Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1688546200 20230704162852 00005
Conseil Municipal - 1671613621 20221221093543
Conseil Municipal - 1688547650 20230704162852 00007
Conseil Municipal - 1688545979 20230704162852 00003
Conseil Municipal - 1671614174 20221221093500
Conseil Municipal - 1671613746 20221221093535
Conseil Municipal - 1671616027 20221221102755
Conseil Municipal - 1688545812 20230704162852 00002
Conseil Municipal - 1671615758 20221221102832
Conseil Municipal - 1688542135 20230704162504 00026
Conseil Municipal - 1671614364 20221221093436
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1671614364 20221221093436)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
AVEYRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en
exercice: 14
Présents : 10
Votants: 13
Séance du 30 mars 2022 à 20 heures 30
L'an deux mille vingt-deux et le trente mars l'assemblée régulièrement convoquée le 26 mars 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LABIT (Maire).
Sont présents: Jean-Paul LABIT, Robert BOS, Cécile SAVY, Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC, Pierre-Edouard DAURES, Nathalie FILLOL, Simon FOURNIER, Marie-Reine RIVIERE, Alain VERNHES
Représentés: René CLUZEL par Jean-Paul LABIT, Muriel LAPIERRE par Pierre CARCENAC, Pascale SANHES par Robert BOS
Excusés: Hubert QUENAULT
Absents:
Secrétaire de séance: Simon FOURNIER
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2021 _- Budget Boulangerie - DE 2022 028
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LABIT Jean-Paul
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 2 703.77 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 0
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 2 454.00
RESULTAT DE L'EXERCICE : 0
EXCEDENT 2 703.77
Résultat cumulé au 31/12/2021 2703.77
A.EXCEDENT AU 31/12/2021 2 703.77
Déficit résiduel à reporter 0
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 2703.77
Solde disponible affecté comme suit: 0
“ Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0
* Affectation à l'excédent reporté {report à nouveau - créditeur - Ig 002) 0
B.DEFICIT AU 31/12/2021 0
Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire LABIT, Jean-Paul
RF
Préfecture de Millau
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/03/2022
012-211202551-20220330-DE_2022_028-DE