Conseil Municipal - 10 CM 16 10 2020

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Conseil Municipal - 10 CM 16 10 2020 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 CM 16 10 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 16 OCTOBRE 2020

************************************

Présents : DAIRE Christian, BERRON Jean-Luc, BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, DESCLAUX Nadège, DOUMERC Marjorie, DUBOS Jean-Pierre, FAVIER Jacques, FUMEY Wilfrid, JEANSON Claire, MALEPLATE-JANUARD Laurie, MARTAIL Sonia, LAMARQUE Bernard, NORGUET Nadine, SESE-DUVILLE Dominique, VERVOUX-CARREYRE Émeline - Excusés : BALADE Jean-François (pouvoir à M. BERRON), CHRETIEN Romain (pouvoir à M. FAVIER), SEDANO Bernadette (pouvoir à M. DAIRE), RATEAU Christian (pouvoir à Mme DOUMERC), PINAUD Nicolas, SOUPERBAT Danièle - Secrétaire : CATTANEO Jacques

ORDRE DU JOUR :

> Confirmation de la démission de Frédérique BALUTEAU de son mandat de conseillère municipale à compter du 12 octobre et installation de Sonia MARTAIL

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2020

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2020-10-1 : Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT)

> 2020-10-2 : Subvention FIPHFP pour le marchepied électrique en porte latérale du futur minibus > 2020-10-3 : Appel aux dons pour les communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes par la tempête « Alex » du 2 octobre 2020

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours 2 > Présentation du Rapport d’activité 2019 de la CdC du Sud-Gironde par M. le Maire 3 > Présentation du Rapport d’activité 2019 du SISS par Jacques FAVIER 4 > Présentation du Rapport d’activité 2019 du SIA FLT par Bernard LAMARQUE 5 > Présentation du Rapport d’activité 2019 du SIAEP BPT par Bernard LAMARQUE 6 > Désignation d’un Groupe de travail « Éclairage Public » et organisation d’une réunion relative à l’étude de son extinction ou de son abaissement en fonction des secteurs routiers ou résidentiels. 7 > Lettre ouverte aux maires du « Collectif santé en danger »

8 > Détermination des horaires du conseil municipal

9 > Compte-rendu de la commission Gens du Voyage de la CdC du Sud-Gironde par M. BOUCAU

IV : QUESTIONS DIVERSES

Exceptionnellement, ce conseil municipal est organisé à l’Espace Culturel aux fins de respecter les consignes sanitaires dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19. La réunion a lieu en présence d’un public limité en nombre.

************************************

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2020

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance.

INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE A LA SUITE D’UNE DÉMISSION

M. le Maire donne connaissance aux élus du courrier de Frédérique BALUTEAU portant démission de son mandat de conseillère municipale en date du 11 octobre 2020. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Locales et à celles du Code électoral, et après information de M. le Sous-Préfet, Sonia MARTAIL, candidate venant sur une liste immédiatement après le dernier élu de la liste « Toulenne en action ! » l’a remplacée immédiatement. Présente en ce début d’assemblée, M. le Maire lui adresse un mot de félicitation et procède à son installation officielle au sein du conseil municipal.

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2020-10-1 : REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION ET TRANSFERT DE CHARGES (CLECT)

M. le Maire rappelle que la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité (communauté ou métropole) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Cela signifie que l'EPCI prélevant lui-même la fiscalité professionnelle, les communes membres reçoivent en2

compensation une « attribution » versée chaque année. Celle-ci est minorée des transferts de compétences qui ont été évalués par la CLECT. Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières. La commission locale chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétences un rapport évaluant le coût net des charges transférées entre une/des commune(s) et la CdC du Sud Gironde.

