Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR Delib CCAS 04 2023 Autorisation pou lutilisatio
Déliberation - AR Deliberation 39 2023 Fongibilite des credits da
Déliberation - AR Deliberation n°10 2024 Compte de gestion 2023 1
Déliberation - AR Deliberation n°11 2024 Compte administratif 202
Déliberation - AR Decision 45 2023 COMPACT
Déliberation - AR Deliberation n°14 2024 Budget primitif 2024 1
Déliberation - AR Decision 26 2024 Virements de credits du chapit
Déliberation - AR Deliberation n°10 2024 Compte de gestion 2023
Déliberation - AR Decision 116 2023 EDOUARD CARRION
Déliberation - AR Decision 09 2023 Association GUSO
Déliberation - AR Deliberation n°45 2023 Autorisation pour lutilisation des credits dinvestissment 2024 1
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation n°45 2023 Autorisation pour lutilisation des credits dinvestissment 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/12/2823
n ct é 1 2.2
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2023 N°45-2023
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
Objet : Autorisation pour l’utilisation des crédits d'investissement 2024 (Autorisation d'ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2024.)
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, à 20h30, les membres du Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le douze décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis à la salle du Conseil à l'Hôtel de ville, en séance, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Président du CCAS.
Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Vice-présidente du CCAS, Adjointe au maire), Marie-Annick DUPRE {Adjointe au maire), Djamila HAMIANI (Conseillère municipale), Michèle ABDELLAOUI, Nicolas DIMECH, Sylvie MONIER, Catherine HOGRET, Bénédicte BARBERIS (Membres).
Étaient absents : François PUPPONI (Conseiller municipal), Patricia HUCHER (Conseillère
municipale), Maguelonne LEGAIE (Membre).
Étaient excusés : Jocelyne MAYOL (Adjointe au maire), Saïd RAHMANI {Adjoint au maire), Isabelle TANDLICH (Conseillère municipale), Jean-Laurent CLOCHARD, Farouk ZAOUI (Membres),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 123-4 et suivants,
Vu la délibération n°16-20 du 31 juillet 2020 portant sur les délégations de pouvoirs du conseil d'administration,
Vu la délibération n°19/2023 du 30 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023 du CCAS,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans l'attente de l'adoption du
budget primitif pour l’année 2024,
Considérant l'utilité de voter cette autorisation afin de pouvoir effectuer les règlements en investissement,
Sur le rapport présenté par Charlotte RABIH, Vice-présidente du CCAS,
Le Conseil d'Administration,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, Décide :
RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 21/12/72
a ——————— 2.2
Article 1 : d'autoriser Le Président du CCAS ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25% du dernier budget d'investissement, selon le détail par chapitre ci-après exposé,
OUVERTURES
DE CRÉDITS
CHAPITRE | LIBELLÉ CHAPITRE BP 2023 DM1 TOTAL 2023 | BUDGET 2024
Immobilisations
20 incorporelles 73 920.36 73 920.36 18 480.09
21 Immobilisations corporelles | 214 230.00 214 230.00 53 557.5
TOTAL 288 150.36 288 150.36 72 037.59
Article 2 : la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2- 4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois
à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 19 DEC. 2023
Transmis en sous-préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :