Conseil Municipal - 01 CM 24 01 2020

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Conseil Municipal - 01 CM 24 01 2020 Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM 24 01 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,

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CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2020

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Présents : MM et Mmes Christian DAIRE, Jean François BALADE, Marie Claude BOUCAU, Jean René BOUCAU, Jacques CATTANEO, Marjorie DOUMERC, Jacques FAVIER, Bernard LAMARQUE, Nadine NORGUET, Christian RATEAU, Danièle SOUPERBAT, Dominique SESE-DUVILLE - Excusés : Jacqueline CAUBIT (pouvoir à Marjorie DOUMERC), Claire LEVEQUE (pouvoir à M. BALADE), Mireille LABADIE (pouvoir à Mme BOUCAU), Jaime SOUSA (pouvoir à M. DAIRE), Nathalie NERIS, Luigi BELLENGE, Aziz EL GORTE, Alice LEFRERE - Secrétaire : Christian RATEAU

ORDRE DU JOUR :

I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2019

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

> 2020-01-1 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2020 relative au projet de rénovation des trottoirs de la Rue des pins francs

> 2020-01-2 : Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLETC) de la Communauté de Communes du Sud Gironde du 16 décembre 2019 > 2020-01-3 : Dénomination des voies du « Lotissement Gaubert »

> 2020-01-4 : Réorganisation des missions des agents techniques pour l’entretien en intra-muros (propreté de la voirie et désherbage)

> 2020-01-5 : Achat de matériel avant le vote du Budget 2020 (désherbeur thermique à air chaud pulsé) > 2020-01-6 : Motion à l’attention d’ENEDIS en vue de voir renforcer la qualité de la distribution d’électricité sur l’ensemble du territoire communal

III : INFORMATIONS

1 > DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours 2 > Partenariat entre le CCAS et le service de téléassistance « Présence Verte » 3 > Présentation du Compte Administratif provisoire 2019

IV : QUESTIONS DIVERSES

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I : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2019

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents à la séance.

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2020-01-1 DETR 2020 – AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES PINS FRANCS

M. le Maire rappelle à ses collègues le projet de réaménagement des trottoirs de la Rue des pins francs de la commune de TOULENNE, entre la RD1113 au nord et le carrefour giratoire de la RD8 au sud, en vue notamment d’améliorer la qualité des revêtements, l’accès et la circulation des personnes à mobilité réduite, ainsi que d’anticiper les difficultés d’entretien de ces espaces publics liées à la fin de l’utilisation des désherbants phytosanitaires.

Aux fins de préparer le dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2020, le conseil municipal a validé la prestation de maîtrise d’œuvre proposée par M. ESCANDE, géomètre expert DPLG. Celui-ci a remis un plan avant-projet sommaire (APS) ainsi qu’une estimation du montant des travaux, éléments nécessaires à ce dossier en proposant de minorer le caractère minéral des trottoirs actuels en faisant autant que possible une place aux aménagements paysagers en créant des bandes plantées (haies arbustives panachées) chaque fois que cela est possible tout en conservant les emprises nécessaires à la déambulation des piétons (normes PMR largeur 1.40 m avec un minimum de 1.20 m en cas d’obstacle).

Afin de compléter le financement de cette opération, une demande de subvention peut être déposée au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2020 (Investissement 7-7 Autres investissements) à hauteur de 30% d’une dépense plafonnée à 150.000 €.

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Sur demande de M. le Maire, M. CATTANEO a sollicité les services du SDEEG en vue de faire étudier l’effacement des réseaux (électricité, éclairage public, FT...) sur cette voie, en complément des prestations de rénovation des trottoirs. Un rendez-vous est convenu le 3 février à 14h00. M. CATTANEO rappelle que, depuis le classement au sens électrique de la commune de Toulenne en zone rurale, l’enfouissement des réseaux électriques est entièrement pris en charge par le SDEEG, à l’exception des frais liés au génie civil, au réseau FT et à celui d’éclairage public. A titre personnel, il indique ne pas s’imaginer rénover les trottoirs sans réaliser cet enfouissement. M. BOUCAU demande à ce que soit étudiée la pose d’éclairages photovoltaïques. Pour M. CATTANEO, il faut croiser cette réflexion avec le projet de réduction de l’intensité de la luminosité sur les axes principaux de circulation et les voies secondaires. L’enfouissement du réseau THD (fibre très haut débit), installé actuellement en aérien sur les poteaux existants, sera également à étudier.

