Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 02 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 01 08 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 08 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 01 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 06 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 07 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 19 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 17 RAA spécial DDPP du 17 septembre 2018
Document publié le Lundi 17 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 17 RAA spécial DDPP du 17 septembre 2018)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
N° Spécial 17 Septembre 2018
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDPP du 17 Septembre 2018
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Page
DDPP
N° 2018-046 21.02.2018
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°2014-069
du 11 juin 2014 octroyant le mandat sanitaire au
Docteur vétérinaire Charles PETIT de
LEUDEVILLE
3
DDPP
N° 2018-051 09.03.2018
Arrêté octroyant le renouvellement du mandat
sanitaire au Docteur vétérinaire BRANDON
Raphaëlle
4
DDPP
N° 2018-054 09.03.2018 Arrêté portant habilitation du vétérinaire sanitaire Monsieur Florian GUIGUI 6
DDPP
N° 2018-057 22.03.2018 Arrêté portant habilitation du vétérinaire sanitaire Monsieur Clément LAROCHE 8
DDPP
N° 2018-058 22.03.2018
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 juillet
2001, octroyant le renouvellement du mandat
sanitaire au Docteur vétérinaire Monsieur
Bertrand DUMONT
10
DDPP
N° 2018-064 04.04.2018 Arrêté portant habilitation du vétérinaire sanitaire Monsieur Pierre CHAIGNEAU 13
DDPP
N° 2018-082 24.05.2018 Arrêté portant habilitation du vétérinaire sanitaire Madame Alexandra FRESNEL 15
DDPP
N° 2018-101 09.07.2018
Arrêté abrogeant l’arrêté préfectoral n°2014167-
004 octroyant le renouvellement du mandat
sanitaire au Docteur vétérinaire Clélia JOYEN
17
DDPP
N° 2018-114 30-07-2018
Arrêté portant habilitation du vétérinaire
sanitaire Liliane FAROOCO 19
2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté DDPP n° 2018- 046 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2014-069 du 11 juin 2014 octroyant le mandat sanitaire au Docteur vétérinaire Charles PETIT de LEUDEVILLE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, livre II, article L.203-1 et les suivants et R. 203-7-III ,
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-76 du 05 septembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu l’arrêté DDPP n°2016-88 du 15 septembre 2016 donnant subdélégation de signature générale accordée par Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-069 du 11 juin 2014 octroyant le mandat sanitaire de 5 ans au Docteur Vétérinaire Charles PETIT de LEUDEVILLE,
Vu la demande de l’intéressé, Monsieur Charles PETIT de LEUDEVILLE né le 25 octobre 1988 à PARIS (75) , inscrit à l'ordre des vétérinaires sous le n°26111
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations
ARRETE :
3 Article 1er : Le mandat sanitaire prévu à l'article L.203-1 et les suivants susvisé et octroyé à Monsieur Charles PETIT de LEUDEVILLE, Docteur Vétérinaire, est abrogé.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le 21 février 2018
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
P/Le directeur départemental
de la protection des populations des Hauts-de-Seine
L’adjointe au chef du service
Santé et protection animales - Environnement
Dr Sélim KHODJA
Vétérinaire Inspecteur
Arrêté DDPP n° 2018-051 du 09/03/2018
octroyant le renouvellement du mandat sanitaire au Docteur vétérinaire BRANDON Raphaëlle
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15, R. 228-6 et suivants et R. 242-33,
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
4 Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-76 du 05 septembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu l’arrêté DDPP n°2016-88 du 15 septembre 2016 donnant subdélégation de signature générale accordée par Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu la demande de l’intéressée, Madame BRANDON Raphaëlle née le 23/02/1991 à SOISSONS (02) inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le n°28787, domiciliée professionnellement au 10 rue de l'Orne – 92600 ASNIERES SUR SEINE souhaitant étendre son aire géographique d'intervention,
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée à Madame BRANDON Raphaëlle, Docteur Vétérinaire, exerçant au 10 rue de l'Orne – 92600 ASNIERES SUR SEINE, pour les activités relevant de ladite habilitation.
