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Arrêté - A 26 168 restriction circulation alternee temporaire voie communale 44 du 4 mail au 22 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 26 168 restriction circulation alternee temporaire voie communale 44 du 4 mail au 22 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/168
portant circulation alternée temporaire
sur la voie communale n°44
du 04 au 22 mai 2026
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant
actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprise GAL TP, agissant pour le compte d'ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL, à l'effet de procéder à des travaux de déroulage de câble HTA en bordure et tréfonds de la voie communale n°44, ° CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l’adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Dans la période du lundi 04 mai 2026 au vendredi 22 mai 2026, la circulation sur la
voie communale n°44, dite route Du Stade, du point kilométrique 665 à sa jonction avec le giratoire de la voie communale n°12, dite impasse des Marais de Douet, se fera par alternat manuel ou par panneaux.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous
le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ÿ - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES :
- à l'entreprise GAL TP, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet wwwr.sillingy.fr le :
- Notification le nn sk . Lè
SILLINGY, Je 29 avril 2026
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