Déliberation - bureau communautaire 12072024

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Déliberation - bureau communautaire 12072024 Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Langres. Lien du pdf (Déliberation - bureau communautaire 12072024)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 12 JUILLET 2024

Date de la convocation

26 AVRIL 2024

Délibération n° 2024-08

Nomenclature 1-1-1-1

NOMBRE DE SIEGES :2 8

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 17

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 22

VOTES : POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET : BATIMENT 22 DE LA CITADELLE A

LANGRES – AMENAGEMENT D’UN GROUPE

SCOLAIRE – SIGNATURE - AUTORISATION

Etaient présents :

M.HUOT G M.RAMAGET JP.

M.FOURNIER H. M.BLANCHARD D.

M.JOFFRAIN B M.CHEVALLIER A.

M.DANGIEN A. M.DARTIER M.

M.THOMASSIN N. M.SEGUIN D.

M.LINARES H. M.MAUGRAS J.

Mme CARDINAL A. Mme COEURDASSIER S.

M.FUERTES N. M.DIDIER R.

M.GALLISSOT P.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.THIEBAUD D. à M.DARTIER M.

M.CARDINAL JP à M.MAUGRAS J.

M.PERROT E. à Mme CARDINAL A.

M.OUDOT E. à M.CHEVALLIER A.

Mme BERNAND C à Mme COEURDASSIER S.

Absents :

M.CHITTARO F. Mme MASSON A. M. MILLE J. M. PECHIODAT R. M. DELABORDE D. M.BOILLETOT C

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Anne CARDINAL est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 12 juillet à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.

Vu la délégation consentie au bureau communautaire en matière de commande publique par délibération n ° 2023-88 en date du 7 décembre 2023,

Vu la consultation lancée le 2 avril 2024 soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (Appel d’Offres Ouvert), comprenant 16 lots (de 2 à 17).

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 12 juillet 2024,

Considérant que les articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique imposent d’informer les candidats ayant participé à la procédure de la décision de son classement sans suite aux motifs énoncés au procès-verbal de la commission d’appel d’offres,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/08/2024 à 16h46

Réference de l'AR : 052-200072999-20240712-DELB202408-DE

Affiché le 05/08/2024 ; Certifié exécutoire le 05/08/2024 Autorise le Président à signer les courriers correspondant ainsi que toutes pièces utiles à la procédure.

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]]

Le secrétaire de séance,

Anne CARDINAL

Jacky MAUGRAS

2024.08.05 16:36:50 +0200

Ref:7008006-10507902-1-D

Signature numérique

le PrésidentREPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 12 JUILLET 2024

Date de la convocation

05 juillet 2024

Délibération n° 2024-09

Nomenclature 1-1-1-2

NOMBRE DE SIEGES :2 8

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 17

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 22

VOTES : POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET : SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A

DOMICILE – CONFECTION ET CONDITIONNEMENT

DE REPAS EN LIAISON FROIDE DE SEPTEMBRE

2024 A AOUT 2028 – MARCHE – SIGNATURE –

AUTORISATION

Etaient présents :

M.HUOT G M.RAMAGET JP.

M.FOURNIER H. M.BLANCHARD D.

M.JOFFRAIN B M.CHEVALLIER A.

M.DANGIEN A. M.DARTIER M.

M.THOMASSIN N. M.SEGUIN D.

M.LINARES H. M.MAUGRAS J.

Mme CARDINAL A. Mme COEURDASSIER S.

M.FUERTES N. M.DIDIER R.

M.GALLISSOT P.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.THIEBAUD D. à M.DARTIER M.

M.CARDINAL JP à M.MAUGRAS J.

M.PERROT E. à Mme CARDINAL A.

M.OUDOT E. à M.CHEVALLIER A.

Mme BERNAND C à Mme COEURDASSIER S.

Absents :

M.CHITTARO F. Mme MASSON A. M. MILLE J. M. PECHIODAT R. M. DELABORDE D. M.BOILLETOT C

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Anne CARDINAL est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 12 juillet à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.