Cette dernière donne à l’intéressée la dénomination de vétérinaire sanitaire.
Article 2 : L'habilitation est attribuée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame BRANDON Raphaëlle s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame BRANDON Raphaëlle pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le domicile professionnel administratif ou d'exercice en informe le préfet ayant délivré l'habilitation dans les meilleurs délais.
Article 6: Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au préfet.
5 Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 8: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2018-032 du 09/02/2018 octroyant une habilitation sanitaire de 5 ans à Madame BRANDON Raphaëlle
Article 9 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322 - 95027 Cergy- Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au titulaire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nanterre, le 09 mars 2018
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
P/Le directeur départemental
de la protection des populations des Hauts-de-Seine
Le chef du service
Santé et protection animales - Environnement
Dr Sélim KHODJA
Vétérinaire Inspecteur
Arrêté DDPP n° 2018-054 du 21/03/2018 portant habilitation du vétérinaire sanitaire Monsieur Florian GUIGUI
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, livre II, article L.203-1 et les suivants et R. 203-7-III
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
6 départements et notamment son article 43,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-76 du 05 septembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu l’arrêté DDPP n°2016-88 du 15 septembre 2016 donnant subdélégation de signature générale accordée par Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu la demande de l’intéressé, Monsieur Florian GUIGUI né le 13 novembre 1990 à Paris, inscrit à l'ordre des vétérinaires sous le n°28494, domicilié professionnellement au 10 Place de Belgique 92254 – LA GARENNE- COLOMBES CEDEX
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée à Madame Monsieur Florian GUIGUI , Docteur Vétérinaire, exerçant au 10 Place de la Belgique 92254 – LA GARENNE COLOMBES CEDEX pour les activités relevant de ladite habilitation.
Cette dernière donne à l’intéressé la dénomination de vétérinaire sanitaire.
Article 2 : L'habilitation est attribuée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Florian GUIGUI s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Florian GUIGUI pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
7 Article 5 : Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le domicile professionnel administratif ou d'exercice en informe le préfet ayant délivré l'habilitation dans les meilleurs délais.
Article 6: Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au préfet.
Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322 - 95027 Cergy- Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au titulaire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nanterre, le 21 mars 2018
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
P/Le directeur départemental
de la protection des populations des Hauts-de-Seine
Le chef du service
Santé et protection animales - Environnement
Dr Sélim KHODJA
Vétérinaire Inspecteur
Arrêté DDPP n° 2018-057 du 22/03/2018 portant habilitation du vétérinaire sanitaire Monsieur Clément LAROCHE.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, livre II, article L.203-1 et les suivants et R. 203-7-III
8 Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-76 du 05 septembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu l’arrêté DDPP n°2016-88 du 15 septembre 2016 donnant subdélégation de signature générale accordée par Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu la demande de l'intéressé, Monsieur LAROCHE Clément né le 23 octobre 1971 à Paris, inscrit à l'ordre des vétérinaires sous le n° 27733, domicilié professionnellement au 162, rue d'Aguesseau – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée à Monsieur LAROCHE Clément, Docteur Vétérinaire, exerçant au 162, rue d'Aguesseau – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT pour les activités relevant de ladite habilitation.
Cette dernière donne à l’intéressé la dénomination de vétérinaire sanitaire.
Article 2 : L'habilitation est attribuée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur LAROCHE Clément s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur LAROCHE Clément pourra être appelé par le préfet de son départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou
9 des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le domicile professionnel administratif ou d'exercice en informe le préfet ayant délivré l'habilitation dans les meilleurs délais.
Article 6: Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au préfet.
Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322 - 95027 Cergy- Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au titulaire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nanterre, le 22 mars 2018
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
P/Le directeur départemental
de la protection des populations des Hauts-de-Seine
L’adjointe du chef du service
Santé et protection animales - Environnement
Dr Sandra JEZ TETREAU
Vétérinaire Inspecteur
Arrêté DDPP n° 2018.058 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2001, octroyant le renouvellement du mandat sanitaire au Docteur vétérinaire Monsieur Bertrand DUMONT
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
10 Vu le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15, R. 228-6 et suivants et R. 242-33,
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-76 du 05 septembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu l’arrêté DDPP n°2016-88 du 15 septembre 2016 donnant subdélégation de signature générale accordée par Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu la demande de l’intéressée, Monsieur Bertrand DUMONT né le 05/06/1968 à Paris 75 inscrit à l'ordre des vétérinaires sous le n°13348, domicilié professionnellement au 27 Boulevard de la République – 92250 LA GARENNE-COLOMBES, souhaitant étendre son aire géographique d'intervention,
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée à Monsieur Bertrand DUMONT, Docteur Vétérinaire, exerçant au 27 Boulevard de la République – 92250 LA GARENNE-COLOMBES , pour les activités relevant de ladite habilitation.
Cette dernière donne à l’intéressée la dénomination de vétérinaire sanitaire.
Article 2 : L'habilitation est attribuée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Bertrand DUMONT s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
11 surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur Bertrand DUMONT pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire.Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le domicile professionnel administratif ou d'exercice en informe le préfet ayant délivré l'habilitation dans les meilleurs délais.
Article 6: Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au préfet.
Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 8: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2001 octroyant une habilitation sanitaire de 5 ans à Monsieur Bertrand DUMONT.
Article 9 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322 - 95027 Cergy- Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au titulaire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nanterre, le 22 mars 2018
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
P/Le directeur départemental
de la protection des populations des Hauts-de-Seine
L’adjointe du chef du service
Santé et protection animales - Environnement
Dr Sandra JEZ TETREAU
12 Arrêté DDPP n° 2018.064 en date du 04/04/2018 portant habilitation du vétérinaire sanitaire Monsieur Pierre CHAIGNEAU
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, livre II, article L.203-1 et les suivants et R. 203-7-III
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-76 du 05 septembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu l’arrêté DDPP n°2016-88 du 15 septembre 2016 donnant subdélégation de signature générale accordée par Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu la demande de l'intéressé, Monsieur CHAIGNEAU Pierre né le 21/01/1991 à PARIS, inscrit à l'ordre des vétérinaires sous le n° 28793 domicilié professionnellement au 72 Boulevard Charles de Gaulle 92700 COLOMBES,
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée à Monsieur CHAIGNEAU Pierre, Docteur Vétérinaire, exerçant au 72 Boulevard Charles de Gaulle 92700 COLOMBES pour les activités relevant de ladite habilitation.
Cette dernière donne à l’intéressé la dénomination de vétérinaire sanitaire.
13 Article 2 : L'habilitation est attribuée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur CHAIGNEAU Pierre s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur CHAIGNEAU Pierre pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le domicile professionnel administratif ou d'exercice en informe le préfet ayant délivré l'habilitation dans les meilleurs délais.
Article 6: Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au préfet.
Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322 - 95027 Cergy- Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au titulaire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nanterre, le 04 avril 2018
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
P/Le directeur départemental
de la protection des populations des Hauts-de-Seine
Le chef du service
Santé et protection animales - Environnement
14 Dr Sélim KHODJA
Vétérinaire Inspecteur
Arrêté DDPP n° 2018.082 en date du 24/05/2018 portant habilitation du vétérinaire sanitaire Madame Alexandra FRESNEL
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, livre II, article L.203-1 et les suivants et R. 203-7-III
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-76 du 05 septembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu l’arrêté DDPP n°2016-88 du 15 septembre 2016 donnant subdélégation de signature générale accordée par Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu la demande de l'intéressée, Madame Alexandra FRESNEL née le 03/09/1991 à Issy-les-Moulineaux, inscrite à l’ordre des vétérinaires sous le n°28820, domiciliée professionnellement au 43 bis rue des Petits Pois 92140 CLAMART,
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations
ARRETE :
15 Article 1er : L'habilitation prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée à Madame Alexandra FRESNEL, Docteur vétérinaire, exerçant au 43 bis rue des Petits Pois 92140 CLAMART pour les activités relevant de ladite habilitation.
Cette dernière donne à l’intéressé la dénomination de vétérinaire sanitaire.