M. le Maire entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• accepte le projet d’aménagement de la Rue des pins francs de la commune de TOULENNE • décide de demander une subvention au titre de la DETR 2020 au taux maximum, • autorise M. le Maire à solliciter toute autre aide financière complémentaire, • accepte le plan de financement suivant :

- coût estimatif des travaux : ......... ...........................235.390 € HT (base : béton désactivé) - frais de maîtrise d’œuvre : ........................................ 12.000 € HT financés de la manière suivante :

- Subvention DETR 30% ............................................. 45.000,00 € - Subvention Conseil Départemental de la Gironde ....... (non attribuée à ce jour) - Fonds propres .................................... ........................ 202.390 €

En complément, M. BALADE et Mme SESE-DUVILLE demandent à ce que soit relancé le dossier de transfert de domanialité entre respectivement le Département et la commune, des Rues de Vincennes et de Gazettes et de la Rue de la Caminasse afin de s’assurer effectivement de la déviation des poids lourds et transports exceptionnels, afin de limiter les dégâts causés par ces véhicules sur les trottoirs de la Rue des pins francs. Le cas récent d’une journée de blocage de l’autoroute A 63 entre Podensac et Langon à la suite d’un accident mortel a démontré les limites de la circulation des poids lourds par la Rue des pins francs.

2020-01-2 APPROBATION DU RAPPORT DU 16 DÉCEMBRE 2019 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) ET MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION.

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la réunion de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la CdC du Sud Gironde du 16 décembre 2019,

Vu le rapport du 16 décembre 2019 de la CLETC en découlant,

M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport de la CLECT qui modifie le montant de l’attribution de compensation versé aux communes, en fonction des estimations de transfert de charges suivantes réalisées :

1. Évaluation financière des frais de prise en charge des documents d’urbanismes communaux 2. Évaluation financière du transfert des charges lié au transfert de la compétence école de musique

Le point 1 du rapport intervient en application du 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts : « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. »

Le point 2 correspond à des évaluations réalisées dans le cadre de transfert de compétences à la CdC, en application du IV de l’article 1609 nonies C - V 1°bis du Code général des impôts. De ce fait, le rapport de la CLECT sur ces points doit être approuvé par délibérations concordantes de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de la CdC. Pour la commune de TOULENNE, ce rapport de la CLECT n’emporte pas de modification de l’attribution de compensation fixée à 116.300,59 €.

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Le conseil municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ Approuve le rapport de la CLECT du 16 décembre 2019 pour les points 1 et 2. ➢ Approuve le montant d’attribution de compensation pour l’année 2020 qui en découle.

2020-01-3 « LOTISSEMENT CLAUDE GAUBERT » – DÉNOMINATION DES RUES

M. le Maire rappelle aux membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT. Il convient, pour faciliter le repérage pour les services de secours mais également de la Poste et de tout autre transporteur, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

M. le Maire soumet au conseil municipal la proposition du bureau municipal du 21 janvier 2020 concernant la dénomination des rues du « Lotissement Claude Gaubert » telle que mentionnée sur le plan ci-dessous, soulignant notamment l’accord donné par l’ensemble des ayant-droits de MM. Claude GAUBERT et Elie DENNES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité valide la proposition de dénomination des rues « Lotissement Claude Gaubert » telle que mentionnée sur le plan ci-dessus. M. le Maire est autorisé à entreprendre les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Il est notamment chargé de procéder à la numérotation des immeubles de ce lotissement.

En vert : « Rue Claude GAUBERT »

En orange : « Rue Elie DENNES »

En bleu : « Allée du séchoir »

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2020-01-4 RÉORGANISATION DES MISSIONS DES AGENTS TECHNIQUES POUR L’ENTRETIEN DE LA COMMUNE EN INTRA-MUROS (propreté de la voirie et désherbage)

A la demande de M. le Maire, M. CATTANEO rappelle qu’afin de faire face aux conséquences de l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires, notamment sur les trottoirs de la Commune, une étude de charge de travail des services techniques a été réalisée. Cette étude montre qu’avec le nombre d’agents actuels en service (7), il est difficile, voire impossible de tenir la programmation, avec pour conséquence des travaux en retard dans leur exécution et des périodicités non respectées. De plus, la création et la rétrocession de plusieurs lotissements à venir vont augmenter le nombre d’heures consacrées à l’entretien des espaces verts et de la voirie. Pour ces raisons, il semble intéressant de mettre en place une gestion différenciée pour le centre de village et également d’envisager d’externaliser certains travaux.