Vu la délégation consentie au bureau communautaire en matière de commande publique par délibération n ° 2023-88 en date du 7 décembre 2023,

Vu la nécessité de conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile sur le territoire de la Communauté de Communes pour une durée de 4 ans (période initiale de 1 an renouvelable 3 fois à compter du 1er septembre 2024).

Vu la consultation lancée le 27 mai 2024, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (appel d’offres ouvert).

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 12 juillet 2024.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/08/2024 à 16h46

Réference de l'AR : 052-200072999-20240712-DELB202409-DE

Affiché le 05/08/2024 ; Certifié exécutoire le 05/08/2024 Autorise le Président à signer le marché avec Cuisine Estredia d’un montant maximum de 700 000 € HT (4 périodes annuelles de 175 000 € HT) après attribution par la commission d’appel d’offres ainsi que toutes pièces utiles.

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]]

Le secrétaire de séance,

Anne CARDINAL

Jacky MAUGRAS

2024.08.05 16:36:29 +0200

Ref:7008155-10508120-1-D

Signature numérique

le PrésidentREPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 12 JUILLET 2024

Date de la convocation

05 juillet 2024

Délibération n° 2024-10

Nomenclature 7-5-1

NOMBRE DE SIEGES :2 8

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 17

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 22

VOTES : POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET : CONTRAT DE CENTRALITE 2021-2026

GIP HAUTE-MARNE – MODIFICATION DU

PROGRAMME – AVENANT N° 1 – APPROBATION

Etaient présents :

M.HUOT G M.RAMAGET JP.

M.FOURNIER H. M.BLANCHARD D.

M.JOFFRAIN B M.CHEVALLIER A.

M.DANGIEN A. M.DARTIER M.

M.THOMASSIN N. M.SEGUIN D.

M.LINARES H. M.MAUGRAS J.

Mme CARDINAL A. Mme COEURDASSIER S.

M.FUERTES N. M.DIDIER R.

M.GALLISSOT P.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.THIEBAUD D. à M.DARTIER M.

M.CARDINAL JP à M.MAUGRAS J.

M.PERROT E. à Mme CARDINAL A.

M.OUDOT E. à M.CHEVALLIER A.

Mme BERNAND C à Mme COEURDASSIER S.

Absents :

M.CHITTARO F. Mme MASSON A. M. MILLE J. M. PECHIODAT R. M. DELABORDE D. M.BOILLETOT C

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Anne CARDINAL est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 12 juillet à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation consentie au bureau communautaire par délibération n ° 2023-88 en date du 7 décembre 2023,

Vu la délibération n° 2022-16 en date du 20 mai 2022, relative à la mise en œuvre d’un partenariat financier avec le GIP Haute-Marne – Contrat de Centralité 2021-2026, Vu le contrat de centralité signé avec le GIP Haute-Marne le 24 juin 2022 Vu la décision du GIP Haute-Marne de maintenir sa participation à l’effort de dynamisation économique et de renforcement de l’attractivité des centres urbains de la Haute-Marne, Considérant que cette contractualisation a pour but d'obtenir un financement de certains projets à hauteur de 30 % maximum et de démontrer la convergence des politiques portées par la Communauté de communes du Grand Langres et sa ville centre afin de conforter les fonctions urbaines de Langres et donner ainsi au Grand Langres la maîtrise de l'aménagement de son territoire.

Compte tenu de l’évolution des projets et des échanges récents avec le GIP Haute-Marne, il est convenu de modifier le programme des opérations éligibles au contrat de centralité 2021 - 2026 afin d’en optimiser les plans de financement et tenir compte de leur pleine réalisation avant la fin de validité du contrat. Ainsi, il est proposé au Bureau de substituer la liste des projets ci-annexée par la formalisation d’un avenant n° 1 au contrat conclu avec le GIP Haute-Marne.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/08/2024 à 16h46

Réference de l'AR : 052-200072999-20240712-DELB202410-DE

Affiché le 05/08/2024 ; Certifié exécutoire le 05/08/2024LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Valide les modifications au contrat de centralité conclu entre la Communauté de communes du Grand Langres, la Ville de Langres et le GIP Haute-Marne pour permettre le financement des opérations, selon le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération ;

 Autorise le Président à signer tous les actes se rapportant à la conclusion de l’avenant n° 1 au contrat, à l’octroi et au versement des subventions accordées.

