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Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1671614174 20221221093500)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT République Française
AVEYRON CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en Séance du 30 mars 2022 à 20 heures 30 exercice: 14 L'an deux mille vingt-deux et le trente mars l'assemblée régulièrement convoquée le 26 mars 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LABIT Présents : 10 (Maire).
Votants: 13 Sont présents: Jean-Paul LABIT, Robert BOS, Cécile SAVY, Gilles SEGURET,
Pierre CARCENAC, Pierre-Edouard DAURES, Nathalie FILLOL, Simon FOURNIER, Marie-Reine RIVIERE, Alain VERNHES
Représentés: René CLUZEL par Jean-Paul LABIT, Muriel LAPIERRE par Pierre CARCENAC, Pascale SANHES par Robert BOS
Excusés: Hubert QUENAULT
Absents:
Secrétaire de séance: Simon FOURNIER
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2021_- Budget Lotissement Pépinière -
DE 2022 026
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LABIT Jean-Paul :
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 1 311.91 €
Le Conseil Municpal après en voir délibéré
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 1 311.91
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 0
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 0
Résultat cumulé au 31/12/2021 1 311.91
A.EXCEDENT AU 31/12/2021 1 311.91
Solde disponible affecté comme suit: 0
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 1311.91
B.DEFICIT AU 31/12/2021
Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire LABIT, Jean-Paul
RF
Préfecture de Millau
Contrôle de légalité LS Date de réception de l'AR: 31/03/2022
012-211202551-20220930-DE 2022 026-DE