M. le Maire donne des exemples parmi les dernières charges transférées : Janvier 2020

1. frais de prise en charge des documents d’urbanismes communaux de St-Pierre de Mons, St- Symphorien, St-Pardon-de -Conques

2. transfert de la compétence école de musique de St-Symphorien

Février 2019

1. transfert de la compétence lecture publique

2. transfert de la compétence école de musique de St-Macaire, St-Maixant, Semens et St-Martial 3. transfert de la compétence lié à la prévention des inondations (GEMAPI) 4. participation des communes au financement du plan Gironde Haut Méga

Ce rapport détermine l’évaluation financière du transfert et a donc un impact direct sur le montant de l’attribution de compensation. Au vu du rapport de la CLECT du 16 décembre 2019, celui-ci est de 116.300 € pour la commune de TOULENNE. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

La CLETC de la CdC Sud-Gironde est composée de membres des Conseils municipaux des communes. Par délibération en date du 14 septembre 2020, le Conseil de Communauté a établi la composition de la CLECT comme suit : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune.

A l’invitation de la Communauté de communes du Sud-Gironde, M. le Maire propose donc au Conseil municipal de désigner en son sein :

- M. Christian DAIRE en tant que membre titulaire de la CLETC

- M. Bernard LAMARQUE en tant que membre suppléant de la CLETC

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :

- M. Christian DAIRE en tant que membre titulaire de la CLETC

- M. Bernard LAMARQUE en tant que membre suppléant de la CLETC

2020-10-2 : AIDE DU FIPHFP POUR LE MARCHEPIED ELECTRIQUE DU NOUVEAU MINIBUS

M. le Maire informe les élus municipaux de la possibilité de solliciter le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) au titre de l’aide « Aménagement des postes de travail et études y afférentes (hors agent inapte) pour obtenir un financement (en totalité ou partie) de l’installation d’un marchepied au nouveau minibus « publicitaire » dédié notamment au transport de personnes âgées et dépendantes vers le service de restauration scolaires ainsi que vers les services et commerces de Langon.

Le devis remis le 29 septembre 2020 par la société spécialisée CHARBONNIER, demeurant 15 avenue de la poterie à Gradignan, pour la fourniture et de la pose d’un marchepied (longueur 600) avec ses accessoires (poignée arrière renforcée, voyant au tableau de bord...) s’élève à 3.058,58 € HT, soit 3.226,80 € TTC (TVA à 5,5%).

Après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve l’acquisition de cet équipement visant à améliorer les conditions d’accès à ce véhicule pour les agents de la collectivité et ses usagers ;

• décide de demander au FIPHFP l’attribution d’une aide permettant de prendre en charge en totalité ou partie cette dépense.

• dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget communal. Mme NORGUET appelle à solliciter d’autres prestataires pour faire jouer la concurrence sur l’installation de cet équipement spécialisé.

2020-10-3 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES COMMUNES SINISTRÉES DES VALLÉES DES ALPES MARITIMES LORS DE LA TEMPÊTE DU 2 OCTOBRE 20203

M. le Maire informe les conseillers municipaux de l’appel à la solidarité transmis par l’AMF et ADM06 (association des maires et présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes) en faveur des communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes suite à la tempête meurtrière qui a lourdement frappé leur territoire. Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations dévastatrices. Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés. Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.

Les premières constatations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction. Le chiffre d’un milliard risque malheureusement d’être atteint au vu de l’ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures, selon les autorités. Plus de 400 évacuations d’habitants sinistrés traumatisés ont été réalisées vers le littoral. Le bilan humain s’alourdit de jour en jour. De nombreux messages de solidarité sont parvenus de toute la France. Cet élan fraternel apportera un peu de réconfort aux maires des communes sinistrées et à leurs administrés qui ont tout perdu. M. le Maire propose au conseil municipal de s’inscrire dans cette démarche de solidarité, en allouant notamment une subvention exceptionnelle à l’ADM06 (association des maires et présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes). Cette subvention pourrait être de 1.000,00 € (mille euros). Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante.

Après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal de TOULENNE, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ; Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur des communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes par la tempête « Alex » du 2 octobre 2020, décide :

• d’autoriser M. le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1.000,00 € (mille euros). à l’association des maires et présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes (ADM06) ; • de donner pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision. M. LAMARQUE aurait aimé l’organisation dans l’ensemble des écoles de France d’un temps particulier de sensibilisation des enfants aux diverses catastrophes climatiques et d’une collecte qui aurait pu marquer l’esprit des plus jeunes, comme cela a pu être mis en œuvre par le passé pour la ville de Fréjus (rupture du barrage de Malpasset en 1959). M. le Maire lui répond que des associations récoltent désormais des fonds, également sous forme de cagnotte sur internet. M. BERRON obtient confirmation que l’ensemble des communes de France et de Gironde ont été sollicitées par l’ADM06. M. BOUCAU rappelle que la commune de TOULENNE a également fait un don lors de la tempête Xynthia pour les communes de Charente-Maritime lourdement dévastées.

