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Acte - 20261203 25 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20261203 25 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
BLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 12 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 8 Votants : 11 Procurations : 3 Absents : 4
Date de convocation : 5 mars 2026
Date d’affichage : 5 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le douze mars à 11h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Yvan BOUAT, Jean-Pierre
CHARALAMBOS, Magali COULET, Christian JULIAN.
Étaient absents : Lionel CAYRON, Virginie GOVIGNON, Paulette FOURNIER, Sabine THOMAS
Représentés :
- Jean-François GALLIARD représenté par Yvan BOUAT
- Michèle BARASCUD représentée par Anne-Marie FRENEHARD
- Claude AROCAS représenté par Ricahrd FIOL
Objet : Vote de l’affectation du résultat du budget assainissement (budget 45001)
Délibération n° 2026-25
Le conseil municipal
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice
- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
- constatant que le compte financier unique fait apparaître un déficit de - 32 113.12 €
Pour Mémoire BP 45001 budget assainissement - 2025
Déficit de fonctionnement antérieur reporté -54 107.89 €
Excédent d'investissement antérieur reporté 99 289.00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 :
Excédent de fonctionnement 21 994.77 €
Excédent d'investissement 16 360.58 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2025 -32 113.12 €
Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2025 115 649.58 €
Solde affecté comme suit :
* Affectation au déficit reporté (dépenses de fonctionnement au 002) -32 113.12 €
* Affectation à l'excédent reporté (recettes d'investissement au 001) 115 649.58 €
Délibération adoptée à 11 voix pour.
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260312-20261203_25-DE
Reçu le 19/03/2026 AUDI LIL EL UCIIUCITC ICS JUUI 3, HIUIS EL dil susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 12 mars 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
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1 7 MARS 2926
Transmis au représentant de l'Etat le : ..............: 1 ?-MARS-2$ ss ssssnseusnsnex
Publié le : ss s ses css sssssssssssssssssssssssscseesescccccscccscsosssssssee
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260312-20261203_25-DE
Reçu le 19/03/2026