Académie des banlieues", organise la 2e édition intitulée "Trésors de banlieues, couronne d’humanité". Cette exposition mettra en lumière les politiques culturelles des collectivités. À cette fin, elle présentera des œuvres d’art propriétés des collectivités partenaires de l’exposition. L’exposition se tiendra du 13 février 2025 au 13 avril 2025. Tous les champs des arts plastiques sont représentés. La commune de Bezons propose de participer à cette exposition en mettant à disposition gracieusement l’œuvre suivante : "La maison du peuple", 2023, de Benoît Chapon, photographe. Je vous passe tous les détails techniques et je vous engage à approuver ce prêt d’œuvre d’art.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE la convention de partenariat qui définit les conditions du prêt de l’œuvre « La maison du peuple – 2023 » de Benoît Chapon, photographie, à la Ville de Gennevilliers dans le cadre de l’exposition Trésors de Banlieues 2ème édition du 13 février au 13 avril 2025.

AUTORISE Madame Nessrine MENAHOUARA, Maire de Bezons, à signer ladite convention ci- annexée ainsi que tout acte ou avenant y afférant.

Dossier n° 32 - Renouvellement de la labellisation de la structure information jeunesse.

M. Harbonnier : L’information jeunesse est un réseau national régi par le ministère en charge de la jeunesse. Il est décliné en différents items au niveau régional, au niveau départemental. C’est un réseau mis à disposition, qui habituellement était labellisé pour 3 années. Depuis 2022, il est passé pour une durée de 6 ans. On va devoir voter pour la labellisation de 2024 à 2029. Sachant qu’il y a une particularité, un bilan à rendre à la moitié de cette labellisation, à savoir au bout de 3 ans. Pour résumer très rapidement, l’information jeunesse est rattachée à la structure d’information jeunesse. Elle est utile pour tout ce qui est réseau, mise en relation dans différentes actions, dans différents événements, comme par exemple pour la semaine prochaine, les 2 soirées des DNB, ainsi que la soirée des diplômés qui aura lieu vendredi prochain. L’idée est de mutualiser les forces vives au niveau de l’insertion et de l’orientation. C’est pourquoi on a besoin de labelliser. Il y a également un rapport de 25 pages fait par le service, que je remercie par la même occasion.

Le Conseil Municipal,

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A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE le projet de renouvellement de la labellisation de la Structure Information Jeunesse, ci- annexé.

AUTORISE la Commune de Bezons à solliciter le renouvellement de la labellisation de la Structure Information Jeunesse.

CHARGE Madame la Maire de signer tout acte ou document y afférent.

Dossier n° 33 - Convention de préfiguration du Contrat Local de Santé (CLS) de Bezons pour 2024-2028

Mme Rodde : Conformément à la loi de modernisation de notre système de santé renouvelée par la loi 3DS, l’Agence régionale de santé d’Île-de-France s’est engagée dans une démarche de signature de contrats locaux de santé avec certaines collectivités d’Île-de-France. L’Agence régionale conduit sa politique de prévention conformément au projet régional de santé. Plusieurs axes d’intervention sont retenus : développer la prévention, la promotion de la santé et renforcer le pouvoir d’agir des habitants et des usagers dans toutes les dimensions de la santé ; construire des parcours de santé lisibles, fluides et qui répondent aux besoins des patients ; partir des besoins des territoires et des usagers pour garantir une offre de soins accessible, adaptée et de qualité ; former, recruter et fidéliser les professionnels de santé en Île-de-France ; gérer, anticiper et prévenir les risques ; fédérer les acteurs autour d’objectifs partagés pour promouvoir la santé dans toutes les politiques publiques. De son côté, la commune de Bezons s’engage pour la santé des habitants avec les objectifs suivants : améliorer la santé globale de la population ; réduire les inégalités sociales territoriales de santé ; lutter contre la désertification médicale et mobiliser les acteurs intervenants dans le parcours de santé des habitants. La démarche du contrat local de santé via une approche globale de santé porte sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social. Le projet initié par la collectivité territoriale, l’ARS et leurs partenaires vise à favoriser une connaissance partagée des besoins de santé du territoire et la mise en réseau des acteurs locaux autour d’un plan d’action défini de manière partagée. En effet, le contrat local de santé est une démarche projet structurée autour d’un diagnostic local de santé partagé, de l’élaboration d’un plan d’action et des modalités de suivi et d’évaluation. Ainsi, au préalable, un diagnostic local de santé associant les habitants et les professionnels intervenants sur le territoire a été mené au cours du 1er semestre 2024. Le recueil d’informations a été fait par différents outils, l’analyse documentaire, des enquêtes par questionnaire auprès des professionnels intervenants sur le territoire et auprès des habitants, et des entretiens auprès des acteurs clés de la commune. Ce diagnostic a fait l’objet d’une restitution lors d’une réunion publique qui a eu lieu en mai 2024.

