Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 26 168 restriction circulation alternee temporai
Arrêté - A 26 162 restriction temporaire voie communale 32
Arrêté - A 2025 158 restrictions circulation
Arrêté - AM 2026 075 restrictions temporaires circulation v
Arrêté - A 26 160 circulation alternee temporaire sur les v
Arrêté - AM 2023 136 CIRCULATION TEMPORAIRE ALTERNEE VOIE C
Arrêté - AM 2026 053 Interdiction temporaire circulation vo
Arrêté - A 2024 165 restriction voie communale
Arrêté - A 2024 167 restriction voies communales
Arrêté - AM 026 198 Restrictions et interdiction temporaire
Arrêté - A 26 158 restrictions et interdiction temporaire circulation voie communale 5 du 1er au 29 mai 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h17 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 26 158 restrictions et interdiction temporaire circulation voie communale 5 du 1er au 29 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À
SN
QU
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/159
portant
restrictions
et
interdiction
temporaire
de
circulation
sur
la
voie
communale
n°5
du
1°
au
29
mai
2026
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
pénal,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la
voirie
communale,
VU
la demande
présentée
par
les
entreprises
TP2
ALPES,
NGE,
METIS,
agissant
pour
le
compte
d'Energie
et Services
de
Seyssel,
à l'effet de
procéder
à des
travaux
d'extension
du
réseau
d'alimentation
électrique
HTA
et enfouissement
des
réseaux
en
tréfonds
de
la voie
communale
n°5,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
sur
ladite
voie
pour
permettre
l'exécution
desdits
travaux
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
Monsieur
l'adjoint
à la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ART.
1.-
Du
vendredi
1°
mai
2026
au
vendredi
29
mai
2026,
des
restrictions
temporaires
de
circulation
sont
instaurées
sur
la
voie
communales
n°5,
dite
route
de
la
Petite
Balme,
entre
les
points
routiers
150
et
1100.
ART.
2.-
Du
vendredi
1°
mai
2026
au
vendredi
29
mai
2026,
sur
la voie
communale
n°5,
dite
route
de
la
Petite
Balme,
entre
les
points
routiers
150
et
1100,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
à
l'exception
des
modes
doux,
au
droit
du
chantier
et en
fonction
de
l'avancement
de
celui-ci.
L'accès
pour
les
riverains
se
fera
depuis
les
carrefours
giratoires
de
Chaumontet
ou
de
Croix
Blanche,
route
départementale
N°1508,
en
fonction
de
l'emplacement
des
travaux.
ART.
3.-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront
assurées
par
les
demandeuses,
sous
le
contrôle
des
services
municipaux.
ART.
5.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et réprimées
dans
les
formes
et selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
6.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
sur
les
lieux
du
chantier
et adressé :
- à
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Président
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
Haute-Savoie
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la police
pluri
communale
;
- à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
FIER
ET
USSES
;
- aux
entreprises
TP2
ALPES,
NGE,
METIS,
demandeuses ;
- et à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Publication
électronique
sur
le site
internet www.sillingy.fr
le
:
-
Notification le
: &\-
okg,
Jérôme
Chamosset