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]]

Le secrétaire de séance,

Anne CARDINAL

Jacky MAUGRAS

2024.08.05 16:36:07 +0200

Ref:7008309-10508361-1-D

Signature numérique

le PrésidentREPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 12 JUILLET 2024

Date de la convocation

05 juillet 2024

Délibération n° 2024-11

Nomenclature 3-3

NOMBRE DE SIEGES :2 8

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 17

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 21

VOTES : POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET : IMMOBILIER D’ENTREPRISES DE

LANGRES NORD ROLAMPONT – ENTREPRISE

CEDRIC BERNAND – FIXATION DU MONTANT DU

LOYER

Etaient présents :

M.HUOT G M.RAMAGET JP.

M.FOURNIER H. M.BLANCHARD D.

M.JOFFRAIN B M.CHEVALLIER A.

M.DANGIEN A. M.DARTIER M.

M.THOMASSIN N. M.SEGUIN D.

M.LINARES H. M.MAUGRAS J.

Mme CARDINAL A. Mme COEURDASSIER S.

M.FUERTES N. M.DIDIER R.

M.GALLISSOT P.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.THIEBAUD D. à M.DARTIER M.

M.CARDINAL JP à M.MAUGRAS J.

M.PERROT E. à Mme CARDINAL A.

M.OUDOT E. à M.CHEVALLIER A.

Mme BERNAND C à Mme COEURDASSIER S.

Absents :

M.CHITTARO F. Mme MASSON A. M. MILLE J. M. PECHIODAT R. M. DELABORDE D. M.BOILLETOT C

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Anne CARDINAL est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 12 juillet à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2014-01-02 en date du 27 février 2013 fixant les baux de location,

Vu la délégation consentie au bureau communautaire par délibération n ° 2023-88 en date du 7 décembre 2023,

Considérant que l’entreprise Cédric BERNAND, électricien à Rolampont, souhaite occuper l’atelier 1 de l’immobilier d’entreprise de Langres Nord, à compter du 1er août 2024.

Considérant que cet immobilier d’entreprise de Langres Nord connaît des dysfonctionnements, notamment des infiltrations, qui ont conduit le Grand Langres à engager une procédure qui est actuellement au stade de l’expertise judiciaire.

Considérant que la cellule que souhaite occuper M. BERNAND est touchée par des infiltrations, ce qui causera nécessairement un trouble de jouissance pour cette entreprise.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/08/2024 à 16h46

Réference de l'AR : 052-200072999-20240712-DELB202411-DE

Affiché le 05/08/2024 ; Certifié exécutoire le 05/08/2024Considérant que M. BERNAND s’est par ailleurs engagé à réaliser un certain nombre de travaux nécessaires à son activité (pose d’une alarme, remplacement des éclairages par des leds, installation d’appareils de chauffage, etc.).

En conséquence, dans l’attente de la finalisation de l’expertise et de la réalisation des travaux mettant fin aux troubles constatés, il est proposé au Bureau Communautaire de bien vouloir étudier une réduction temporaire du loyer mensuel hors charges qui seront facturés à cette entreprise.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Accorde une réduction temporaire du loyer mensuel à l’entreprise Cédric BERNAND à compter du 1er août 2024 jusqu’à la réalisation des travaux mettant fin aux troubles existants ;

 Fixe à 500 € HT hors charges le montant du loyer mensuel ;

 Autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

(Mme BERNAND ne participe pas au vote)

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]]

Le secrétaire de séance,

Anne CARDINAL

Jacky MAUGRAS

2024.08.05 16:36:48 +0200

Ref:7009069-10509451-1-D

Signature numérique

le PrésidentREPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 12 JUILLET 2024

Date de la convocation

05 juillet 2024

Délibération n° 2024-12

Nomenclature 7-5-2

NOMBRE DE SIEGES :2 8

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 17

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 22

VOTES : POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE

DE L’ANNEE 2024 – ASSOCIATION TINTA’MARS

– APPROBATION

Etaient présents :

M.HUOT G M.RAMAGET JP.