À partir de ce diagnostic, le comité de pilotage a déterminé 3 axes prioritaires. Le 1er axe, pour renforcer l’éducation pour la santé, et les comportements favorables à la santé. Axe 2, améliorer l’accès aux soins pour tous. Et enfin, axe 3, promouvoir des milieux de vie favorables à la santé et au bien- être. Ensuite, 3 groupes de travail ont été réunis au mois de juin 2024, associant des représentants institutionnels, des associations locales, départementales et des habitants. Ces groupes ont permis de dégager des pistes d’action potentielles pour construire un plan d’action en fonction des axes prioritaires fixés. La convention de subventionnement au titre du fonds d’intervention régionale pluriannuel pour le pilotage et la coordination des actions du contrat local de santé ayant été signée au mois de juin 2024, un coordinateur du contrat local de santé a été recruté le 19 août 2024. Sa mission prioritaire actuelle consiste à rencontrer les différents partenaires pressentis pour traduire de manière opérationnelle les pistes d’action évoquées et finaliser la rédaction des fiches actions qui sont annexées au contrat local de santé. L’Agence régionale de santé a salué l’engagement de la Ville dans cette démarche et a reconnu le travail important qui a été réalisé sur l’année 2024. Elle propose une convention de préfiguration du contrat local de santé. Cette convention permettra de poursuivre la mobilisation des partenaires et l’élaboration affinée des fiches actions pour signer le contrat local de santé en 2025. Seront signataires du contrat local de santé aux côtés de la Ville, l’Agence régionale de santé, la préfecture du Val-d’Oise, le conseil départemental, la Caisse primaire d’assurance maladie et l’hôpital d’Argenteuil. Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le conseil municipal est invité à approuver cette convention de préfiguration et autoriser Madame la Maire à la signer. Merci.

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Mme la Maire : Avez-vous des questions ? Monsieur Faravel.

M. Faravel : Merci, Madame Rodde, pour cette présentation. Question très simple, rapide et très ouverte. Quand on a parlé à plusieurs reprises dans cette assemblée du contrat local de santé ces dernières années, il avait été évoqué de mettre aussi un accent particulier sur la santé mentale. Comment cela s’intègre-t-il dans les 3 axes prioritaires fixés au comité de pilotage ?

Mme Rodde : Merci pour votre question. Concernant la santé mentale, il faut savoir que nous avons, en partenariat avec la ville d’Argenteuil et l’hôpital d’Argenteuil, la signature d’un contrat local de santé mentale, avec un conseil local de santé mentale avec lequel nous déclinons plusieurs actions. Concernant le contrat local de santé en question, la santé mentale est comprise dans l’axe 1 : renforcer l’éducation pour la santé et les comportements favorables à la santé. Une fiche action sera prévue, justement, sur la santé mentale avec des actions précises, notamment un forum santé mentale et aussi l’organisation d’une semaine de la santé mentale.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE la convention de préfiguration du Contrat Local de Santé de Bezons 2024-2028, ci- annexée, avec L’Agence Régional de Santé Île-de-France.

AUTORISE Madame la Maire à la signer ainsi que tout acte et document y afférents.

Dossier n° 34 - Signature d’une convention de partenariat avec le Réseau Périnatal du Val-d’Oise (RPVO)

Mme la Maire : C’est une délibération très importante qui rentre dans nos objectifs en matière de santé, notamment pour les enfants et les familles qui ont des enfants avec des troubles du neurodéveloppement, qui fait partie d’un de nos axes de travail, développé par le CMS. Madame Rodde.

Mme Rodde : Merci, Madame la Maire. Le Réseau Périnatal du Val-d’Oise a pour mission d’assurer le suivi des enfants vulnérables dans le département du Val-d’Oise en application du cahier des charges des réseaux de santé en périnatalité et du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens fixé par l’Agence régionale de santé d’Île-de-France. Le centre municipal de santé a dans ses objectifs de faciliter l’accès aux soins sur son territoire, et son implantation dans le Val-d’Oise est idéale afin de permettre une prise en charge des enfants vulnérables, que ce soit en phase de diagnostic ou en suivi. Mais les professionnels salariés ne peuvent bénéficier à titre individuel de l’indemnisation de consultations longues prévues pour les médecins libéraux dans le cadre de son programme. Au vu de la spécificité du territoire et des problèmes rencontrés, le Réseau Périnatal du Val-d’Oise, à la demande de l’Agence régionale de santé, va expérimenter un dispositif avec la ville de Bezons qui permettra aux médecins salariés du centre municipal de santé de suivre et prendre en charge les enfants vulnérables.

J’interromps juste la lecture de la délibération pour apporter deux petites précisions. La 1re est que la signature de cette convention intervient dans le cadre de la création du pôle femmes enfants au sein du centre municipal de santé pour apporter une offre de soins en pédiatrie et en gynécologie par nos médecins généralistes titulaires de DU dans ce domaine et la mise en place de consultations de dépistage de troubles du neurodéveloppement chez l’enfant. Et 2e petite précision pour que tout le monde comprenne bien, la définition d’enfants vulnérables, ce sont des enfants à risque de développer un trouble du neurodéveloppement en raison de facteurs de risque établis par la Haute Autorité de santé. La vulnérabilité de l’enfant peut être liée à la santé ou à l’environnement psychosocial et son identification peut se faire en anténatale ou en postnatale. Je vais vous donner des exemples. La grande prématurité, l’encéphalopathie néonatale, un AVC, antécédents familiaux avec des facteurs de risque familiaux, comme la vulnérabilité socioéconomique, sans domicile fixe, violence conjugale.

