Conseil Municipal - 09 CM 18 09 2020

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Conseil Municipal - 09 CM 18 09 2020 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 CM 18 09 2020)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2020

************************************

Présents : DAIRE Christian, BALADE Jean-François, BERRON Jean-Luc, BOUCAU Jean-René, BOUCAU Marie-Claude, CATTANEO Jacques, DESCLAUX Nadège, DOUMERC Marjorie, DUBOS Jean-Pierre, FAVIER Jacques, FUMEY Wilfrid, JEANSON Claire, MALEPLATE-JANUARD Laurie, NORGUET Nadine, PINAUD Nicolas, RATEAU Christian, SESE-DUVILLE Dominique, SOUPERBAT Danièle, VERVOUX-CARREYRE Émeline - Excusés : LAMARQUE Bernard (pouvoir à M. CATTANEO), CHRETIEN Romain (pouvoir à M. FAVIER) SEDANO Bernadette (pouvoir à M. DAIRE), BALUTEAU Frédérique - Secrétaire : BOUCAU Marie-Claude

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JUILLET 2020

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2020-09-1 : choix des entreprises attributaires du marché de rénovation du club house de football > 2020-09-2 : choix de l’entreprise attributaire du marché de réfection de la « Route de Sèves » > 2020-09-3 : demande de subventions DSIL « abondement exceptionnel 2020 » > 2020-09-4 : demande de subvention pour le renouvellement des tatamis du dojo > 2020-09-5 : effacement de dettes

> 2020-09-6 : subvention exceptionnelle à ATPH pour la rénovation des peintures de l’église > 2020-09-7 : décision modificative n°1 au BP 2020

> 2020-09-8 : diagnostic et orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) > 2020-09-9 : désignation de délégués (1 titulaire, 1 suppléant) auprès de Gironde Ressources > 2020-09-10 : attribution d’une gratification à une stagiaire des services techniques

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours 2 > suivi du projet d’acquisition de l’immeuble MESSINES

3 > véhicules communaux : acquisition GOUPIL G4 rallongé et livraison minibus publicitaire 4 > désignation des délégués communaux aux commissions thématiques de la CdC Sud Gironde 5 > désignation par la DGFip des membres de la commission communale des impôts directs 6 > bilan de l’essai de désherbage et de propreté en intra-muros par les services techniques 7 > bilan de la consommation énergétique des bâtiments communaux et de l’éclairage public 8 > bilan de la rentrée scolaire 2020-2021 et présentation des activités périscolaires 9 > réponse négative à la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle (orage du 12 août 2020)

IV : QUESTIONS DIVERSES

Exceptionnellement, ce conseil municipal est organisé à l’Espace Culturel aux fins de respecter les consignes sanitaires dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19. La réunion a lieu en présence d’un public limité en nombre.

************************************

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JUILLET 2020

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance.

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2020-09-1 : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D’EXTENSION DU CLUB HOUSE DE FOOTBALL

M. CATTANEO rappelle aux élus la 1ère estimation financière (140.000 e HT) de ces travaux proposés par l’architecte. Après demande de la part de l’équipe municipale, ce dernier avait proposé une estimation plus basse à hauteur de 113.660 € HT. Les demandes de subventions ont été déposées sur ce montant. Prés de 87.000 € de subventions ont été obtenus sur cette opération auprès de l’Etat, du Département et de la Fédération Française de Football. En ce début d’année 2020, en vue de préparer le dossier de consultation des entreprises, une réunion technique s’est tenue sur site et a conduit à retenir des aménagements supplémentaires (accès, trottoirs, isolation et bardage de la totalité du bâtiment). Au final, un surcoût est attendu sur cette opération par rapport à la prévision budgétaire. Rappelant l’emprunt de 250.000 € déjà réalisé en 2020 par la commune, il propose, en accord avec M. le Maire et M. LAMARQUE, de ne pas recourir à cette solution de financement, mais de faire le choix de2

prélever une partie des crédits alloués au programme de rénovation du parking de l’Espace culturel et de retenir la solution technique de bardage en pin douglas traité (+15.000 €) et non pas celle en pin peint en usine (+27.000 €) pour limiter le surcoût de cette opération, s’appuyant sur l’argumentaire développé par l’architecte lors de la réunion d’analyse des offres en faveur d’une finition en bois brut à laisser vieillir et griser en l’état. M. RATEAU juge qu’il n’est pas nécessaire de revenir sur le pin peint en usine avant au minimum une dizaine d’année, prenant exemple sur l’immeuble collectif du 4 de la rue des pins francs. Il estime que cette solution présente plus d’avantage que le bois laissé brut. M. FUMEY confirme que le bardage sera soumis aux intempéries et ne restera pas intact. M. le Maire rappelle que ce choix technique est lié à des contraintes budgétaires. Mme SESE-DUVILLE appelle à accepter que le douglas grise et se noircisse. M. RATEAU craint de fortes dégradations d’ici 15 ans. Mme NORGUET trouve que le bois tel que posé sur la façade de la Mairie vieillit mal et n’est pas très esthétique. Pour Mme DOUMERC, l’essentiel est la solidité de la structure et non seulement l’esthétique. Dans ce cas, elle estime que la différence de prix n’est pas justifiée. M. RATEAU questionne sur la possibilité de revoir le système de bardage. M. le Maire ne veut pas repousser les travaux à cette fin, et appelle les élus à se prononcer au travers de leur vote sur la solution la mieux disante en pin douglas (proposée par l’entreprise GOACOULOU) ou celle en pin peint en usine (proposée par TCB).

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres en 10 lots lancée le 22 juillet 2020 pour les travaux de rénovation et d’extension du club house de football. Il indique que 28 entreprises ont remis leurs offres avant la date limite fixée au 31 août 2020 à 12 h00 et donne ensuite connaissance des conclusions du rapport d’analyse des offres présenté le 8 septembre 2020 par M. Christian PRADAL, maître d’œuvre de l’opération, à la commission d’Appel d’Offres (CAO) de la commune. Ce document a été transmis par courriel avec les convocations de cette assemblée municipale. Ainsi, sur avis de la commission, M. le Maire propose de retenir les offres économiquement les plus avantageuses, établies en fonction des critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 70 % pour le prix des prestations et 30 % pour la valeur technique de l’offre), présentées par les entreprises suivantes :

 Pour le lot n°1, Gros Œuvre, il propose de retenir la SARL BOTTECHIA, la mieux classée, pour un montant total de 32.500,00 € HT.