M.FOURNIER H. M.BLANCHARD D.

M.JOFFRAIN B M.CHEVALLIER A.

M.DANGIEN A. M.DARTIER M.

M.THOMASSIN N. M.SEGUIN D.

M.LINARES H. M.MAUGRAS J.

Mme CARDINAL A. Mme COEURDASSIER S.

M.FUERTES N. M.DIDIER R.

M.GALLISSOT P.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.THIEBAUD D. à M.DARTIER M.

M.CARDINAL JP à M.MAUGRAS J.

M.PERROT E. à Mme CARDINAL A.

M.OUDOT E. à M.CHEVALLIER A.

Mme BERNAND C à Mme COEURDASSIER S.

Absents :

M.CHITTARO F. Mme MASSON A. M. MILLE J. M. PECHIODAT R. M. DELABORDE D. M.BOILLETOT C

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Anne CARDINAL est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 12 juillet à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment l’article 1er,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-7 qui prévoit que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Vu l’arrêté préfectoral n° 52-2022-12-00223 en date du 27 décembre 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu les statuts de l’association Tinta’mars,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2023-88 en date du 07 décembre 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,

Vu l’inscription des crédits au budget primitif 2024 du Grand Langres,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/08/2024 à 16h46

Réference de l'AR : 052-200072999-20240712-DELB202412-DE

Affiché le 05/08/2024 ; Certifié exécutoire le 05/08/2024Vu la demande de soutien de soutien de l’association Tinta’Mars en date du 04 janvier 2024,

Considérant que dans le cadre de l’exercice de la compétence scolaire, la Collectivité a décidé de répondre favorablement à la demande d’aide de l’association Tinta’Mars pour l’année 2024 qui organise plusieurs actions en direction du jeune public et du public scolaire :

- 36e Festival Tinta'mars à Langres et en Pays de Langres : programmation de spectacles vivants professionnels, jeune et tout public, accompagnée de moments de médiations et de rencontres au sein du Tinta’bar lieu où les produits locaux sont mis à l’honneur.

- Programmation d’une saison pour le Tout Petit Public (de 1 à 6 ans) sur le Pays de Langres tout au long de l’année, en lien avec l’Inspection Académique de Langres et le Service spectacles de la Ville de Langres, sur les temps scolaire et périscolaire.

- Mise en place d’actions culturelles et artistiques tout au long de l’année dans le cadre d’un Parcours d’Education Artistique et Culturelle.

Le bilan de l’année 2023 a permis à 1 334 enfants du Grand-Langres de bénéficier de ces différentes actions.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Attribue au titre de l’année 2024, une subvention à l’association Tinta’Mars d’un montant de 3 335 € représentant 2,50 €/enfant inscrit aux différentes représentations de l’année 2023 dans le cadre de la compétence scolaire.

 Autorise le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]]

Le secrétaire de séance,

Anne CARDINAL

Jacky MAUGRAS

2024.08.05 16:36:44 +0200

Ref:7009213-10509640-1-D

Signature numérique

le PrésidentREPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 12 JUILLET 2024

Date de la convocation

05 juillet 2024

Délibération n° 2024-13

Nomenclature 7-5-2

NOMBRE DE SIEGES :2 8

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 17

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 22

VOTES : POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET : ASSOCIATION « HABITAT ET

HUMANISME HAUTE-MARNE – PARENT’AISE » -

DEMANDE DE SUBVENTION 2024 – ATTRIBUTION

Etaient présents :

M.HUOT G M.RAMAGET JP.

M.FOURNIER H. M.BLANCHARD D.

M.JOFFRAIN B M.CHEVALLIER A.

