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Arrêté - A 26 162 restriction temporaire voie communale 32 du 27 avril au 07 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 26 162 restriction temporaire voie communale 32 du 27 avril au 07 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À
Sillinou HAUTE-SAVOIE
ee
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/162
portant
restriction
temporaire
de
circulation
sur
la voie
communale
n°32
du
27
avril
au
7
mai
2026
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la
route,
VU
le
code
pénal,
VU
le code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la
voirie
communale,
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
PROTECH
CONNEXION,
agissant
pour
le
compte
de
ORANGE,
à
l'effet
de
procéder
à
la
réparation
du
réseau
télécom
existant
en
bordure
ou
tréfonds
de
la
voie
communale
n°32,
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
celle-ci,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
sur
ladite
voie,
pour
permettre
l'exécution
desdits
travaux
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
Du
lundi
27
avril
2026
au
jeudi
7
mai
2026,
pendant
une
journée,
une
restriction
de
circulation
est
instaurée
sur
la
voie
communale
n°32,
dite
route
de
Bromines,
entre
les
points
routiers
70
et
120.
ART.
2.-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la mise
en
concordance
avec
la signalisation
permanente,
seront
assurées
par
la demandeuse,
sous
le
contrôle
des
services
municipaux.
ART.
3.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
4.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
adressé
:
-
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
pluri
communale
;
- à Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
FIER
et
USSES
;
- à
l’entreprise
PROTECH
CONNEXION,
demandeuse
;
- et
à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
e
Publication
électronique
sur
le site
internet
www.sillingy.fr
le
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Notification
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