 Pour le lot n°2, Charpente-Couverture, il propose de retenir la SARL GOACOULOU, la mieux classée, pour un montant total de 39.000,00 € HT.

 Pour le lot n°3, Menuiserie Aluminium, il propose de retenir l’entreprise SOPEIM, la mieux classée, pour un montant total de 11.928,00 € HT.

 Pour le lot n°4, Menuiserie Bois, il propose de retenir l’entreprise SARL TCB, la mieux classée, pour un montant total de 2.260,00 € HT.

 Pour le lot n°5, Platerie-Isolation, il propose de retenir la CAPSTYLE, la mieux classée, pour un montant total de 15.744,10 € HT.

 Pour le lot n°6, Electricité, il propose de retenir l’entreprise FAUCHE, la mieux classée, pour un montant total de 9.200,00 € HT.

 Pour le lot n°7, Plomberie-Sanitaire, il propose de retenir l’entreprise BOSQUET, la mieux classée, pour un montant total de 4.550,00 € HT.

 Pour le lot n°8, Carrelage, il propose de retenir l’entreprise CAPSTYLE, la mieux classée, pour un montant total de 12.533,00 € HT.

 Pour le lot n°9, Peinture, il propose de retenir la SAS CABANNES, la mieux classée, pour un montant total de 3.700,00 € HT.

 Pour le lot n°10, Serrurerie, il propose de retenir l’entreprise SARL DANEY, la mieux classée, pour un montant total de 3.937,63 € HT.

Le montant total des marchés s’élève à 135.372,73 € HT, soit 162.447,28 € TTC. M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de suivre les avis de la Commission pour les 10 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement, et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 16 voix pour, 5 contre (Mmes NORGUET, SOUPERBAT et MM. FUMEY, RATEAU, BALADE) et 1 abstention (M. CHRETIEN - M. FAVIER ne connaissant pas l’intention de vote de ce dernier sur ce dossier) : - attribue les 10 lots de l’appel d’offres relatif aux travaux de rénovation et d’extension du club house de football, conformément au descriptif rédigé ci-dessus ;

- en cas de défection, donne pouvoir à M. le Maire pour attribuer le lot à l’entreprise qui arrive en second au classement des offres ;

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ; - dit que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au Budget communal.3

2020-09-2 : CHOIX DE L’ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE DU MARCHE DE RÉFECTION DE LA ROUTE DE SÈVES

M. le Maire rappelle que des travaux de réfection de la Route de Sèves ont été inscrits au budget 2020. Ces travaux comprennent : le dérasement des accotements en terrain de toute nature avec évacuation sur 1390 ml, le reprofilage de la chaussée avec mise en forme et apport d'une grave à émulsion sur 2780 m², la fourniture et mise en œuvre d'un bi-couche. Une consultation d’entreprises a été réalisée, de manière groupée avec la commune de FARGUES pour la partie de voie située sur son territoire, pour laquelle COLAS SUD-OUEST Agence PEPIN, demeurant 22 route de Villandraut 33213 LANGON, a répondu en soumettant l’offre la mieux-disante avec le détail suivant, d’un montant de 29.317,50 € HT, soit 35.181,00 € TTC pour la commune de TOULENNE. (cf. rapport d’analyse des offres ci-dessous, étant précisé que l’offre présentée par COLAS tient compte de caractéristiques techniques différentes entre les 2 communes, la partie de FARGUES étant moins abîmée) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de COLAS SUD-OUEST Agence Pépin. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à ces travaux. M. CATTANEO précise que le début des travaux est prévu vers le 12 octobre prochain, pour une durée de 3 à 4 jours.

2020-09-3-1 : Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2020 - Demande de subvention pour la rénovation énergétique des locaux de la Mairie

M. le Maire informe les élus municipaux de la possibilité de demander une subvention auprès des services de l’État pour le projet de rénovation énergétique des locaux de la Mairie, au titre de la « dotation de soutien à l’investissement local ». Il s’agit d’une dotation budgétaire, visant à soutenir notamment les communes projetant la réalisation de travaux de rénovation thermique, de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables. Dans la poursuite de la mise en œuvre des prescriptions du diagnostic de performance énergétique du patrimoine bâti réalisé en 2015 avec le Syndicat départemental d’Énergie Électrique de la Gironde, M. le Maire propose au conseil municipal d’engager ces travaux de rénovation énergétique destinés à optimiser les consommations énergétiques tout en améliorant la qualité de vie au travail des utilisateurs des locaux de la Mairie.

Sont ainsi prévus : la rénovation thermique des combles, le remplacement de menuiseries et des brises soleil en bois de la façade principale, l’installation d’une climatisation réversible dans la salle du conseil municipal (ou salle des mariages). Le coût global de cette opération est estimé à 71.500 € HT. Afin de compléter le financement de cette opération et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte le projet de rénovation énergétique des locaux de la Mairie de TOULENNE, - sollicite une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2020, à hauteur de 35% du montant HT de cet aménagement, - valide le plan de financement suivant :

- Travaux / honoraires / Contrôle et études :.......................... 71.500,00 € HT (TVA 14.300 € ............................................................. soit 85.800,00 TTC) financés de la manière suivante :

- Subvention DSIL 35% ...................... 25.025,00 €

- Fonds propres et emprunt .................. 46.475,00 € (sur le montant HT)

2020-09-3-2 : Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2020 - Demande de subvention pour les travaux à l’école G. Brassens – isolation thermique de la coursive

ANALYSE MAPA - REFECTION ROUTE DE SEVES - 2020 SYNTHESE DES OFFRES

ETS Audebert Colas C.M.R Eurovia Eiffage Sauvanet T.P

Prix total TTC Toulenne

Prix total TTC Fargues

Prix total global de la prestation

Analyse des offres

59,80 pts 60 pts 55,2 pts 39,2 pts 59,75 pts 43,1

25 pts 38 pts 38 pts 36 pts 38 pts 38 pts

Résultat

Total des points 84,8 pts 98 pts 93,2 pts 75,2 pts 97,75 pts 81,1 pts

4 1 3 6 2 5

33 086,16 € 35 181 € 35 715,12 € 51 024 € 33 119,40 € 45 535,20 €

11 106,67 € 8 868,89 € 12 169,97 € 16 365,60 € 11 109,48 € 15 784,80 €

44 192,83 € 44 049,89 € 47 885,09 € 67 389,60 € 44 228,88 € 61 320 €

Critères prix

60% (60 pts)