M.DANGIEN A. M.DARTIER M.

M.THOMASSIN N. M.SEGUIN D.

M.LINARES H. M.MAUGRAS J.

Mme CARDINAL A. Mme COEURDASSIER S.

M.FUERTES N. M.DIDIER R.

M.GALLISSOT P.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.THIEBAUD D. à M.DARTIER M.

M.CARDINAL JP à M.MAUGRAS J.

M.PERROT E. à Mme CARDINAL A.

M.OUDOT E. à M.CHEVALLIER A.

Mme BERNAND C à Mme COEURDASSIER S.

Absents :

M.CHITTARO F. Mme MASSON A. M. MILLE J. M. PECHIODAT R. M. DELABORDE D. M.BOILLETOT C

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Anne CARDINAL est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 12 juillet à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-7 qui prévoit que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu les statuts de l’association « Habitat et Humanisme Haute-Marne – Parent’aise »,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2023-88 en date du 07 décembre 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,

Vu l’inscription des crédits au budget primitif 2024 du Grand Langres,

Considérant que le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) « Espace Parent’aise » est un lieu qui accueille de manière libre des enfants de moins de six ans accompagnés d'un adulte référent (parents, futurs parents, grands-parents…) pour un temps déterminé, dans un lieu aménagé, avec des professionnels et des bénévoles formés, garants du fonctionnement et des règles spécifiques.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/08/2024 à 16h49

Réference de l'AR : 052-200072999-20240712-DELB202413-DE

Affiché le 05/08/2024 ; Certifié exécutoire le 05/08/2024Considérant qu’il s’agit également d’un lieu :

- D'accompagnement de la parentalité et de valorisation des compétences de chacun, - D'échanges et de socialisation afin de rompre l’isolement des familles, - Favorisant la mixité sociale, sans distinction de domiciliation ou de catégorie socioprofessionnelle, - D'accueil soumis à une éthique professionnelle. Chaque parent doit avoir l'assurance du respect de la confidentialité de ses propos,

- D’un outil de prévention des difficultés relationnelles au sein de la famille, qui vise en particulier à favoriser le lien d’attachement entre parents et jeunes enfants,

- D’écoute et d'attentions mutuelles.

Compte tenu de l’intérêt de l’action du LAEP pour les habitants du Grand Langres, il est proposé au Bureau de reconduire pour 2024 ce partenariat avec le versement d’une participation d’un montant de 2 500 €.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Approuve le versement d’une subvention de 2 500 euros à l’association « Habitat et Humanisme Haute-Marne – Parent’aise » pour le fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP), au titre de l’année 2024 ;

 Autorise le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]]

Le secrétaire de séance,

Anne CARDINAL

Jacky MAUGRAS

2024.08.05 16:36:38 +0200

Ref:7009255-10509693-1-D

Signature numérique

le PrésidentREPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 12 JUILLET 2024

Date de la convocation

05 juillet 2024

Délibération n° 2024-14

Nomenclature 8-1

NOMBRE DE SIEGES :2 8

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 17

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 22

VOTES : POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

OBJET : PARTICIPATION DES COMMUNES

EXTERIEURES A L’EPCI AUX FRAIS DE

FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIMAIRES ET

MATERNELLES DE LA CCGL – ANNEE SCOLAIRE

2023-2024 – APPROBATION

Etaient présents :

M.HUOT G M.RAMAGET JP.

M.FOURNIER H. M.BLANCHARD D.

M.JOFFRAIN B M.CHEVALLIER A.

M.DANGIEN A. M.DARTIER M.

M.THOMASSIN N. M.SEGUIN D.

M.LINARES H. M.MAUGRAS J.

Mme CARDINAL A. Mme COEURDASSIER S.

M.FUERTES N. M.DIDIER R.

M.GALLISSOT P.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.THIEBAUD D. à M.DARTIER M.

M.CARDINAL JP à M.MAUGRAS J.

M.PERROT E. à Mme CARDINAL A.

M.OUDOT E. à M.CHEVALLIER A.

Mme BERNAND C à Mme COEURDASSIER S.