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours

N° 2020-TOUL-42 Mme ETIENNE vend une maison d’habitation sise 1, allée des Violettes cadastrée section B 2183-2411-2730 d’une superficie totale de 729 m² au prix de 200 000 €. N° 2020-TOUL-43 Les consorts POUSSE vendent un terrain à bâtir sis 31 route de Villandraut sur des parcelles cadastrées section B 733-1176 d’une superficie de 6 641 m² au prix de 80 000 €, dont 5.576 m² en EBC et zone naturelle.

N° 2020-TOUL-44 Les consorts POUSSE vendent une maison d’habitation sise 29 route de Villandraut sur une parcelle cadastrée section B 1177 d’une superficie de 1 188 m² au prix de 178 000 €. N° 2020-TOUL-45 La SCI JERECO vend un appartement sis 40 avenue du 8 mai 1945 sur des parcelles cadastrées section B 3267-176 d’une superficie de 199 m² au prix de 160 000 €. N° 2020-TOUL-46 Le consort ERIT vend une maison d’habitation sise 45 rue de Jean Cabos sur une parcelle cadastrée section B 956-959-964-965-1373-1375 d’une superficie de 3 360 m² au prix de 218 000 €.

N° 2020-TOUL-47 M. DEGAND vend une maison d’habitation sise 12 bis rue de Gazette sur une parcelle cadastrée section B 3649-3650-3651-3652 d’une superficie de 900 m² au prix de 185 000 €.

N° 2020-TOUL-48 M. LEPORÉ vend une maison d’habitation sise 14 rue de Jean Cabos sur une parcelle cadastrée section B 3477 d’une superficie de 731 m² au prix de 192 000 €. N° 2020-TOUL-49 Les consorts HEYSE-COCHET vendent une maison d’habitation sise 60 route de Landiras sur une parcelle cadastrée section B 368-2304 d’une superficie de 1 605 m² au prix de 209 000 €.

Le Conseil Municipal abandonne son droit de préemption pour les affaires qui lui sont présentées.4

Cet avis sera transmis au Président de la CdC du Sud Gironde pour validation.

2 > Présentation du rapport d’activité 2019 de la CdC du Sud-Gironde par M. le Maire

Conformément aux dispositions du CGCT, M. le Maire procède à la présentation aux élus municipaux du rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes (CdC) du Sud-Gironde, en reprenant les grands axes de ce document.

Vu la communication à tous les élus communaux de TOULENNE du rapport d’activité 2019 sur l’activité de la CdC du Sud-Gironde, le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne acte à M. le Maire de la présentation en séance publique de ce document.

3 > Présentation du rapport d’activité du SISS 2019 par M. FAVIER M. FAVIER rappelle que le Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Langon -SISS) regroupe 34 communes du Sud-Gironde, soit environ 40.000 habitants.

Le SISS est détenteur d’une licence de transporteur, il a pour vocation essentielle de proposer aux citoyens de notre secteur des services de transport ou d’organisation dans le domaine des transports scolaires, collectifs ou individuels sur son territoire.

Il assure un volet éducation grâce aux formations qu’il assure tout au long de l’année, en direction des jeunes mais aussi des adultes ou des seniors sur la sécurité routière, les gestes qui sauvent et les comportements citoyens.

Le comité syndical s’appuie sur une équipe de 25 collaborateurs, agents publics administratifs et techniques, majoritairement issus de la fonction publique. Les 3 mécaniciens assurent aussi l’entretien des véhicules d’autres syndicats.

Le SISS Transports possédait, au 31 décembre 2019, un parc constitué de 25 véhicules ayant des capacités de 5 à 63 places.

