Conseil Municipal - 02 CM 18 02 2022

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Conseil Municipal - 02 CM 18 02 2022 Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 CM 18 02 2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 18 FEVRIER 2022

************************************

Présents : DAIRE Christian, BALADE Jean-François, BERRON Jean-Luc, BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, DESCLAUX Nadège, DOUMERC Marjorie, DUBOS Jean-Pierre, LAMARQUE Bernard, MALEPLATE-JANUARD Laurie, NORGUET Nadine, PINAUD Nicolas, RATEAU Christian, SESE-DUVILLE Dominique, SOUPERBAT Danielle, VERVOUX-CARREYRE Emeline - Excusés : CHRETIEN Romain (pouvoir à M. DAIRE), FAVIER Jacques (pouvoir à M. DAIRE), FUMEY Wilfrid (pouvoir à M. RATEAU), JEANSON Claire (pouvoir à M. BOUCAU), MARTAIL Sonia (pouvoir à Mme NORGUET), SEDANO Bernadette - Secrétaire : Jacques CATTANEO

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2022

> 2022-02-1 : Projet de rétrocession de la voirie et de ses annexes du Lotissement « Claude GAUBERT » et de classement de la voirie dans le domaine public

> 2022-02-2 : Demande de subvention pour l’acquisition d’un système d’alerte PPMS intrusion > 2022-02-3 : Elaboration du projet social de territoire – Autorisation de signature de M. le Maire de la Convention Territoriale Globalisée avec la CAF de la Gironde

> 2022-02-4 : Renouvellement du contrat d’assistance à maitrise d’œuvre avec INSURANCE RISK MANAGEMENT (M. Dominique BOISSERIE) pour la passation des marchés publics d’assurance et la mission d’assistance pendant les 4 prochaines années

> 2022-02-5 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 25 novembre 2021

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours 2 > Résumé de la présentation actualisée de l’analyse financière de M. CERQUEIRA du 15 février 2022

IV : QUESTIONS DIVERSES

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2022

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance.

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2022-02-1 : PROJET DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DE SES ANNEXES DU « LOTISSEMENT CLAUDE GAUBERT » ET CLASSEMENT DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC

M. le Maire rappelle aux élus communaux qu’un permis de lotir a été accordé à la société SOGIL en date du 04 mars 2018 pour un lotissement de 41 lots au lieu-dit « Cantau » dénommé « Lotissement Claude GAUBERT ».

Comme cela a été réalisé par le conseil municipal au cours de ces dernières années lors de la construction de nouveaux lotissements, M. le Maire propose :

- 1 / d’acter le principe de rétrocession future de la voirie et des réseaux du « Lotissement Claude GAUBERT » dans le domaine public communal, sous réserve de la non contestation par la commune ou par les délégataires des réseaux de la conformité lors de la visite de recollement de ces éléments.

- 2 / de confirmer dès à présent la prise en charge par la commune des frais de consommation d’énergie et d’entretien de l’éclairage public de ce nouveau lotissement.

- 3 / de valider le principe de reprise des espaces verts de ce lotissement.

- 4 / de transférer les voies nouvelles du « Lotissement Claude GAUBERT » du domaine privé vers le domaine public dès l’achèvement des travaux pour acquérir le statut de voie communale. Le tableau des voies communales sera mis à jour quand le métrage linéaire de la voirie sera établi.

Le Maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - adopte l’ensemble des propositions de M. le Maire citées ci-dessus,

- autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ces décisions, - dit que les crédits budgétaires seront inscrits au budget communal. 2

> 2022-02-2 : SECURISATION DU GROUPE SCOLAIRE G. BRASSENS – DEMANDE DE SUBVENTION FIPDR

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’existence du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) qui permet d’envisager l’attribution d’une aide financière de l’Etat pour la réalisation de travaux de sécurisation de l’école G. Brassens, notamment au travers de l’installation d’une solution d’automatisation de l’alerte PPMS intrusion. Cette subvention peut atteindre 80% du coût HT sans être inférieure à 20%.

