Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026038 Organismes exterieur designation Colleg
Déliberation - DEL2026053 Organismes exterieur Designation CIID
Déliberation - DEL2026132 Organismes exterieur Designiation ARS
Déliberation - DEL2026035 Organismes exterieur designation MJC
Déliberation - DEL2026032 Organismes exterieur designation CCAPEX
Déliberation - DEL2026033 Organismes exterieur designation Soliha
Déliberation - DEL2026056 Organismes exterieur Designation RA CAL
Déliberation - DEL2026044 Organismes exterieur designation Corres
Déliberation - DEL2026045 Organismes exterieur designation Corres
Déliberation - DEL2026047 Organismes exterieur designation Radio
Déliberation - DEL2026133 Organismes exterieur Designiation comites de commercialisation
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026133 Organismes exterieur Designiation comites de commercialisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026
Délibération N°2026-133
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le lundi 22 juin 2026, à 18h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué mardi 16 juin 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (29)
Mesdames BONVALET-YOUNES Sarah, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille, VIDAL Sarah. Messieurs BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (3) :
AUSTRUY Fabien a donné pouvoir à Camille VEZY
CORTESE Franck a donné pouvoir à MISTRETTA Carole
GUY Carine a donné pouvoir à BESSIERE Pierre
Conseillers excusés et non représentés (3)
AUGUY-PERIE Nathalie
BULTEL-HERMENT Monique
RENIER Laura
Secrétaire de séance : Ewan FILOE
DELIBERATION N°2026-133 – RODEZ AGGLOMERATION – Comités de Commercialisation - Désignation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-21 relatif au vote au scrutin public ;
Considérant ce qui suit :
Rodez agglomération, à travers sa compétence « développement économique » gère 14 zones d’activités sur l’ensemble de son territoire soit 510 hectares d’espaces économiques.
Dans le cadre de cette gestion il est décidé d’instaurer un comité de commercialisation permettant de pré-instruire les demandes des porteurs de projets à l’installation.
Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, l’assemblée délibérante doit procéder aux opérations de votes à bulletin secret. Néanmoins, il est proposé au conseil municipal, s’il le décide à l’unanimité, de voter la désignation à main levée.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, par 32 voix pour :
- désigne Emmanuel LIRAUD représentant issu du conseil municipal de la commune de Rodez et membre du conseil communautaire ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Ewan FILOE
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 30 juin 2026
Transmise en Préfecture le 30 juin 2026
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 29
Conseillers excusés et représentés : 3
Conseillers excusés et non représentés : 3
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260622-DEL2026133-DE
Reçu le 30/06/2026