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Arrêté - 331 Arrêté doccupation du domaine public place du General de gaulle
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 331 Arrêté doccupation du domaine public place du General de gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Famille,
À
ANDI'TT:
■
CAUDRY
ARRÊTÉ D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS
PLACE DU GENERAL DE GAULLE / PONT DES ARTS
PATINOIRE - DU 06 AU 31 DÉCEMBRE 2021
Arrêté n °440-Décembre2021-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu le Code Général des Collectivités Publiques, notamment ses articles, L.2213-1, L.2213-2, et L. 2213-3
Vu l'article 417-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande en date du 06 décembre 2021 présentée par Monsieur Antoine HISBERGUE, Conseiller municipal délégué à l'éducation, aux activités périscolaires, à la petite enfance, à l'événementiel et à la communication, concernant l'installation d'une patinoire aux abords du pôle culturel du lundi 06 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021 inclus,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'installation de la patinoire,
Considérant qu'en cette occasion il y a lieu d'assurer la sécurité et la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1 - Une patinoire sera installée aux abords du Pôle culturel, conformément au plan joint.
Article 2 - Le Domaine Public sera occupé du lundi 06 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021 inclus.
Article 3 - La présente autorisation est conditionnée au respect des règles sanitaires en vigueur à la date de l'événement.
Un passage sera laissé libre afin de faciliter le passage des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que pour les Services de Gendarmerie.
Article 4 - La signalisation et les mesures de protection requises seront mises en place par les Services Municipaux.
Article 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle - BP l O 1 99 - 59544 CAUDRY CEDEX
fi' 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Article
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le 06
décembre
2021
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
°
4
Frédéric
BRICOUT Arte
n° 434