Présentant le projet d’installation de balises d’alerte intrusion dans le groupe scolaire, M. le Maire donne connaissance du devis remis par la société SAS MY KEEPER d’un montant de 8.075,00 € HT, soit 9.690,00 € TTC.

Le coût de cette opération étant conséquent pour le budget communal, M. le Maire propose aux conseillers municipaux de demander auprès des services de l’Etat l’attribution d’une subvention au titre de l’aide : « Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation – Programme S - Sécurisation des établissements scolaires » à son taux maximum de 80%, soit la somme de 6.460,00 €, conformément au plan de financement suivant :

Plan financement

Travaux - Fournitures 8.075,00 €

0,00 €

Total Dépenses HT 8.075,00 €

TTC >>> prévisions budgétaires 9.690,00 €

FIPDR (80%) 6.460,00 €

Autres 0,00 €

Total Recettes 6.460,00 €

Reste à charge de la commune 1.615,00 €

M. BOUCAU donne des précisions sur les diverses solutions techniques existantes et souligne son avis favorable sur celle proposée par la société SAS MY KEEPER, celle-ci étant non filaire, donc plus sécurisée. Ce dispositif, retenu récemment par la commune de Preignac, permettra d’informer en direct la police municipale ainsi que les forces de Gendarmerie. En complément du matériel, la commune devra souscrire un nouvel abonnement téléphonique pour fournir une carte SIM spécifique, ce matériel réalisant également des autotests quotidiens pour s’assurer de son bon fonctionnement.

Après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Accepte de réaliser l’installation d’un système d’alerte PPMS intrusion au groupe scolaire G. Brassens ;

• Sollicite auprès de services de l’État l’attribution d’une subvention au titre de l’aide : « Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation – Programme S - Sécurisation des établissements scolaires » à son taux maximum de 80%, soit la somme de 6.460,00 €, conformément au plan de financement mentionné ci-dessus ;

• Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

> 2022-02-3 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2020-2024 - Autorisation de Signature donnée à M. le Maire

Concomitamment à la délibération prise par le Conseil Communautaire de la CdC du Sud Gironde en date du 22 février 2021 qui acte le lancement de l’élaboration du projet social de territoire en vue de la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) en 2022 par le Président, il convient aujourd’hui d’autoriser M. le Maire à s’engager à signer cette convention qui permettra à la commune de TOULENNE :

- d’une part, de participer activement à la constitution du projet social territorial et de suivre son évolution tout en prenant en compte les spécificités et les besoins de la population de notre commune.

- d’autre part, de bénéficier du maintien des financements du Contrat Enfance Jeunesse arrivé à terme le 31 décembre 2021 pour les actions menées sur notre territoire de compétences et inscrites au titre de ce dispositif.

Celles-ci seront basculées dans le plan d’actions de la CTG et par effet, elles bénéficieront en complément de la prestation de base (PSU/PSO) du Bonus Territoire (lié à la signature de la CTG) avec un versement direct aux gestionnaires des équipements, signataires des Conventions d’Objectifs et de Financements (COF) appropriées.3

En complément, des aides pourront être activées pour le développement de l’offre de services à la population au-delà de l’enfance et la jeunesse, sur l’ensemble des lignes politiques portées par la Caf de la Gironde, tel que la parentalité, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, le handicap...

Le Maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’acter l’engagement de la commune de TOULENNE dans la signature de la prochaine Convention Territoriale Globale en 2022 et d’autoriser M. le Maire à la signer lorsqu’elle sera établie.