Absents :

M.CHITTARO F. Mme MASSON A. M. MILLE J. M. PECHIODAT R. M. DELABORDE D. M.BOILLETOT C

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Anne CARDINAL est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 12 juillet à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.

Vu la Loi du 22 Juillet 1983 et notamment son article 23,

Vu le Décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril et relatif à la transparence financière des aides financières octroyées par les personnes publiques,

Vu les articles L. 5211-1 et L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education et notamment les articles L. 212-8, et R. 212-21 à 212-23 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2023-88 en date du 07 décembre 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,

Considérant que la Communauté de Communes du Grand Langres apporte un concours financier aux dépenses de fonctionnement des élèves domiciliés à l’extérieur du Grand Langres et fréquentant une école du Grand Langres ;

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/08/2024 à 16h49

Réference de l'AR : 052-200072999-20240712-DELB202414-DE

Affiché le 05/08/2024 ; Certifié exécutoire le 05/08/2024Considérant qu’il convient de faire participer la commune de résidence ou l’EPCI compétent au coût par élève établi à partir du compte financier unique (CFU) de l’année 2023,

Il est proposé au Bureau de fixer les frais de scolarité pour l’année scolaire 2023/2024 comme suit :

- 1 437,68 € par élève de maternelle

- 529,66 € par élève d’élémentaire ou scolarisé en ULIS.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Arrête le montant des frais de scolarité pour l’année 2023/2024, ainsi qu’il suit :

- 1 437,68 € par élève de maternelle

- 529,66 € par élève d’élémentaire ou scolarisé en ULIS.

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]]

Le secrétaire de séance,

Anne CARDINAL

Jacky MAUGRAS

2024.08.05 16:36:17 +0200

Ref:7009302-10509750-1-D

Signature numérique

le PrésidentREPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU GRAND LANGRES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 12 JUILLET 2024

Date de la convocation

05 juillet 2024

Délibération n° 2024-15

Nomenclature 8-1

NOMBRE DE SIEGES :2 8

MEMBRES EN EXERCICE : 28

NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 17

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 22

VOTES : POUR : 14

CONTRE : 8

ABSTENTION : 0

OBJET : INSTITUTION SCOLAIRE CATHOLIQUE

DU SACRE-CŒUR - ECOLE PRIVEE SOUS

CONTRAT D’ASSOCIATION – FRAIS DE

SCOLARITE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023-

2024 – PARTICIPATION AU TITRE DU 3EME

TRIMESTRE ET REGULARISATION ANNUELLE

Etaient présents :

M.HUOT G M.RAMAGET JP.

M.FOURNIER H. M.BLANCHARD D.

M.JOFFRAIN B M.CHEVALLIER A.

M.DANGIEN A. M.DARTIER M.

M.THOMASSIN N. M.SEGUIN D.

M.LINARES H. M.MAUGRAS J.

Mme CARDINAL A. Mme COEURDASSIER S.

M.FUERTES N. M.DIDIER R.

M.GALLISSOT P.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.THIEBAUD D. à M.DARTIER M.

M.CARDINAL JP à M.MAUGRAS J.

M.PERROT E. à Mme CARDINAL A.

M.OUDOT E. à M.CHEVALLIER A.

Mme BERNAND C à Mme COEURDASSIER S.

Absents :

M.CHITTARO F. Mme MASSON A. M. MILLE J. M. PECHIODAT R. M. DELABORDE D. M.BOILLETOT C

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Anne CARDINAL est nommée secrétaire de séance.

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le 12 juillet à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.