Valeur technique

40% (40 pts)

Proposition de classement

des offres4

De même que pour les travaux prévus pour la Mairie, M. le Maire signale la possibilité de demander une subvention auprès des services de l’État pour financer les travaux à l’école G. Brassens, au titre de la « dotation de soutien à l’investissement local », concernant les travaux visant à la rénovation thermique des bâtiments. Pour la coursive de l’école, sont prévus : le remplacement des menuiseries existantes et le renforcement de l’isolation thermique du muret de soutènement. Le coût global de cette opération est estimé à 40.000 € HT. Afin de compléter le financement de cette opération et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte le projet de rénovation énergétique des locaux de l’école de TOULENNE, - sollicite une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2020, à hauteur de 35% du montant HT de cet aménagement, - valide le plan de financement suivant :

- Travaux / honoraires / Contrôle et études :.......................... 40.000,00 € HT (TVA 8.000 € ............................................................. soit 48.000,00 TTC) financés de la manière suivante :

- Subvention DSIL 35% ...................... 14.000,00 €

- Fonds propres et emprunt .................. 26.000,00 € (sur le montant HT)

M. CATTANEO précise que ces travaux pourront également bénéficier de financements complémentaires auprès du Département et du SDEEG au titre des CEE (certificats d’économie d’énergie). M. FAVIER confirme que ce secteur participe à une très forte déperdition de chaleur dans les locaux scolaires, sa rénovation thermique est bien venue. Pour Mme SESE-DUVILLE, cette opération permettra également de renforcer la sécurité anti-infraction dans le groupe scolaire, les portes vitrées en bois de la coursive actuelle constituant un faible rempart aux intrusions.

2020-09-4 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT – ACHAT TATAMIS POUR LE DOJO

Comme suite à la demande formulée par les représentants du club de judo de Toulenne et à l’inscription au budget communal de cette opération, M. le Maire propose aux élus municipaux de procéder dans les meilleurs délais au renouvellement des tatamis du dojo au Complexe sportif. Ce projet d’acquisition de matériel sportif porte sur 91 tatamis démontables (norme européenne EN12503, densité 230, classe M4, 200 x 100 x 6 cm d’épaisseur, dessus vinyl, dessous antiglisse, de couleur). Le montant de cette opération est estimé à 7.204,17 € HT, soit 8.645,00 € TTC. Afin de compléter le financement de cette acquisition par la commune de TOULENNE, une demande de subvention peut être déposée au titre des Aides Départementales aux Collectivités, à hauteur de 30%. M. le Maire entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de renouveler les tatamis du dojo afin de répondre aux besoins du Club de judo, - décide de demander une aide du Département pour l’acquisition de matériel sportif, ainsi qu’à tout autre organisme pouvant participer au financement de cette opération - accepte le plan de financement suivant :

coût estimatif de 91 tatamis : ........................... 7.204,17 € HT (soit 8.645,00 € TTC) financés de la manière suivante :

Aide du Département de la Gironde .................. 2.161,00 € x coef 1,2 = 2.593,00 € Autofinancement communal ............................ 4.611,17 €

- dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget communal.

En complément, M. le Maire indique que le club de judo propose de revendre les tatamis usagés lorsque les nouveaux seront livrés. Le conseil municipal n’y voit pas d’objection, outre le fait d’en conserver 4 ou 5 pour des activités scolaires ou périscolaires.

2020-09-5 : EFFACEMENT DE DETTES, ADMISSIONS EN NON-VALEURS ET CRÉANCES ÉTEINTES

Toutes les poursuites contentieuses ayant été effectuées, et à la demande du Comptable Public, M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder :

- sur décisions du Juge d’Instance, à l’effacement de toutes les dettes non professionnelles restant à devoir par plusieurs débiteurs auprès de la commune de TOULENNE pour l’utilisation de services municipaux (restauration scolaire et accueil périscolaire) pour un total de 506,03 €. Ces dettes effacées, suite à décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire par les commissions de surendettement, sont traitées comme des créances éteintes. Un mandat sera à émettre au compte 6542.

- à l’extinction d’une créance d’un montant de 107,81 € , suite à la décision du tribunal de commerce de Bordeaux qui a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif d’une société. Un mandat sera à émettre au compte 6542.

- à l’admission en non-valeurs des sommes détaillées ci-après : 64,80 € pour le restauration scolaire et5

7.177,80 € pour le non-paiement de la Taxe locale sur la publicité extérieure et redevance d’occupation du domaine public par Sarl IDEAL AUTOS. Un mandat sera à émettre au compte 6541. Concernant cette annulation de recettes émises sur 4 années, M. le Maire relaie les dires du Trésorier mentionnant que toutes les procédures de recouvrement ont été engagées à l’encontre de M. DARMAGNAC, en vain, malgré une forte suspicion de faillite frauduleuse, ce dernier ayant poursuivi son activité aux mêmes lieux sous l’enseigne GT Auto. M. BALADE regrette vivement cette situation. Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, charge M. le Maire d’émettre un mandat de 613,84 € au compte 6542 et de 7.242,60 € au compte 6541. Les crédits correspondants seront ouverts au budget communal.

2020-09-6 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION A.T.P.H. POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PLAFOND COLLATÉRAL SUD DE L’ÉGLISE SAINT-SATURNIN

M. le Maire rappelle que l’association A.T.P.H a pour projet en 2020 de réaliser une nouvelle tranche de travaux à l’église Saint-Saturnin avec la rénovation du plafond collatéral Sud et la restauration des décors peints sur lambris. Dans la continuité des travaux déjà réalisés, ce nouvel investissement, d’un grand intérêt artistique et patrimonial, participera au rayonnement de l’église Saint-Saturnin de Toulenne. L’opération confiée à Marco DE MEO coûte 22.200 € HT, soit 26.640 € TTC. Son financement prévisionnel est composé comme suit : fonds propres A.T.P.H. 17.000 €, Mairie 4.000 €, Département 2.760 € et dons 2.880 €. M. le Maire entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 4.000 € (quatre-mille euros) à l’association A.T.P.H. pour assurer le financement de cette opération.