M. le Maire souligne auprès des conseillers municipaux l’intérêt pour la commune de bénéficier de la CTG et de participer à l’élaboration du projet social du territoire. Le cabinet Populus a été chargé de réaliser cette étude sur le territoire de la Communauté de communes (CdC) du Sud-Gironde, sa présentation est en cours auprès des élus communautaires de chaque ancienne CdC. La population a montré un grand intérêt pour cette enquête, beaucoup de réponses ont été reçues et analysées. Une forte demande est exprimée notamment pour les services liés à l’enfance jeunesse, à la lutte contre la délinquance ainsi qu’au développement de la mobilité. Mme SESE-DUVILLE demande à avoir accès à ces informations. M. le Maire fera suivre le support de présentation aux élus municipaux.

M. BOUCAU demande s’il y aura des incidences sur les recettes versées par la CAF à la commune pour accompagner notre service communal d’accueil périscolaire pour l’APS. M. le Maire confirme que la CTG remplacera le CEJ, le niveau des aides financières reste à ce jour à définir.

> 2022-02-4 : Renouvellement du contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage avec INSURANCE RISK MANAGEMENT (M. Dominique BOISSERIE) pour la passation des marchés publics d’assurance et la mission d’assistance pendant les 4 prochaines années

La commune de TOULENNE doit relancer ses marchés d’assurance (« risques statutaires », « dommages aux biens », « flotte automobile », « protection juridique », « responsabilité et risques annexes ») qui arrivent à échéance le 31 décembre 2022. Pour cela, M. le Maire propose aux conseillers municipaux de renouveler la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) avec M. Dominique BOISSERIE représentant le Cabinet Insurance Risk Management, notre prestataire choisi en 2018, en vue de la passation des futurs marchés d’assurance de la collectivité.

Cette mission est décomposée en 4 phases :

- Phase 1 : Mission de conseil et de définition du besoin à partir des états de sinistralités de la commune avec remise d’un rapport synthétique sur l’existant

- Phase 2 : Rédaction du dossier de la consultation (en collaboration avec les services municipaux) - Phase 3 : Analyse des offres, remise d’un rapport détaillé

- Phase 4 : Assistance pendant l’exécution des contrats

Au vu de l’offre transmise en date du 14 février 2022, M. le Maire propose de renouveler la mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) avec M. Dominique BOISSERIE représentant le Cabinet Insurance Risk Management en vue de la passation des futurs marchés d’assurance de la collectivité, et souscrire également à son offre relative à la mission d’Assistance pendant l’exécution des contrats. Le montant de cette offre s’élève à 1.600,00 € HT (soit 1.920,00 € TTC) pour les phases 1, 2 et 3 et à 990 € TTC sur 4 ans pour la phase 4.

Après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de renouveler le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation des marchés d’assurance au Cabinet IRM (Insurance Risk Management), ainsi que son offre relative à la mission d’Assistance pendant l’exécution des contrats. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif.

> 2022-02-4 : APPROBATION DU RAPPORT DU 25 NOVEMBRE 2021 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la réunion de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la CdC du Sud Gironde du 25 novembre 2021,

Vu le rapport du 25 novembre 2021de la CLETC en découlant,

Vu la délibération du conseil communautaire n°DEL22FEV10 approuvant le rapport CLECT du 25 novembre 2021,

M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport de la CLECT qui modifie le montant de l’attribution de compensation versé aux communes, en fonction des estimations de transfert de charge suivantes réalisées :4

1. Evaluation financière du transfert des charges lié à la participation complémentaire au SDIS : Imputation sur l’attribution de compensation des communes, à compter de 2022 (sans rétroactivité) au prorata de la population, de la demande de contribution complémentaire du SDIS. Il est rappelé qu’en contrepartie de cette participation complémentaire, le SDIS réalise gratuitement au profit des communes, le contrôle des bornes incendie.

2. Evaluation financière du retour aux communes des bibliothèques de Bieujac et Mazères : - augmentation de l’attribution de compensation versée à Mazères de 1.797 € - augmentation de l’attribution de compensation versée à Bieujac de 776 €

3. Evaluation financière du retour aux communes des bâtiments de l’école de musique de Noaillan et Préchac : pas de restitution financière aux communes, aucun transfert financier n’ayant été réalisé initialement au profit de la CdC.

