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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Convocation - DB2026 24 budget PRINCIPAL affectation resultat 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
11 7 8
Pour :
Contre :
Abstentions :
8
0
1
Date de la convocation
23 avril 2026
Date d'affichage
05 mai 2026
en Préfecture le
Acte rendu exécutoire après dépôt (
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE kécu en préfecture le 07/08/2026 DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGE] ;, SG
N°
ID : 007-210702759-20260430-DB2026_24SIGNEE-DE
Séance du 30"avri 2026
L'an 2026 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du 1er adjoint
Etaient présents :
M. ARNAUD Paul, M. CHALANDON Pierre, Mme CHAPELLE Clara, Mme CHENOT Lorraine, M. GUILLO Vincent, M. MINETTO Marc, M. PIOLAT Didier
Procuration(s) :
M. APRUZZESE Philippe donne pouvoirà M. ARNAUD Paul, Mme WALDSCHMIDT Fanny donne pouvoir à M. GUILLO Vincent, Mme VAES Ilse donne pouvoir à Mme CHENOT Lorraine
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
M. APRUZZESE Philippe, Mme GELLY Monique, Mme VAES lise, Mme WALDSCHMIDT Fanny
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. GUILLO Vincent
AFFECTATION DES RESULTATS 2025 05 mai 2026
et publication du
05 mai 2026 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 4 446,76
- un excédent reporté de : 129 516,25
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 125 069,49
- un déficit d'investissement de : 4 622,89
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 4 622,89
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 125 069,49
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 4 622,89
RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 120 446,60
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 4 622,89
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le 1er adjoint et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
5 Fait à St Mélany
-ARNAUD Paul le(s) secrétaire(s) de sé