- dit que les crédits correspondants seront ouverts au budget communal.

2020-09-7 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

M. le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget communal doivent être majorés ou minorés sur le budget de l’exercice 2020 comme suit :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus. M. BOUCAU souligne qu’il faudra prendre des crédits sur d’autres lignes que celle de dépenses imprévues pour financer les dépenses liées au Covid-19. M. DUBOS appelle à ne pas réduire trop les crédits destinés à l’acquisition de véhicules pour mettre à disposition un nouveau véhicule correspondant aux besoins des services techniques assez rapidement.

2020-09-8 : Diagnostic et orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

DM n°1 BP 2020 - Commune de TOULENNE

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Recettes

Article Libellé Augmentation Diminution Article Libellé Augmentation Diminution

6541 Créances admises en non valeur -500,00 € 7368 Taxe loc. pub. Ext. Pigeon 500,00 €

6542 Créances éteintes 7368 Taxe loc. pub. Ext. COVID

6817 Provision créances douteuses (JML...) 6419 Rbsmt rému. Personnel

6574 Subvention except. ATPH

6611 Emprunts / Rbsmt intérêts 600,00 €

611 Frais / minibus InfoCom

673 Annul. titres exerc. ant. Pigeon 500,00 €

7391172 Dégrèvement THLV

022 Dépenses imprévues

023 Virement en INV

Total -900,00 € Total -900,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Recettes

Article Libellé Augmentation Diminution Article Libellé Augmentation Diminution

2151/200 BATIMENTS - Club house football 021 Virement de FCT

2151/59 ESPACE CULTUREL - parking

2151/60 ESPACE CULTUREL => Fct

2151/61 PATRIMOINE - couverture

2153/170 MATERIEL - véhicules

1641 EMPRUNTS - Rbsmt capital

Total Total

5 400,00 € -2 400,00 €

1 000,00 € 1 000,00 €

4 000,00 €

2 400,00 €

2 800,00 €

-9 200,00 €

-7 900,00 €

15 000,00 € -7 900,00 €

-15 000,00 €

-9 600,00 €

1 100,00 €

-2 400,00 €

3 000,00 €

-7 900,00 € -7 900,00 €6

Afin d’harmoniser la publicité sur les communes du Sud-Gironde, et dans le cadre de la collaboration entre la CdC et les communes, le conseil municipal est amené à donner son avis sur le diagnostic et à débattre les orientations du RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal). Ce document a été transmis avec les convocations aux conseillers municipaux.

Le règlement local de publicité est un document de planification de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique. Il a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie et de la liberté d’expression, d’adapter le règlement national de publicité (RNP) aux caractéristiques des territoires en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles du RNP.

Aucune observation n’est formulée par les élus municipaux concernant les divers éléments du diagnostic du RLPi (rappel des règles applicables, situation des pré-enseignes, enseignes et publicités au regard du Règlement national de Publicité, constat et impact des enseignes et des publicités). Le Conseil Municipal approuve ces dispositions à l’unanimité des membres présents. Concernant les orientations contenues dans le futur RLPi, telles que mentionnées ci-après, les élus sont invités à en débattre, mais sans vote formel :

- Autoriser de manière raisonnée et sous condition, la publicité dans les lieux protégés au titre du code de l’environnement et admettre uniquement la publicité sur le mobilier urbain - Limiter les horaires d’extinction de la publicité lumineuse de 23h à 7h - Limiter à une publicité par mur

- Imposer l’utilisation de moulures pour les publicités murales

- Privilégier les lettres découpées ou peintes

- Limiter les enseignes perpendiculaires à une par commerce

- Harmoniser la hauteur des enseignes perpendiculaires

- Interdire les enseignes scellées au sol de moins d’1m² de type oriflammes ou drapeaux - Limiter ces dernières aux établissements en retrait de la voie

- Anticiper la présence des enseignes numériques

- Interdire les enseignes en toiture en dehors des zones commerciales

2020-09-9 : Désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de L’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ; Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ; Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal 2017-04-9 en date du 6 avril 2017 approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources », Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de TOULENNE décide à l’unanimité de désigner M. Christian DAIRE, maire, en qualité de titulaire et M. Jean-René BOUCAU, conseiller municipal délégué, en qualité de suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette décision.

2020-09-10 : ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION A UN STAGIAIRE DES SERVICES TECHNIQUES

M. le Maire informe ses collègues de l’engagement quotidien, de la parfaite intégration au sein de l’équipe technique et de l’excellent travail réalisé par Amélie MICHAUD, élève en BPA TAP (Travaux d’aménagements paysagers) au CFPPA Forestier de Bazas, lors de son stage réalisé entre le 20 juillet et le 14 août 2020 (4 semaines). Sur sollicitation particulière de l’adjoint en charge des travaux,7

M. le Maire propose aux élus municipaux de lui attribuer une gratification d’un montant de 100 euros. Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’attribuer une gratification de 100 € (cent euros) à Amélie MICHAUD, domiciliée au 4 allée des aubiers à Toulenne, lors de son stage. Les crédits nécessaires à cette dépense seront pris au C/6228 du budget communal.

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours

N° 2020-TOUL-31 Mme LAFON vend une maison d’habitation sise 9 rue de Gazette, cadastrée section B 3469 d’une superficie totale de 679 m² au prix de 171 000 €.

N° 2020-TOUL-32 La SCI Sainte ELIA vend un appartement (n°9) d’une superficie de 143 m², sis 10 route de Landiras sur des parcelles cadastrées section B 4102-4115p-4113p, au prix de 142 000 €. N° 2020-TOUL-33 La SCI Sainte ELIA vend un appartement (n°3) d’une superficie de 143 m² sis 20 route de Landiras sur des parcelles cadastrées section B 3899-3900, au prix de 140 000 €. N° 2020-TOUL-34 Mmes LASSERRE et MICHAUD vendent une maison d’habitation sise 9 rue de Gazette, cadastrée section B 3469 d’une superficie totale de 839 m² au prix de 265 000 €. N° 2020-TOUL-35 La SCI Vincennes vend une maison d’habitation sise 6 rue de Vincennes sur une parcelle cadastrée section B 3040 d’une superficie de 1 537 m² au prix de 335 000 €. N° 2020-TOUL-36 Le consort BONNAUD vend une maison d’habitation sise 19 route de Landiras sur une parcelle cadastrée section B 2324 d’une superficie de 1 500 m² au prix de 200 000 €. N° 2020-TOUL-38 La société Girondine de Lotissement vend un terrain à bâtir sis 7 allée du Séchoir sur des parcelles cadastrées section B 4034-4058 d’une superficie de 425 m² au prix de 50 000 €. N° 2020-TOUL-39 M. FERRAND vend un terrain à bâtir d’une superficie de 512 m² sis rue de Millassot sur des parcelles cadastrées section B 3258p-3261p, au prix de 80 000 €. N° 2020-TOUL-40 Mme GOYHENEIX vend 2 logements sis 15 route de Landiras sur des parcelles cadastrées section B 708-3253 d’une superficie de 1 394 m² au prix de 137000 €. N° 2020-TOUL-41 Mme LEY vend une maison d’habitation sise 2 allée des Chênes sur une parcelle cadastrée section B 1546 d’une superficie de 533 m² au prix de 160 000 €.

Le Conseil Municipal abandonne son droit de préemption pour les affaires qui lui sont présentées. Cet avis sera transmis au Président de la CdC du Sud Gironde pour validation.

2 > suivi du projet d’acquisition de l’immeuble MESSINES

M. le Maire informe les conseillers de l’avancée du dossier. Après l’obtention de l’avis de France Domaines, l’EPFNA prépare la réalisation du diagnostic du bâtiment, dont le coût (6 à 8.000 €) sera à la charge de la commune par convention avec le vendeur. L’EPFNA a confirmé que les loyers seront perçus par eux pour la mise à disposition de locaux commerciaux. Le montant du loyer sera fixé avec le futur locataire en fonction de la répartition des travaux d’aménagement. A l’issue du portage, ces recettes seront déduites du prix de revente à la commune. M. le maire indique que la vente (Mme MESSINES / EPFNA) pourrait être finalisée courant décembre 2020 ou janvier 2021. Mme SESE- DUVILLE demande à ce que la commune soit associée au choix du commerçant à partir de son projet et de la solidité de son entreprise, aux fins notamment de s’assurer des aspects intérieurs et extérieurs du local commercial. M. RATEAU émet des réserves sur ce projet et indique être personnellement contre la volonté de louer 200 m² dans ce local. M. CATTANEO rappelle l’organisation en Mairie mardi prochain d’une réunion avec les services de la CdC notamment pour évoquer l’ensemble de ces questions, et demande à tous les élus qui le souhaitent d’y participer.

3 > véhicules communaux : acquisition GOUPIL G4 rallongé et livraison minibus publicitaire Au terme d’une période d’essai de 8 jours, les agents techniques ont témoigné de l’intérêt que présente le GOUPIL G4 rallongé avec des batteries 14 Kwh lithium permettant de tenir jusqu’à 2 jours de charge. Ce véhicule électrique, avec embrayage automatique, avec un plateau peut porter 1 tonne de matériaux. Il pourra sans difficulté être utilisé pour la propreté, les espaces verts ou certains travaux de voirie. Mme DOUMERC attire l’attention sur la faculté de ce véhicule à « se coucher dans les virages ». M. le Maire la rassure, l’expérience malheureuse survenue aux collègues de la ville de Langon ayant eu lieu avec un version G3 a priori plus instable, car plus étroit, à vitesse « élevée ». Concernant le minibus avec affiches publicitaires, M. CATTANEO informe les élus que le dossier est finalisé. La réception du véhicule est prévue dans les prochains mois. Ce véhicule sera en location-vente pendant 4 années (coût pour la commune 2.000 € HT / an), la commune ayant la faculté de s’en porter acquéreur à terme en acquittant la valeur résiduelle. Les annonceurs ont souscrit des contrats publicitaires pour une durée de 2 ans renouvelables 1 fois. Une nouvelle démarche commerciale sera8

effectuée dans 18 mois. L’installation d’un marchepied électrique est à prévoir, ainsi que son financement par le FIPHFP. M. BOUCAU demande à ce que soit confirmé par notre assureur le prêt de ce véhicule à des associations.

4 > Désignation des délégués communaux aux commissions thématiques de la CdC Sud Gironde

M. le Maire donne pour information la constitution des commissions thématiques de la CdC Sud-Gironde ainsi que le positionnement des élus de TOULENNE sur celles-ci, comme indiqué ci-après :

I. FINANCES

a. Représentant titulaire : DAIRE Christian

b. Représentant suppléant : LAMARQUE Bernard

II. ECONOMIE

a. Représentant titulaire : BOUCAU Jean-René

b. Représentant suppléant : CATTANEO Jacques

III. URBANISME/HABITAT

a. Représentant titulaire : FAVIER Jacques

b. Représentant suppléant : BOUCAU Jean-René

IV. ENVIRONNEMENT

a. Représentant titulaire : BOUCAU Jean-René

b. Représentant suppléant : PINAUD Nicolas

V. PETITE ENFANCE – ENFANCE - JEUNESSE

a. Représentant titulaire : DAIRE Christian

b. Représentant suppléant : CHRETIEN Romain

VI. CULTURE*

a. Représentant titulaire : DESCLAUX Nadège

b. Représentant suppléant : DOUMERC Marjorie

VII COMMUNICATION :

Délégué : SESE-DUVILLE Dominique

VII. ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Délégué : BOUCAU Jean-René

VIII. MOBILITE

Délégué : DAIRE Christian

5 > Désignation par la DGFip des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)

M. le Maire donne connaissance de la désignation parmi les contribuables proposés par le conseil municipal des commissaires de la CCID par la Directrice régionale des finances publiques, pour la période comprise entre la date de la présente décision et la date d’expiration du mandat des membres du conseil municipal.