M. le Maire invite le conseil municipal à :

- approuver le rapport de la CLECT du 25 novembre 2021

- acter le montant de l’attribution pour l’année 2022 qui en découle.

En application du IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, M. le Maire précise que le rapport doit être adopté par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des 2/3 des conseils municipaux des communes membres représentant la moitié de la population, ou bien les 2/3 de la population représentant la moitié des conseils municipaux. Toutes les communes doivent se prononcer, même si elles ne sont pas concernées par un transfert de charges en tant que tel, et ont un délai de 3 mois pour le faire. Le rapport est joint à la présente délibération.

Le conseil municipal, M. le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve le rapport de la CLECT du 25 novembre 2021.

- approuve le montant d’attribution de compensation pour l’année 2022 qui en découle, soit pour la commune de Toulenne :

Extrait rapport

CLECT 25/11/2021

Attribution

compensation 2021

Participation

complémentaire

du SDIS

Attribution

compensation 2022

Toulenne 116.300,59 € -4.606,80 € 111.693,79 €

M. CATTANEO rappelle que la commune a transféré en septembre 2018 au SDEEG sa compétence pour la défense incendie, sur une durée de 6 année. Le cas échéant, il faudra dénoncer celle-ci, en respectant un délai d’information préalable de 6 mois. M. LAMARQUE appelle à réfléchir à cette possibilité. M. BOUCAU constate que le montant de l’attribution de compensation était près de 123.000 € en 2002 et que ce montant n’a cessé de diminuer pour la commune à la suite de transfert de compétences. M. CATTANEO regrette que la base de cette recette financière communale n’ait pas évoluée au fil des ans, si ce n’est d’un taux de l’inflation sur la période. Il trouve cela injuste intellectuellement, cela diminuant d’autant les recettes de fonctionnement de la commune. M. le Maire rappelle que le législateur n’a pas prévu de réévaluation de ce reversement lié au transfert de la taxe professionnelle au niveau intercommunal lors de la création de la CdC. M. LAMARQUE partage l’idée que cette attribution devrait être réactualisée de temps en temps. M. CATTANEO invite à solliciter la CdC à cette fin. M. le Maire estime que cette demande, déjà formulée en commission Finances, n’emporte pas l’adhésion de la majorité des communes membres actuellement de la CdC, plusieurs d’entre elles n’y ayant pas d’intérêt particulier. Mme SESE-DUVILLE se questionne sur le coût actuel de ces services si la commune avait conservé ces compétences (école de musique, bibliothèque...). M. CATTANEO pense que, dans ce cas, la commune a plus la maîtrise de leur gestion. Pour M. LAMARQUE, l’échelon intercommunal coute cher à la commune. M. le Maire rappelle que des services ont été créés (ex. : piscine couverte, services à la population ...) et sont fortement plébiscités par la population. M. LAMARQUE indique qu’il souhaite évoquer lors d’un prochain conseil le budget de la CdC, des mesures financières restrictives devant être prises et pouvant impacter le budget communal. Il considère que la CdC connait de graves difficultés financières et envisage d’abandonner certaines de ses compétences non obligatoires. Pour M. le Maire, cette question est à l’étude mais n’a pas été tranchée par les élus communautaires. M. LAMARQUE confirme que des économies importantes sont à réaliser, c’est dans les tuyaux, ainsi que le transfert de la taxe d’aménagement... c’est de cela dont il souhaite discuter lors du prochain conseil, ne voit pas comment prendre part au vote du prochain budget de la CdC sans avoir obtenu au préalable l’avis du conseil municipal. M. le Maire ne peut pas laisser dire cela et demande aux élus d’attendre de voir la5

présentation du budget définitif de la CdC ; à ce jour, aucune décision envisagée n’aura d’effets négatifs sur le budget de la commune (hormis le reversement au SDISS déjà voté, car de la compétence des communes). M. BERRON constate que de nombreuses CdC sont en difficultés financières actuellement, à la sortie de la crise sanitaire.