M. CATTANEO donne lecture du projet de réorganisation de l’équipe technique, en donnant des informations précises sur le mode de fonctionnement actuel ainsi que sur les coûts de certaines prestations. Il souhaite que l’activité des agents techniques se recentrent sur leur cœur de métier lié à la propreté et à l’entretien des espaces publics (espaces verts, voirie et réseau pluvial), ainsi qu’au petit entretien des bâtiments communaux et divers services à la population et aux associations. Il souligne que les difficultés se sont accentuées depuis l’interdiction d’utilisation de certains produits phytosanitaires. (Loi LABBÉ du 01/01/2017). Pour exemple, concernant le désherbage :

• avec désherbant, 2 passages à 2 passages et demi par an

• avec le vinaigre, un désherbeur thermique ou manuel 8 à 10 passages par an, soit un temps de travail 4 à 5 fois plus long sur toute la commune.

Il rappelle que la totalité des travaux devant être réalisés par les services techniques représente à ce jour près

de 13.600 heures, soit 8,48 équivalents temps plein. Il propose de réfléchir à l’externalisation de certains

travaux, comme :

• La taille des haies végétales : 1350 m de linéaire ou 900 h. Pour deux passages / an, une entreprise propose 10 300 € TTC.

• Le balayage des rues : 300 h avec la balayeuse de Preignac par nos agents pour l’ensemble de la commune. Pour la zone hors intra-muros faite par une entreprise, 6 160 € TTC pour 4 passages par an. Pour information : balayage sur toute la commune, par l’entreprise, 9 400 TTC par an pour 4 passages.

• Entretien regards du réseau d’eaux pluviales 360 h par une entreprise pour 14 000 € TTC.

• La distribution du bulletin municipal : 240 H par une entreprise pour 3 960 € TTC / an pour 11 passages, ou une autre personne avec contrat : 320 € / mois, soit 3 520 € / an pour 11 passages.

M. LAMARQUE relève que le montant global de ces propositions s’élève à près de 34.000 €, soit 1,25 équivalent temps plein. Ces travaux réalisés par des prestataires ne viendraient pas alourdir les charges de personnel dans le budget communal. Toutefois, il faut être prudent du fait d’un moindre dynamisme de recettes de fonctionnement et de la nécessité de dégager une capacité d’autofinancement suffisante. Mme SESE- DUVILLE partage ce point de vue, en précisant que la charge de travail des services n’est pas assez stabilisée pour envisager le recrutement d’un nouvel agent. M. le Maire propose de recourir aux deux solutions, en ayant recours à la mise à disposition de personnel par un ESAT (entreprise d’insertion), ce qui conserve un caractère de souplesse dans la gestion du personnel communal.

M. CATTANEO signale que des essais viennent d’être réalisés avec les agents techniques pour préparer ce projet de nouvelle gestion différenciée sur les 7 500 mètres linéaires de voirie et de caniveaux sur la zone intra- muros. Toutefois, n’ayant pas de désherbeur thermique à ce jour, il a été impossible de faire des essais de désherbage. Les propositions désherbage seront des heures estimées. Il soumet la proposition d’achat d’un désherbeur Ripagreen / 2.700 € TTC qui fonctionne sans produits chimique (94% air - 6% gaz). Ce matériel a été testé le 7 janvier 2020 et donne satisfaction. Il peut être utilisé par n’importe quel temps (contrairement au vinaigre par ex). Suivant les résultats obtenus, il faudra sûrement en commander un second sur le budget 2020. A toutes fins utiles, il signale avoir eu ce jour confirmation de la part du SDEEG de la prise en charge à 100% des frais de renforcement du poste électrique de « Plaisance », ce qui permet à la commune d’économiser 5.200 € inscrits au Budget 2019.