COMMISSAIRES TITULAIRES

(NOM Prénom)

COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

(NOM Prénom)

MONSIEUR CATTANEO JACQUES

MONSIEUR FAVIER JACQUES

MONSIEUR BALADE JEAN FRANCOIS

MONSIEUR BOUCAU JEAN-RENE

MONSIEUR LAMARQUE BERNARD

MONSIEUR BERRON JEAN-LUC

MONSIEUR RATEAU CHRISTIAN

MONSIEUR COULAUD CHRISTIAN

MADAME JEANSON CLAIRE

MADAME JANUARD LAURIE

MADAME SESE-DUVILLE DOMINIQUE

MONSIEUR WAUQUIER MICHEL

MONSIEUR PETIT MICHEL

MADAME GALY ANNIE

MADAME LABADIE MIREILLE

MONSIEUR BARBE JEAN CHRISTOPHE 9

6 > bilan de l’essai de désherbage et de propreté en intra-muros par les services techniques par J. CATTANEO

Le conseil municipal a validé le principe d’un

essai d’une nouvelle organisation du service

technique avec des missions spécifiques à

compter du 1er février 2020. Un compte rendu

devant être fait après trois mois (3 essais) de

travaux. Chaque essai étant réalisé par un

binôme. Compte tenu de la période Covid-19,

nous n’avons pas pu réaliser le troisième

essai en suivant. Les activités sont

regroupées dans une zone intramuros avec

application d’une gestion différenciée des

espaces verts de la commune (voir plan ci-

contre).

A / Pour rappel :

1) Les travaux devant être effectués

durant cette période d’essai étaient la

propreté, le désherbage et le balayage manuel

des caniveaux.

Les essais faits sur le balayage et la propreté

dans la zone intramuros indiquaient :

- Rue de Vincennes avec balayage

complet (avaloirs et caniveaux) 1 agent / 400

m linéaire : 4h avec évacuation soit 1h pour

100m

- Avenue Saint Julien avec balayage

complet avaloirs et partiel pour les caniveaux 1 agent / 550m linéaire : 3h avec évacuation soit 1 h pour 180m

- Propreté sur toute la zone (PAV, papiers, poubelles 1 agent 5h avec évacuation Nous avons 7 500 mètres de caniveaux avec avaloirs sur la zone intramuros pour une durée estimée de 42h avec balayage partiel. Pour le désherbage, n’ayant pas encore de désherbeur, il a été impossible de faire des essais.

2) Pour réaliser ces tâches, la commune a acheté le matériel suivant : - Un désherbeur thermique à air pulsé Ripagreen avec harnais

- Des balais, des pelles, des raclettes et une brouette de voirie

- Un équipement de signalisation de chantier mobile pour le véhicule - Nous étions déjà équipés d’un réciprocateur (sol dur) et d’un cultivion (sol souple)

B / Mise en place :

1) Les équipes affectées à cette zone étaient des binômes.

A compter du lundi 3 février premier essai, le binôme a effectué le désherbage des trottoirs suivant un plan et un ordre de rues à respecter pour les semaines 6 et 7. Puis pour la semaine 8 l’entretien des caniveaux et avaloirs. Durant cette période, il a été constaté des difficultés, à savoir : - Obligation sur beaucoup de trottoirs d’être deux pour désherber (un agent doit pousser ou tirer le chariot et l’autre utiliser la lance à deux mains)

- Problèmes de proximité avec les véhicules (danger important pour le balayage des caniveaux (Pins Francs et RD 1113)

- Passage de la débroussailleuse et/ou du souffleur et/ou du râteau à feuilles sur certains trottoirs (végétations trop importantes, feuilles ou aiguilles de pins à ramasser...) - Quantités importantes de déchets (sable, terre, cailloux) dans les caniveaux (dû au double revers au milieu du trottoir)

- Poids de la lance sur une journée (avant achat harnais)

Pour le désherbage avec le Ripagreen, l’ensemble du circuit a été réalisé dans les deux premières semaines. Pour l’entretien des caniveaux et avaloirs, ils n’ont pu terminer le parcours dans la troisième semaine. 2 500 Kg de déchets ont ainsi pu être balayés. Il restait deux rues à finir (Pins Francs et un bout du RD 1113).

2) Concernant le deuxième essai, le binôme a commencé le lundi 24 février (Semaine 9) par le désherbage. Eux aussi ont sensiblement rencontré les mêmes difficultés, à savoir :10

- Obligation sur beaucoup de trottoirs d’être deux pour désherber (un agent doit pousser ou tirer le chariot et l’autre utiliser la lance à deux mains)

- Passage de la débroussailleuse et/ou du souffleur et/ou du râteau à feuilles sur certains trottoirs (végétations trop importantes, feuilles ou aiguilles de pins à ramasser...) - Poids de la lance sur une journée (avant achat harnais)

- Odeur du gaz gênant

Malheureusement ce binôme n’a pu terminer la deuxième semaine de désherbage. En effet le lundi 2 mars, il a commencé à pleuvoir et le mardi 3 mars, ils ont arrêté. L’entretien des caniveaux et avaloirs n’a pas non plus pu être effectué à cause des conditions météorologiques. 3) Le confinement a interrompu ces essais et travaux à compter du 16 mars 2020. 4) Au début du troisième essai à compter du 18 mai 2020, le confinement a laissé l’herbe prendre le dessus sur les trottoirs. Il a d’abord fallu passer la débroussailleuse pour rabaisser la hauteur de l’herbe avant d’envisager le passage du désherbeur. Au vu de la présence importante d’herbe, une autre équipe a réalisé un désherbage au vinaigre dans un premier temps afin de stopper la propagation de l’herbe, puis au désherbeur Ripagreen. Le balayage des caniveaux et avaloirs a été effectué avec la machine balai à pousser. Le résultat est satisfaisant. Moins de fatigue pour les agents. Pour effectuer ce travail, nous avons passé une semaine avec toujours une dangerosité importante sur certaines secteurs (Pins francs et RD 1113), ce qui nous amène à supprimer le balayage manuel des caniveaux et avaloirs et redonner ce travail à Saint Marc.

