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Déliberation - DE 085 2025 Acquisition parcelle 320 A 81
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 085 2025 Acquisition parcelle 320 A 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mercredi 17 décembre 2025
Délibération N° DE_085_2025
NOMBRE DE MEMBRES Le dix-sept décembre deux mille wngt-cinq, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses EEreIce séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 7 6 7 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Date ® n Dane Présents : Delphine FEUILLADE BRIÈRE, Emilie
MALEYSSON, Valentin BESNIER, EMMANUEL
Pour Contre | Abstention VERILHAC, Ronna CHALVET, DANIEL GINIER 7 0 0 Représentés : Philippe BRILLANT représenté par Delphine FEUILLADE BRIÈRE
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, DANIEL GINIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Acquisition de la parcelle 320 A 81
Madame le Maire propose au conseil municipal d'acquérir la parcelle
° 320 A 81 lieu-dit « Combe du four » d'une contenance de 1a 50ca
Cette acquisition a pour but de régulariser le tracé de la route du Clapeyrol. L’acquisition se fera au prix d’un euro. La parcelle appartient à Madame BODIN Fanny et Monsieur CHATELAIN Stéphane.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
°_ VALIDE l'acquisition des parcelles au prix d’un euro (1,00 €)
° DECIDE de prendre en charge les frais inhérents à l'acquisition
+ DONNE POUVOIR à Madame le maire pour signer l’acte authentique en la forme
administrative ainsi que l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIERE DANIEL GINIER ; Secrétaire deséne
Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Date de reception de l'AR: 18/12/2025
UT
007-210701470-DE_085_2025-DE
AGEDI