Cette gestion différenciée pour essais se traduira par la mise en place d’un binôme dédié à la propreté, désherbage et voirie sur une zone intra-muros. Ce binôme tournera sur 3 semaines. Cette nouvelle organisation pourrait être mise en œuvre dès le mois de février 2020 et sera évaluée au bout de trois mois. Une information régulière sera donnée pendant la période d’essais. Le premier constat global chiffré se fera fin avril

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2020. En fonction des résultats, des constations, des besoins, des difficultés, tout est modifiable, grandeur de la zone ? travaux à effectuer ? continuer ou pas ? etc... En complément, M. CATTANEO appelle les élus communaux à réaliser une programmation annuelle de rénovation de trottoirs au cours des prochaines années et de se maintenir à cet objectif. Par ailleurs, M. le Maire souligne que l’entretien régulier des secteurs urbains et ruraux situés en dehors de la zone intra-muros continuera à être assuré selon les modalités actuelles. M. BOUCAU indique être persuadé que le Ripagreen est un outil très performant, et qu’il permettra de réduire l’apport en acide acétique dans les sols (vinaigre). Sur la nouvelle organisation du service, il appelle à ne pas oublier le traitement des espaces publics situés en dehors de la zone intra-muros. En outre, il s’interroge sur la pertinence de lancer cette nouvelle organisation dès le mois de février 2020 alors qu’il est acté la nécessité de lancer l’étude du futur plan de déplacement sur le territoire communal. Il propose d’accepter qu’une partie des trottoirs soit enherbée (1 coté sur 2) et s’interroge sur le besoin d’avoir une rue trop nette. M. RATEAU souligne que les habitants des Menjots et de la Rue des Videaux subissent les contraintes liées à la marche dans l’herbe. Sur ce point, M. le Maire met en avant les difficultés du service technique de tondre une fois par semaine les 400 mètres de trottoirs enherbés de la Rue de l’église.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 3 abstentions (M. BOUCAU, M. RATEAU et Mme LEVEQUE – M. BALADE n’ayant pas de consigne de vote sur ce point pour cette dernière) approuve la mise en œuvre de cette nouvelle organisation des services techniques à titre expérimental, qui aura vocation à perdurer en fonction des résultats des bilans trimestriels. M. le Maire est autorisé à valider tout document lié à cette opération. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

III : INFORMATIONS

1 / DIA (Déclarations d’intention d’aliéner) - Avis du conseil municipal sur les affaires en cours

N° 2019-TOUL-90 M. DUJOUR vend un local d’activité sis 10 route de la Garonne, sur un terrain cadastré section A 848 d’une superficie totale de 237 m² au prix de 100 000 €. M. le Maire confirme que Gironde Habitat n’a pas donné suite au vu des éléments fournis.

N° 2020-TOUL-01 - DIA Technique - annule et remplace la DIA 2019-TOUL-77 SAS GIRONDINE DE LOTISSEMENT vend un terrain à bâtir sis lieu-dit Cantau lot 35 d’une superficie totale de 453 m² cadastré section B 4027 et AO 7757-759 au prix de 60 000 €.

N° 2020-TOUL-02 - DIA Technique - annule et remplace la DIA 2019-TOUL-54 SAS GIRONDINE DE LOTISSEMENT vend un terrain à bâtir sis lieu-dit Cantau lot 33 d’une superficie totale de 523 m² cadastré section B 4027 et AO 761 au prix de 62 000 €.

N° 2020-TOUL-03 - DIA Technique - annule et remplace la DIA 2019-TOUL-81 SAS GIRONDINE DE LOTISSEMENT vend un terrain à bâtir sis lieu-dit Cantau lot 36 d’une superficie totale de 463 m² cadastré section B 4036-4079 et AO 756 au prix de 60 000 €.

N° 2020-TOUL-04 - DIA Technique - annule et remplace la DIA 2019-TOUL-78 SAS GIRONDINE DE LOTISSEMENT vend un terrain à bâtir sis lieu-dit Cantau lot 34 d’une superficie totale de 472 m², cadastré section B 4028-4077 et AO 760 au prix de 60 000 €.

N° 2020-TOUL-05 SCI des PALMIERS vend un local commercial sis 45 avenue du 8 mai 1945 d’une superficie totale de 990 m², sur un terrain cadastré section A 251-252 au prix de 265 000 €.

