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Déliberation - Liste DES Deliberations bureau 7 juillet
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations bureau 7 juillet)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Éducation, Consommateurs,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS
(article L. 2121-25 modifié du CGCT)
SEANCE DU 07 JUILLET 2023
N° DELIBERATION OBJET VOTE
2023-14
Groupement de commandes pour les besoins liés à la
requalification de l’îlot Morlot – CCGL - EPFGE – Hamaris -
Ville de Langres – Délibération n° 2023-2 en date du 27
janvier 2023 – Retrait - Remplacement
Approuvée
2023-15
Bâtiment 10 de la Citadelle - Aménagement d’un
établissement d’accueil médicalisé de jour (APEI) – Marchés
de travaux – Lot n° 4 – Attribution
Approuvée
2023-16
Construction d’un groupe scolaire Maternelle/Primaire à
Neuilly-l’Evêque – Marchés de travaux - Lot n° 13
“Chauffage-Ventilation” – Avenant n° 1 et Lot n° 07
“Menuiseries intérieures” – Avenant n° 2 – Signature
Approuvée
2023-17 ZAE « Langres Nord Rolampont – Parcelles cadastrées section ZN – Cession à la Société AC INVEST – Approbation Approuvée
2023-18
Financement des écoles – Attribution dotations 2023 –
Délibération n° 2023-13 en date du 12 mai 2023 –
Modification
Approuvée
2023-19 Attribution de subvention au titre de l’année 2023 – Association Tinta’Mars – Approbation Approuvée
Fait et publié à Langres, le 12 juillet 2023