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours

Aucune déclaration n’a été transmise en Mairie depuis le dernier conseil municipal.

2 > Résumé de la présentation de l’analyse financière de M. CERQUEIRA du 15 février 2022

La commune de Toulenne a souhaité connaitre ses capacités d’investissement pour les années à venir. Elle a demandé à « Gironde ressources » qui est un outil d’ingénierie du Conseil Départemental de la Gironde, de réaliser une étude prospective sur les finances communales jusqu’en 2026. L’analyse rétrospective proposée par M. CERQUEIRA montre que la santé financière de la commune s’est améliorée ces dernières années, notamment en 2021 après une difficulté passagère en 2020 due à la crise du COVID. L’analyse prospective montre que dans les années à venir, la commune se doit de conserver ses capacités d’investissement, en dégageant une Capacité d’Autofinancement nette (soit la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement, après déduction du remboursement du capital de la dette) supérieure à 100 000€. En complément, elle doit respecter un ratio de désendettement inférieur à 6 ans et un fonds de roulement supérieur à 90 jours. Pour M. le Maire, la situation financière reste donc à surveiller, mais c’est le lot des communes de notre taille fonctionnant avec un certain niveau de service en régie : le poste le plus significatif est celui des dépenses de fonctionnement. De fait, notre épargne de gestion est faible. Il faut poursuivre une politique d’endettement modérée, rester vigilant pour porter des projets nouveaux et financer des équipements dans les services, surtout si on vient à perdre une recette.

M. LAMARQUE rappelle que la CAF nette permet de financer une partie des investissements. Plus elle est élevée, plus le besoin en emprunt est faible. En veillant à respecter ces conditions financières, la commune peut réaliser chaque année un emprunt de 200 000€ sans augmenter son endettement. M. le Maire souligne que 2020 reste un accident lié à une baisse de l’encaissement des produits des services, et une masse salariale en légère hausse (notamment augmentation à l’école / non brassage des élèves) principalement due à la crise sanitaire. Le niveau de l’endettement est correct, en amélioration depuis plusieurs années. Il acte le fait qu’il ne faudrait pas d’emprunt supérieur à 200 000 € pour ne pas dégrader la situation financière de la commune. L’évolution de la population communale permet d’envisager de retrouver quelques marges de manœuvre en matière de recettes fiscales. Il est précisé qu’une augmentation de 1 % des impôts rapporte 11.000 € de produit fiscal à la commune. Si la réforme de la taxe d’habitation a conduit à fortement diminuer le poids de la fiscalité sur les contribuables locaux, la petite marge sur l’impôt foncier peut être utilisée avec précaution, la pression fiscale de la commune étant actuellement supérieure à la moyenne de la strate.

M. LAMARQUE reste à disposition des élus pour leur expliquer l’analyse financière produite par Gironde Ressources. M. le Maire indique être ressorti de cette réunion plutôt optimiste sur nos possibilités, par rapport à sa précédente intervention en 2014-2015, tout en soulignant qu’il faut rester prudent tout de même.

Pour M. BOUCAU, la commune de Toulenne bénéficie du fait qu’une majeure partie de ses recettes fiscales ne dépendent pas de recettes exceptionnelles (ex. industrie) mais sur un foncier en développement. M. le Maire rappelle que l’Etat a enlevé au fur et à mesure aux communes les leviers financiers dont elles disposaient, et fait le constat que celles-ci dépendent de plus en plus des dotations de l’Etat. A ce jour, le seul levier est l’impôt foncier (au lieu de 3 leviers auparavant). M. BALADE rappelle aux élus actuels que la commune avait suspendu pendant la durée d’un mandat (au cours des années 1990) tout travaux d’investissement compte tenu de sa situation financière. Depuis, la vigilance des élus reste de mise et doit aussi perdurer.