5) Lors du quatrième essai à compter du 13 juillet 2020, une équipe différente intervenait chaque semaine du fait des congés estivaux. Au vu des fortes chaleurs et du danger de reprise de feu des végétaux, il a été décidé d’arrêter le passage du désherbeur thermique et de continuer au vinaigre. L’avenue Saint Julien a été nettoyée dans sa totalité. Il n’y a pas eu de passage d’entretien des caniveaux car ce travail est très chronophage (1 semaine/deux agents) et très dangereux. Un essai a été fait Rue des Aubiers. Un côté avec le vinaigre et l’autre côté au brûleur. Résultat semblable concernant la reprise de la végétation dans les deux solutions. Fin du passage le 31 Juillet 2020. 6) Début du cinquième essai à compter du 3 Septembre 2020, avec un passage au vinaigre réalisé sur la totalité de la zone intramuros pour un temps passé d’une semaine à deux agents. M. CATTANEO rappelle les avantages du désherbeur thermique (facilité d’utilisation, possibilité d’emploi sur l’année beaucoup plus important que le vinaigre, résultat fort intéressant), mais souligne également des inconvénients (odeur de gaz qui gêne certains utilisateurs, difficile à tirer ou pousser seul sur terrains pas trop carrossable, danger de reprise de feu des végétaux secs par fortes chaleurs, temps passé supérieur au temps de traitement avec le vinaigre (le double).

Conclusions :

Il n’y a pas de moyens miracles dans l’entretien des trottoirs depuis la mise en place de la Loi Labbé en 2017 qui supprime l’emploi des désherbants chimiques. Pour le désherbage des trottoirs intramuros, l’emploi de plusieurs appareils (thermique, vinaigre, réciprocateur ou cultivion) sont nécessaires en fonction de la météo, du lieu et de la nature du terrain. Pour avoir un résultat satisfaisant, il faut s’astreindre à une régularité d’intervention. C’est impératif. La combinaison des différents modes de désherbage est primordiale pour l’obtention d’un bon résultat.

Désherbage thermique avec Ripagreen zone intramuros → 2 semaines/2 agents Désherbage vinaigre zone intramuros → 1 semaine /2 agents

Désherbage chimique fait avant la loi Labbé → 2 passages par an Désherbage vinaigre → 8 à 10 passages par an Désherbage thermique Ripagreen → 8 à 10 passages par an

Donc globalement quelle que soit la solution, il faut cinq fois plus de passage par an.

Le balayage manuel des caniveaux devient un travail très chronophage et dangereux. Nous pensons que le passage de l’entreprise tous les trois mois est suffisant. Par contre, en fonction des conditions climatiques notamment des fortes pluies, un passage manuel sur les points connus les plus sales et les avaloirs est indispensable.

M. le Maire remercie M. CATTANEO et le responsable des services techniques de ce travail et de cette analyse, l’équipe technique ayant pu changer de pratiques au fil du temps. Il appelle à continuer ce travail, et remercie également les agents techniques s’engageant au quotidien pour l’entretien de la commune.

7 > bilan de la consommation énergétique des bâtiments communaux et de l’éclairage public par J. CATTANEO11

La commune de Toulenne a signé une convention avec le SDEEG (syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde maintenant appelé « Territoire d’énergie Gironde ») pour pouvoir bénéficier d’outils destinés à améliorer efficacement la gestion de notre patrimoine, dans le respect du développement durable, tout en mettant en œuvre une politique de bonne gestion énergétique. Cette convention met à disposition de la commune divers outils avec notamment :

1/ les audits énergétiques sur les bâtiments et l’éclairage public

2/ les études de faisabilité

3/ l’assistance à maîtrise d’ouvrage

4/ le suivi énergétique

5/ le suivi des certificats d’économie d’énergie (CEE)

Consommation sur les bâtiments communaux (Année de référence 2016 / année de fin 2019) Des rénovations énergétiques ont été entreprises (changement de chaudière à l’école, pose de robinets thermostatiques sur tout le réseau de l’école, équilibrage complet du réseau chauffage à la mairie, changement de type de contrat de maintenance). Cela a permis de réduire (à condition climatique équivalente) les consommations d’énergie de -12% par rapport à 2016 et -23% par rapport à 2018 pour un gain de 7.000 € en 2019.

Consommation sur l’éclairage public

L’éclairage public comprend 468 points lumineux alimentés à 81% en aérien et 19% en souterrain. Il représente 31% des coûts de consommation électrique. La rénovation du patrimoine et la mise aux normes se fait au fil de l’eau tous les ans en fonction du budget alloué. Les tubes et ballons fluos ont été remplacés par des lampes sodium (67% en 2019). Actuellement leur remplacement par des leds (24%) permet des économies d’énergie en baissant la consommation de 24%. Ces luminaires sont commandés par des horloges astronomiques qui permettent une éventuelle coupure de nuit tout en améliorant la gestion de l’allumage.

L’éclairage des bâtiments communaux non résidentiels est régi par l’arrêté du 25/11/2013 qui impose la coupure de l’électricité au plus tard à 1h du matin. L’objectif étant de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.

8 > bilan de la rentrée scolaire 2020-2021 et présentation des activités périscolaires par JR BOUCAU

Après une année scolaire 2019-2020 écourtée par la crise sanitaire, la rentrée s’est effectuée dans une ambiance particulière, mêlant satisfaction de voir les enfants réintégrer l’école et inquiétude devant la menace épidémique toujours présente.

L’équipe enseignante reste la même autour de Mme Charlotte BRIANCEAU, directrice. Les effectifs de maternelle et d’élémentaire sont stables par rapport à l’an passé :

- 84 enfants en maternelle,

- 172 enfants en élémentaire,

Soit un effectif à la rentrée de 256 enfants.

L’élection des représentants des parents d’élèves se déroulera le vendredi 9 octobre dans le hall de l’école de 8h30 à 12h30.

La réunion parents enseignants est remplacée par des rencontres individuelles par classe pour raison de crise sanitaire.

Les photos de classes se feront les 15 & 16 octobre prochain.

Les Conseils d’Ecole auront lieu : 12 novembre 2020 à 18h15, le 18 mars et 24 juin 2021 même horaire. Les activités périscolaires reprendront le 28 septembre en offrant un panel d’offres (11) toujours aussi varié : éveil musical, jeux découverte, jeux de société, brico-déco, théâtre, tennis, histoires fantastiques, danse, multisports, art plastique, nature (mars à juin). A ce jour, ~ 50 enfants fréquentent la garderie le matin (15 à 20 maternelles 30 à 35 élémentaires).

