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Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public place des Tilleuls
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public place des Tilleuls)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Oo. REPUBLIQUE FRANÇAISE 3 3 3
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-122 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC PLACE DES TILLEULS
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;
Vu l'arrêté municipal n°2025-043 du mercredi 05 mars 2025 délivré à l’Association des Chasseurs de Dreslincourt représentée par Monsieur Nicolas CAUCHE autorisant
l’organisation de la brocante du dimanche 1er juin 2025 ;
Vu l’arrêté municipal n°2025-044 du mercredi 05 mars 2025 réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules dans certaines rues de la Commune
dans le cadre de la manifestation du dimanche 1er juin 2025 ;
Vu l'intérêt Général ;
Vu le programme des animations organisées pour cette manifestation et plus précisément l'installation du matériel et plus particulièrement de quatre stands de 5 m *
2.50 sur la place des Tilleuls à partir du vendredi 30 mai 2025 ;
MIS EN LIGNE LE 28/05/25 Act 334
Considérant que cette manifestation et la libre circulation des piétons sur la place des
Tilleuls, sont incompatibles ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de la manifestation susvisée, les membres de l’ Association des
Chasseurs de Dreslincourt représentée par Monsieur Nicolas CAUCHE seront autorisés à occuper le domaine public sur la place des Tilleuls du vendredi 30 mai 2025 au
lundi 02 juin 2025, dans le cadre de la mise en place et de l’enlèvement des stands,
bancs et autre matériel nécessaires à la restauration pour la brocante.
Article 02 : Aux droits de la manifestation susvisée, la circulation des piétons sur la
place des Tilleuls pourra être restreinte, pendant l'installation et l’enlèvement du
matériel.
Article 03 : Un périmètre de sécurité sera mis en place, autour de l’intervention par les
membres de l’Association des Chasseurs de Dreslincourt représentée par Monsieur Nicolas CAUCHE.
Article 04 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’association précitée.
Article 05 : Dès l'achèvement de la manifestation, les membres de l’association devront
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de
leur installation.
Article 06 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 07 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 08 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MIS EN LIGNE LE 28/05/25
an 335
Article 09 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Monsieur Nicolas CAUCHE représentant l’Association des Chasseurs de
Dreslincourt,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 28 mai 2025
MIS EN LIGNE LE 28/05/25 PAGE ANNULEE
MIS EN LIGNE LE 28/05/25