IV : QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire invite les élus municipaux à s’inscrire sur le tableau de présence pour la tenue des bureaux de vote des élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022.

M. le Maire relaie l’invitation du Groupement des Eleveurs Girondins à la manifestation organisée devant la boucherie samedi 26 février 2022 à partir de 10h00 pour célébrer « les bœufs gras ». M. le Maire transmet les remercîments de M. CHRETIEN et toute équipe multi-accueil pour le bon et beau travail réalisé par les agents techniques communaux au jardin de la crèche.6

Mme SOUPERBAT questionne M. le Maire sur l’avancée des travaux de rénovation de la digue. Ce dernier lui répond que la CdC est en attente des résultats de l’étude de ces travaux. Considérant leur urgence, il suit ce dossier et relance les services.

Mme SOUPERBAT regrette l’information tardive donnée aux riverains des fossés situés en aval de la pollution créée par le défaut de fonctionnement du séparateur des hydrocarbures de l’entreprise EIFFAGE à la ZA de Jean Blanc. M. le Maire indique qu’une cellule spécialisée des pompiers est intervenue immédiatement, la pollution a pu être maitrisée et n’a pas traversé l’étang. La Mairie a saisi le représentant de l’OFB (Office Français de la Biodiversité) pour constater, préconiser les travaux à EIFFAGE et réaliser une enquête. M. le Maire convient que si la pollution avait été plus importante, l’alerte aurait été plus rapide à ces destinataires. Mme SOUPERBAT appelle à se pencher également sur les eaux de ruissellement des aires de stationnement ou d’exposition des garages situés le long de la RD1113, constatant la présence d’hydrocarbure de temps en temps dans le fossé. Elle exprime ses regrets face au fait qu’elle est contrainte règlementairement, du fait de son activité agricole, de subir de nombreuses contraintes liées à la pollution des sols, a contrario de ces constats de pollution. M. BOUCAU transmet la réponse de l’OFB, questionné sur le sujet, qui considère que les traces d’hydrocarbures restent à la surface et polluent de fait moins les sols que les produits phytosanitaires et donc ont un impact moins grave sur la biodiversité.

M. RATEAU informe les élus qu’une nouvelle association KICKBO créée à Toulenne occupe dorénavant le dojo le samedi après-midi.

Mme DESCLAUX donne les prochaines dates : Fête de la Musique le 18 juin, le Festival du Petit Bois le 27 août. La prochaine commission culture se déroulera le 2 mars à 19h. Mme SESE-DUVILLE appelle les élus à participer à la rédaction du prochain édito du prochain bulletin municipal. M. CATTANEO proposera un article sur la Journée internationale des droits de la femme (8 mars).

Mme NORGUET indique que la journée de collecte de déchets organisée sur la commune aura lieu le 14 mai prochain. Cela fera l’objet d’un prochain édito.

Jean-François BALADE indique qu’il n’y aura plus de distribution de sacs poubelles suite à la distribution par le SICTOM de conteneurs d’ordures ménagères sur la commune. Il faudra prévoir au budget communal un surcoût de 1600 € correspondant à l’achat d’un stock de sacs pour les services municipaux (propreté et restaurant scolaire). Il indique que la hausse des tarifs du SICTOM sera de 4% en 2022. Depuis que les conteneurs sont installés, plusieurs personnes lui ont remonté que les trottoirs étaient plus propres.

M. BOUCAU propose de prendre date lundi 28 février à 18h30 pour la prochaine commission Agenda 21 afin de dresser le bilan et définir les projets.

Les prochains conseils municipaux seront organisés vendredis 18 mars et 8 avril 2022 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Le Maire, Les Conseillers Municipaux