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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1688542135 20230704162504 00026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
RF
Prétecture de Millau
Contrôle de légalité
Républi tail Date de réception de l'AR: 26/04/2023
DEPARTEMENT Spdblque FAR: 1 202551-20230323-DE_2023_035-DE
AVEYRON CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en Séance du 23 mars 2023 à 20 heures 30 exercice: 12 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée le 17 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur
Présents : 12 Jean-Paul LABIT (Maire)
Présentsnon votants : 0
Votants: 12 Sont présents: Jean-Paul LABIT, Robert BOS, René CLUZEL, Cécile SAVY, Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC, Pierre-Edouard DAURES, Simon FOURNIER, Muriel LAPIERRE., Marie-Reine RIVIERE, Pascale SANHES, Alain
VERNHES
Présents non votants :
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Simon FOURNIER
Objet: BUDGET GENERAL Affectation du résultat de fonctionnement - salmiech -
DE _2023 035
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LABIT Jean-Paul
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 269 450.58
€
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté {report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté {report à nouveau - créditeur) 102 529.86
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 57 954.38
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 166 920.72
Résultat cumulé au 31/12/2022 269 450.58
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 269 450.58
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 269 450.58
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à SALMIECH, les jour, mois et an que dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Jean-Paul LABIT