Vu la Loi n° 85.97 du 25 Janvier 1985,

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales, Vu la Loi du 22 Juillet 1983 et notamment son article 23,

Vu le Décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril et relatif à la transparence financière des aides financières octroyées par les personnes publiques, Vu les articles L. 5211-1 et L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Education et notamment les articles L. 212-8, L. 442-5 et L. 442-9, Vu la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 relative aux modification apportées par la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2023-88 en date du 07 décembre 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire et plus particulièrement en matière de fixation des frais de scolarité pour les élèves issus de communes extérieures à celles du Grand Langres et pour les élèves de l’enseignement privé sous contrat d’association,

Vu la délibération du Bureau Communautaire n° 2024-04 en date du 13 mars 2024 relative à la participation de la Communauté de communes du Grand Langres aux frais de scolarité de l’Institution Catholique du Sacré-Cœur, au titre des 1er et 2ème trimestres de l’année scolaire 2023-2024,

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 05/08/2024 à 16h49

Réference de l'AR : 052-200072999-20240712-DELB202415-DE

Affiché le 05/08/2024 ; Certifié exécutoire le 05/08/2024Vu la convention de forfait intercommunal existante entre la Communauté de Communes du Grand Langres et l’Institution Catholique du Sacré-Cœur en date du 10 janvier 2020, Vu les listes des élèves des classes primaires inscrits à l’Institution Catholique du Sacré-Cœur, Vu les crédits budgétaires inscrits au budget primitif du Grand Langres pour les écoles du territoire de la Communauté de Communes,

Considérant que la Communauté de Communes du Grand Langres doit apporter un concours financier aux dépenses de fonctionnement de l'établissement "Institution Scolaire Catholique du Sacré-Cœur", sous contrat d'association, pour les élèves domiciliés sur le territoire du Grand Langres et fréquentant les classes maternelles et élémentaires de cet établissement,

Considérant que la participation intercommunale est versée trimestriellement à l’Institution du Sacré Cœur sur présentation de la liste mentionnant le nombre d’élèves inscrits par trimestre. Elle est calculée à partir d'un coût moyen des classes maternelles et élémentaires des écoles publiques du Grand Langres, Considérant que pour 2023/2024, le coût unitaire annuel est calculé à partir du compte financier unique (CFU) 2023 et est évalué 1 437,68 € pour un élève en maternelle, soit 479,23 €/trimestre et à 529,66 € pour un élève en élémentaire, soit 176,55 €/trimestre. En considération des élèves grand langrois inscrits dans cet établissement, la participation intercommunale à verser pour le 3ème trimestre s'établit ainsi qu'il suit :

SECTION

NB

D'ELEVES

COUT UNITAIRE

TRIMESTRIEL TOTAL

MATERNELLE

3ème trimestre 2023/2024 52 479,23 € 24 919,87 €

Régularisation 1er trimestre 2023/2024 52 479,23 € 24 919,87 €

Régularisation 2ème trimestre 2023/2024 53 479,23 € 25 399,10 €

TOTAL MATERNELLE 75 238,85 €

PRIMAIRE

3ème trimestre 2023/2024 91 176,55 € 16 066,27 €

Régularisation 1er trimestre 2023/2024 90 176,55 € 15 889,72 €

r rrRégularisation 2ème trimestre 2023/2024 90 176,55 € 15 889,72 €

TOTAL ELEMENTAIRE 47 845,72 €

TOTAL 123 084,56 €

MONTANT PARTICIPATION DÉJÀ VERSEE 74 273,40 €

MONTANT DE LA PARTICIPATION A VESER 48 811,16

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Approuve le versement de la somme de 48 811,16 Euros à l'Institution du Sacré-Cœur au titre de la participation du 3ème trimestre 2023/2024 et de la régularisation des 1er et 2ème trimestres 2023/2024 pour les élèves grand-langrois.

Adopté à la majorité.

Pour : 14 (DIDIER, THOMASSIN, LINARES, RAMAGET, CHEVALLIER (PO), FOURNIER, HUOT, SEGUIN, GALLISSOT, MAUGRAS (PO), DARTIER (PO))

Contre : 8 (COEURDASSIER (PO), CARDINAL A. (PO), FUERTES, DANGIEN, JOFFRAIN, BLANCHARD)

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]]

Le secrétaire de séance,

Anne CARDINAL

Jacky MAUGRAS

2024.08.05 16:35:57 +0200

Ref:7009332-10509794-1-D

Signature numérique

le Président