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Arrêté - 459 Arrêté doccupation du domaine public brocante centre social la passerelle
Document publié le Samedi 18 juin 2022 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 459 Arrêté doccupation du domaine public brocante centre social la passerelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
■
CAUDRY
ARRÊTÉ D'OCCUPATION DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS
DU DOMAINE PUBLIC
BROCANTE CENTRE SOCIAL LA PASSERELLE
SAMEDI 18 JUIN 2022
Arrêté n °202-Juin2022-ST
Le Maire de la Ville de CAUDRY, Conseiller Départemental,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3,
Vu l'article 41 7-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande formulée en date du 28 avril 2022 par le Centre Social La Passerelle représentée par sa Directrice Karine TELLIER, pour l'organisation d'une brocante le samedi 18 juin 2022,
Considérant qu'à cette occasion il y a lieu de prendre toutes mesures de Sécurité publique,
Considérant qu'il y aura lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Madame Karine TELLIER, représentant le Centre Social La Passerelle est autorisée à occuper le Domaine Public afin d'organiser une brocante rue Blanqui qui aura lieu le samedi 18 juin 2022, tout en assurant la sécurité des usagers du Domaine Public.
La circulation et le stationnement seront interdits de 6 heures à 18 heures dans la rue Auguste Blanqui, de l'intersection avec la rue Ampère jusqu'au terrain de football Blanqui (Plan joint).
ARTICLE 2 : Un passage devra rester libre pour le passage des véhicules de secours et de services.
ARTICLE 3 : Des moyens matériels (véhicules, blocs béton, etc ... ) devront être utilisés pour sécuriser au maximum cette manifestation. Tout manquement au présent article annulera d'office cette autorisation d'occupation du domaine public. Cette mesure est à la charge et sous la responsabilité du demandeur.
ARTICLE 4 : La signalisation sera mise en place par les Services Municipaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille - 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
'fi' 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr ARTICLE
6
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Lieutenante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le
1° juin
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental, - INONV19 3n4
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