Cette expérimentation a pour objectif de favoriser le suivi et la prise en charge adaptée des enfants de 0 à 7 ans vulnérables sur le bassin de naissance de la ville de Bezons tout au long de leur développement afin de donner à ces enfants toute leur chance de développer au mieux leurs capacités,

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limiter les multiples suivis par les familles en proposant de regrouper le suivi de médecine de ville et suivi des enfants en situation de vulnérabilité, favoriser le suivi de proximité et développer les compétences des médecins généralistes volontaires du centre municipal de santé en leur proposant des formations organisées par le réseau et sur les problématiques du neurodéveloppement des enfants à risque et développer le réseau professionnel des médecins du CMS. Chaque consultation faite au centre municipal de santé, respectant les critères d’inclusion de l’expérimentation, sera indemnisée en plus de la prise en charge à 100 % de l’assurance maladie. 60 euros pour les consultations obligatoires réalisées à l’inclusion et/ou aux 4 mois de l’enfant, puis à 12 mois, 2 ans et 7 ans, et 40 euros pour les consultations facultatives. À ce jour, 3 médecins généralistes ont adhéré au réseau, les 2 médecins pratiquant de la pédiatrie et le médecin pratiquant de la gynécologie médicale. Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’information, le conseil municipal est invité à approuver cette convention et autoriser Madame la Maire à la signer. Merci.

Mme la Maire : Avez-vous des questions ? Voilà une délibération qui aurait mérité beaucoup de débats.

(Intervention hors micro de Monsieur Faravel)

Alors, dites-le, Monsieur Faravel, que c’est positif. C’est bien de saluer aussi des choses importantes qui sont faites et réalisées par le centre municipal de santé.

(Intervention hors micro de Monsieur Faravel)

Non, je vous invite juste à le dire. Vous ne le dites pas. C’est ça, mon problème. Vous étiez le premier à critiquer et à vous fâcher quand le centre de santé était au démarrage et vous disiez que tout allait mal. Voilà, tout s’est redressé grâce à l’action de Madame Rodde et des services, et ça va beaucoup mieux vu qu’on fait des choses bien. Il faut aussi les souligner, les choses bien. Celle-ci, elle me tient particulièrement à cœur, parce qu’il y a beaucoup d’enfants et de familles qui sont concernées aujourd’hui sur le territoire, comme Bezons. Malheureusement, l’accompagnement de ces familles est moins bien fait sur les villes populaires que sur les villes riches. C’est une action importante menée par l’équipe du CMS et Madame Rodde. Nous passons au vote.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE la convention de partenariat avec Le Réseau Périnatal du Val d’Oise (RPVO), ci-annexée.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte et document y

afférents.

Dossier n° 35 - Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les cadres d’emplois de directeurs de police municipale, de chefs de service de police municipale et pour les agents de police municipale.

M. Cuvillier. Pour le dossier 35, tout est dit dans le titre. Ce cadre d’emploi ne pouvait pas jusqu’alors bénéficier du RIFSEEP. Par un décret numéro 2024, 614 du 26 juin 2024, ils le peuvent désormais. C’est ce qu’on vous propose de faire évoluer. C’est une délibération essentiellement administrative qui permettra de payer les agents de la police municipale. Sinon, ce n’est plus possible à partir du 1er janvier 2025.

Mme la Maire : Madame Beltaief a dû s’absenter rapidement. Je vais vous demander, avant de passer au vote, de faire la présentation du dossier 36 pour pouvoir prendre en compte son vote. Je ferai voter tout à l’heure 35 et 36.

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Dossier n° 36 - Adhésion au Comité national d’action sociale (CNAS)

M. Cuvillier : La Ville a décidé d’adhérer au CNAS. C’est vraiment une démarche de fond qui va permettre un accompagnement des agents, et notamment les agents dans des situations de précarité. Le CNAS propose un ensemble de prestations qui permettent d’accompagner au niveau de la vie, d’accompagner aussi avec un zoom particulier sur les mutations sociales et sociétales, sur les questions de la dépendance, la question de la monoparentalité. Ça peut aussi apporter des réponses, même si partielles, mais ça fait partie des éléments de réponse sur la crise du logement et différentes difficultés rencontrées en lien avec la précarité énergétique, l’aide pour financer le permis de construire, des prestations séjour-vacances et des revalorisations de l’aide pour la garde de jeunes enfants. Il y a une diversité de prestations qui sont proposées via le CNAS et qui permettent vraiment d’accompagner les agents. Je rajoute aussi qu’adhérer au CNAS permet de renforcer l’attractivité de la collectivité. C’est un vrai levier pour la politique sociale, la majorité des prestations étant soumises aux quotients. Le CNAS a des discussions en cours pour proposer des réductions en lien avec un ancrage local sur les restaurants. C’est aussi un levier pour la vie locale.

Mme la Maire : Avez-vous des questions ? Non. Je suis désolée, comme elle n’est toujours pas revenue, nous allons attendre. On va passer au dossier suivant et je vous refais voter tout. Sur ces délibérations, je fais voter en 2 points. D’abord, le principe de l’adhésion à la convention. Il faut qu’on désigne un correspondant de la Ville. Je demanderai la candidature d’un élu et on votera à ce moment- là.

Dossier n° 37 - Personnel communal - Modification du tableau des emplois - Créations de postes

Dossier n° 38 - Personnel communal - Modification du tableau des emplois - Suppressions de postes

M. Cuvillier : Vous connaissez tous le mécanisme avec la création et la suppression des postes, avec des évolutions ici qui concernent principalement les questions liées à l’urbanisme, l’instruction et les chargés de développement urbain, et des questions et des évolutions de postes sur la question de la communication et de l’événementiel de façon générale, avec une montée en compétence des agents, et avec un zoom particulier qu’on crée 2 postes pour recruter des apprentis qui ont fait leur apprentissage au sein de la collectivité, qui ont pleinement rendu satisfaction et que l’on recrute. Ça fait partie d’une politique globale d’intégration des apprentis et de poursuivre, quand on le peut, sur la question des recrutements.