En 2019, les autocars du SISS ont parcouru 410.375km tous services confondus (transports scolaires, transports spéciaux, entretien) et consommé 126.440 litres de gasoil.

Transports scolaires : Le SISS gère quotidiennement le transport de 2 172 élèves, en tant qu’organisateur secondaire, et assurer directement le transport de 922 élève répartis sur 42 circuits. Transports spéciaux : Le SISS Transports a réalisé des transports occasionnels en plus du transport quotidien des élèves.

- 1 655 transports spéciaux ont été effectués en 2019. L’essentiel de sa clientèle a été constitué d’associations, de clubs sportifs, d’établissements scolaires et de comités d’entreprises. - Les transports du mercredi vers les accueils de loisirs pour le compte de la CdC du sud-Gironde (2 circuits)

- Les transports des élèves internes de l’école de viticulture et d’œnologie de la Tour Blanche de Bommes et du Lycée professionnel agricole de Bazas les lundis et vendredis entre la gare SNCF de Langon et l’école.

Résultats financiers : Les dépenses (fonctionnement et investissement) sont de 2.570.701,77 €, les recettes (fonctionnement et investissement) sont de 2.806.677,84 €, soit un résultat positif de 235.976,07 €.

La contribution 2019 de la commune de Toulenne est cette année de 20.383,04€ pour 120 élèves, soit une participation par élève de 169,86€. Il est rappelé que le calcul de cette participation inclus une part par habitant et une part par élève transporté.

Les projets pour 2020 :

- Relancer les formations PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) suite au rapprochement avec l’Union départementale des Sapeurs-Pompiers de la Gironde.

4 > Présentation du rapport d’activité 2019 du Syndicat intercommunal d’assainissement Fargues-Langon-Toulenne par M. LAMARQUE

Production de la station d’épuration :

Volume traité : 994.190 m³

Volume facturé : 928.655 m³

La différence est due aux entrées d’eau parasites (eau de pluie et eau souterraine). L’action pour réduire ces volumes se poursuit.

Contrôles de conformité : 195 contrôles réalisés, 39 défavorables.

Nombre d’abonnés : 6 534

dont 624 Fargues, 4626 Langon, 1284 Toulenne.

Les tarifs :5

- Partie fixe : 64,28 HT

- Partie variable : 0 à 40 m3 : 1.03 HT ;

de 41 à 150 m³ : 1.34 HT ;

Plus de 150 m³ : 2.16 HT

Compte administratif 2019

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1.924.068 € 2.192.171 €

Investissement 761.736 € 434.001 €

Ensemble 2.685.805 € 2.192.605 €

Report 3.981.670 €

5 > Présentation du rapport d’activité 2019 du Syndicat d’intercommunal d’adduction d’eau potable Barsac-Preignac-Toulenne (SIAEP BPT) l’Eau par M. LAMARQUE

Volume prélevé sur le forage de Barsac : 423.163 m³

Volume facturé : 308 984 m³

Rendement du réseau : 73,02%.

Nombre d’abonnés : 3 458

dont : Barsac 1122 ; Preignac 1014; Toulenne 1322

Tarifs :

- Partie fixe : 61.00 HT

- Partie variable :

> de 0 à 80 m3 : 0.69 HT ;

> Plus de 80 m3 : 1.35 HT

Compte administratif 2019

Dépenses Recettes

Fonctionnement 587.666 € 650.809 €

Investissement 111.303 € 117.269 €

Qualité de l’eau :

Bilan bactériologique : 100 % des analyses effectuées sont conformes aux limites de qualité Bilan physico-chimique : 100 % des analyses sont conformes aux limites de qualité

Projets : Avant-projet d’un forage sur Toulenne en cours, étude sur la sécurisation en approvisionnement d’eau potable pour les abonnées du SIAEP BPT.

M. LAMARQUE confirme l’engagement de travaux de recherche de fuite sur le réseau afin de retrouver rapidement un taux de rendement du réseau supérieur à 80 %. En complément, il informe les élus de l’avancée du dossier de création d’un nouveau forage d’eau potable sur la commune de Toulenne.