N° 2020-TOUL-06 Consort ARROUAYS-PASCAUD vend un terrain à bâtir sis 39 route de Landiras d’une superficie totale de 16 877 m², cadastré section B 2982-3348-3784-3786-3788 au prix de 120 000 €.

N° 2020-TOUL-07 TIBA Patrick vend un terrain à bâtir sis 30 rue des Pins Francs lot 2 d’une superficie totale de 511 m², cadastré section B 3935-3943 au prix de 50 000 €.

N° 2020-TOUL-08 M. et Mme DOS SANTOS vendent une maison d’habitation sise 24 rue Jean Cabos d’une superficie totale de 1 181 m², cadastré section B 585-1748 au prix de 199 000 €.

N° 2020-TOUL-09 Consorts BORNIER vendent une maison d’habitation 11 rue de l’église d’une superficie totale de 168 m² sur une terrain cadastré section A 909 au prix de 65 000 €.

Le conseil municipal abandonne son droit de préemption pour les affaires qui lui sont présentées. Cet avis sera transmis au Président de la CdC du Sud Gironde pour validation. M. BOUCAU attire l’attention des élus sur le

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fait que la cession d’un local commercial (bâtiment du contrôle technique de véhicules) est réalisée dans la nouvelle zone de préemption du quartier de la gare.

2 / Partenariat entre le CCAS et le service de téléassistance « Présence Verte »

Mme BOUCAU indique que le CCAS de Toulenne a signé une convention de partenariat avec l’association Présence Verte. Cela permettra aux Toulennais(es) d’obtenir un tarif préférentiel sur le droit d’entrée. Une réunion d’information se déroulera le mardi 4 mars à 15h30 à l’espace culturel.

3 / Présentation du Compte Administratif provisoire 2019

À la demande de M. le Maire, M. LAMARQUE, conseiller délégué aux finances, présente les résultats provisoires du compte administratif 2019 dans l’attente du compte de gestion définitif du comptable public.

En section de fonctionnement, le total des dépenses 2019 s’élève à 1 721 401,92 €, réparti comme suit : charges à caractère général 474.667,49 € ; charge de personnel 1.013.172,63 € ; autres charges de gestion courante 184.002,08 €. 2.023.264,14 € ont été perçus au titre des recettes de fonctionnement de la manière suivante : impôts et taxes 1.285.222,36 € ; dotations et subventions 534.422,91 € ; produits des services 90.371,16 € ; autres produits 109.899,62 €. Soit un résultat excédentaire 2019 à reporter estimé à 301.862,22 €.

En section d’investissement, les diverses opérations en 2019 ont été réalisées à hauteur de 692.968,87 € en dépenses sur les 1.289.918,77 € de crédits ouverts. 588.270 € seront donc inscrits en reste-à-réaliser en dépenses sur le prochain budget communal. Les recettes réelles d’investissement se sont élevées en 2019 à 934.834,63 €. Le résultat de l’exercice 2019 est donc excédentaire de 241.865,76 € en investissement. 250.523 € seront inscrits également en report de recettes sur le budget 2020 (subventions en attente de versement).

Au total, le résultat cumulé 2019 (intégrant les reports antérieurs) est le suivant : Dépenses : 3.196.912,41 € / Recettes 3.399.556,81 €

Le Conseil Municipal approuvera les résultats définitifs lors de sa prochaine assemblée.

IV : QUESTIONS DIVERSES

1) Informations

Les élus sont invités au spectacle de l’école samedi 1er février au complexe sportif. M. le Maire demande aux élus de s’inscrire sur les permanences pour la tenue des bureaux de vote des prochaines élections.

2) Bilan électrique 2019 sur la commune de Toulenne

M. CATTANEO rappelle que plusieurs toulennais.es ont sollicité la Mairie à la suite des coupures d’électricité récentes.

Pour comprendre les problèmes rencontrés, un certain nombre de précisions sont à apporter : – L’alimentation électrique de la commune de Toulenne provient du Poste source Langon avec 3 départs (moyenne tension MT) : Sauternes, Garenne et Preignac. Ceux-ci alimentent Toulenne en basse tension, par l’intermédiaire des transformateurs.

– Lors de pannes, la gestion se fait selon l’ordre de priorité suivant : 1 – Dépannage et réalimentation de la moyenne tension ayant le plus de clients coupés 2 – Dépannage et réalimentation de la basse tension avec en priorité les postes ayant le plus de clients coupés 3 – Clients isolés.