Article 2 : L'habilitation est attribuée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Alexandra FRESNEL s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Alexandra FRESNEL pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le domicile professionnel administratif ou d'exercice en informe le préfet ayant délivré l'habilitation dans les meilleurs délais.
Article 6: Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au préfet.
Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322 - 95027 Cergy- Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au titulaire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nanterre, le 24 mai 2018
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
16 P/Le directeur départemental
de la protection des populations des Hauts-de-Seine
L’adjointe du chef du service
Santé et protection animales - Environnement
Dr Sandra JEZ TETREAU
Vétérinaire Inspecteur
Arrêté DDPP n° 2018.101 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2014167-004 octroyant le renouvellement du mandat sanitaire au Docteur vétérinaire Clélia JOYEN
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu Le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15, R. 228-6 et suivants et R. 242-33,
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-76 du 05 septembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu l’arrêté DDPP n°2016-88 du 15 septembre 2016 donnant subdélégation de signature générale accordée par Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu la demande de l'intéressée, Madame Clélia JOYEN néele 30/07/1988 à CHAMPAGNY SUR MARNE inscrite à l’ordre des vétérinaires sous le n°25870, domiciliée professionnellement au 29 avenue du Général Leclerc – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, souhaitant étendre son aire géographique d’intervention,
17 Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée à Madame Clélia JOYEN,, Docteur vétérinaire, exerçant au 29 avenue du Général de Gaulle 92100 Boulogne-Billancourt pour les activités relevant de ladite habilitation.
Cette dernière donne à l’intéressé la dénomination de vétérinaire sanitaire.
Article 2 : L'habilitation est attribuée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites si le vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Clélia JOYEN s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Clélia JOYEN pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le domicile professionnel administratif ou d'exercice en informe le préfet ayant délivré l'habilitation dans les meilleurs délais.
Article 6: Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au préfet.
Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 8 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral du 16 juin 2014 n°2014167-004 octroyant une habilitation sanitaire de 5 ans à Madame Clélia JOYEN.
Article 9 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322 - 95027 Cergy- Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au titulaire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
18 Fait à Nanterre, le 09 juillet 2018
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
P/Le directeur départemental
de la protection des populations des Hauts-de-Seine
L’adjointe du chef du service
Santé et protection animales - Environnement
Dr Sandra JEZ TETREAU
Vétérinaire Inspecteur
Arrêté DDPP n° 2018.114 portant habilitation du vétérinaire sanitaire Liliane FAROOCO
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu Le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L. 203-1 à les suivants et R. 203-7-III,
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu l’arrêté préfectoral MCI n°2016-76 du 05 septembre 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu l’arrêté DDPP n°2016-88 du 15 septembre 2016 donnant subdélégation de signature générale accordée par Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection des populations des Hauts de Seine,
Vu La demande de l’intéressée, Madame Liliane FORROCO née le 10/05/1992,
19 inscrite à l’ordre des vétérinaires sous le n°27675, domiciliée professionnellement au 5 boulevard de Valmy 92700 COLOMBES,
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations
ARRETE :
Article 1er : L'habilitation prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée à Madame Liliane FARROCO, Docteur vétérinaire, exerçant au 5 boulevard de Valmy 92700 COLOMBES pour les activités relevant de ladite habilitation.
Cette dernière donne à l’intéressé la dénomination de vétérinaire sanitaire.
Article 2 : L'habilitation est attribuée pour une durée de un an.
Article 3 : Madame Liliane FARROCO s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Liliane FARROCO pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérateurs en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Le vétérinaire sanitaire souhaitant modifier les activités, les espèces animales, le domicile professionnel administratif ou d'exercice en informe le préfet ayant délivré l'habilitation dans les meilleurs délais.
Article 6: Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au préfet.
Article 7 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322 - 95027 Cergy- Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au titulaire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nanterre, le 30 juillet 2018
20 Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
P/Le directeur départemental
de la protection des populations des Hauts-de-Seine
Le chef du service
Santé et protection animales - Environnement
Dr Sélim KHODJA
Vétérinaire Inspecteur
21 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
22 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
23