Mme la Maire : Avez-vous des questions ? Monsieur Faravel.

M. Faravel : Plusieurs remarques, sur l’urbanisme, une réorganisation du service urbanisme est visiblement faite. On va dire que c’est sans doute nécessaire en plein milieu du PLU. Par contre, même si Monsieur Cuvillier nous expliquait qu’il s’agissait de transformer des postes d’apprentis en créant des postes durables, pleins et entiers pour recruter ces apprentis qui ont sûrement dû donner satisfaction, vous comprendrez qu’à un an et demi des élections municipales, on puisse regarder avec circonspection le fait qu’on crée plusieurs postes supplémentaires sur la communication. Ce n’est pas anodin. Ça doit être regardé de près. Moi, je n’ai rien contre, sur le principe, mais ça m’interroge, tout comme m’interroge depuis plusieurs temps déjà le fait qu’il y a un flou de plus en plus important sur les emplois de cabinet. Je vais le dire ce soir. Je n’ai pas bien compris, puisqu’il y a des échos différents, mais Madame Menhaouara va sûrement nous dire si Monsieur Cloots est toujours directeur de cabinet ou pas, puisque nous avons aussi un directeur de cabinet adjoint. Si Monsieur Cloots est toujours en poste, on a atteint le niveau qui est autorisé pour la Ville de poste de cabinet. Je ne parle pas des postes d’assistants. Je parle de postes de collaborateurs de cabinet. Il se trouve que, même si c’est dit être rattaché à la direction générale, il y a aussi un poste de chargé de mission en relations institutionnelles qui, dans toutes les correspondances électroniques avec l’agglomération, est présenté comme “cabinet du Maire de Bezons”. C’est même comme ça que c’est fait en visioconférence lors des commissions développement économique de l’agglomération. C’est un poste de cabinet, mais qui n’est pas cabinet. C’est quand même bizarre. Et mercredi, à 13 h 50, quand je me suis présenté à l’accueil de la mairie pour récupérer le petit dossier du conseil municipal, je suis arrivé en même temps qu’une personne qui s’est présentée à l’accueil en disant qu’elle venait prendre son poste de collaboratrice de

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cabinet et qui a été accueillie par la directrice des ressources humaines qui rentrait de déjeuner. Ça commence à faire beaucoup de gens qui sont sur le statut de collaborateurs de cabinet alors que la ville en a droit à 2. Je me trompe peut-être, mais j’aimerais y voir clair. Si vous me permettez, Madame Menhaouara.

Mme la Maire : Permettez-vous. Votre question est légitime quand vous ne comprenez pas les choses. Et la maire va vous répondre. Alors, il y a des mouvements au cabinet, puisqu’il y a des arrivées et des départs. C’est normal. C’est la vie. Ainsi va la vie professionnelle. On a eu 2 départs de collaborateurs de cabinet sur l’année 2024, à des dates différentes, et 2 arrivées. Le départ de l’ancien chef de cabinet, le départ de l’ancien directeur de cabinet, l’arrivée, d’abord dans un tuilage de directeur de cabinet adjoint à la place de chef de cabinet qui va passer directeur de cabinet, et l’arrivée d’une nouvelle collaboratrice de cabinet qui n’aura pas le titre de chef de cabinet, mais qui sera collaboratrice. De toute façon, juridiquement, il n’y a pas de titre de directeur ou de chef de cabinet. Statutairement, c’est collaborateur de cabinet. Il y a eu une période vide, puisqu’il n’y a eu qu’un seul collaborateur juridiquement et statutairement en termes de rattachement, un seul collaborateur de cabinet. Il y a eu une vacance de poste liée au recrutement du poste. Sur cette période de creux, sur l’organisation du Conseil municipal, le secrétariat général a donné un coup de main sur l’organisation du Conseil. C’est la raison pour laquelle vous avez dû croiser un collaborateur qui est rattaché au secrétariat général. C’est une sorte de super assistant. C’est le fameux chargé des relations institutionnelles. Ses missions sont de deux ordres : apporter un coup de main sur l’organisation du Conseil sur les dossiers uniquement techniques et pas politiques. La partie politique est toujours prise en charge par le cabinet, puisqu’il y a eu toujours au moins un collaborateur de cabinet pour assurer ces missions-là. En l’occurrence, quand il n’y avait qu’un seul collaborateur, c’était Monsieur Guillot. L’autre partie des missions, c’est le lien, que ce soit pour le DGS ou pour la maire, sur l’ensemble des partenaires institutionnels avec qui la Ville travaille ou est impactée. Il y a l’agglomération. Par exemple, il suit tout le travail du bureau des maires du côté de l’administration, puisque l’administration est invitée à ces instances-là. Il fait le suivi, effectivement, de l’ensemble des missions. S’il y a une appellation de cabinet de la maire pour cette personne-là, c’est une erreur de la part de l’agglomération, mais à aucun moment, la ville de Bezons n’a communiqué cette information. On va demander à l’agglomération de corriger, de ne pas porter ces propos-là, qui sont totalement faux et qui ne reflètent pas les missions. Il fait le lien avec tous les services de la préfecture qui concernent les dossiers préfectoraux entre le DGS, la maire, et, par exemple, Monsieur le Préfet ou Monsieur le sous-préfet. On a différents échanges et des dossiers qu’on suit là-dessus. Le lien avec, par exemple, les syndicats comme Azur. Il y a des dossiers qui sont suivis entre Azur et la ville. Île-de-France Mobilité, par exemple. Tous les acteurs qui travaillent sur des sujets. C’est en quoi il y a une appellation de relations institutionnelles. C’est moins des relations institutionnelles comme on pourrait l’entendre, mais c’est plutôt le suivi des relations avec ces organismes dont on dépend aussi ou qui sont en interaction avec la ville.