Sollicité par l’équipe municipale avant les démarches menées par nos concitoyens, ENEDIS a donné les informations suivantes pour 2019 : plusieurs phénomènes météorologiques ont impacté les réseaux électriques, notamment la moyenne tension. Lors d’un coup de vent, des branches ou des arbres peuvent tomber sur les fils et provoquer des coupures dites brèves (1 seconde à 3 minutes). Ces coupures sont dues au fonctionnement automatique des protections, qui impactent tout le départ sur plusieurs communes. Par exemple, 20 coupures ont été enregistrées sur le départ Sauternes en novembre et décembre lors des 3 derniers épisodes de tempêtes.

Si le défaut persiste, la coupure devient définitive sur toute la longueur du départ et sur plusieurs communes. Par exemple, cela a été le cas 8 fois sur le départ Sauternes.

En 2019, ces coupures viennent pour l’immense majorité des chutes de branches ou d’arbres. Les travaux d’élagage sont réalisés par ENEDIS, sur 600 km de réseau du département par an.

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Toutes les lignes MT, issues du poste source de Langon, seront traitées pendant la campagne d’élagage de 2020 (travaux en cours sur Toulenne).

Des travaux d’enfouissement du réseau MT seront réalisés sur les communes de Sauternes et Bommes (départ Sauternes).

Une précision est apportée : suite aux dernières coupures, ENEDIS a informé ses clients de dédommagements à venir.

Suite à cela, il est proposé d’adopter la motion suivante qui sera transmise à ENEDIS et au SDEEG :

2020-01-6 MOTION A L’ATTENTION D’ENEDIS AFIN DE VOIR RENFORCER LA QUALITÉ DE LA DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL

Bien que conscients qu’en périodes d’événements climatiques exceptionnels et au vu de l’état actuel du réseau de distribution d’électricité, il est difficile de maintenir « zéro défaut moyenne tension sur les départs », les élus municipaux de la commune de TOULENNE :

• expriment à ENEDIS, comme les toulennais.es qui ont fait remonter l’information, leur mécontentement au vu du nombre d’incidents constatés dans certains quartiers (Jean Cabos, Maillard...) et de la durée des coupures.

• demandent à ENEDIS de veiller à ce que les distances d’élagage soient bien respectées par leurs prestataires et/ou par les propriétaires fonciers. Concernant les essences d’arbres à pousse rapide, une périodicité plus courte entre deux passages d’élagage est demandée.

• sollicitent ENEDIS sur la partie technique afin que :

➢ soit accentué le nombre de km de réseau passé en souterrain chaque année. ➢ soient installés davantage d’appareils de coupures télécommandés sur le réseau, dans l’objectif d’avoir des grappes de postes MT/BT moins importantes.

➢ En cas de panne, soit limité au maximum le secteur coupé pendant le dépannage (dépontage par exemple...)

• appellent ENEDIS à renforcer ses efforts sur l’information auprès des clients coupés.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la motion telle que proposée ci-dessus, qui sera également transmise au Syndicat départemental d’énergies électriques de la Gironde (SDEEG33), autorité concédante.

Mme SOUPERBAT indique avoir reçu des excuses de la part d’ENEDIS à la suite des désagréments subis, ainsi qu’un dédommagement financier.

3) Mme SOUPERBAT demande des précisions concernant le sapin de Noël, et regrette que celui qui avait été initialement présenté et choisi lors d’une précédente assemblée municipale n’est pas été retenu. M. le Maire lui répond qu’une meilleure proposition technique et financières a finalement été obtenue. Toutefois, ne correspondant pas tout à fait à la commande passée, cet équipement sera bientôt remplacé par un doté de lumières blanches.

4) M. BALADE informe que des incivilités ont été relevées une nouvelle fois au niveau des Points d’Apport Volontaires (tri sélectif) avec des dépôts de bidons de 50 litres d’huile de vidange usagée. La question de l’installation de caméra de surveillance est posée.

En outre, l’entretien des PAV laissait à désirer, le problème a été traité en interne au niveau du Sictom.

Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 21 février et jeudi 12 mars 2020 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le Maire, Les Conseillers Municipaux