6 > Désignation d’un groupe de travail sur l’éclairage public

À la faveur de l’élection de nouveaux conseillers, il est jugé opportun de poursuivre la réflexion municipale sur le thème de l’abaissement de l’intensité et/ou l’extinction de l’éclairage public sur le territoire communal. M. CATTANEO indique que c’est une bonne idée de reprendre ce dossier du fait que le matériel évolue et ce qui n’était pas possible le devient. Il souligne qu’il demande chaque année lors de la préparation budgétaire le remplacement des lampes des luminaires par des leds, solution technique « qui pollue le moins ».

Il est proposé de constituer un groupe de travail. DAIRE Christian, LAMARQUE Bernard, NORGUET Nadine, MARTAIL Sonia, RATEAU Christian, CATTANEO Jacques, VERVOUX-CARREYRE Émeline, MALEPLATE-JANUARD Laurie, BOUCAU Jean René, BOUCAU Marie Claude, CHRETIEN Romain, FAVIER Jacques, DUBOS Jean-Pierre, JEANSON Claire sont volontaires pour y participer. Une réunion technique avec M. Tiphaine DOUENCE Chargé d’affaires du Service Éclairage Public du SDEEG – Territoire d’énergie sera organisée jeudi 26 novembre 2020 à 20h00 afin d’apporter des réponses précises aux diverses demandes exprimées par l’équipe municipale, de recenser les solutions matérielles existantes et d’obtenir des premiers éléments sur le coût et les financements possibles de cette opération. M. FAVIER appelle les membres de ce groupe de travail à se prononcer rapidement sur la rétrocession à la commune de l’éclairage public du futur lotissement « la lisière de Castaing » sur la Route de Landiras, et sur le choix du matériel d’éclairage et gestion de cette zone. Il souhaiterait pour sa part que la commune retienne des luminaires éclairant principalement la chaussée et non les habitations.6

7 > Lettre ouverte aux maires du « Collectif Santé en danger »

M. le Maire propose une motion pour soutenir ce mouvement. Le collectifs SED regroupe tous les professionnels de santé de terrain, désireux de faire évoluer le système de santé pour en faire une priorité nationale. L’intérêt est que cela concerne toutes les professions de santé médicales et paramédicales, le monde hospitalier, privé, libéral, médico-social. Il propose que chacun à titre individuel se rende sur le site (www.collectif-sed.org) pour signer leur pétition. Cette proposition reçoit le soutien à l’unanimité du conseil.

8 > Détermination des horaires du conseil municipal

Comme suite à la demande formulée en fin du conseil municipal précédent, M. le Maire fait passer en début de séance aux élus municipaux un tableau nominatif permettant d’exprimer leur souhait d’horaire pour la tenue de ces assemblées. 13 élus mentionnent 18h30, 1 élu à 19h00, 1 élus à 19h30, 8 à 20h30. M. le Maire confirme que le conseil restera donc organisé à 18h30, précisant qu’il sera possible de réinterroger cette organisation mais pas tous les ans. Mme SESE-DUVILLE souligne que la diffusion préalable par voie électronique des rapports de synthèses et d’autres documents facilite la prise de connaissance des dossiers. M. le Maire confirme ce fait, à condition de disposer des éléments suffisamment à l’avance.

9 > Compte-rendu de la commission Gens du Voyage de la CdC Sud-Gironde par M. BOUCAU

- Le contrat de délégation de service public pour la gestion de l'aire de Sèves d'Aquitanis s'achève au 31 décembre de cette année. La gestion à compter du 1er janvier 2021 pourrait se faire en régie par la Communauté de Communes du Sud Gironde en gardant les agents actuels qui gèrent l'aire et donnent toute satisfaction. De plus, un accompagnement serait possible par la « société Adom » de M. CAREIL. - Le projet d'habitat adapté se poursuit. 15 familles seraient potentiellement candidates. Une modification est à apporter au schéma départemental pour passer des terrains familiaux locatifs à l'habitat adapté.