(Intervention hors micro de Monsieur Faravel)

Non, un collaborateur de cabinet fait un travail politique. Ce collaborateur fait un travail technique de dossier, au secrétariat général. Au service communication, il y a une montée en puissance et les outils de communication changent fortement, puisque, pendant très longtemps, on était sur des communications écrites. Aujourd’hui, la communication change puisqu’on a beaucoup de communications sur les réseaux sociaux avec la production de vidéos, par exemple, d’outils différents, d’utilisation de nouvelles technologies, d’intelligence artificielle, etc., et les profils changent. Il ne suffit plus d’avoir juste un journaliste qui écrit des articles dans le Bezons Info, on a aussi besoin de nouvelles compétences, de community manager et aussi de producteurs de contenus. Forcément, la Ville produit davantage, puisqu’elle a aussi un service événementiel sur lequel la Ville souhaite travailler et communiquer parce que ça fait partie du travail sur l’image de la Ville. Par exemple, systématiquement, des vidéos, des montages sont faits, que ça soit sur des productions internes, mais aussi à l’avenir des productions, parfois par des acteurs qui nous accompagnent dans la production. Il n’y a rien d’extraordinaire. Et non, il n’y a pas plusieurs collaborateurs de cabinet. Deux, c’est largement suffisant pour Madame la Maire. Ceux qui font de la politique font de la politique en tant que collaborateurs de cabinet. Ceux qui font de l’administratif et de la note font de l’administratif et de la note. Mais bon, encore une fois, on est dans l’ère de la fake news. Mais oui, la vérité ne vous plaît pas. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ?

(Intervention hors micro de Monsieur Faravel)

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Oui, vous êtes juriste, vous êtes avocat, vous êtes ceci, vous êtes cela. Nous passons aux votes.

Il est procédé aux votes.

- Dossiers no 35 :

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES

Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération.

Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants :

- Cadre d'emplois des directeurs de police municipal ;

- Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

- Cadre d'emplois des agents de police municipale.

ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes : - La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel, (traitement de base + nouvelle bonification indiciaire) - La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.

Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :

CADRES D’EMPLOIS Part fixe

(Dans la limite des taux

suivants)

Part variable

(Dans la limite des montants

suivants)

Directeur de police

municipale

33% 9500€

Chef de service de police

municipale

32% 7000€

Agent de police municipal 30% 5000€

La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants :

- la maîtrise technique de l’emploi ;

- la disponibilité de l’agent, son assiduité, son comportement professionnel ; - la capacité de l’agent à transmettre et à appliquer les connaissances acquises ; - la volonté de l’agent à assurer des tâches nouvelles ou des missions ponctuelles ; - les fonctions de l’agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d’encadrement.

La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par l’autorité territoriale.

L’ISFE est cumulable avec :

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ;

- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001

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susvisé.

L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT…).

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE VERSEMENT

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement. La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini ci-dessus.

Elle peut être complétée d’un versement annuel, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.

ARTICLE 4 : MAINTIEN DU RÉGIME INDEMNITAIRE ANTÉRIEUR

Lors de la première application de l’ISFE, si, après application des deux parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage fixé réglementairement.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE VERSEMENT DE L’ISFE

1) Le versement de la part fixe et de la part variable de l’ISFE est maintenu pendant les périodes de :

- Congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence ;

- Congés de maternité ou paternité, ou congés d'adoption ;

- Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) : accidents de travail, maladies professionnelles reconnues ;

- Position en temps partiel thérapeutique.

2) Le versement de la part fixe et de la part variable de l’ISFE est maintenu partiellement pendant les périodes de :

- En matière de congé de maladie ordinaire (CMO), la part fixe et la part variable de l’ISFE suivra le sort du traitement.

Cependant, lorsque le congé de maladie ordinaire est transformé en congé de longue maladie, de longue durée après avis du comité médical, les primes et indemnités déjà versées demeurent acquises : la part fixe et part variable de l’ISFE déjà versé, dont le montant suivra le sort du traitement, ne sera pas redemandé à l’agent concerné.

3) Le versement de la part fixe et de la part variable de l’ISFE est suspendu pendant les périodes de :

- De congé de longue maladie, de longue durée, la part fixe et part variable de l’ISFE sera suspendue.

- Durant la période préparatoire en reclassement (PPR), la part fixe et part variable de l’ISFE sera suspendue.

- La part fixe et la part variable de l’ISFE cessera d’être versée au prorata du temps d’absence : en cas de grève, de suspension conservatoire, d’exclusion temporaire intervenue au titre d’une sanction disciplinaire, d’absence non autorisée et de service non fait.

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ARTICLE 6 : LES CONDITIONS DE CUMUL

L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement a donc vocation à remplacer l’indemnité spéciale mensuelle de fonction ainsi que l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

A compter du 1er janvier 2025, la délibération n°2018-123 du 24 octobre 2018 portant attribution du régime indemnitaire de la police municipale est abrogée.

ARTICLE 7 : CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er Janvier 2025.

- Dossier n°36 :

Mme la Maire : Pour le représentant, je propose la candidature de notre élu aux ressources humaines, qui suit d’ailleurs ces questions d’œuvres sociales. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Non. Il n’y a pas besoin de vote, puisque c’est une candidature unique.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

DÉCIDE DE RÉNOVER l’action sociale de la Ville afin de renforcer la reconnaissance des agents et l’attractivité de la Collectivité, en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2025.

