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Arrêté - 302 Arrête doccupation du domaine public Place des mantilles
Document publié le Samedi 9 octobre 2021 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 302 Arrête doccupation du domaine public Place des mantilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
U 7
A
ADDITT:
■
CAUDRY
ARRÊTE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS PLACE DES MANTILLES - SAMEDI 09 OCTOBRE 2021
Arrêté n °348-Septembre2021-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu le Code Général des Collectivités Publiques, notamment ses articles, L.2213-1, L.2213-2, et L. 2213-3
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande en date du 18 septembre 2021 présentée par Monsieur Eric WATREMEZ, Directeur du Crédit Mutuel Nord Europe, 12 place Eugène Fievet - 59540 CAUDRY concernant l'organisation d'une opération commerciale avec les concessionnaires automobiles de Caudry le samedi 09 octobre 2021 aux abords du pôle culturel, place des Mantilles,
Considérant qu'en cette occasion il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 - Monsieur Eric WATREMEZ, représentant l'agence Crédit Mutuel Nord Europe est autorisé à occuper le Domaine Public le samedi 09 octobre 2021 de 08h00 à 19h00 conformément au plan joint.
Le domaine public sera occupé entre la salle des Fêtes et le théâtre, ainsi que sur le parking entre le musée et le cinéma.
Aucun véhicule ne devra stationner sous le Pont des Arts.
Article 2 - Le demandeur prendra toutes les dispositions pour accéder et sortir des espaces piétons par les dispositifs amovibles.
Un passage sera laissé libre afin de faciliter le passage des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que pour les Services de Gendarmerie.
Article 3 - La présente autorisation est conditionnée au respect des règles sanitaires en vigueur à la date de l'événement.
Le pétitionnaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de respecter les mesures sanitaires.
Article 4 - La signalisation requise sera mise en place par les Services Municipaux.
Article 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
'îi' 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
http://www. eaudry. fr Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification.
Article
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le 24
septembre
2021
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT T€0€ 3490190 60
S1IBUUOISS92U07 / |2NINA }1P912 2J81218W09 uoreiadoO
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