- Aire de grands passages : l'aménagement du terrain se poursuit avec les travaux de voirie et l'engazonnement des emplacements afin qu'il soit opérationnel au printemps 2021. - Le projet de résorption de l'habitat indigne (RHI) de St Pierre de Mons avance, la livraison de 10 logements est prévue à l'automne 2022. Le projet est porté par Aquitanis et l'accompagnement à la sédentarisation est assuré par l'ADAV 33.

- Question des groupes familiaux en errance sur le langonnais : une réflexion reste à mener.

IV : QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe les élus de sa dernière rencontre avec les responsables de Gironde Habitat (GH) : - concernant l’Immeuble Solar (bords de Garonne), le projet d’habitats participatifs avec la création d’un tiers lieu avance. Cela va nécessiter la création d’un groupe de travail incluant la population et les associations toulennaises. Un échange de parcelles sera à envisager en vue de l’aménagement par GH d’une aire de stationnement (30 places) à proximité de l’arboretum. - concernant le devenir du terrain communal mitoyen au centre social de l’ADAV (ancienne Maison Clauzure), des logements (3 T2 et 2 T3) d ’urgence ou temporaires pour des jeunes travailleurs ou apprentis sont en cours de conception par GH, peut être sous forme de vente en l’état futur d’achèvement, modèle économique similaire à celui retenu pour la construction de la Gendarmerie à Toulenne. Ce projet devrait être porté par le CIAS (intercommunal) aux fins de mutualiser la gestion de l’ensemble des logements d’urgence sur le territoire. M. le Maire précise que ces logements pourraient accueillir des femmes victimes de violence. La cession du terrain pourrait avoir lieu 1er semestre 2021. - Enfin, GH a indiqué sa disponibilité pour participer au projet de création d’une RPA (résidence pour personnes âgées) sur le futur secteur du quartier des bords de Garonne à Toulenne.

Mme DESCLAUX rappelle que le prochain Ciné famille est programmé le 12 décembre. Le choix s’est porté sur le dessin animé « Tous en scène ». A ce jour, il manque un intervenant pour animer l’atelier arts plastiques enfant-parents.

M. BERRON relate qu’au cours d’une réunion du SICTOM a été évoqué le problème posé par l’augmentation arbitraire des tarifs par VEOLIA. Pour y faire face, une diminution du nombre de tournées pourrait être envisagée. Une négociation avec la Métropole doit être entamée. Lors de la réunion « de rentrée » de la commission vie associative avec les associations, le tennis club a signalé le mauvais état des courts. Il faudra réfléchir à proposer d’inscrire ces travaux au prochain budget. M. le Maire évoque la possibilité d’intervenir dès cette année.7

Mme BOUCAU confirme le changement de date du prochain CCAS au 10 décembre 2020 à 18h30.

M. FAVIER informe du bon déroulement de l’exercice alerte intrusion à l’école Georges Brassens. Il transmets aux élus également les remerciements des chauffeurs du SICTOM pour la réfection de la route de sèves, ce qui va faciliter leur collecte des ordures ménagères.

Mme DOUMERC relaie des observations formulées par les membres des associations lors de la dernière commission vie associative, concernant les parutions d’informations dans le bulletin, page Facebook et Panneau Pocket. Répondant pour la commission communication, Mme SESE-DUVILLE rappelle les principes en vigueur : transmission des textes et photos avant le 20 de chaque mois, annonce d’une manifestation privilégiée par rapport à un compte-rendu, 2 photos par articles, l’actualité prime sur des activités de fond, la parution sur la page Facebook de la Mairie et sur Panneau Pocket se fait sur demande des associations. Elle se tient à la disposition des associations pour plus d’informations, rappelant que bien souvent c’est elle qui va à la « pêche aux informations ». Elle demande à être associée l’année prochaine à cette réunion de rentrée avec les associations.

Enfin, M. le Maire indique que le minibus financé par des annonceurs sera très prochainement livré. Les vœux à la population, aux associations et aux nouveaux arrivants sont programmés le 9 janvier vers 17h00. Les vœux au personnel communal se dérouleront la veille, vendredi 8 janvier à 18h30.

Les prochains conseils municipaux seront organisés vendredi 20 novembre 2020 à 18h30 et vendredi 18 décembre 2020 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.

Le Maire, Les Conseillers Municipaux