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

DIT que cette adhésion sera renouvelée annuellement par tacite reconduction.

VERSE au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant le nombre de bénéficiaires actifs X le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs.

DIT que les bénéficiaires actifs regroupent les fonctionnaires (titulaires et stagiaires), les assistantes maternelles, les contractuels de droit public sur un emploi permanent bénéficiant d’un contrat de plus de 6 mois, les contractuels de droit privé tels que les emplois aidés sur un contrat de plus de 6 mois.

DIT que cet avantage social s’appliquera également aux agents mis à disposition du CCAS par la Ville.

DÉSIGNE Monsieur Kévin CUVILLIER, en qualité de délégué élu, notamment pour représenter la Ville au sein des instances du CNAS.

AUTORISE Madame la Maire à désigner un délégué agent, parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS, notamment pour représenter la Ville au sein des instances du CNAS.

AUTORISE Madame la Maire à désigner un correspondant, relais de proximité, entre le CNAS et les bénéficiaires, parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

AUTORISE Madame la Maire à inscrire les crédits nécessaires au chapitre 11.

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Il est procédé aux votes.

- Dossier no 37 :

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

Nombre d'abstention : 1

M. FARAVEL

APPROUVE la création des emplois mentionnés en annexe de la présente délibération.

PRÉCISE que les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l'échelle de rémunération du cadre d’emplois afférent.

AUTORISE le recrutement d'agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8 du Code général de la fonction publique, en cas de recherche infructueuse d'un fonctionnaire.

PRÉCISE que les agents contractuels ainsi nommés seront recrutés au maximum pour une durée de trois (3) années expressément renouvelables.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.

- Dossier no 38 :

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

APPROUVE les suppressions des postes mentionnés dans l’annexe ci-jointe.

AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes afférents.

Mme la Maire : Avant de passer au vœu, il y avait les décisions de la Maire. Est-ce qu’il y a des questions sur les décisions courantes ? Non. Nous passons au dossier suivant.

Dossier n° 39 - Vœu proposé par Monsieur Frédéric Faravel, conseiller municipal et communautaire, et le collectif vivons Bezons pour un groupe des élus communistes, socialistes & républicains.

Mme la Maire : C’est un vœu qui a été amendé par les élus de la majorité. Un travail a été fait en commission, sous le contrôle de Monsieur Cuvillier, l’organe politique, et l’administration était là pour formaliser, Monsieur Faravel, le document en vue de la préparation du Conseil municipal. Je vous propose de lire la version amendée, si vous êtes d’accord, et nous allons ensuite passer au vote.

M. Faravel : Juste un petit point de présentation. On est en plein débat budgétaire. Le Congrès des maires et le Salon des maires viennent de se terminer aujourd’hui. Lundi commence l’examen au Sénat en première lecture du projet de loi de finances pour 2025. Moi, je veux bien qu’on fasse aveuglément confiance aux sénateurs, parce qu’ils seraient les représentants des collectivités. Néanmoins, c’est mieux quand on porte des positions politiques fortes pour réclamer que les collectivités ne fassent pas les frais de choix politiques par ailleurs détestables. C’est l’objet de ce vœu, et je suis ravi qu’on ait pu 45/49Conseil municipal du 21 novembre 2024

trouver une formulation commune qui répond aux enjeux de Bezons et à l’intérêt général des Bezonnais. Je fais lecture du vœu :

« Le Conseil municipal est invité à émettre le vœu suivant : vu l’article 72 de la Constitution garantissant l’autonomie des collectivités territoriales ; vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; vu la loi numéro 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; vu le projet de loi de finances pour 2025 déposé le 10 octobre 2024 ; considérant que les collectivités territoriales ne sont en rien responsables du déficit public entre 2019 et 2023, celles-ci ayant dégagé un solde cumulé positif de 1,9 milliard d’euros, alors que l’État dégageait pour sa part un solde négatif cumulé de 690,7 milliards d’euros, considérant que les services publics qui bénéficient à toutes et à tous produisent plus de 20 % des richesses de ce pays, plus de 20 % du PIB, et en tant que premier investisseur public en France représentant plus des 2/3 de l’investissement public national ; considérant le projet de loi de finances pour 2025 et le prélèvement de 2,8 milliards d’euros sur les recettes des collectivités territoriales et les 6,5 milliards d’euros d’économies introduites par le projet de loi de finances, représente une offensive dont la nature est sans précédent contre leur autonomie financière et leur capacité à remplir leur mission de service public ; considérant que le projet de loi de finances pour 2025 prévoit des prélèvements sur les budgets des collectivités territoriales, menaçant directement les services publics locaux et les investissements indispensables à la qualité de vie des habitants ; considérant que la réduction du fonds de compensation de la TVA et du fonds vert, ainsi que la stabilisation de la dynamique de TVA auront des effets négatifs sur les capacités d’investissement des collectivités locales, notamment dans les projets liés à la transition écologique et aux équipements publics ; considérant que le relèvement des cotisations retraite des employeurs pour la CNRACL, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, alors que ce régime a dégagé d’importants excédents au cours des dernières années, constitue une augmentation supplémentaire injustifiée imposée aux collectivités locales et qui majorera mécaniquement leurs dépenses de fonctionnement à effectifs équivalents ; considérant que le cadre législatif actuel ne permet pas aux collectivités territoriales de disposer de la visibilité budgétaire nécessaire pour planifier leurs investissements à moyen et long terme ni de compenser les pertes de ressources imposées unilatéralement par l’État. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Bezons s’oppose au projet de loi de finances pour 2025 dans sa rédaction actuelle, qui dégrade injustement les finances publiques locales et risque d’engendrer la fermeture de services publics essentiels à la population ; demande que la dotation globale de fonctionnement soit indexée sur l’inflation et que la contractualisation, si elle est jugée nécessaire, s’opère sur la base d’une relation équitable, équilibrée et concertée entre l’État et les collectivités ; considère qu’il est nécessaire de renforcer le lien entre la fiscalité et le développement des territoires, à ce titre, il est urgent de disposer d’une fiscalité locale, lisible, dynamique, durable, en phase avec la réalité économique, démographique et géographique des territoires ; demande au Gouvernement de revenir sur les mesures du PLF 2025, évoquées dans les considérants, et, en conséquence, de prendre en compte les amendements des parlementaires permettant de les annuler ».

