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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - liste deliberations bureau communautaire 18112022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations bureau communautaire 18112022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS
(article L. 2121-25 modifié du CGCT)
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2022
N° DELIBERATION OBJET VOTE
2022-26
Groupement de commandes assurances des risques
statutaires 2023 – 2027 - Autorisation de signature du
marché - Approbation
Approuvée
2022-27
Mission de suivi-animation et ingénierie de l'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement
Urbain (OPAH-RU) - Autorisation de signature des marchés
Approuvée
2022-28 aassociation « Habitat et Humanisme Haute-Marne - Parent’aise » Demande de subvention 2022 - Attribution Approuvée
Fait et publié à Langres, le 21 novembre 2022