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Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1671613746 20221221093535)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT République Française
AVEYRON CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en Séance du 30 mars 2022 à 20 heures 30 exercice: 14 L'an deux mille vingt-deux et le trente mars l'assemblée régulièrement convoquée le 26 mars 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LABIT Présents : 10 (Maire).
Votants: 13 Sont présents: Jean-Paul LABIT, Robert BOS, Cécile SAVY, Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC, Pierre-Edouard DAURES, Nathalie FILLOL, Simon FOURNIER, Marie-Reine RIVIERE, Alain VERNHES
Représentés: René CLUZEL par Jean-Paul LABIT, Muriel LAPIÈRRE par Pierre CARCENAC, Pascale SANHES par Robert BOS
Excusés: Hubert QUENAULT
Absents:
Secrétaire de séance: Simon FOURNIER
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2021 - Budget Principal Salmiech -
DE _ 2022 023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LABIT Jean-Paul
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 336 675.50
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire 0
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 179 208.14
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 165 322.14
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 157 467.36
Résultat cumulé au 31/12/2021 336 675.50
A.EXCEDENT AU 31/12/2021 336 675.50
Affectation obligatoire 0
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 234 145.64
Solde disponible affecté comme suit: 0
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) Ô
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 102 529.86
B.DEFICIT AU 31/12/2021
Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire LABIT, Jean-Paul
RF
Préfecture de Millau
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/03/2022
012-211202551-20220330-DE 2022 023-DE