J’ajouterai par ailleurs, Madame Menhaouara, vous me permettrez ce dernier commentaire politique : si le projet de loi de finances tel qu’il a été présenté par le gouvernement Barnier était voté dans son économie générale actuelle, il amputerait au minimum la croissance attendue pour 2025 d’un tiers et pourrait créer 130 000 pertes d’emploi, ce qui, ajouté à tout ce qu’on vient de raconter sur les mauvaises manières faites aux finances locales, aurait encore une incidence sur nos budgets et sur l’état de nos populations, alors que nous sommes en 1re ligne. Ce qui serait encore plus désastreux. Merci.

Mme la Maire : Merci, Monsieur Faravel. En fait, comme la motion a été retravaillée, je pensais que vous alliez lire la dernière version, la version amendée. Vous avez lu la 1re. Ce que j’ai proposé, comme vous avez travaillé ça avec Monsieur Cuvillier, c’est qu’il lise les amendements. Mais on ne va pas tout relire.

M. Faravel : Excusez-moi, j’ai pris ce qu’il y avait.

Mme la Maire : Oui, mais on vous avait posé sur la table la version amendée.

M. Faravel : Non, mais c’est ma faute.

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Mme la Maire : Une introduction a été changée ainsi que des éléments de rajout contextuel qui concernaient la ville de Bezons et le risque qui pèse sur Bezons. Je vous rappelle qu’au précédent Conseil municipal, une question d’un élu a été posée, notamment Jean-Marc Renault et son groupe politique, pour demander quel était l’impact de ces mesures potentielles sur la ville de Bezons. J’y avais répondu. Dans la motion, on a considéré qu’il était important de reprendre ces éléments-là qui pèsent directement sur la ville de Bezons, potentiellement, bien sûr, parce que nous n’avons pas la confirmation, en espérant, bien sûr, qu’il y ait des amendements et des changements. Dans le texte proposé, il y avait des propositions. On ne va pas relire tout, puisqu’il y a une partie intégrée, mais il y avait une introduction et les éléments contextuels rajoutés. Monsieur Cuvillier.

M. Cuvillier : Merci, Madame la Maire. Effectivement, j’espère que c’est une maladresse.

(Intervention hors micro de Monsieur Faravel)

Ça l’est. Je l’entends. Concernant l’introduction, ce qui avait été rajouté en lien avec les échanges, et notamment, quelques petits ajustements au niveau des considérants, mais vraiment, il y avait 2 points importants. C’était vraiment la question d’un petit chapeau d’introduction qui permet de contextualiser et un zoom sur les spécificités bezonnaises. L’introduction était :

« Le projet de loi de finances 2025 représente dans sa forme actuelle un danger existentiel pour le service public de proximité, l’égalité entre les territoires et l’autonomie des collectivités. Élaboré sans concertation, ce projet qui méconnaît le rôle essentiel des collectivités aurait, s’il se concrétisait, des conséquences sociales et économiques catastrophiques pour les territoires et leurs habitants, et ce, à l’heure même où les collectivités sont pour beaucoup de nos concitoyens la première, sinon, la seule porte d’accès au service public. Logement, aide sociale et accompagnement humain de la petite enfance au grand âge, accès aux soins, transition écologique, tranquillité publique, aménagement et urbanisme, développement économique, mobilité, éducation et culture, citoyenneté et vie démocratique, les collectivités sont au 1er rang du service public et font vivre au quotidien la solidarité, socle du pacte républicain ».

Voilà pour le chapeau. Ensuite, l’idée était de repartir sur les vues et considérants, et nous avions, après discussion, ajouté deux considérants qui permettaient d’avoir un zoom spécifique sur Bezons qui étaient :

« Considérant qu’à Bezons, si l’ensemble des mesures annoncées par le Gouvernement étaient prises par la loi de finances, il serait prévu sur nos recettes de fonctionnement un prélèvement de plus d’un million d’euros, une hausse de la participation de la CNRACL d’un montant de 350 000 euros, un impact de la baisse du taux de la FCTVA sur nos recettes d’investissement entre 300 000 et 500 000 euros ».

Le 2e considérant ajouté était :

« Considérant qu’à Bezons, communes populaires, les sommes retirées du budget communal auraient des conséquences graves et directes sur les services publics essentiels, avec moins de moyens pour les écoles et leurs rénovations, moins de moyens pour la santé, pour la solidarité, pour la tranquillité publique, pour la propreté et pour l’environnement ».