Le protocole sanitaire est appliqué par l’ensemble des intervenants dans l’espace scolaire : gestes barrières, port du masque par les adultes, hygiène des mains, limitation du brassage, prise de la t° à l’arrivée le matin à la garderie, désinfection des locaux, aération régulière.... Mme Laurence DOUTEAU a été désignée référent COVID 19. Un protocole de désinfection des locaux lors des vacances scolaires a été mis en place (entreprise spécialisée), une note de service précisera les dates. En ce qui concerne les travaux, le remplacement de l’alarme incendie est prévu durant les vacances de Toussaint.

Une infestation par les moustiques a été signalée dans les différents locaux scolaires. Des mesures concernant l’élimination des eaux stagnantes ont été prises en attendant des consignes plus précises de12

l’ARS.

9 > réponse négative à la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle (orage du 12 août 2020)

M. le Maire rappelle aux élus le dépôt d’une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès des services interministériels consécutivement au violent orage avec des chutes de grêlons importantes le 12 août dernier, ayant provoqué divers dégâts sur des véhicules ou des habitations.

Il informe cependant l’équipe municipale que cette demande a été rejetée par les services préfectoraux aux motifs que les dommages causés par les phénomènes tempétueux (tempête, tornades...) sont couverts, dans les communes de métropole, par la garantie classique d'assurance Tempête Grêle Neige et n’entrent donc pas dans le champ de la garantie catastrophe naturelle fixée par les articles L.125-1 et suivant du Code des Assurances. Les personnes ayant subi des dégâts dus à ces événements doivent donc se rapprocher de leurs assurances. Parfois, un certificat d'intempérie de Météo France (60 €) est demandé.

IV : QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire convient avec les élus de l’organisation d’une réunion du groupe de travail « Habitat » mardi 10 novembre à 18h30 en mairie.

Mme DOUMERC s’interroge sur la pertinence de l’arrosage du stade cet été lors des fortes chaleurs. Il est précisé que des travaux d’entretien (ensemencement et plaquage) avaient été prévus et nécessitaient un arrosage régulier. M. CATTANEO partage ce qui est dit sur le fond, mais mentionne l’utilisation de l’eau du forage et de la contrainte d’un dispositif d’arrosage bloqué sur un temps court mais répété plusieurs fois sur la journée. M. le Maire confirme la pratique habituelle d’arrosage des terrains la nuit, et de la nécessité de les maintenir humidifiés même lors des périodes de canicules afin de ne pas les laisser se détériorer, le coût de rénovation pour la collectivité étant alors prohibitif. M. CATTANEO reconnaît qu’il faudrait penser à développer la communication auprès des administrés pour mieux expliquer cette pratique. Mme DOUMERC se demande pourquoi il y a deux terrains à Toulenne. M. le maire lui rappelle que près de 250 enfants licenciés au club utilisaient ces équipements, il y a encore peu de temps. M. BERRON précise que ces terrains servent également pour les écoles. Il est évoqué que l’entretien des terrains avait déjà été revu à la baisse en fonction du niveau de leur utilisation. Suite au contrôle de la Ligue de football, l’homologation du stade pourra être proposée au niveau régional, alors qu’à ce jour il est simplement homologué pour le plus bas niveau.

Dans un contexte où plusieurs classes aient été fermées dans les écoles des villages voisins, Mme JEANSON signale qu’il n’y a pas de cas de Covid à l’école. Elle fait part d’interrogations sur l’usage te la qualité des masques fournis par l’Education Nationale aux enseignants. Il ressort toutefois que les personnels et enfants sont contents de revenir à une certaine normalité.

M. DUBOS demande si la Mairie a eu des informations quant au projet d’installation d’une nouvelle antenne 4G Orange « Route de Landiras », et demande l’opinion du conseil municipal sur ce nouveau projet implanté à 300 m du futur pylône de TDF à Jean Blanc. Il indique être gêné pour ses voisins. M. le Maire lui répond qu’à ce jour, ORANGE a informé la mairie de ce projet et qu’a priori, l’implantation de l’antenne est prévue proche de la voie ferrée sur un terrain privé, et pas à proximité des maisons. Il sera vigilant au respect des distances vis-à-vis des locaux de l’ALSH, et rappelle toutefois l’implantation de 2 antennes en centre-ville qui ne posent pas de problème sanitaire ou environnemental. Il demandera le cas échéant toute information utile à la population ainsi qu’une étude d’impact si besoin auprès de l’ARCEP. Pour rappel, la commune ne peut pas s’opposer à un projet chez un particulier.

M. RATEAU revient sur l’inspection des terrains de football. Pour parfaire l’homologation régionale, il faudra améliorer le vestiaire des arbitres. Il signale des odeurs du compostage à l’école. Le Téléthon sera a priori annulé en 2020. Il rappelle la réception des couturières ayant participé à la fabrication des masques samedi 19 septembre à 12h00 à l’Espace Culturel.

M. BALADE remercie le Sictom pour la mise à disposition gratuite d’une benne route de Sèves pour les services municipaux. Il évoque en complément l’étude de la reprise par VAL+ de l’ancienne déchetterie dédiée aux professionnels. M. CATTANEO appelle à faire vite afin d’apporter une réponse aux artisans.

M. FAVIER présentera au prochain conseil municipal un point sur la rentrée des transports scolaires et le rapport d’activité 2019 du SISS. 13

M. BOUCAU indique que le projet d’aménagement de 10 logements adaptés à l’aire de Sèves est relancé, consécutivement à son interruption pendant la crise sanitaire et à la modification du schéma départemental. La compétence Gens du voyage appartient à la CdC depuis le 1er janvier 2020, à la suite de la dissolution du syndicat intercommunal. La gestion de l'aire de Sèves relèvera directement de la CdC (en régie) suite à la fin de la délégation de service public d'Aquitanis le 31 décembre 2020. Une réunion commission Agenda 21 est prévue lundi 21 septembre à 18h30. Une date est à définir pour finaliser le cahier des charges pour étude de circulation.

Le prochain conseil municipal sera organisé vendredi 16 octobre 2020 à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le Maire, Les Conseillers Municipaux