Voilà les principaux ajouts. Il y avait quelques ajustements sémantiques, mais la version définitive est bien celle qui est mise sur table.

Mme la Maire : Merci beaucoup. Je vous propose de la voter s’il n’y a pas d’autres interventions.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité des votes exprimés

Émet le vœu suivant :

« Le Projet de Loi de Finances 2025 représente, dans sa forme actuelle, un danger existentiel pour le

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service public de proximité, l’égalité entre les territoires et l’autonomie des collectivités.

Élaboré sans concertation, ce projet, qui méconnaît le rôle essentiel des collectivités, aurait, s’il se concrétisait, des conséquences sociales et économiques catastrophiques pour les territoires et leurs habitants, et ce à l’heure même où les collectivités sont pour beaucoup de nos concitoyens la première, sinon la seule porte d’accès au service public.

Logement, aide sociale et accompagnement humain de la petite enfance au grand âge, accès aux soins, transition écologique, tranquillité publique, aménagement et urbanisme, développement économique, mobilité, éducation et culture, citoyenneté et vie démocratique, les collectivités sont au premier rang du service au public et font vivre au quotidien la solidarité, socle du pacte républicain.

C’est pourquoi :

Vu l’article 72 de la Constitution, garantissant l’autonomie des collectivités territoriales,

Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;

Vu le projet de loi de finances pour 2025, n°324 déposé le jeudi 10 octobre 2024 ;

Le Conseil municipal,

• Considérant que les collectivités territoriales ne peuvent être tenues responsables du déficit public puisqu’entre 2019 et 2023, elles ont dégagé un solde cumulé positif de +1,9 milliards d’euros alors que l’État dans la même période dégageait pour sa part un solde négatif cumulé de -690,7 milliards d’euros, • Considérant que les services publics, qui bénéficient à toutes et tous, produisent plus de 20% des richesses de ce pays (plus de 20% du PIB) et, en tant que premier investisseur public, représentent plus de deux tiers de l’investissement public national,

• Considérant le Projet de loi de Finances pour 2025 et le prélèvement de 2,8 milliards d’euros sur les recettes des collectivités territoriales, et les 6,5 milliards d’euros d’économies introduites par le projet de Loi de finances pour 2025, représentent une offensive sans précédent contre l’autonomie financière des collectivités et leur capacité à remplir leurs missions de service public, • Considérant que la réduction du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) et du Fonds vert, ainsi que la stabilisation de la dynamique de TVA, auront des effets négatifs sur les capacités d’investissement des collectivités locales, notamment dans les projets liés à la transition écologique et aux équipements publics,

• Considérant que le relèvement des cotisations retraite employeur pour la CNRACL, alors que ce régime a dégagé d’importants excédents au cours des dernières années, constitue une augmentation supplémentaire injustifiée imposée aux collectivités locales ;

• Considérant que le cadre législatif actuel ne permet pas aux collectivités territoriales de disposer de la visibilité budgétaire nécessaire pour planifier leurs investissements à moyen et long terme, ni de compenser les pertes de ressources imposées unilatéralement par l’État, •Considérant qu’à Bezons, si l’ensemble des mesures annoncées par le gouvernement étaient prises par la loi de finances, il serait prévu sur nos recettes de fonctionnement un prélèvement de plus d’1 million d’euros, une hausse de la participation à la CNR-ACL d’un montant de 350 000 euros, un impact de la baisse du taux de la FCTVA sur nos recettes d’investissement entre 300 000 et 500 000 euros, • Considérant qu’à Bezons, commune populaire, les sommes retirées du budget communal auraient des conséquences graves et directes sur les services publics essentiels, avec moins de moyens pour les écoles et leurs rénovations, moins de moyens pour la santé, pour la solidarité, pour la tranquillité publique, pour la propreté, et pour l’environnement,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

S’oppose au Projet de loi de finances pour 2025 qui, dans sa rédaction actuelle, fait payer les populations les plus modestes, pénalise durablement notre économie et dégrade injustement les finances publiques locales, avec le risque d’engendrer la fermeture de services publics essentiels à la

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population ;

Demande que la Dotation Globale de Fonctionnement soit indexée sur l’inflation et que la contractualisation, si elle est jugée nécessaire, s’opère sur la base d’une relation équitable, équilibrée et concertée entre l’État et les collectivités ;

Considère qu’il est nécessaire de renforcer les dispositifs de péréquation entre les territoires et de disposer d’une fiscalité lisible, dynamique, durable et en phase avec la réalité économique , démographique et géographique des territoires ;

Demande au gouvernement d’ouvrir une véritable concertation avec les collectivités afin de réexaminer les mesures du Projet de Loi de Finances 2025 en prenant notamment en compte les spécificités des villes populaires, ainsi que les amendements des parlementaires ».

Mme la Maire : Le prochain conseil municipal aura lieu début 2025, mais je n’ai pas la date précise. Je ne pense pas qu’il y aura un conseil municipal d’ici là. Je vous souhaite d’excellentes fêtes pour ceux que je n’aurai pas l’occasion de voir. Je vous souhaite de profiter pleinement des festivités de “Bezons fête l’hiver” et de profiter des décorations de Noël un peu différentes cette année qui commencent à être installées un peu partout sur la ville. Vous profiterez des spectacles que la ville organise durant toute la période des fêtes. Pendant que, dans certains pays, comme la France, on a la chance de profiter d’être dans un pays en paix, je voudrais avoir une pensée pour toutes les victimes dans le monde qui souffrent. Merci beaucoup. Bonne soirée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h31.

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